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Conseil Municipal - D2023 0544
Conseil Municipal - D2023 0556 PV CCID 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0556 PV CCID 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ŒE
=
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
RÉPUBLIQUE
Reçu
en préfecture le 10/07/2023
FRANÇAISE
pubiéie
11
juillet
2023
he
as
ID : 044-214400801-20230705-D20230556-DE
Égalité Fraternité
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
PROCÈS-VERBAL
DE
TENUE
DE
LA
RÉUNION
Date
de
la
réunion:
11/04/2023
Département
| LOIRE
ATLANTIQUE
Commune
|LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
345
de
l'annexe
II]
au
code
général
des
impôts
(CGI),
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
s'est
réunie
à
la
dernande
du
directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
ou
de
son
délégué,
et
sur
convocation
du
Maire
ou
de
l'adjoint
délégué
ou,
à
défaut
du
plus
âgé
des
commissaires
titulaires.
Conformément
à
l'article
1505
du
CGI,
la
CCID
a
pour
rôle
de
donner
un
avis
sur
les
évaluations
effectuées
par
l'administration
fiscale
qui
figurent
sur
la
liste
41
H.
Le
présent
procès-verbal
doit
être
complété
même
si
la
CCID
ne
propose
pas
de
modification
aux
évaluations
proposées
par
l'administration.
Modalités
de
complètement
du
procès-verbal
Les
parties
1-1, 1-2
et
2
sont
à
compléter
obligatoirement.
La
partie
1-3
est
à
compléter
par
l'administration
quand
elle
est
présente.
La
partie
3
est
à
compléter
uniquement
si
la
CCID
a
effectué
des
propositions
de
modifications
(d'évaluation.
_
È
h
11.
Tenue
de
la
réunion
11
Quorum
Conformément
à
l'article
345
de
l'annexe
Il
au
CGI,
les
commissaires
ne
peuvent
prendre
aucune
détermination
s'ils
ne
sont,
au
moins,
5
membres
présents
(le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
compris). Le
quorum
nécessaire
à
la
tenue
de
la
réunion
est-il
atteint
?
(cocher
l'un
des
deux
choix
ci-dessous)
Koul
[I NON
- Si
oui,
la
réunion
peut
se
tenir.
Conformément
à l'article
1505
du
CGI,
la
CCID
peut,
si
elle
le
souhaite,
émettre
des
avis
dans
la
partie
3
du
procès-verbal,
sur
les
évaluations
proposées
par
l'administration
figurant
sur
la
liste
41
H.
La
partie
2,
relative
à
la
synthèse
des
opérations,
doit
également
être
remplie.
- Si non,
la réunion
ne
peut
pas
se tenir.
Conformément
à
l'article
1505
du
CGI,
il
est
précisé
que
les
évaluations
sont
arrêtées
par
le
service
des
impôts
en
cas
de
désaccord
entre
le
représentant
de
l'administration
et
la
CCID
ou,
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours.
}
A
DEATAATTRE
DEP
ON
DE Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
1-2
Signatures
des
commissaires
présents
(dans
la
limite
du
nombre
d{Recuen
préfecture le 10/67/2028
natures
Pise
11juillet
2023
5
LOT
Nom
Prénom
Qualité (HA
LS oo-so7s0705
DRE
DE
|
_
:
SUPPTEATT]
es
I
ICS
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Maire
ou
adjoint
délégué
at
—
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1
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|
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_
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=
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rome
Bus
on
7-
_JGSE
Jr
= bancs
LS
Cr
CT
ir
8- 1-3
Présence
de
l'administration
Nom
Prénom
Grade
Signature
2.
Synthèse
de
la réunion
Veuillez
indiquer
le
nombre
d'intercalaires
utilisé :
1411
{indiquer
0
en
l'absence
de
proposition
de
modification)
>
21.
La
CCID
a effectué
des
propositions
de
modification
La
CCID
a
proposé
des
modifications
aux
évaluations
figurant
sur
la
liste
41
H
fournie
;
l'administration
statuera
sur
les
modifications
proposées
et
en
informera
la
CCID
lors
de
la
prochaine
réunion. >
2.2.
La
CCID
n'a
pas
effectué
de
proposition
de
modification
Les
évaluations
présentées
dans
la
liste
41
H
seront
prises
en
compte
par
l'administration
dans
les
bases
d'imposition
de
fiscalité
locale.
1
7 pour
les
CCID
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
(Maire
ou
adjoint
délégué
compris)
;
9
pour
les
CCID
des
communes
de
plus
de
2 000
habitants
(Maire
ou
adjoint
délégué
compris).
#
eee
nr
ETC Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
bise
11 juillet 2023
©
LOT
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE
(Uonenstunupe, 1ed 1a181d&uos e)
B2PA19$23 AANS
PTT II IT 0p voruney
| 9 v£99 Ad
UOISSIUUIO € 2p uorIsodoug 1890/ NP 2s521Py
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db 93511
eusil N
UOISSIWWUOD e] ap suorisodoi | Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
S'LOT
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE
11 juillet 2023
Publié
le
(uonensiunupe, ed 1a1duos e)
29A19591 aHNS UOISSIURUOD ej 2p UoIsodoig 1820) NP 25S1pYy
Ly o1817
AUBLSEAUI QN ETETEN
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8/99 AM UOISSIWUO e] 2p suonisodoig ‘€ ÆE
3
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
RÉPUBLIQUE
Reçu
en préfecture le 10/07/2023
FRANÇAISE
pubiéte
11 juillet 2023
PT
Liberté
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE
Egalité Fraternité
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
PROCÈS-VERBAL
DE
TENUE
DE
LA
RÉUNION
Date
de
la
réunion:
11/04/2023
Département
| LOIRE
ATLANTIQUE
Commune
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
345
de
l'annexe
Ill
au
code
général
des
impôts
(CGI),
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
s'est
réunie
à
la
demande
du
directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
ou
de
son
délégué,
et
sur
convocation
du
Maire
où
de
l'adjoint
délégué
ou,
à défaut
du
plus
âgé
des
commissaires
titulaires.
En
matière
d'évaluations
foncières,
la
CCID
participe
à
l'évaluation
ou
la
mise
à
jour
annuelle
des
valeurs
locatives
des
propriétés
non
bâties
nouvelles
où
concernées
par
un
changement
d'affectation,
de
consistance
où
de
nature
de
culture.
Les
valeurs
locatives
sont
recensées
dans
la
liste
41
NB
transmise
par
l'administration.
Le
présent
procès-verbai
doit
être
complété
même
si
la
CCID
ne
propose
pas
de
modification
aux
évaluations
proposées
par
l'administration.
(Modalités
de
complètement
du
procès-verbal
Les
parties
11,
1-2
et
2
sont
à compléter
obligatoirement.
La
partie
1-3
est
à compléter
par
l'administration
quand
elle
est
présente.
La
partie
3
est
à
compléter
uniquement
si
la
CCID
a
effectué
des
propositions
de
modifications
d'évaluation. ‘
—
TL
Tenue
de
la
réunion
|
14
Quorum
Conformément
à
l'article
345
de
l'annexe
lil
au
CGI,
les
commissaires
ne
peuvent
prendre
aucune
détermination
s'ils
ne
sont,
au
moins,
5
membres
présents
(le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
compris). Le
quorum
nécessaire
à
la
tenue
de
la
réunion
est-il
atteint
?
(cocher
l'un
des
deux
choix
ci-dessous)
KW ouI
[]
NON
- Si
oui,
la
réunion
peut
se
tenir.
La
CCID
peut,
si
elle
le
souhaite,
émettre
des
avis
dans
la
partie
3
du
procès-verbal,
sur
les
évaluations
proposées
par
l'administration
figurant
sur
la
liste
41
NB.
La
partie
2,
relative
à
la
synthèse
des
opérations,
doit
également
être
remplie.
- Si
non,
la
réunion
ne
peut
pas
se
tenir.
DERTA
RIRE
DE
HDE
AIRE 1-2
Signatures
des
commissaires
présents
(dans
la
limite
du
nombre
de
|
Nom
| esse 1 'ÉERCEGEA
A
2
à
.
TFCUSS
3- 4- LS.
Giherd
6-
ONELE
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7-
Ses
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(
TT
GRIS
Prénom
Jeu
Lance
Ter Ba
dut
Derlnand- Een
|
Chrsbren
aie
Me
0
=
1-3
Présence
de
l'administration
Nom
Prénom
2.
Synthèse
de
la
réunion
Veuillez
indiquer
le
nombre
d'intercalaires
utilisé
:
{indiquer
O
en
l'absence
de
proposition
de
modification)
O1
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçuen
préfecture
le
10/07/2023
Publiée
11
juillet
2023
S
L
O
ID:
044-214400301-20230705-D20230556-DE
Qualité
suppléant)
Maire
ou
adjoint
délégué
a
__
i
1
A+
—
TT
‘L
lé
re
<|
ä
A
Tilibxee
|
Las
| =
|
=
Grade
| Signature
>
21.
La
CCID
a
effectué
des
propositions
de
modification
La
CCID
a
proposé
des
modifications
aux
évaluations
figurant
sur
la
liste
41
NB
fournie
;
l'administration
statuera
sur
les
modifications
proposées
et
en
informera
la
CCID
lors
de
la
prochaine
réunion. >
2.2.
La
CCID
n'a
pas
effectué
de
proposition
de
modification
Les
évaluations
présentées
dans
la
liste
41
NB
seront
prises
en
compte
par
l'administration
dans
les
bases
d'imposition
de
fiscalité
locale.
1
7 pour
les
CCID
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
(Maire
ou
adjoint
délégue
compris)
;
9
pour
les
CCID
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants
D
ou
adjoint
délégué
compris).
À
À
Para
arene
me
ee
pre Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Pub
11
juillet
2023
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE
(uonensiunupe, sed 18351dWos e) Ï ose? 32 | ojwosy | | Î
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| |
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PTE IL IT ap uorunoy SHERDISQUI N
LOT |
8N pZ99 Ad, UOISSIWLO9 e] 2p Suorysodoi “€ Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publiée
11
juillet
2023
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE
(uonensiumupe, «ed 15391duuo2 e)
SPA9S9I SUNS
PTT TT TT ap uorunsy
| 8N #z99 Ad]
UoISsIUIW0 e] 2p uonisodosq
asse(2 39 | sje2sy | | pan
ann 8p S1NJEN | UOIsIAIPaNS | ajj52184 | UONTSS euñli .N
2451 ef 4NS 2UP1NBH LONLAIPAS,D 39 UONEIHIUDPI,P S2HUU0Q
UOISSIWWOD €] 2p sSuOIHSOdOuy ‘€ PC 1e
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
purée
11 juillet 2023
S
LOF
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE
A
(CHAPELLE
DES
MARAIS
Mairie 16
rue
de
la
B
1
OP
40
53
DOCUMENT
ANNEXE
AU
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DU
11
AVRIL
2023
Procédure
n°7
d'incorporation
des
Biens
Sans
Maîtres
La
loi
«
libertés
et
responsabilités
locales
» du
13
août
2004
a modifié
le
régime
des
biens
vacants
et
sans
maître
qui,
jusque-là,
revenaient
de
droit
à
l'Etat
après
une
procédure
menée
par
les
services
des
Domaines
constatant
la
vacance
et
la
déshérence
du
bien.
En
effet,
l'article
147
de
cette
loi
désigne
les
communes
comme
bénéficiaires
directs
de
ces
biens.
Si
la
commune
renonce
à faire
valoir
ses
droits,
l'Etat
peut
en
devenir
l'attributaire.
Les
articles
98
et
99
de
la
Loi
n°2022-0217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
Simplification
de
l'action
publique
local
(3DS)
viennent
préciser
cette
procédure.
L'article
R
1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
précise
les
modalités
de
la
procédure
d'incorporation
des
biens
sans
maîtres
et
notamment
la
validation
obligatoire
des
biens
immobiliers
à
incorporer
en
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
L'ensemble
des
Commissaires
émettent
un
avis
favorable
à
l'incorporation
au
domaine
privé
communal
de
553
parcelles
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
document.
La
superficie
totale
de
ces
terrains
représente
695
440
m°.
ne
4440
La
Chapelle
des
Marais
2e
O8
Fax
O2
40
53
24
97 Parcelle
30
À
277
30
AB
157
30
AB
212
30
AB
219
30
AB
386
30
A1
177
30
AK
124
30
AK
125
30
AK
126
30
AK
127
30
AK
128
30
AK
208
30
AK
209
30
AK
210
30
AL
394
30
AL
405
30
AL
406
30
AM
366
30
AM
445
30
AM
481
30
AM
482
30
AM
483
30
AN
323
30
AN
492
30
AN
554
30
AN
557
30
AN
590
30
AN
636
30
AN
637
30
AN
659
30
AP
42
30
AP
357
30
AP
603
30
B 249
30
B 346
30
B 349
30
B 380
30
B 396
30C7 30c99 30C125 30
C129
30C141 30
C
142
30C145 30C153 30C163 30C
164
30C
192
Adresse
GAGNERIE
DE
RANRETZ
GAGNERIE
DE
LA
GREE
GAGNERIE
DE
LA
GALVENDAIS
GAGNERIE
DE
LA
GALVENDAIS
GAGNERIE
DE
LA
GALVENDAIS
LES
PRES
D
EN
BAS
LES
PTES
VEES
LES
PTES
VÉES
LES
PTES
VEES
LES
PTES
VÉES
LES
PTES
VEES
LEVEES
DES
BERCHES
LEVEES
DES
BERCHES
LEVEES
DES
BERCHES
LA
GETINAIS
LA
GETINAIS
LA
GETINAIS
GAGNERIE
DE
ROTZ
RUE
DE
ROTZ
CLOS
DE
LA
DANAISE
CLOS
DE
LA
DANAISE
CLOS
DE
LA
DANAISE
LE
COURTIL
BESSE
LE
COURTIL
BESSE
LE
PRE
VAILLANT
LE
PRE
VAILLANT
LES
CLOS
LES
PRES
DU
RUA
LES
PRES
DU
RUA
LES
PRES
DU
RÜA
HT
DE
RANRETZ
MAYUN MAYUN LA
JOURDENNAIS
GAGNERIE
DE
LA
GALVENDAIS
GAGNERIE
DE
LA
GALVENDAIS
GAGNERIE
DE
LA
GALVENDAIS
LE
BAS
DES
CLOS
LE
PETIT
COURTIL
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
LA
TREVALAIS
Contenance
310 448 1942 580 1107 126 728 229 75 831 249 1360 111 78 998 184
1916 540
8
348
8
148 93 118 77 72 38 127 89 174 60 241 142 530 485 763 626 900 130
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10/07/2023
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30027 30
D
37
LE
GUE
NEUF
LA
PRISES
DES
PETITES
VÉES
LA
LEVEE
JULIENNE
LE
CLOS
DE
LA
VEE
LE
CLOS
DE
LA
VEE
LA
LEVEE
NEUVE
LA
LEVEE
NEUVE
LA
LEVEE
NEUVE
LA
LEVEE
NEUVE
L'ECLUSE L'ECLUSE L'ECLUSE L'ECLUSE L'ECLUSE SOUS
LES
RIVIERES
SOUS
LES
RIVIERES
SOUS
LES
RIVIERES
SOUS
LES
RIVIERES
SOUS
LES
RIVIERES
SOUS
LES
RIVIERES
LA
LEVEE
DE
CUZIAC
LE
GUE
NEUF
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAÏE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LA
PERRIERE
LA
PERRIERE
LA
PERRIERE
LA
PERRIERE
LA
PERRIERE
L'ECLUSE L ECLUSE LA
BOULAIE
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
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en
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10/07/2023
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11 juillet 2023
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30E
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30E
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30€
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MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
CUZIAC
PRE
DE
SOUS
LES
SAULES
PRE
DE
SOUS
LES
SAULES
GAGNERIE
DE
QUEBITRE
MARAIS
DE
GRENONGLE
MARAIS
DE
GRENONGLE
LES
GDES
PRISES
DE
GRENONG
LES
GDES
PRISES
DE
GRENONG
LES
GDES
PRISES
DE
GRENONG
LES
GDES
PRISES
DE
GRENONG
LES
GDES
PRISES
DE
GRENONG
GDES
PRISES
DERRIERE
LA
LE
GDES
PRISES
DERRIERE
LA
LE
LES
LEVEES
LES
PATUREAUX
LES
PLATIERES
LA
BOULAIE
LA
BOULAIE
LES
PRES
CLOS
PRES
DE LA
JENNERIE
PRES
DE
LA JENNERIE
PRES
DE
LA
JENNERIE
PRES
DE
LA
JENNERIE
LES
MAUVAISES
PRISES
CLOS
BARBIER
GAGNERIE
DE
LA
JENNERIE
GAGNERIE
DE LA
JENNERIE
GAGNERIE
DE LA
JENNERIE
GAGNERIE
DE LA
JENNERIE
GAGNERIE
DE
LA JENNERIE
GAGNERIE
DE
QUEBITRE
GAGNERIE
DE
QUEBITRE
GAGNERIE
DE
QUEBITRE
GAGNERIE
DE
QUEBITRE
GAGNERIE
DE
QUEBITRE
LES
LEVEÉES
A
BARBIER
LA
THOBIAIS
MARAIS
DE
CUZIAC
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
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en
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juillet
2023
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30
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30E
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30
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DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
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PRE
D
ENTRE
LES
CHAUSSEES
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIÏE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
PRE
DE
LA
BOULAIE
LEVEES
DE
LA
MARTINAIS
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en
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10/07/2023
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juillet
2023
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DE
LA
MARTINAIS
LEVEES
DE
LA
MARTINAIS
LEVEES
DE
LA
MARTINAIS
PRE
GUINEL
PRE
GUINEL
PRE
DE
LA
MARTINAIS
LES
HATRAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
LEVEES
DE
LA
CHERERE
LEVEES
DE
LA
CHÉRERE
LEVEES
DE
LA
CHERERE
LEVEES
DE
LA
CHERERE
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
LES
POURPRIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
LES
HATRAIS
PRE
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
GETINAIS
PRES
DU
RECOUDE
PRES
DU
RECOUDE
PRES
DU
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PRES
DU
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PRES
DU
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PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
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en
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10/07/2023
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LA
VIEILLE
VEE
PRES
DE
LA
VIEILLE
VEE
PRES
D
ENTRE
LES
DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
LES
DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
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VÉES
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DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
VEES
PRES
D
ENTRE
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DEUX
VEES
PRE
DE
LA
BOSSE
MARTINE
PRE
DE
LA
BOSSE
MARTINE
PRE
DE
LA
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PRES
DE
DERRIERE
PRES
DE
DERRIÈRE
PRES
DE
LA
GETINAIS
PRES
DE
LA
GETINAIS
PRES
DE
LA
GETINAIS
LES
PTES
BRIERES
LES
PTES
BRIÈRES
LES
PTES
BRIERES
LES
PRES
DU
CHEMIN
PRES
D
EN
HAUT
DU
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PRÈS
D
EN
HAUT
DU
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PRES
D
EN
HAUT
DU
CHEMIN
PRES
D
EN
HAUT
DU
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PRES
D
EN
HAUT
DU
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PRES
D
EN
HAUT
DU
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PRES
D
EN
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DU
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PRES
D
EN
HAUT
DU
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PRES
D
EN
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DU
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PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
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PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
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10/07/2023
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10/07/2023
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77
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D
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PRES
D
EN
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D
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D
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D
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D
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D
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D
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10/07/2023
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PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
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PRES
D
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PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
HAUT
PRES
D
EN
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DE
LA
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SAULZ
MARAIS
DE
LA
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DE
LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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SAULZ
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
VIEILLE
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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LA
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PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
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DE
LA
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SAULZE
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DE
LA
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SAULZE
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DE
LA
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DE
LA
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SAULZE
PRES
DE
LA
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SAULZE
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DE
LA
VIEILLE
SAULZE
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DE
LA
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SAULZE
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DE
LA
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SAULZE
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DE
LA
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LA
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SAULZE
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DE
LA
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DE
LA
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PRES
DE
LA
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PRES
DU
RECOUDE
PRES
DU
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PRES
DU
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PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
PRES
DE
LA
VIEILLE
SAULZE
PRES
D
EN
HAUT
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
BOULAIE
MARAIS
DE
LA
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MARAIS
DE
LA
BOULAIE
SOUS
LE
CLOS
SOUS
LE
CLOS
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
OÙ
PHILIPPEAU
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
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L ETANG
PRE
DE
EL ETANG
PRE
DE
L ETANG
PRE
DE
L'ETANG
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D
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PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
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PRE
DE
LA
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PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
GDE
BARBE
PRE
GDE
BARBE
PRE
GDE
BARBE
PRE
GDE
BARBE
PRE
GDE
BARBE
PRE
GDE
BARBE
PRE
GDE
BARBE
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
DE
LA
CADIERAIS
PRE
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CADIERAIS
PRE
D
AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D
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PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
D AUPRES
PRE
DE LA
JAUNAIS
PRE
DE
LA
JAUNAIS
PRE
DU
PHILIPPEAU
PRE
DU
PHILIPPEAU
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DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
PRES
DE
ROS
MARAIS
DE
ROS
MARAIS
DE
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LE
CLOS
DE
MEREE
LE
GD
PRE
LES
OEUVRES
LE
CLOS
MIRAUD
LES
MARAIS
DE
NAYUN
LES
PRES
COILLY
LES
MARAIS
DE
NAYUN
GAGNERIE
DE
CAMER
GAGNERIE
DE
CAMER
GAGNERIE
DE
CAMER
GAGNERIE
DE
CAMER
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ZB
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ZB
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GAGNERIE
DE
CAMER
LES
LEVEES
LES
LEVÉES
LES
LEVEES
LES
JAUNAIS
GAGNERIE
DE
CANERUN
LEVEES
OjOT
LES
LEVEES
DE
LA
MARTINAIS
CAMERUN
270 69 23 447 203 200 47 149 182
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
pubié te
11
juillet 2023
ed
ID
: 044-214400301-20230705-D20230556-DE