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Procès Verbal - 07 PV reunion du 05 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV reunion du 05 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de juillet, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Sont présents: BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick,
JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER
Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, HENRY Christian.
Secrétaire de séance : SOLIER Richard
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
SIEDA : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire indique que pour des raisons de simplification administrative, le SIEDA sollicite
auprès des collectivités adhérentes le transfert de la compétence « éclairage public ». Ce transfert
n'implique pas de changement pour la commune au niveau de la gestion. De plus, celle-ci reste
maitresse des choix en matière de travaux de rénovation et de modernisation. Le Conseil Municipal
valide le transfert de la compétence au SIEDA.
SMB VV — EPAGE VIAUR
Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et
Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de Programmes Pluriannuels
d’Investissements (PPI)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait pris une délibération de principe sur
l'adhésion à ce groupement de commandes lors de sa séance du 3 mai 2024. Monsieur le Maire
indique que l’adhésion doit se faire au lancement de la procédure, car il ne sera plus possible pour la
commune d'adhérer ensuite à ce groupement avec les mêmes garanties.
Le Conseil Municipal valide cette adhésion et autorise le Maire à signer la convention constitutive.
Programme Educ’Eau VIAUR
Monsieur le Maire expose que l'EPAGE du Bassin Versant du Viaur développe un programme de
sensibilisation au fonctionnement hydrologique des cours d’eau du bassin versant du Viaur.
Dans ce cadre, l'EPAGE Viaur prévoit la pose, sur 20 sites, d'échelle limnimétrique dans le cours
d’eau et d’un panneau sur la berge permettant la lecture de l’échelle et la prise de photo qui seront
adressées et compilées par l'EPAGE Viaur dans le but de :
- Sensibiliser la population locale à la variation saisonnière des débits des cours d’eau en incitant
l'observation, la prise de photo et la relation avec l'EPAGE Viaur
- Compiler des informations régulières permettant de reconstituer le cycle hydrologique de petits
cours d’eau du bassin versant du Viaur.
Ce projet est porté par l'EPAGE Viaur sur la base du volontariat des communes sur lesquelles un site
propice a été identifié : accessibilité du site et intérêt de disposer d’information sur le cours d’eau (peu
de connaissance du cycle hydrologique).
Pour la commune de Boussac, le site retenu est celui du stade de Boussac (Lézert Amont). L'EPAGE
Viaur prend en charge la conception et la réalisation du materiel. Le Conseil Municipal autorise la signature par Monsieur le Maire de la convention pour le programme
Educ'Eau Viaur.
PERSONNEL : CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Monsieur le Maire indique qu'il est du ressort du conseil municipal de créer les emplois dont la
collectivité a besoin. Il indique qu'actuellement, l'effectif de la commune est restreint et qu'il
convient de recruter pour les 6 prochains mois au moins un agent à temps complet aussi bien pour
l'entretien des espaces verts que des bâtiments communaux ; au-delà des 6 mois le contrat pourrait
être prolongé ou pérennisé.
OPERATION D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG : DELIBERATION DE PRINCIPE
Monsieur le Maire indique qu’il a fait appel à l'Établissement Public Foncier pour aider la commune
dans un programme de réhabilitation du centre-bourg du village de Boussac. L'objectif est de pouvoir
acquérir les biens qui seraient proposés à la vente et de permettre à la commune d'investir dans la
restauration de ces biens. Il propose de délimiter une zone allant du four à pain à l’école. Le Conseil
Municipal décide de prendre une délibération de principe validant l'opération d'aménagement.
LOTISSEMENT L’EMINADE : PROJETS HABITATS SOCIAUX
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Aveyron habitat et Polygone pour leur proposer la mise à
disposition des terrains restants du lotissement pour la construction de logements. Le lotissement
ayant plus de 10 ans, le règlement est caduc, il n’y a donc plus de limite de constructibilité à
respecter. C’est le règlement du PLU qui s’applique. Sur chaque terrain, deux logements seraient
proposés de type T3 ou T4. Les deux organismes devraient remettre un projet pour fin septembre.
ECOLE — SIVOS PAYS SEGALI
Monsieur le Maire indique que le projet de remplacement du jeu soumis par la directrice auprès de
l'inspection d'académie est fortement compromis. Il n'y aura donc pas de financement pour notre
école. Aussi la directrice a demandé au SIVOS le remplacement des vélos et tricycles. S'agissant d’une
opération d'investissement, la commune prendra à sa charge 50 % du matériel. L'objectif est que ce
matériel soit disponible dès la rentrée de septembre.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Le bureau s’est réuni le jeudi 4 juillet. Le PLUI du Pays Ségali est lancé officiellement. Il s’agit de la
dernière Communauté de communes à engager le projet.
Concernant les travaux de voirie, la commune a demandé à supprimer les travaux sur le pont de
Cussan et a rajouté la route de la Courtoirade, et divers travaux Rue Del Vielh Castel ainsi qu’à Drulhe.
Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à la Communauté le classement de la zone de Baraque de
Cussan en zone artisanale d'intérêt communautaire, la communauté ne disposant pas de zone le long
de la RD911. La commission économique s’est rendue sur place dans la semaine et donne son feu vert
pour cette étude qui sera confiée à Aveyron Ingénierie. QUESTIONS DIVERSES
COMMERCE AMBULANT
Pizza Cri-Cri a pris sa retraite. Un autre pizzaiolo va s'installer une semaine sur deux, le vendredi soir
à compter du 19 juillet 2024. Il s’agit de Pizz’aYan qui est domicilié à Gramond. Les tarifs de droit de place restent inchangés.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Richard SOLIER