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Compte-Rendu - cr du 17 11 2021
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT HIELIERS
impasse de la Cahurcre
77160 SAINT HILUIERS
Tél : 01L.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021
Le DIX-SEPT NOVEMBRE deux mil vingt et un, à dix-neuf heures, légalement convoqué, le conseil
municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOTS,
Etaient_présents : Mesdames GALLOIS Catherine, Gaëlle BATOGÉ, Anabela CRINON, Lucie
GRZYBOWSKT, Karine NOUNTANE,
Messieurs PIERRU Hugo, BATOGÉ Bruno, Michaël SUBLARD, Mickaël GALGANI
Etait absente excusée : Madame LOUTS Maïté qui donne pouvoir à Monsieur Mickaël GALGANT
Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël GALGANT
Ordre du jour :
+ Approbation du compte rendu du 15 octobre 2021
e Convention déneigement
+ __ Délibération pour demande de DETR 2022 (Projet école)
+ Dossier Véolia
e Questions diverses
Madame le Maire débute sa séance en expliquant à son conseil que suite à la demande de Madame Gaëlle BATOGE le compte rendu de la séance du 15 octobre 2021 a été rectifié. Après la relecture de celui-ci, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 15 octobre 2021.
Madame le Maire demande à son conseil de bien vouloir rajouter à l'ordre du jour une délibération du SDESM pour la pose de deux poteaux avec lampes solaires. Le conseil municipal accepte d'ajouter à l'ordre du jour cette délibération.
I - DELTBERATION DU SDESM POUR L'INSTALLATION DE DEUX POTEAUX A LAMPES SOLAIRES
Madame le Maire explique à son conseil que le SDESM va installer deux poteaux à lampes solaires sur la commune. Un poteau va être installé à Pivot Route du Grand Boissy et l'autre Route de Savigny à hauteur du cimetière. Le montant de chacun des poteaux est de :
-pour le poteau Route du Grand Boissy le coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune est de 4.120 €HT soit 4.944€ TTC
-pour le poteau Route de Savigny le coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune est de 4.399 € HT soit 5.279 €TTC.
Le SDESM subventionne à hauteur de 50 % du HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents pour
l'installation de deux poteaux à lampes solaires sur la commune.
Vote :
Pour : 9 + 1 pouvoir
Contre : O0
Abstention : O
IL - CONVENTION DE DENEIGEMENT
Madame le Maire explique à son conseil que nous pouvons signer une convention avec le Département pour le déneigement de notre commune.
Cette convention s'applique en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars.
La commune s'engage à fournir au Département les noms et les coordonnées des personnes à
contacter afin de permettre une coordination entre les services, si possible 24h/24.
Le Département met à disposition de la commune du sel de déneigement. Ce sel sera mis à
disposition de la Commune sous forme de sacs, une fois par an, au Centre d'Exploitation du
Département de Provins, au cours du mois d'octobre précédant la viabilité hivernale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte que Madame le Maire signe cette convention avec le Département.
Vote :
Pour : 9 + 1 pouvoir
Contre : O
Abstention : O
III - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
Madame le Maire explique à son conseil que la commune doit faire une demande de subvention
D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour le financement du projet école. Madame le Maire donne les chiffres du projet école qui s'élèvent à 2.112.082,41€ HT.
Le financement de ce projet se détaille comme suit :
- Etat (D.ET.R.) à hauteur de 80 % du HT soit 1.689.665,93 € HT financé par un prêt à court
terme
- _422.416,48 € correspond à la TVA avec un emprunt à court terme
- 422.416,48 € correspond au reste à charge de la commune avec un emprunt à long terme
Madame le Maire précise qu'une simulation de prêt nous a déjà été transmise par le Crédit Agricole.
Le conseil municipal approuve le projet d'investissement ci-dessus exposé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour : 9 + 1 pouvoir
Contre : O
Abstention : O IV - DOSSIER VEOLIA
Madame le Maire explique à son conseil que les stations d'épuration de la commune sont non conformes en ce qui concerne les boues. Le prix du devis pour se mettre en conformité s'élève à 19.700,40 € TTC. Madame le Maire informe son conseil que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % par l'Agence de l'Eau. Madame le Maire va prendre rendez-vous avec l'Agence de l'Eau pour étudier le projet.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Michaël SUBLARD prend la parole pour expliquer le devis pour l'achat du groupe électrogène. Lors du dernier conseil, un devis pour l'achat d'un groupe électrogène a été proposé de « Provins Motoculture » pour un montant de 2.588 € TTC (compris la reprise de notre ancien
groupe électrogène), Monsieur Michaël SUBLARD a été chez PLM et a eu un devis pour un groupe électrogène un peu plus puissant pour la somme de 1.494 € TTC sans la reprise de notre ancien groupe électrogène qui pourra servir à des habitants de la commune en cas de coupure EDF.
Le conseil municipal approuve le devis de PLM d'un montant de 1.494 € TTC.
Monsieur Mickaël GALGANI demande s'il serait possible de mettre un « Stop » rue du Four à Chaux à la place d'une priorité à droite. Il explique que beaucoup de personnes ne respectent pas la priorité à droîte et que cet endroit devient très dangereux.
Monsieur Mickaël GALGANI demande si l'on peut envisager de sécuriser l'axe Villars-la Ville au Bois-La Tuilerie.
Madame Gaëlle BATOGE nous informe qu'elle s'est renseignée à « Pierrot Peinture » pour le prix de la peinture au sol qui est de 130,50 € HT les 25 kg de peinture. Madame le Maire lui répond qu'elle a étudier le devis de l'Entreprise NOTTIN avec Monsieur PIERRU et qu'il faut compter pour faire ces trois marquages au sol 25 kg de peintures, autant de diluant plus le matériel plus le coût de la main d'œuvre pour l'entreprise, ce qui nous parait très correcte. Madame le Maire précise que l'entreprise NOTTIN a fait une remise de 10 % à la commune, soit un devis ramené à 729 € HT soit 874,80 € TTC.
Madame le Maire précise que les travaux de l'église avancent.
Madame le Maire informe que la balayeuse est passée ce jour mercredi 17 novembre 2021,
Pe La séance est levée à 20 heures.
Le Maire,
Catherine GALLOIS