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Conseil Municipal - D2023 0541
Conseil Municipal - D2023 0547
Conseil Municipal - D2023 0536
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié le
09
mai
2023
ID
: 044-214400301-20230503-D20230536-DE
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
3
du
mois
de
MAI
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
MARA
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:27
Avril
2023
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire - Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:26
a
C5)
So
présents
: 23
votants
: 26
Présents: Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Nicolas
DEUX
-
Laurence
DENIER
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
-
Yann
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
André
TROUSSIER
-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Christelle
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
BROSSARD
Nadine
LEMEIGNEN
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
pouvoir
à Jean
François
JOSSE
Absents
à
l'appel
du
quorum:
Article
L
2121-17
du
CGCT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Céline
HALGAND
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
- 0536
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
: ALLEE
DU
PRESSOIR
|
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Il
est
souhaité
de
nommer
la
voie
gravillonnée
menant
de
la
rue
de
la
Saulzaie
(entre
le
5
et
le
7)
à
la
rue
de
Penlys
(entre
le
10
et
le
14),
-
_«ailée
du
Pressoir
>»,
voie
actuellement
sans
dénomination
officielle.
En
effet,
il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes...)
le
travail
des
préposés
de
la
poste,
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS, Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214400301-20230503-D20230536-DE
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-30,
L.
222-1,
L.
2212-2,L2213-28,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
au
Centre
des
Impôts
Foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
mars
2023,
Vu
le plan
annexé
à
la présente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Décide
de
dénommer
la voie
susmentionnée
« allée
du
Pressoir
»
-
Décide
d'attribuer
aux
bâtiments
existants
et
futurs,
des
numéros
pairs
du
côté
gauche
et
impairs
du
côté
droit
en
partant
de
la rue
de
Penlys.
-
Donne
autorisation
au
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
ou
actes
y afférents.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HERVY