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Déliberation - 99 DE 9 Dde sub amendes police
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Dde sub amendes police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
NICIPAL DU 30/09/2026
1t convoqué, s'est réuni en session
OCH.
: Julia CHAUMONT.
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MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 septembre 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Frédéric BESCH, Myriam LEGOIX, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Julia CHAUMONT, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI, Christine FAVRE.
ABSENTS EXCUSÉS : Gérald BARATTO (pouvoir à J. CHAUMONT), Vincent DUBOYS de LABARRE (pouvoir à D. DETAIS), Graziella THOMASSE (pouvoir à M. LEGOIX), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
9 / CM 30-09-2026 Finances – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre des amendes de police – Réalisation de parkings et opération de sécurité.
(Rapporteur : Philippe SAINCOTILLE)
Monsieur SAINCOTILLE rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser deux parkings et des travaux de mise en sécurité sur certaines voies communales.
Il indique que les devis correspondants aux travaux s’élèvent à :
Création de 2 parkings (dépense plafonnée à 120 000 € HT) :
Allée des Sports – 32 places : Montant HT : 75 496,50 €
Rue de la Simandière – 14 places : Montant HT : 29 020,00 €
Opérations de sécurité – Mise en œuvre de zones à circulation restreinte (dépense plafonnée à 120 000 € HT) :
Route de Mornac – Trottoir et écluse : Montant HT : 91 850,30 €
Route du Billeau – Écluses : Montant HT : 17 632,00 €
Il propose de solliciter le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du produit des amendes de police en matière de voirie – Réalisation de parkings et opération de sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De solliciter une subvention d’un montant de 106 999,40 €, correspondant à 50 % du montant HT des travaux, plafonné selon les opérations, auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime, au titre du produit des Amendes de Police – Réalisation de parkings et opération de sécurité,
Reçu en préfecture le : 07/10/2026
Publié le : 07/10/2026
ID : 017-211700646-20260930-9_CM30_09_2026-DE ‘es à ce dossier.
nce,
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D’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH