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Déliberation - DEL 2025 025 DDE Subv Amendes de Police
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 025 DDE Subv Amendes de Police)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2025-025
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 29 avril, à 19 heures 30, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : 1ère convocation le 17 avril 2025 défaut de quorum 2ème convocation le 24 avril 2025
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 08 – Absents : 11 – Votants : 11
Étaient présents :
Mmes Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Mireille AVENTIN - Jacqueline SERRE MM Frédéric MAULUN - Hervé LAHAYE - François LUC - Jonathan POUILLADE -
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Frédéric DEJEAN- - Richard PEZAT Mesdames- Sophie LEROY Marie - Christelle ANTUNES- Marie-Claude CONSTANTIN- Hélène LEBERCHE
Etaient représentés :
Olivier SANTY pouvoir à Mireille AVENTIN
Emilie GUIARD pouvoir à Brigitte COLLOT
Michel REDON pouvoir à Jacqueline SERRE
Secrétaire de Séance :
Madame Brigitte COLLOT a été nommée secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA
POSE DE DEUX FEUX TRICOLORES RECOMPENSE SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur le Maire informe que la commune fait face à une vitesse excessive d’automobilistes
sur certaines voies communales et notamment aux entrées de bourg. Cette problématique
représente un danger pour les riverains, les piétons et les usagers respectueux due la
signalisation routière.
Pour parer ce risque, Monsieur le Maire propose de faire poser des feux récompense aux
entrées de bourg sur la RD 237 route de Cadillac.
Il s’agit de feux tricolores dits « récompense » le feu en régime normal est rouge si le véhicule
en approche respecte la limitation de vitesse le feu passe au vert comme nous avons déjà
installé sur La RD 11 et la RD 238. 2
Deux feux sont prévus, sur la route de Cadillac RD 237 à hauteur du hameau de Tantum avant le chemin de Roustaing dans le sens Cadillac Targon, au PR 1+074 et au PR1 +194
M le Maire précise que la commune a sollicité l’avis du Centre Routier quant à l’implantation
sur une route départementale.
Le coût de ces équipements (fourniture et pose) s’élevant à 13 739.20€ ht soit 16 487.04€ ttc ,
M le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour un
montant de 5000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et des
représentés :
D’APPROUVER la pause de deux feux tricolores intelligents comme suit : deux feux sur la route de Cadillac RD 237 à hauteur du à hauteur du hameau de Tantum avant le chemin de Roustaing dans le sens Cadillac Targon, au PR 1+074 et au PR1 +194
DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour un
montant de 5 000 €uros ;
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN.