Compte-Rendu - compte rendu conseil 11 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 11 avril 2017)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

impasse de la Cahutte

FFEEO SAINT HILLIERS

Tél : 01.64,00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Le onze avril deux mille dix-sept, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil municipal, s’est réuni à la mairie,

sous la présidence de Mme GALLOIS, Maire,

Présents: Mme GALLOIS, Mme CRINON, Mme GERARD, Mme HOSSE, Mme LESAGE, Mr BREUIL, Mr BONY, Mr CHAPUT, Mr

LONGIERAS, Mr FOURNAISE

représentés : Mile GAMEIRO COSTA

Secrétaire de séance : Mme CRINON

Madame le Maire ouvre la séance et demande à ce que soit porté à l’ordre du jour le point complémentaire suivant :

« Renforcement généralisé de la rue du Ruisseau - demande de subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural ».

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des présents et représentés.

Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est signé à l’unanimité des présents et représentés.

Ordre du jour :

Vote pour le compte administratif 2016, budget général.

Vote pour le compte administratif 2016, budget eau et assainissement

Vote pour le compte de gestion 2016 — budget général

Vote pour le compte de gestion 2016 — budget eau et assainissement

Affectation des résultats 2016 au budget général.

Affectation des résultats 2016 au budget eau et assainissement

Vote du budget primitif communai 2017

Vote du budget primitif 2017 eau et assainissement

Vote des taxes d'habitation, du foncier bâti et non bâti

Subventions aux associations

Questions diverses

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+

Compte administratif 2016, budget général

Mme le Maire ne participe pas au vote,

Le Conseil Municipal après avoir entendu et vérifié les comptes et en avoir délibéré, Vote à l'unanimité pour le compte

administratif, budget général 2016 faisant apparaître un résultat :

* en investissement pour l’année 2016, un déficit de 38.671,27 €, soit un résultat cumulé de 362.705,62 €.

* en fonctionnement pour l’année 2016, un excédent de 78.299,47 &, soit un résultat cumulé de 274.549,39 €Compte administratif 2016, budget eau et assainissement

Mme le Maire ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal après avoir entendu, vérifié les comptes et en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour le compte

administratif 2016, budget eau et assainissement qui fait apparaitre un résultat

* en investissement, pour l’année 2016, un déficit de 3241,07 €, soit un excédent cumulé de 152.479,34 €,

* en fonctionnement pour l’année 2016, un excédent de 10.071,88 €, soit un déficit cumulé de 27.251,76 €.

Compte de gestion 2016 — budget général

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour le compte de gestion de Monsieur le Trésorier, budget général 2016

Compte de gestion 2016 — budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré vote à l'unanimité pour le compte de gestion de

Monsieur le Trésorier, budget eau et assainissement 2016

Affectation des résultats 2016 au budget général

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 78.299,47 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + 194.408,95 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 274,549,39 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 362.705,62 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - -178.860,00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 274,549,39 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 274.549,39€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Affectation des résultats 2016 au budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 10.071,88 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe -37.323,64 €C Résultat à affecter

= A+B {hors restes à réaliser) -27,251,76 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 152.479,34 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION =C =G+H -27.251.76 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 27.251,76 €

Budget primitif communal 2017

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, vote pour le budget communal 2017 : qui

s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 536,890,97 €

- Section d'investissement : 646.684 €

Budget primitif 2017 eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, vote pour le budget primitif 2016 eau et

assainissement- ; qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 64.683,76 €

- Section d'investissement : 183.888,34 €

Vote des taxes

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré ; décide de ne pas augmenter les taxes pour 2017

et les maintient comme suit :

- Taxe d'habitation : 10.33%

- Taxe foncier bâti : 14.43%

- Taxe foncier non bâti : 31.52%

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, Vote à l'unanimité les montants des subventions

allouées en 2017 suivantes :

FOYER RURAL : 2.500,00 €

LE SOLEIL DANS LES MAINS 200,00 €

ASP JOUY LE CHATEL 200,00 €

Le Conseil Municipal, après Madame le Maire entendu et en avoir délibéré, Vote les montants des subventions allouées en

2017 suivantes par :

10 pour

1 Abstention

CLUB D'ATHLETISME DE PROVINS : .….200,00€

AS COURSE DES REMPARTS 200,00€Renforcement généralisé de la rue du Ruisseau - demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural

Madame le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fond d’Equipement Rural a

pour objet le renforcement généralisé de la rue du ruisseau, pour un montant estimé à 52.800 € HT dont un montant

d'honoraire de 4,600 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par le Cabinet DIDIER JAKUBCZAK et

son échéancier.

Le conseil municipal s'engage :

Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération

A réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention

A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération

A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du conseil départemental,

A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans

S'engage à inscrire cette action au budget de l’année 2017

A ne pas dépasser 70 % de la subvention publique Æ

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Questions diverses

* _Ilest demandé à ce que des panneaux indiquant la direction des hameaux soient installés dans le village.

Madame le Maire clos la séance à dix-neuf heure trente.

Vu, le 11 Avril 2017

Le Maire, Catherine GALLOIS