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Procès Verbal - PV CM 2025 03 03 Signee
Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 Signe
Procès Verbal - PV CM 2023 02 27 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2024 11 04 Signe
Procès Verbal - PV CM 2023 04 03 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2026 03 02 SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 02 SIGNE)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
LUNDI
02
Mars
2026
À
20H00
L’An
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
Deux
Mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
de
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
THOMAS,
Maire.
PRESENTS
:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
Loïc
RAFFIN,
Alexandra
BOUQUET,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
RUESZ
Emilie.
ABSENTS
EXCUSES
:JAN
Flavie
donne
pouvoir
à
BOUQUET
Alexandra,
LOISEAU
Véronique
donne
pouvoir
à
RUESZ
Emilie,
BRET
Dominique
donne
pouvoir
à
THOMAS
Yann,
POGU
Nicolas
donne
pouvoir
à
RAFFIN
Loïc.
MANDIN-PANSERRIEU
Frédérique,
CORNUT
Samuel.
Assistait
également
:Madame
IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
Date
de
la
convocation
: 25
Février
2026
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:17
Votants
:21
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité,
Madame
Annie
BESSONNET
en
tant
que
secrétaire
de
séance. 2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
comptes
rendus
de
séances
du
12
et
19
janvier
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
Table
des
matières
DELIB
013/2026
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
3
DELIB
014/2026
-Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
2025...
5
DELIB
015/2026
-Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
lotissement
habitations
B
2025...
7
DELIB
016/2026
-Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
restaurant
gastronomique
2025
8
DELIB
017/2026
-Budget
principal
— Adoption
du
budget
primitif
2026...
10
DELIB
018/2026
—
Budget
Annexe
«
lotissement
Habitations
» —
Adoption
du
budget
primitif
2026
….
11
DELIB
019/2026
—
Budget
Annexe
«
Restaurant
gastronomique
» —
Adoption
du
budget
primitif
2026.
12
DELIB
020/2026
—
M57
—
Fongibilité
des
crédits
-
Budget
principal
2026...
12
DELI
021/2026
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer [4
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F-
2
REUNION
DU
LUNDI
02
Mars
2026
À
20H00
BREM SUR MER V FN
D
6
t
14 19 21 22
DELIB
026/2026
-
Vendée
eau
—
Pose
d’une
bouche
incendie
et
suppression
d’un
poteau
incendie
rue
Saint
Nicolas
—
Convention
hors
programme
n°
02.010.2026
23
DELIB
027/2026
- Programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
—
Convention
SyDEV
n°
2026.ECL.0103
26
DELIB
028/2026
—
Eclairage
public
- Programme
2026
de
rénovation
des
boules
de
2°"
génération
B
—
Convention
SYDEV
n°
2026.ECL.0105
29
DELIB
029/2026
-
Extension
du
périmètre
de
la
zone
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
Littoral
existante
et
création
d’une
nouvelle
zone
de
préemption
du
Conservatoire
du
Littoral
-
Zone
des
Marais
de
la
Gachère
et
Vallée
de
la
Crulière
ue
32
DELIB
030-2026
-—
Droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux
—
Commerce
d'épicerie,
commerce
d'alimentation
générale
34
DELIB
031/2026-
Droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux
—
Bar
snacking
ER
mn
ur
anenmenenes
35
DELIB
032/2026
—
Occupation
du
domaine
public
—
Place
Saint
Martin
—
Définition
du
montant
de
la
redevance
36
DELIB
033/2026
-
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité...
37 37
DELIB
035/2026
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
39
DELIB
036/2026
-
Avenant
n°
04
à
la
convention
relative
au
service
commun
«
système
d’information
»
entre
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
les
bénéficiaires
du
service
commun
….
41
28
—
Rapport
d'activité
2024
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération...
46
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
013/2026
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
116/2025
|
Décision
|
12/01/2026
|
DIA
116/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Résidence
les
Tamarins
logt
20
—-cadastrée
section
AL
132-142-
appartenant
aux
Consorts
MORINET
117/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
117/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
avenue
des
Goelands
logt
20
--cadastrée
section
AL
132-142-
appartenant
aux
Consorts
ROUSSELET
118/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
118/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
22
rue
du
Chaponnet
—
cadastrée
section
AL
73-
appartenant
à
Mme
AUBINAUD
Marie-Françoise
119/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
119/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
24
rue
des
Hirondelle
—
cadastrée
section
258AR
487-486-
appartenant
à
Mr
et
Mme
VERDON
Rémi
120/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
120/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
59
Route
des
Sables
—
cadastrée
section
AC
99-100-110-111-221-
appartenant
à Mr
GUERET
Laurent
121/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
121/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
5 impasse
des
Cépages
—
:
-cadastrée
section
C
1072-
appartenant
à SARL
LODGIM
122/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
122/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
22
Rue
du
Chaponnet
—
cadastrée
section
AL
73-
appartenant
à
Mme
AUBINAUD
Marie-Françoise
123/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
123/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
15
rue
du
Blé
Noir
—
cadastrée
section
AH
377-
appartenant
à
Mme
PRAUD
Nadine
et
Mr
LERY
Bernard
124/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
124/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
rue
des
Bruants
— lotis.
les
Bruants
lot
21--cadastrée
section
AK
515-
appartenant
à
SIPO
&
PHILAM
125/2025
|
Décision
|
13/01/2026
|
DIA
125/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
34
rue
du
Chaponnet—
cadastrée
section
AL
296-297-292-
appartenant
à
Mr
SAFFRAY
Jean-Claude
001/2026
|
Décision
|
17/02/2026
|
DIA
001/2026
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6
rue
Saint
Martin
cadastrée
section
258AR
n°
495-
appartenant
aux
Consorts
Boujasson
002/2026
|
Décision
|
17/02/2026
|
DIA
002/2026
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
Saint
Nicolas—-
cadastrée
section
AD
205p-
appartenant
aux
Consorts
Wache
003/2026
|
Décision
|
17/02/2026
|
DIA
003/2026
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
44
rue
de
l’Océan—
cadastrée
section
258AP
n°
434-
appartenant
aux
Consorts
Bessonnet
004/2026
|
Décision
|
17/02/2026
|
DIA
004/2026
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
18
rue
des
Sabelles-
cadastrée
section
AO
n°
227-
appartenant
à
Mr
Mme
LE
ROUZIC
Jean-Marc
005/2026
|
Décision
|
17/02/2026
|
DIA
005/2026
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
Imp
du
Champ
Prieur—-
cadastrée
section
AD
n°
393-
appartenant
à
Mme
DELUCE
Patricia
née
Bouhier
>
Autres
décisions
:
001/2026
|
Décision
|
19/01/2026
|
AG
001/2026
-
Construction
d’une
halle
ouverte
—
lot
04
Couverture
—
Acte
de
sous-
traitance
au
profit
de
la
SAS
REATECH
pour
le
montage
et
démontage
d’un
échafaudage
pour
un
coût
de
3487
€
HT.
Le
marché
du
titulaire
du
lot
04
Couverture
passé
avec
la
SAS
LE
LOREC
Garandeau
est
réduit
en
conséquence.
002/2026
|
Décision
|
19/01/2026
|
AG
002/2026
-
Construction
d’une
halle
ouverte
—
mission
de
maitrise
d'œuvre
—
acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
EURO
FACO
Architecture
pour
le
suivi
de
chantier
pour
un
montant
de
2000€
HT.
Le
marché
passé
avec
COMETE
Architecture
est
réduit
en
conséquence.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer 003/2026
6/01/2026
|
AG
003/2026
-
Construction
d’une
halle
ouverte
—
lot
03
Charpente
—
Acte
de
sous-
traitance
au
profit
de
la
SARL
MAINTENANCE
BOIS
France
pour
les
travaux
de
peinture
sur
charpente
(travaux
à charge
du
fournisseur)
004/2026 |
Décision
|
17/02/2026
|
AG
004/2026
-—
Construction
d’une
halle
ouverte
—
lot
01
VRD/Electricité
—
Avenant
n°
01
de
plus-value
d’un
montant
de
5387,40€
HT
qui
comprend
l’ajout
de
fourreaux
et
la
modification
du
principe
de
l'éclairage
005/2026 |
Décision |
16/02/2026
|
AG
005/2026
-
Travaux
de
VRD
—8
rue
du
Général
de
Gaulle
—
Passage
Mammendorf
— Attribution
du
marché
à SAS
POISSONNET
TP
pour
un
montant
de
209
799,60
€ TTC
006/2026 |
Décision
|
19/02/2026
|
AG
006/2026
-
Marché
de
prestations
intellectuelles
- Diagnostics
de
la réduction
de
vulnérabilité
des
biens
à
usage
d'habitation
et
autres
enjeux
de
la
Vallée
de
l'Ecours,
préconisations
de
mesures
de
travaux
et
accompagnement
des
propriétaires
—
Avenant
n°
01
avec
la
société
OSGAPI
pour
report
du
délai
de
la
mission
au
31/12/2026
sans
incidence
financière
sur
le
marché
Monsieur
le Maire
remercie
les services
pour
la préparation
du
budget
2026
ainsi
que
Marion
Bouhier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Préalablement
aux
votes
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2026,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
documents
budgétaires,
tel
que
les
bilans
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2025.
ils
retracent,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Budget
principal
ILOMMUNE
de BREM
SUR
MER - BUDGET
COMMUNAL
- CFU
. 2025
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Û
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
E1
A
_
_____
Détermination
du résultat cumulé à la fin de
l'exerciceN
|
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
étais
totale
A
3007
724.11
Recettes
8
30493243
283 029.82
CO
0.00
177
196,68
étais
totale
D
3
207
724,11
6
297
122.00
Dépenses
E
2767302
sos 7Tase
HE
E
parasite
0.00
5224
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réahsatons
de
l'exercice
[+/.)
IG=B-E
|-437
395,
771
651,34
334
266,2.
Résultats
anténeurs
reportés
Résultats
antérieurs
raportés
(+/-}
H
138
765,94
200
000.00
338
765,94
ment} ou résullat de
|e,cédent déficit
G+H
298 629.16
673 022.18
itférence entre les restes à réaiser
Rostes à réakser (+)
EC
ET
b.00
aa 621 ar
Résultat
cumulé
Excédent
‘déficit
G+H+1
|-64326063
971
651,34
328
400,71
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Budget
annexe
«
lotissement
Habitations
B
»
LOMMUNE
de BREM
SUR
MER
- LHB
Access.sociale propriété
- CFU
- 2025
1=
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prérésion
budgétaire
totale
A
37944100
77
372.00
655
613.00
Receties
Recettes
réalisées
(1)
B
199
504,00
Bai
5902
431
094.34
Restes
à réaiser
GE
0.00
o00
0.00
Autoñsation
budgétaire
totale
D
179
937.00
De
721.85
77
668,85
Dépenses
Dépenses
réaisées
(1)
E
177
468,00
199
663.33
57713133
[Restes
à réaiser
F
0.00
o.00
00
Diférences
entre
les
tires
eties
mandats
[Solde
des
réalisations
ce l'exercice
(+/:}
G-8-E
[220600
51 27.01
53 963,01
Résuiats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(#/-)
H
199
504,00
20 349.85
rs
154.15
Fender
À
résultat de
|Escsdent
déficit
G+H
|H17746800
5221688
125
191.14
Différence
entre
les
restes
aréaiser
___|Restes
à réaliser
(+)
i=c-F
[oco
00
00
IRésuitat
cumuté
JExcédent
défier
_Jeen+i
fr7746800
E2276.e6
125
191,14
Budget
annexe
« restaurant
gastronomique
»
COMMUNE
de
BREM
SUR
MER
- Restaurant
gastronomique
- CFU
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
àla
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
7060866
61
100,00
131
708.65
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
5
5022053
eo 208.58
T1
0849
Restes
à réatser
c
0,00
2.00
0.00
Autonsation
budgétaire
totale
D
555802
F5 guess
13151492
Dépenses
Dépenses
réaisées
(1)
E
6278221
4052029
5322320
Resies
à réaiser
F
0.00
0.00
0.00
Ditérences
entre
les titres
etles
mandats
[Solde
des
réalisations
de l'exercice
(#7)
G=8-E
[25012
20 262.59
IT 7617
Résuitats
antérieurs
repotés
Résultats
antérieurs
reportés
(+)
H
1602533
14 84,59
Lss7a
se
|Eciin
in
G+H
|H75261
25 097,58
1756797
Différence
entre
les
restes
à réaliser
|Restes
à réaliser
(+)
i=c-F
[000
0,00
0.00
Résuitat
cumué
Excédent
déficit
G+nsr
first
25 097,58
__firssrsr
DELIB
014/2026
-Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Toutefois,
il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d’un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025
: soit
un
extrait
du
CFU,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
au
31
décembre
2025.
Les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
me. 1}
Constat
des
résuitats
2025
Section
de
fonctionnement
Recettes
3
049
324,36
€
Dépenses
2277
673,02
€
Résultat
2025
771651,34€
Résultat
antérieur
200
000,00
€
Résultat
de
clôture
2025
971
651,34
€
Section
d'investissement
Recettes
1233
705,46
€
Dépenses
1671
100,56
€
Résultat
2025
-__437395,10€
Résultat
antérieur
138
765,94
€
Résultat
de
clôture
2025
-
_298629,16€
2)
Affectation
des
résultats
2025
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
2025
971
651,34
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
2025
-
_298629,16€
Restes
à
réaliser
recettes
177
796,68
€
Restes à réaliser dépenses
Lo
|
2
522 418,15 €
Solde
des
restes
à réaliser
-
_344621,47€
Besoin
de
financement
:
-
643
250,63
€
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reprendre
et
d’affecter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
2025
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
D6361-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
modalités
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Vu
l'instruction
M57
Considérant
que
les résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Considérant
toutefois
qu'il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d’un
état
de
consommation
et de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025
Considérant
qu’il
convient
de
constater
et d’affecter
les
résultats
2025
du
budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE Article
1°
: de
constater
et de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif 2026.
Article
2
: d’affecter,
de façon
anticipée,
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du 02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
2025
298
629,16
€
Restes
à
réaliser
recettes
177
796,68
€
Restes
à réaliser dépenses
522
418,15
€
Solde
des
restes
à réaliser
344
621,47
€
Besoin
de
financement
643
250,63
€
001
(INV)
solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
2025
971
651,34
€
1068
(INV) excédents
de fonctionnement
capitalisés
643
250,63 €
002
(FCT)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
328
400,71
€
Article
3
: de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
015/2026
Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
lotissement
habitations
B
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Toutefois,
il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d'un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l’exercice
2025
:soit
un
extrait
du
CFU,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
au
31
décembre
2025,
Les
comptes
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
lotissement
d'habitations
B
»
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
1)
Constat
des
résultats
2025
Section
de
fonctionnement
Recettes
231
590,34
€
Dépenses
199
663,33
€
Résultat
2025
31927,01
€
Résultat
antérieur
20
349,85
€
Résultat
de
clôture
2025
52
276,86
€
Section
d'investissement
Recettes
199
504,00
€
Dépenses
177
468,00
€
Résultat
2025
22036,00€
Résultat
antérieur
-
199
504,00
€
Résultat
de
clôture
2025
-
177
468,00€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reprendre
le solde
du
résultat
de
fonctionnement
2025
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
D6361-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
modalités
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Vu
l'instruction
M57
Considérant
que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Considérant
toutefois
qu'il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d’un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025
Considérant
qu’il
convient
de
constater
et
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025
du
budget
annexe
« lotissement
habitations
B
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE Article
1“ :
de
constater
et
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
annexe
« lotissement
d'habitations
B
» 2026.
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
2025
52 276,86
€
002
{FCT)
Résultat
de fonctionnement
reporté
LL
52
276,86
€
Section
d'investissement
_
|
.
Résultat
de clôture
2025
En
-177
468,00
€
001
(INV)
Solde
d'exécution
de
section
-177
468,00
€
d'investissement
Article
2
: de
donner
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
016/2026
-Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
restaurant
gastronomique
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
conformément à
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Toutefois,
il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d'un
état
de
consommation
et de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2025 :
soit
un
extrait
du
CFU,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
au
31
décembre
2025.
Les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
font
apparaître
les
résultats
suivants : Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer 1)
Constat
des
résultats
2025
Section
de
fonctionnement
Recettes
60
803,98
€
Dépenses
75
934,59
€
Résultat
2025
20
262,99
€
Résultat
antérieur
14
834,59
€
Résultat
de
clôture
2025
35
097,58
€
Section
d'investissement
Recettes
50
280,93
€
Dépenses
52
782,21€
Résultat
2025
-
_2501,28€
Résultat
antérieur
-
_15028,33
€
Résultat
de
clôture
2025
-
_17529,61€
2}
Affectation
des
résultats
2025
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
2025
35
097,58
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
2025
-17
567,97
€
Besoin
de
financement
17
529,61
€
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reprendre
et
d’affecter
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
2025
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
D6361-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
modalités
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Vu
l'instruction
M57
Considérant
que
les résultats
du
budget
sont
repris
et affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Considérant
toutefois
qu'il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
la
présentation
d’un
état
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l’exercice
2025
Considérant
qu'il
convient
de
constater
et
d’affecter
les
résultats
2025
du
budget
annexe
«restaurant
gastronomique
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE Article
1°
:
de
constater
et
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
2026
Article
2
: d’affecter,
de
façon
anticipée,
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Crmmune
de
Brem-sur-Mer Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
2025
-17
567,97
€
Besoin
de
financement
-
17529,61€
001
(INV)
solde
d'exécution
de
la
section
17
529,61
€
d'investissement
reporté
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
2025
35
097,58
€
1068
(INV)
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
17
529,61
€
002
(FCT)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
17
567,97
€
Article
3 : de
donner
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
017/2026
-Budget
principal
— Adoption
du
budget
primitif
2026
Marion
Bouhier
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
principal
de
l'exercice
2026.
Elle
indique
que
le
budget
sera
voté
:
-
Pour
la
section
de
fonctionnement,
par
chapitre
et
pour
la
section
d'investissement
par
Opération.
Annie
Bessonnet
s'interroge
sur
le
montant
des
charges
financières
qui
diminue.
Yann
Thomas
lui indique
qu'il
s'agit
de
la
diminution
des
lignes
d'emprunts.
I! précise
également
que
nous
sommes
à 2.6
années
de
remboursement
d'emprunt
ce
qui
est
très
correcte.
Valérie
Imbert
explique
que
cette
ligne
diminue
en
raison
de
la
ligne
de
trésorerie
désormais
remboursée
et
qu'il
n'y
a pas
de
prévisions
de
nouvel
emprunt.
Le
Budget
Primitif
2026
se
définit
donc
ainsi,
en
équilibre,
tant
en
fonctionnement,
qu’en
investissement
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
3 322
875,94
€
Recettes
3
322
875,94
€
Section
d'investissement
Dépenses
(y compris
RAR
2025)
2
037
267,31
€
Recettes
(y
compris
RAR
2025)
2
037
267,31
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
014/2026
du
02/03/2026
portant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
2025
du
budget
principal, Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
_ Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2026,
Après
examen
par
la
commission
des finances
en
date
du
09
Février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1°
: D'APPROUVER
le budget
primitif 2026
du
budget
principal
s’équilibrant
à
:
Fonctionnement:
3322
875,94
€
Investissement
:
2
037
267,31
€,
incluant
les
Restes
à
Réaliser
2025
de
dépenses
d'investissement
qui
se
chiffrent
à
522
418,15
€
et
177
796,62
€
de
recettes
d'investissement.
Article
2%
:
DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
avec
les
opérations
suivantes
:
047-
Bâtiments
communaux
(178
275,16
€)
057-
Mobilier/matériel
(269
994,97
€)
065-
Voirie
(628 832,57 €)
066-
Eclairage
public
(
26
397.00
€)
068-
Environnement
(
34
443,36
€)
069-
Aménagement
centre-bourg
(
5107,98€)
077-
Budget
participatif
{
6000,00
€)
078
—
Halle
ouverte
(244
141,11
€)
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2026.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11/03/2026
DELIB
018/2026
—
Budget
Annexe
« lotissement
Habitations
» —
Adoption
du
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
».
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n° 015/2026
du
02/03/2026
portant
sur
la reprise
anticipée
des
résultats
de
2025
du
budget
annexe
« lotissement
habitations
B
»,
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2026,
Après
examen
par
la commission
des finances
en
date
du
09
Février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
»
tel
que
proposé
et
s’établissant
à
268
971,86
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
à
345
633,00
€
pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes).
Article
2":
DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations). Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
du
budget
primitif 2026
du
budget
annexe
« Lotissement
d’Habitations
B
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
02
mars
2026
Commune
4e
Brem-sur-Mer
é DELIB
0195/2026
—
Budget
Annexe
«
Restaurant
gastronomique
» —
Adoption
du
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Restaurant
gastronomique
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
016/2026
du
02/03/2026
portant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
2025
du
budget
annexe
« restaurant
gastronomique
»,
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2026,
Après
examen
par
la
commission
des finances
en
date
du
09
Février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« restaurant
gastronomique
»
tel
que
proposé
et s’établissant
en
équilibre
à
78
672,97
€
en
dépenses
et
recettes
de fonctionnement
et
à
70
529,61
€
pour
la section
d'investissement
(dépenses-recettes).
Article
2":
DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations). Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
020/2026
-
M57
—
Fongibilité
des
crédits
—
Budget
principal
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
19
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
afin
qu'elle
soit
applicable
à compter
du
1°
janvier
2023.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
L'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5217-10-6,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Article
1°
:
DE
DONNER
délégation
à
M.
le
Maire
en
vue
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
taux
maximal
autorisé.
Article
2
: D'AUTORISER
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Article
3
: DE
PRECISER
que
M.
le
Maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
des
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELI
021/2026
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Emilie
Ruesz
sollicite
des
renseignements
sur
le
terme
«
Poursuite
sans
effet
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
de
saisies
sur
salaire
par
exemple.
l| met
en
avant
le
fait
que
sous
un
certain
montant
(100€),
il revient
plus
onéreux
(financièrement
et
en
temps)
de
lancer
des
procédures
administratives
que
les
sommes
dues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
liste
de
propositions
n°
5043990015
présentée
le
09
janvier
2026
par
Monsieur
le
Comptable
public
demandant
l’admission
en
non-valeur
des
créances
présentés
dans
le
rapport,
En
vertu
des
dispositions
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
receveur
—
agent
de
l’Etat-
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Le
recouvrement
de
ces sommes
étant fortement
compromis,
il convient
de
décharger
le Comptable
Public
de
son
obligation
de
les
encaisser.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
créances
et
le
montant
total à admettre
en
non-valeur
comme
définis
dans
le tableau
ci-dessous
:
Exercice
Pièce
Montant
de
la
Motifs
créance
2019
R-5-23-1
79,30
€ |
Poursuite
sans
effet
2024
R-10-18-1
2,72
€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
R-6-55-1
61,56
€ |
Poursuite
sans
effet
2021
R-9-54-1
61,78
€ |
Poursuite
sans
effet
2020
7-233-2
15,45
€ |
Poursuite
sans
effet
2020
T-233-1
10,56
€ |
Poursuite
sans
effet
2018
T-596-1
97,90
€ |
Personne
disparue
2025
T-279-1
0,20
€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2024
R-2-135-1
;
R-7-143-1;
T-572-1
;R-4-135-1;
R-3-
277,73€
|
Personne
décédée
134-1
;R-2-135-2
; T-542-1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'AUTORISER
l’admission
en
non-valeur
de
la liste
ci-dessus
présentée,
Article
2
: D'AUTORISER
les
écritures
budgétaires
correspondantes
au
compte
6541
du
budget
2026.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à signer
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-
ie DELIB
022
— Tarifs
publics
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les propositions
de
la
Commission
« finances
» du
09
Février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
: DE
FIXER
les
tarifs
publics
2026
comme
suit
:
Cimetière
et
columbarium :
Concession
funéraire
Durée
tarifs
2026.
4
Concession
2m?
20ians
1H6/00E
50
ans
227,00
€
10
ans
513,00
€
Columbariums
15
ans
772,00
€
30
ans
1 467,00
€
10
ans
609,00
€
Columbarium
- Caveautin
15
ans
853,00
€
30
ans
1593,00
€
Salle
socioculturelle
«
les
4
vents
»
:
Nature
manifestations
tarifs 2026
_Associations
brémoises
gratuit
Vin
d'honneur
64.00
€
Repas
froid
ou
lunch
froid
(jusqu'à
22h)
108.00
€
Exposition
vente-commerçante
170.00
€
Location
de
la
salle
par
personne
extérieure*
pour
vin
d'honneur,
repas
froid
ou
lunch
froid
170.00
€
Manifestation
à
but
non
lucratif- Association
ou
personne
extérieure*
64.00
€
* est
considérée
comme
« personne
extérieure
»
la personne
ne
payant
pas
d’impôt
local
sur
Brem-sur-Mer
Libellé
- Scène
mobile
:
tarifs
2026
Associations
locales
236.00
€
Commune
voisine
(Landevieille,
la
Chaize-Giraud,
l’Aiguillon
sur
Vie,
Brétignolles-sur-Mer,
Vairé,
Olonne-sur-Mer
et
l'Ile
d'Olonne)
943.00
€
Libellé-
Micro
sans
fil :
tarif 2026
Association
locale
/
Particulier
ayant
loué
salle
des
fêtes
11,00
€
* Les
piles
sont
à
la
charge
des
utilisateurs
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Libellé
- Vidéoprojecteur
salle
des
fêtes
:
tarif 2026
Association
locale
lors
de
manifestation
à
but
non
lucratif
/
Association
locale
et
particuliers/entreprises
30.00
€
Libellé-
Courts
de
Tennis
:
tarifs
2026
Adhérents
ATC
85
Gratuit
Tarif
préférentiel
« jeunes
licenciés*
d’un
club
sportif
brémois»
7€
/
heure
Carte
de
10h
de
location
(validité
1 an)
84.00
€
Tarif
normal
13
€/
heure
*est
considéré
comme
"jeune
licencié"
tout
licencié
de
moins
de
20
ans
ou
étudiant
Travaux
réalisés
par
les
services
techniques
pour
le
compte
de
tiers
:
Nature
des
Prestations
tarifs
2026
Camion
livré
pendant
travaux
de
curage
27.00
€
Vente
terre
de
fossé
Le
m3
de
terre
en
dépôt
(sans
livraison)
10.00
€
Camion
livré
avec
terre
de
dépôt
27.00€
Tuyau
en
0,30
—
2,40
ml
imé
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
ciment
me
SERRES
Tuyau
en
0,40
—
2,40
ml
supprimé
Tuyau
en
diamètre
300
—
LU
6 ml
174.00€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
Ecobox
PE
Tuyau
en
diamètre
300
—
LU
1 ml
22.00€
Inclut
la
découpe
du
revêtement,
du
réseau
et
68.00€
Création
d'une
antenne
(en
PVC
jusqu'à
3 |
raccordement
‘
ml)
eaux
pluviales
sur
trottoir
Le
mètre
supplémentaire
72.00€
Création
regards
de
visite
pour
les
eaux
pluviales
319.00€
Création
d'une
antenne
eaux
pluviales
sur
trottoir
(type
gargouille)
avec
accessoire
fonte
338.00€
Int:
tion
d'
t techni
fit
Pendant
heures
de
service
- Heures
normales
(à
d
in
tier
on
un
agent
Lechnique
au
Prof!
compter
du
moment
où
l'agent
quitte
son
44.00€
un
tiers
poste
de
travail)
En
dehors
des
heures
de
service
—
Heures
56.00€
* Toute
heure
commencée
est
due
Normales
:
En
dehors
des
heures
de
service
(nuit
22h
—7h;
87.00€
jours
fériés)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Saïte
des
fêtes
du
Brandais
- Tarifs
journaliers
de
location
:
Associations
brémoises
Associations
hors
communes
Désignation
salle/nature
manifestation
tarifs
2026
tarifs
2026
SALLE
n°
1 +
Bar
+
SALLE
n°2
{avec
chambre
froide
- sans
la
cuisine)
-
Concours,
Loto,
Thé
dansant.
46€
282
€
-
Assemblée
Générale
+
toute
gratuit
gratuit
manifestation
à
but
non
lucratif
SALLE
N°
2
+
CUISINE
EQUIPEE
20/25
pers.
maxi.
(20/25
p
)
322
€
-
Repas
(avec
cuisine)
58€
SALLE
N°
1
+
Bar,
Cuisine
et
Salle
n°2
-
Repas
108
€
361€
SALLE
DES
SPORTS
à
.
:
92
€
-
Manifestation
(hors
manifestation
46€
sportive
et
ne
concerne
pas
le
planning
|
Forfait
de
170€/semaine
(1/2
journée
FSIRIE
de
170€/semaine
(1/2
journée
habituel
de
la
salle)
d'utilisation
maximum
par
jour)
d'utilisation
maximum
par
jour)
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
L
_
—
L
Brémois
Particulier
|
Désignation
salle/nature
manifestation
hors
association
hors
commune
tarifs
2026
tarifs
2026
SALLE
N°
1
-
Vins
d'honneur
ou
buffet
froid
(sans
la
cuisine)
125
€
197
€
-___
Soirées
cinéma,
spectacles,
expositions,
ventes
etc...
242€
372€
SALLE
N°
1 +
bar,
cuisine
et
salle
n°
2
-
Location
1 journée
372€
540
€
-___
Location
2 jours
540
€
748€
SALLE
N°
2 +
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
personnes
maxi.)
-_
Location
1 journée
147
€
226€
-__
location
2 jours
192
€
260
€
SALLE
DES
SPORTS
-__
manifestations
diverses
90
€
170
€
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
MARIAGE
(ménage
inclus
dans
le
tarif)
-
Mariage
1 journée
518
€
822€
-
Avec
retour
le
lendemain
(les
2 jours)
652€
945
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Matériel
communal
dédié
aux
manifestations/animations
:_il
est
précisé
que
pour
le
matériel
dédié
aux
animations/évènements,
sur
la
période
du
15/06
au
15/09,
les
particuliers/entreprises
et
associations
extérieures
ne
pourront
bénéficier
que
de
la
location
de
tables
et
bancs
selon
disponibilités
et
suivant
besoin
prioritaire
des
animations
communales.
tarifs
2026
Associations
Type
de
matériel
Particuliers/entreprises
locales
Associations
extérieures
Jeux
complets
de
table
gratuit
4.00
€
Stand
(tubage
uniquement)
gratuit
/
Bâche
verte
grande
taille
(8*5m)
gratuit
/
Friteuse
électrique
simple
gratuit
/
Friteuse
électrique
double
gratuit
"
Plancha
+
bouteille
gaz
+
1
bac
inox
+
1
pince
et
1 grattoir
gratuit
Trépied
+
bouteille
gaz
gratuit
/
gratuit
21.00
€
Percolateur
50
tasses
{pas
de
location
en
période
estivale)
gratuit
26.00
€
{pas
de
location
en
Percolateur
60
tasses
période
estivale)
gratuit
39.00
£
(pas
de
location
en
Percolateur
90
tasses
période
estivale)
Barnum
12x5m
gratuit
/
gratuit
39.00
€
(pas
de
location
en
Stand
réception
blanc
6*3
période
estivale)
gratuit
26.00
€
(pas
de
location
en
Stand
réception
blanc
3*3
période
estivale)
Murs
stand
6*3
gratuit
/
Murs
stand
3*3
gratuit
/
Gouttière
stand
gratuit
1
Bâche
blanche
3*3
gratuit
/
Bâche
blanche
6*3
gratuit
/
Gouttière
gratuit
/
gratuit
4.00
€
(pas
de
location
en
Néons
période
estivale)
Tables
bar
gratuit
/
Faitouts
+
louches
gratuit
/
Enrouleurs
eau
+
nez
robinet
+
pistolet
gratuit
/
Enrouleur
électrique
25m
gratuit
/
Projecteur
halogène
appoint
gratuit
/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
é Adaptateurs
européens
gratuit
/
Rallonge
100m
tri
+
compteur
gratuit
/
Poids
gratuit
/
Gamelles
gratuit
/
Plats
inox
gratuit
/
Pichets
inox
gratuit
/
Pinces
gratuit
/
Écumoires
gratuit
/
Louche
gratuit
/
Bac
gris
gratuit
/
Evier
inox
double-vasques
avec
égouttoir
gratuit
/
1 frigo
jumelage
gratuit
/
Article
2
: DE
FIXER
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
2026
comme
suit
:
Tarifs
2026
Commerçants
abonnés
|
Commerçants
abonnés
saisonniers
Commerçants
.
annuels
et
commerçants
passagers
marchés
nocturnes
Métrage
1,30
€ le mètre
linéaire
1.40€
le
ml jusqu'à
6 ml
314€
ml
Sans
changement
au-delà
de
6
ml
1,70€
le
ml
‘
3
ml
3,90
€
4.20
€
9,45
€
4
ml
5,20
€
5,60
€
12,60
€
Sml
6,50
€
7,00
€
15,75
€
6
ml
7,80
€
8,40
€
18,90
€
7
ml
9,10
€
11,90
€
Non
disponible
8ml
10,40
€
13,60
€
Non
disponible
9
ml
11,70
€
15,30
€
Non
disponible
10
ml
13,00
€
17,00
€
Non
disponible
11m
14,30
€
18,70
€
Non
disponible
… PHTERBMENT
2.65 €
278€
2.92€
électrique
: balance
Autres
branchements
6.45
€
6.77€
7.10
€
Forfait
nettoyage
: 200€
si détritus
d’origine
végétale
et
huiles
alimentaires
jetés
sur
le
sol
et
sur
les
espaces
verts
après
constat
par
le
placier
Marionnettes,
cirques,
camions
outillage
et
camion-pizzas :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer stationnement
Consommation
électrique
Parc
des
genêts
Consommation
Droit
d
:
e
Tarifs 2026
Caution
Part fixe/jour
Part variable
seu
k
en fonction de la
Le m3 constaté
consommation
réelle
Marionnettes
51,00
€
150,00
€
4,00€
0.26
€
par
kwh
constaté
6,00
€
Cirques
92,00
€
170,00
€
4,00€
0.26
€
par
kwh
constaté
6,00
€
Camion
outillage
51,00
€
Camion
pizza/food |
51,00
€
+
électricité
(tarif
identique
autre
truck
branchement
(soit
6.45€
tarif
en
vigueur))
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
023/2026
— Subventions
de fonctionnement
2026
- Attribution
Christophe
Hannoque
rappelle
qu’un
règlement
d'attribution
des
subventions
a été
mis
en
place.
Ilen
rappelle
les
critères
de
la
subvention
de
« fonctionnement
»
:
* Subvention
de
fonctionnement
:
Correspondant
uniquement
au
bon
fonctionnement
courant
de
l’association
(emplois,
loyer,
fournitures
courantes,
etc...)
:
> > > > > > > > Les
Montant
demandé,
Résultats
comptables
annuels
de
l'association,
Nombre
d'adhérents
ou
licenciés
(si sportifs)
Brémois
(hors
dirigeants),
Les
tranches
d’âge
des
adhérents
ou
licenciés,
Réserves
propres
de
l'association
avec
l’état
exhaustif
de
la Trésorerie
et
sa
variation
annuelle,
Mise
à
disposition
récurrente,
d’un
local
ou
d'un
équipement
public
municipal
ou
toute
autre
aide
en
nature
(dons,
etc..),
Nombre
de
salariés
et
masse
salariale,
services
civiques
et
autres
personnels
non-salariés,
Niveau
de
championnats
pour
les sportifs
le cas
échéant.
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunies
le
23
Février
2026
ont
étudié
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
associations
locales
et
proposent
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Boxe
Française
Vendéenne
600
€
Danse
N’'Co
1
500
€
3BC
[
710
€
ESMBB
1
300
€
ATC
85
1 000
€
La
Chaloupe
Brémoise
475
€
Poney
club
Domaine
de
Karni
600
€
Les
Crins
de
l’Auzance
0€
Association
pétanque
bremoise
(APB)
130
€
Maquettes
et
figurines
85
0€
Brem
Darts
0€
Perma
Brem
0 €
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
’ Moultysport
0€
Echo
des
Jeunes
2145€
Amicale
laïque
1034
€
Les
20
de
Brem
0€
Amicale
du
personnel
Ehpad
0€
Brem
Animation
Jumelage
3
501,81
€
Lire
à
Brem:
5
208,75
€
Ces
fonds
ne
sont
pas
versés
directement
à
l'association
Lire
à
Brem
mais
affectés
au
budget
communal
à l’article
6065 :
-
pour
le
renouvellement
des
collections
de
la
bibliothèque
(4
408,75
€),
-
les
abonnements
(500
€}
et
magazine
jeunesse
(300€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
la
délibération
n°
103/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020
instituant
un
règlement
d’attribution
des
subventions
et les
modifications
qui
ont
suivies,
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
au
titre
de
l’année
2026.
Vu
les
propositions
de
la
commission
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« Finances/marchés
publics/administration
générale
»
en
date
du
23
février
2026,
Vu
la
délibération
n°
017/2026
du
02
mars
2026
portant
approbation
et
vote
du
budget primitif
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ATTRIBUER
les
subventions
de fonctionnement
2026
comme
suit
.
Boxe
Française
Vendéenne
:
|
600€
Danse
N'Co
1500 €
EU
A
710 €
LESMBB
|
130€
ATC 85
Le
.
1 000 €
La
Chaloupe
Brémoise
475
€
Poney
club
Domaine
de
Karni
600
€
Association
pétanque
bremoise
(APB)
130
€
Perma
Brem
330
€
Echo
des
Jeunes
2145€
Amicale
laïque
1034
€
Brem
Animation
Jumelage
3
501,81
€
Lire
à
Brem :
5
208,75
€
6065)
:
-
les
abonnements
(500
€)
et
magazine
jeunesse
(300€).
-
le
renouvellement
des
collections
de
la
bibliothèque
(4
408,75
€),
(Ces
fonds
ne
sont
pas
versés
directement
à
l'association
Lire
à
Brem
mais
affectés
au
budget
communal
à
l’article
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
versements
correspondants.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
024/2026
— Subventions
animations
estivales
2026
- Attribution
Christophe
Hannoque
rappelle
que
par
délibération
du
04
avril
2012,
une
subvention
municipale
dite
«
aide
à
l'animation
estivale
»
a
été
mise
en
place.
Les
critères
de
cette
subvention
ont
été
repris
dans
le
règlement
d'attribution
des
subventions
validé
par
délibération
du
14
décembre
2020
et
modifiée
le
03
avril
2023
et
sont
rappelés
à l'assemblée
:
*Subvention
animation
estivale
:
Correspondant
à
une
animation
réalisée
durant
la
période
estivale
(juin
à
septembre)
de
l’année
en
cours
et
ayant
un
intérêt
public
local.
A
ce
titre
une
enveloppe
financière
globale
de
10
000€
a
été
fixée,
plafonnée
à
2500€
par
manifestation.
Cette
aide
financière
peut
être
attribuée
:
>
Pour
un
événement
ou
une
manifestation
festive
ou
culturelle
indépendante,
sur
le
territoire
communal,
et
de
préférence
en
plein
air,
>
Peuvent
être
pris
en
compte
seulement
les
frais
de
location
de
scène
mobile,
frais
d'animation,
SACEM,
>
Pour
les
lieux
non
équipés
de
sanitaires
et
d'accès
à
l'électricité,
pourront
être
pris
en
compte
en
outre
les
toilettes
chimiques
ainsi
qu’un
groupe
électrogène.
>
L'institution
obligatoire
d’un
gardiennage
de
la
scène
mobile
lors
des
animations
estivales
organisées
par
les
associations:
la
commune
prend
en
charge
le
gardiennage
de
la
scène
mobile
à
raison
d'une
nuitée.
Si
l'association
souhaite
une
seconde
nuitée
de
gardiennage,
celle-ci
sera
à
la charge
de
l'association
et
son
coût
ne
sera
pas
pris
au
titre
des
dépenses
éligibles
de
la subvention
«
animations
estivales
».
Les
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunies
le
23
février
2026
ont
étudié
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
associations
locales
et
proposent
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
« l'animation
estivale
»
:
ation:
Brem
Animation
Jumelage
2500,00€
|Fête
de
la
bière
7/08/26
2 000,00
€
ESMBB
2500,00€
|Soirée
concert
2 000,00
€
APEL
l’Espérance
ND
2300,00€
|Kermesse
27/06/2026
1 840,00
€
Chaloupe
brémoise
1770,00€
|Fête
de
la
baleinière
1 416,00
€
3BC
850,00€
|Broc
à Brem
25/07/26
744,00
€
La
Sauce
2
500,00
€
Festival
«
Envoie
la
Sauce
»
2 000,00
€
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
la délibération
n°
034/2012
en
date
du
04
avril 2012
instituant
au
profit
des
associations
brémoises
une
aide
à l’animation
estivale,
Vu
la délibération
n° 103/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020
instituant
un
règlement
d'attribution
des
subventions.
Vu
la
délibération
n°
037/2023
en
date
du
03
avril
2023
portant
modification
au
règlement
d'attribution
des
subventions
communales,
Vu
les dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés.
Vu
les
propositions
de
la
commission
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« Finances/marchés
publics/administration
générale
»
en
date
du
23
Février
2026,
Vu
la délibération
n°017/2026
du
02
mars
2026
portant
approbation
et
vote
du
budget
principal
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer DECIDE
:
Article
1%
:
D'ACCORDER
les
subventions
«
animation
estivale
»
aux
associations
demanderesses
conformément
aux
propositions
des
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
«
Finances/marchés
publics/administration
générale
»
à
savoir
:
Associations
Nature
manifestation
hrs
Hileie
Brem
Animation
Jumelage
Fête
de
la
bière
7/08/26
2 000,00
€
ESMBB
Soirée
concert
2
000,00
€
APEL
l'Espérance
ND
Kermesse
27/06/2026
1
840,00
€
Chaloupe
brémoise
Fête
de
la
baleinière
1 416,00
€
3BC
Broc
à
Brem
25/07/26
744,00
€
La
Sauce
Festival
«
Envoie
la
Sauce
»
2
000,00
€
Total
10
000.00
€
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
versement
de
cette
subvention
se
fera
sur
présentation
des
justificatifs.
Article
3
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
versements
correspondants.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
025/2026
—
Subventions
exceptionnelles
2026
- Attribution
Christophe
Hannoque
rappelle
que
par
délibération
du
14
décembre
2020
modifiée
le
03
avril
2023,
un
règlement
d'attribution
des
subventions
a
été
mis
en
place.
Les
critères
de
la
subvention
«
exceptionnelle
»
sont
rappelés
à
l'assemblée
:
*
Subvention
exceptionnelle
:
Correspondant
à
une
demande
particulière
non
récurrente
liée
à
l’activité
de
l'association
dans
le
cadre
(tous
les
3
ans
révolus)
:
+.
D'un
évènement
ou
une
manifestation
ayant
un
impact
sur
Brem
sur
Mer
\ >
D'un
équipement
ou
un
investissement
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’activité
de
l'association
La
demande
devra
être
distincte
des
autres
demandes
de
subvention.
Les
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunies
le
23
Février
2026
ont
étudié
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
associations
locales.
AU
regard
de
ces
informations,
les
commissions
proposent
d'attribuer
les
subventions
«
exceptionnelles
»
suivantes
:
Associations
Demandes
2026
Propositions
des
Commissions
La
Chaloupe
Bremoise
2
898,00
€
2
898,00
€
La
Sauce
1 023,88
€
0€
ATC
85
2 000,00
€
1 000,00
€
Boxe
Vendéenne
200,00
€
200,00
€
Total
6121,88€
4
098,00
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
la délibération
n°
103/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020
instituant
un
règlement
d'attribution
des
subventions.
Vu
la
délibération
n°
037/2023
en
date
du
03
avril
2023
portant
modification
au
règlement
d'attribution
des
subventions
communales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés.
Vu
les
propositions
de
la
commission
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
«
Finances/marchés
publics/administration
générale
»
en
date
du
23
février
2026,
Vu
la
délibération
n°
017/2026
en
date
du
02
mars
2026
portant
sur
l'approbation
et
vote
du
budget
principal
2026. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1:
D'ACCORDER
les
subventions
«
exceptionnelles
2026»
conformément
aux
propositions
des
commissions
«
vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»et
«
Finances/marchés
publics/administration
générale
»
qui
sont:
Associations
Attribution
subvention
La
Chaloupe
Bremoise
2
898€
ATC
85
1 000
€
Boxe
Vendéenne
200
€
Total
4
098
€
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
versement
de
cette
subvention
se
fera
sur
présentation
des
justificatifs.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
versements
correspondants.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
026/2026
— Vendée
eau
—
Pose
d’une
bouche
incendie
et
suppression
d'un
poteau
incendie
rue
Saint
Nicolas
—
Convention
hors
programme
n°
02.010.2026
Dominique
Cantin
expose
à l'assemblée
que
la
parcelle
cadastrée
section
AD
205
sise
rue
Saint
Nicolas
a fait
l’objet
d’un
découpage
en
03
lots.
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
est
absente
sur
une
partie
de
la
rue
St
Nicolas.
Aussi,
Vendée
Eau
propose
de
supprimer
le
poteau
incendie
situé
à
l’angle
rue
des
Ecoles/rue
St
Nicolas
et
de
le
remplacer
par
la
pose
d’une
bouche
incendie
sur
la
rue
St
Nicolas.
En
effet,
le
diamètre
du
réseau
d'eau
passant
rue
St
Nicolas
est
plus
important
que
celui
de
la
rue
des
Ecoles,
ce
qui
permettrait
de
couvrir
les
maisons
existantes
de
la
rue
St
Nicolas
et
rue
des
Ecoles
mais
également
le
futur
projet.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer % ss
7
%, S
£a
2
Sy
3
%,
co
4
+
4
RS
6
à
12
avt
14
22
Ter
16
9
AP ES
60
18
c
apo522
|
M
20
ü
20
18
TEA
16
a
"
ä»
RUE
SAINT-NICOLAS
12
$
vw
Vendée
Eau
a
chiffré
les
travaux
de
la
manière
suivante :
Convention
de
travaux
hors
Travaux
Montant
des
travaux
Participation
programme
avec
Vendée
Fe
communale
HT
TTC
Eau
Convention
02.010.2026
Pose
bouche
incendie
et
suppression
4102.19
€
4922.63
€
100
%
poteau incendie
_
°
TOTAL
participation
communale
4102.19€
4922.63
€
Dominique
Cantin
indique
qu'il
s'agit
d’une
bouche
incendie
et
non
d’un
poteau
du
fait
de
la
présence
sur
la
piste
cyclable.
Un
poteau
aurait
compliqué
le passage
des
cyclistes.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
n°
02-010-2026
relatif aux
travaux
hors
programme
avec
Vendée
Eau,
Considérant
la
demande
de
suppression
d’un
poteau
incendie
pour
le
remplacer
par
une
bouche
incendie
rue
Saint
Nicolas.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
la
convention
hors
programme
avec
Vendée
Eau
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
un
montant
de
participation
communale
fixé
à 4 922,63
€
TTC,
somme
inscrite
au
budget
principal
2026,
Article
2:
D'AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
02.010.2026
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
ue TRAVAUX
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Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
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027/2026
-
Programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
—
Convention
SyDEV
n°
2026.ECL.0103 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
n°
2026.ECL.0103
présenté
par
le
SYDEV
Considérant
que
cette
convention
comprend
à
la
fois
les
travaux
programmés
au
titre
de
l’année
2026
conformément
au
plan
de
rénovation
pluriannuel
validé
par
la
Ville
ainsi
que
les
éventuels
travaux
de
rénovation
issus
des
visites
de
maintenance
de
l’année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1”
: D'APPROUVER
la
convention
n°
2026.ECL.0103
avec
le
SyDEV
pour
la
réalisation
du
programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
2026
prévoyant
un
maximum
de participation
de
la commune
de 3000€
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
afférents
à
ces
interventions
de
maintenance
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
2026.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer CONVENTION
N°2028
FEL,0103
RELATIVE
AUX MODALITES
TECHNIQUES.
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Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
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du
Conseil
Municipal—
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
028/2026
-— Eclairage
public
- Programme
2026
de
rénovation
des
boules
de
2è"°
génération
B
—
Convention
SyDEV
n°
2026.ECL.0105
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
n°
2026.ECL.0105
présenté
par
le SYDEV.
Considérant
que
cette
convention
comprend
le
programme
2026
de
rénovation
des
luminaires
«
boules
de
2°°
génération
»,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
la
convention
n°
2026.ECL.0105
avec
le
SyDEV
relative
au
programme
2026
de
rénovation
des
luminaires
« boules
de
2?"°
génération
» pour
une
participation
financière
communale
de
9 368€.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
afférents
à
ces
interventions
de
maintenance
sont
prévus
au
budget
principal
de
l’exercice
2026.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
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Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
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Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
O2
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
029/2026
—
Extension
du
périmètre
de
la zone
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
Littoral
existante
et création
d’une
nouvelle
zone
de
préemption
du
Conservatoire
du
Littoral
— Zone
des
Marais
de
la Gachère
et Vallée
de
la Crulière
Le
Conservatoire
du
Littoral,
établissement
public
de
l'Etat,
a
pour
mission
de
sauvegarder
et
de
mettre
en
valeur,
en
partenariat
avec
les
collectivités
locales,
les
espaces
naturels
côtiers
d'intérêt
biologique,
écologique,
paysager
ou
culturel
majeur.
Le
Conservatoire
du
Littoral
intervient
par
la
maîtrise
foncière,
et
est
à
ce
titre
déjà
propriétaire
d’un
peu
plus
de
2
hectares
au
sein
d’un
périmètre
d'intervention
de
8
hectares
crée
en
2020.
Ce
périmètre
a été
créé
suite
à
la
mise
en
vente
d’une
maison
située
à
proximité
des
Dunes
de
la
Gachère,
site
sur
lequel
le
Conservatoire
du
littoral
intervient
depuis
plus
de
40
ans.
COMMUNE
DE
BREM
SUR
MER -
Proposilion
de
création
de
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
liiloral
Ro La
AE
4
—
Linie
communales
Le
site
des
Dunes
de
la
Gachère
est
géré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération
et
par
extension
de
cette
gestion
les
parcelles
situées
dans
ce
périmètre
sur
la commune
de
Brem
sur
Mer
le sont
également.
Sur
ce
secteur
il est
proposé
une
extension
du
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
littoral
sur
la
zone
N
du
PLU.
Les
parcelles
concernées
sont
pour
la
plupart
des
zones
de
friches
avec
quelques
zones
en
eau.
Cette
intervention
foncière
à
l’amiable
permettra
de
préserver
et
restaurer
cette
zone
très
riche
pour
la
biodiversité.
La
gestion
de
ces
parcelles
serait
également
confiée
au
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération
pour
garder
une
cohérence
de
gestion.
De
plus
il est
proposé
la
création
d’un
nouveau
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
littoral
sur
la
vallée
de
la
Crulière.
Cette
zone
inscrite
en
ZNIEFF
de
type
1
s'étend
sur
105
hectares.
Ce
site
bénéficie
d’un
Arrêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope
de
8
hectares
depuis
2017.
La
vallée
de
la
Crulière
est
un
site
remarquable
tant
au
point
de
vue
du
paysage
que
de
la
biodiversité
qui
est
malheureusement
aujourd’hui
menacée
par
la
spéculation
foncière
pour
les
activités
de
loisirs,
mais
aussi
par
l'abandon
des
parcelles
et
la fermeture
du
milieu,
et
la
présence
d'espèces
exotiques
envahissantes.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer La
création
de
ce
périmètre
permettra
au
Conservatoire
du
littoral
de
procéder
à
des
acquisitions
foncières
à
l'amiable
afin
de
:
- mettre
en
place
des
actions
pour
assurer
la
pérennité
de
l’espace
et
de
sa
biodiversité
- rassembler
des
unités
de
gestion
cohérentes
- mettre
en
place
un
plan
de
gestion
- restauration
les
milieux
- conserver
une
mosaïque
d’habitats,
conserver
les
zones
de
landes,
et
la fonctionnalité
du
ruisseau
de
la Crulière
Ilest
proposé
de
confier
la
gestion
de
ce
site
au
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
des
Pays
de
la
Loire
en
partenariat
avec
la
commune
de
Brem
sur
Mer.
Ces
deux
périmètres
d'intervention
sont
soumis
à l'approbation
de
la
Commune
afin
de
permettre
au
Conservatoire
du
littoral
de
procéder
dès
à
présent
à
l'acquisition
de
biens
fonciers
auprès
des
propriétaires
qui
en
seraient
vendeurs. Les
limites
correspondant
à ces
périmètres
proposés
sont
présentées
sur
la
cartographique
ci-dessous.
Il
est
aussi
proposé
de
compléter
ces
deux
périmètres
d'intervention
du
Conservatoire
du
littoral
par
la
mise
en
place
d’une
zone
de
préemption
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
le
même
périmètre.
Cette
zone
de
préemption
permettrait
une
protection
foncière
renforcée
de
ces
espaces
naturels
et
donc
la
mise
en
place
d’une
intervention
plus
cohérente
en
termes
d'actions
de
préservation,
de
restauration
et
de
gestion. La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
19/02/2026
valide
l'extension
du
périmètre
proposée
mais
souhaite
retirer
-
secteur
1 :
les
propriétés
bâties
cadastrées
section
AN
11,
AN
17,
AN
19,
AN
22,
AN
28
et
la
propriété
non
bâtie
AN
16
;
-
secteur
2
:les
propriétés
bâties
inclus
dans
le
périmètre
du
secteur
2 :
zone
inscrite
en
ZNIEFF
de
type
1 qui
s'étend
sur
105
hectares
à
savoir
parcelles
cadastrées
section
B
184,
B
1464,
B
155
ainsi
que
le
secteur
comprenant
les
parcelles
de
la
ZNIEFF
situées
entre
la
rue
des
Plantes
et
la
Route
de
la
Chaize
(RD
40)
Proposition
d'extension
de
périmètre
du
Conservatoire
du
littoral
C2
proposition d'estension
MB
rcmère d'intervention
AN
Prcclies protégées
D cm
M
À
CDL -
23 février 2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Annie
Bessonnet
demande
des
précisions
sur
la zone
de
lu
Gachère.
Laurent
Barbeau
au
moyen
du
plan
projeté
donne
des
explications.
Alexandra
Bouquet
s'interroge
sur
une
petite
bande
non
incluse
sur
le secteur
02
de
la
Crulière.
Laurent
Barbeau
lui répond
au
moyen
du
plan
et précise
que
le Conservatoire
n'interviendra
seulement
s’il y a vente.
Emilie
Ruesz
demande
des
informations
sur
les
espèces
envahissantes
citées.
Laurent
Barbeau
lui répond
qu'il
s'agit
principalement
de
l'herbe
de
Pampa
et
d’autres
espèces
de
plantes.
Franck
Barlaam
précise
qu'il
y a également
des
habitats
d'espèces
endémiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°: D'EMETTRE
un
avis favorable
à
l’extension
du
périmètre
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
conformément
au
plan
ci-joint
sur
la
zone
de
la
Gachère
(secteur
1)
en
excluant
les
parcelles
bâties
cadastrées
section
AN
11,
AN
17,
AN
19,
AN
22,
AN
28
et
la propriété
non
bâtie
AN
16
Article
2
: D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
création
du
périmètre
d'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
conformément
au
plan
ci-joint
sur
la zone
de
la
Vallée
de
la
Crulière
(secteur
2)
en
excluant
les
parcelles
bâties
cadastrées
section
B
184,
B
1464,
B
155
ainsi
que
le secteur
comprenant
les
parcelles
de
la
ZNIEFF
situées
entre
la
rue
des
Plantes
et la
Route
de
la
Chaize
(RD
40)
Article
3
: D'EMETTRE
un
avis favorable
aux
projets
d’acquisitions
négociées
à l’amiable
auprès
des
propriétaires
qui
seraient
vendeurs
Article
4
: DE
SOLLICITER
le
Conseil
Départemental
de
Vendée
pour
la mise
en
place
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
l’ensemble
du
périmètre
au
bénéfice
du
Conservatoire
du
littoral.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
030-2026
-—
Droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux
—
Commerce
d’épicerie,
commerce
d'alimentation
générale
Laurent
Barbeau
expose
que
la
Loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
a
instauré
un
dispositif
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
sur
celles
de
baux
commerciaux.
Cet
outil
permet
aux
communes
d'intervenir
pour
le
maintien
de
la
diversité
des
activités
commerciales
et
artisanales,
de
lutter
contre
la transformation
des
locaux
commerciaux
en
bureaux,
logements
ou
agences
bancaires,
et
de
faciliter
la venue
et
l'installation
de
nouveaux
commerçants
et
artisans
dans
les
secteurs
urbains
fragilisés.
Cette
démarche
participe
à la
préservation
du
lien
social
et
à
la satisfaction
optimale
des
besoins
des
consommateurs.
Par
délibération
du
20
octobre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
institué
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux,
dans
le
but
de
sauvegarder
le commerce
et
l'artisanat
de
proximité
selon
un
périmètre
délimité
dans
les
secteurs
suivants
:
# Zone
artisanale
et
d'activités
commerciales
« Rue
du
8 mai
1945
= Rue
du
Général
de
Gaulle
“ Rue
de
l'Océan
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Une
déclaration
de
cession
d'un
fonds
de
commerce
inclus
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
a
été
réceptionnée
le
30/01/2026
en
Mairie.
Il
s'agit
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
du
commerce
d’épicerie,
alimentation
générale
situé
1B
rue
du
Sablais
à Brem
sur
Mer.
L'activité
du
nouvel
acquéreur
est
identique
à
celle
exercée
précédemment.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
sur
cette
cession
de
ce
fonds
de
commerce.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
n'avons
pas
vocation
à
se
substituer
au
gérant
du
commerce.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L 214-1,
214-2
et
R 214-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2008
instituant
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
et les
baux
commerciaux.
Vu
la
déclaration
de
cession
d’un
fonds
artisanal
réceptionnée
en
mairie
le 30/01/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
NE
PAS
EXERCER
son
droit
de
préemption
sur
le fonds
de
commerce
situé
1B
Rue
du
Sablais
à Brem
sur
Mer
pour
l’exploitation
d’un
commerce
d’épicerie,
d'alimentation
générale.
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
le
mandataire
désigné
dans
la
déclaration.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
031/2026-
Droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux
—
Bar
snacking
FDJ
PMU
Laurent
Barbeau
expose
que
la
Loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
a
instauré
un
dispositif
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
sur
celles
de
baux
commerciaux.
Cet
outil
permet
aux
communes
d'intervenir
pour
le
maintien
de
la
diversité
des
activités
commerciales
et
artisanales,
de
lutter
contre
la
transformation
des
locaux
commerciaux
en
bureaux,
logements
ou
agences
bancaires,
et
de
faciliter
la
venue
et
l'installation
de
nouveaux
commerçants
et
artisans
dans
les
secteurs
urbains
fragilisés.
Cette
démarche
participe
à
la
préservation
du
lien
social
et
à
la
satisfaction
optimale
des
besoins
des
consommateurs.
Par
délibération
du
20
octobre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
institué
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
baux
commerciaux,
dans
le
but
de
sauvegarder
le
commerce
et
l'artisanat
de
proximité
selon
un
périmètre
délimité
dans
les
secteurs
suivants
:
»“ Zone
artisanale
et
d'activités
commerciales
#
Rue
du
8
mai
1945
#
Rue
du
Général
de
Gaulle
# Rue
de
l'Océan
Une
déclaration
de
cession
d'un
fonds
de
commerce
inclus
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
a
été
réceptionnée
le
17/02/2026
en
Mairie.
Il s'agit
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
du
bar-snacking-FDI-PMU
situé
4 rue
du
Général
de
Gaulle
à Brem
sur
Mer.
L'activité
du
nouvel
acquéreur
est
identique
à
celle
exercée
précédemment.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
sur
cette
cession
de
ce
fonds
de
commerce.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L 214-1,
214-2
et
R 214-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2008
instituant
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
et les
baux
commerciaux.
Vu
la déclaration
de
cession
d’un
fonds
artisanal
réceptionnée
en
mairie
le
17/02/2026
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1*
: DE
NE
PAS
EXERCER
son
droit
de préemption
sur le fonds
de
commerce
situé
4 rue
du
Général
de
Gaulle
à
Brem
sur
Mer
pour
l’exploitation
d’un
commerce
de
bar-snacking-FDJ-PMU.
Article
2 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d’en
informer
le
mandataire
désigné
dans
la
déclaration.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
032/2026
—
Occupation
du
domaine
public
—
Place
Saint
Martin
—
Définition
du
montant
de
la
redevance Laurent
Barbeau
informe
l'assemblée
que
le
nouveau
propriétaire
du
bar,
Mr
Penisson,
sollicite
une
demande
d'occupation
de
la
Place
Saint
Martin
pour
la
période
d'avril
à fin
octobre
en
vue
de
l'installation
d'une
terrasse.
Laurent
Barbeau
précise
à
l'assemblée
que
la
commune
est
favorable
mais
souhaite
conserver
une
bande
de
35m?
environ
pour
son
usage.
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Aussi,
il convient
de
définir
le
montant
de
la
redevance.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
» propose
de
fixer
la
redevance
à 580€
L'assemblée
est
invitée
à en
délibérer
et
à se
prononcer
sur
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
à
définir
pour
2026. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
de
Mr
Pénisson,
Vu
la proposition
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
du
19/02/2026.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
DE
FIXER
à
580
€
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
place
St
Martin
pour
une
période
d'occupation
du
1°
avril
au
31
Octobre.
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
cet
effet.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
033/2026
—
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
que
ces
emplois
soient
permanents
ou
non.
Afin
de
préparer
la
saison
2026,
il y
a lieu
de
procéder
à la
création
d'emplois
saisonniers
non
permanents,
pour
renforcer
les
services
suivants
:
Service
Grade
Tps
de
travail
indice
Brut
Mission
hebdomadaire
|
majoré |
indiciaire/mensuel
Evènementiel | 3 Adjoints
35,00h
366
1801.74 €
MORtABE IEnEReEUTE
MORTE
:
Installation/démontage
évènements
techniques
:
estivaux Renfort
espaces
verts/voirie/bâtiment
Nettoyage
marchés
Entretien
des
abords
des
bâtiments
et
trottoirs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.1 2è"°
alinéa,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
renforts
saisonniers
indispensables
au
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
D'AUTORISER
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
besoins
de
la
saison
2026
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
Article
2
: DE
PRECISER
que
ces
contrats
seront
d’une
durée
maximum
de
03
mois
pendant
une
même
période
d’un
an.
Article
3
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
la
saison
2026.
Article
4
:DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
034/2026
-— Tableau
des
effectifs - Modification
Yann
Thomas
informe
l'assemblée
que
conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Il
appartient
donc
au
Conseil
Müñicipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
agents
sont
promouvable
à des
avancements
de
grade
à
savoir
:
-
Au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
1°"
classe
:01
agent
—
temps
complet
=
Au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"*
classe
:02
agents
- temps
complet
-
Au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
:01
agent
temps
non
complet
(27h85).
De
plus
cet
agent
bénéficie
d'une
modification
de
son
temps
de
travail
qui
passe
de
27h85
décimales
à
28h06
décimales
-
Au
grade
d’Adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°"
classe
:01
agent
- temps
complet
Afin
de
les
nommer,
il
convient
de
créer
les
postes
sur
ces
nouveaux
grades.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
les
postes
nécessaires
de
manière
à
pouvoir
nommer
ces
agents
sur
leur
nouveau
grade.
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2010-1357
du
9
Novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux. Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
CREER
avec
effet
au
02/03/2026
:
01
emploi
de
Technicien
Territorial
principal
de
1°
classe,
catégorie
B,
à
temps
complet
02
emplois
d’Adjoint
Technique
principal
de
1?"
classe,
catégorie
C,
à
temps
complet
=
01
emploi
d’Adjoint
Technique
principal
de
1°"
classe,
catégorie
C,
à
temps
non-complet
à
28h06
décimales
suite
à
modification
de
son
temps
de
travail.
-
01
emploi
d’Adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C,
à
temps
complet
Article
2%
:DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
tel
que
proposé
ci-dessous.
Article
3
:que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Modification
Nombre
de
Postes
pourvus
Filière
Grade
Au
02/03/2026
postes
Temps
Temps
non
complet
complet
Administrative
Attaché
principal
L
0
Attaché
territorial
1
1
Rédacteur
principal
1°'°
classe
1
1
Rédacteur
principal
2è
classe
1
0
Adjoint
administratif
principal
1°"
2
2
classe Adjoint
administratif
principal
2è
2
2
classe Adjoint
administratif
territorial
5
0
À
Technique
Technicien
principal
de
1ère
classe
01
1
1
Technicien
principal
de
28
classe
1
0
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
nn Technicien
1
0
Agent
de
maitrise
principal
1
1
Agent
de
maitrise
2
0
Adjoint
technique
principal
de
1°"°
03
7
5
1
classe Adjoint
technique
principal
de
2è
01
7
3
1
classe Adjoint
technique
territorial
7
2
3
Animation
Adjoint
d'animation
territorial
5
Adjoint
d'animation
principal
2è
classe TOTAL
+05
46
21
6
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
035/2026
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1*
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à
celui
prévu
au
Il de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
{soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à compter
du 1° juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d'autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale. Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d’initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la consultation.
Afin
d’assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du 1° juillet
2027,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du
1°
juillet
2027.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1° juillet
2027.
Florence
Lemetayer
demande
si
la
commune
reçoit
une
compensation
financière
pour
cette
couverture
imposée
à
la collectivité. Monsieur
le
Maire
lui répond
que
ce
n'est
malheureusement
pas
le cas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
40
de
la loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L. 227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12; Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8;
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26/01/2026
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
unique
:DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027
;
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
DELIB
036/2026
—
Avenant
n°
04
à la
convention
relative
au
service
commun
« système
d’information
» entre
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
et
les
bénéficiaires
du
service
commun
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés,
de
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
La
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
système
d’information
»
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a
été
signée
le
20
janvier
2022.
Un
avenant
n°1,
signé
le
17
mars
2023,
a
permis
de
modifier
certaines
modalités,
notamment
l’accès
au
service
d’astreintes
pour
tous
les
signataires
et
la
précision
des
modalités
de
remboursement.
Un
avenant
n°
2,
signé
le
23
avril
2024,
a permis
d'intégrer
le
CCAS
de
Brétignolles
sur
Mer
pour
l'EHPAD
«
Résidence
de
l’Aubraie
»
comme
bénéficiaire
du
service
commun.
Un
avenant
n°
3,
approuvé
le
5
décembre
2024,
a
acté
l’évolution
du
mode
de
facturation
du
service
« système
d’information
»,
en
distinguant
les
missions
incluses
dans
le
forfait
de
base
et
celles
relevant
du
mode
«
projets
»,
avec
une
tarification
adaptée.
Dans
la
continuité
de
ces
évolutions,
et
afin
d’acter
l’approfondissement
de
la
mutualisation
et
de
l'intégration
des
structures
membres
du
service
commun,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
faire
évoluer
la
convention
par
un
avenant
n°
4,
à compter
du
1°
janvier
2026
afin
de
répondre
aux
attentes
des
collectivités
concernant
:
-
L’acquisition
des
serveurs
par
la
Communauté
d'Agglomération
(et
non
via
un
groupement
de
commandes),
l'intégration
du
coût
des
serveurs
au
coût
unitaire
du
service
et
de
la
définition
d’une
clef
de
répartition
pour
l’achat
et
la
maintenance
des
nouveaux
serveurs,
-
La
prise
en
charge
et
la
refacturation
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
travaux
et
des
abonnements
de
la fibre
noire
Vendée
Numérique,
-
La
mise
en
place
d’un
Pack
Sécurité.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-s:-Mer Le
groupe
de
travail
«
système
d’information
» du
9 octobre
2025
a validé
les
propositions
suivantes
:
>
Serveurs
: intégration
des
serveurs
au
coût
du
service
commun
et définition
de
la
clé
de
répartition
Le
marché
n°
2020-021
d'acquisition
de
serveurs
hyperconvergés
conclu
le 27
janvier
2020
avec
SODIFRANCE
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
l’admission
des
prestations
d'installation
des
serveurs
est
arrivé
à terme
en
mai
2025. Les
élus
ont
décidé
de
prolonger
d’un
an
la
maintenance
et
le
support
des
serveurs
mutualisés.
Au
regard
des
difficultés
d'exécution
avec
le
nouveau
titulaire
du
marché
SOPRASTERIA,
qui
a
repris
le
marché
suite
au
rachat
de
SODIFRANCE,
un
nouveau
contrat
a
été
passé
par
la
Communauté
d'Agglomération
avec
la
société
Orange
pour
une
année
de
maintenance
complémentaire.
Considérant
que
cette
maintenance
porte
sur
les
serveurs
déjà
en
place
pour
la
période
2025/2026,
il est
proposé
de
conserver
la
même
clef
de
répartition
que
celle
définie
dans
la
convention
de
groupement
de
commande
de
2019,
lors
de
l’acquisition
initiale.
Le
montant
de
la maintenance
des
serveurs
pour
l’année
2025/2026
s'élève
à 37
657,08
€ TTC
et
la répartition
est
donc
la suivante :
Collectivité
Maintenance
1 an
2025/2026
#
Serveurs
existants
Total
TTC
L’Aiguillon
sur
Vie
0,79
%
1
298,87
€
Brem
sur
Mer
1,59
%
2
597,73
€
Brétignolles
sur
Mer
3,17
%
4
1195,46
La
Chaize
Giraud
0,79
%
1
298,87
€
Coëx
En
1,59 %
2
597,73 €
Commequiers
3,17
%
4
1195,464
Le
Fenouiller
1,59
%
2
597,73
€
Givrand
0,79 %
1
298,87
€
Landevieille
|
079%
1
298,87
€
Notre
Dame
de
Riez
|
1,59
%
2
597,73
€
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
| E
11,90
%
15
4
482,99
Saint
Hilaire
de
Riez
|
50,00%
|!
63
18
829,54
|Saint Maixent sur Vie
|
1,59 %
2
597,73 €
Saint
Révérend
0,79
%
1
298,87
€
Communauté
d'Aggloméra
19,84
%
25
7 471,64
TOTAL
TTC
100
%
126
37
657,08
Le
contrat
actuel
relatif
aux
serveurs
mutualisés
arrive
à
échéance
en
mai
2026.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
il convient
d'acquérir
de
nouveaux
serveurs
dès
décembre
2025,
pour
une
mise
en
service
au
plus
tard
en
avril
2026.
S'agissant
de
biens
nécessaires
au
fonctionnement
intrinsèque
des
systèmes
d’information
des
collectivités,
il a été
proposé
que
les
serveurs
soient
acquis
par
la
Communauté
d'Agglomération
(qui
en
assure
donc
la
gestion
et
en
assume
l'amortissement),
et
non
en
groupement
de
commandes
comme
cela
avait
été
le
cas
pour
les
serveurs
acquis
en
2020,
puis
facturés
aux
membres
du
service
commun
selon
les
dispositions
de
l’article
R.5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
cette
expertise,
une
nouvelle
clé
de
répartition
des
coût
liés
à ces
acquisitions
a
été
présentée
au
Groupe
de
Travail
« Système
d'Information
»
lors
de
sa
réunion
du
9
octobre
2025
et
au
Bureau
communautaire
du
13
novembre
2025.
A
été
retenue
la
proposition
avec
une
prise
en
charge
à
40%
du
montant
global
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Les
60%
restants
seront
répartis
entre
les
bénéficiaires
au
prorata
du
nombre
de
postes
de travail,
sur
une
période
correspondant
à
la
durée
de
vie
estimés
des
serveurs
(7
ans).
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Les
entités
rejoignant
éventuellement
le
service
après
la
mise
en
service
des
serveurs
(avril
2025)
ne
contribueront
pas
à
l'investissement
initial,
mais
devront
s'acquitter
de
la
maintenance
annuelle,
calculée
selon
les
mêmes
principes
que
pour
les
autres
bénéficiaires.
Tableau
de
répartition
proposé
avec
le
coût
estimatif
basé
sur
les
dernières
offres
:
Nouvelle
clef avec
une
part
de
l’Agglo
à 40%
Coût
global
Répartition
Collectivités
%
Postes
Total
TTC
Investissement
TTC
Fonctionnement
TIC
(à
(la 12° année)
répartir
sur les 6 années suivantes)
LATUIIIEN sur Vie
0.87 %
17
2750,86€
1 746,58 €
1 004,28 €
Brent sur Me
247%
48
7 767,12 €
4931,51€
2 835,62 €
Brétignolles sur Mer
4,21%
82
13 268,84 €
8 424,66 €
4 844,18 €
BRTGEAS
0,62 %
12
1941,78€
1 232,88 €
708,90 €
La haie
Gieue
0,15 %
3
485,41€
308,22 €
177,23 €
Coëx
2,93 %
57
9 223,46 €
5 856,16 €
3 367,29 €
Commequisrs
3,85 %
75
12 136,13 €
7 705,48 €
4430,65 €
Le Fenouiller
354%
69
11 166,24 €
7 089,04 €
4 076,20 €
Siren
0,98 %
19
3 074,49 €
1 952,05 €
1122,43 €
Landevillé
0,31%
6
970,89 €
616,44 €
35445 €
Notre Dame défie
2,05 %
40
6 472,60 €
4 109,59 €
2 363,01 €
Saint Gilles Croix de Vie |
223%
238
38 511,99 €
24 452,05 €
14 059,93 €
Saint Hilaire de Riez
21,27 %
414
66 991,44 €
42 534,25 €
24 457,19 €
Salne MARentsurVie
216%
42
6 796,23 €
4 315,07 €
248116 €
Saint Révéreng
0,67 %
13
2 103,60 €
1 335,62 €
767,98 €
Sao
rien
40,00 %
302
126 000,00 €
80 000,00 €
46 000,00 €
HAbss ER ect
D
1,70%
33
5 339,90 €
3 390,41 €
1 949,49 €
TOTAL TTC
100%
1470
315 000,00 €
200 000,00 €
115 000,00 €
Cette
nouvelle
clé
de
répartition
prendrait
effet
en
mai
2026
consécutivement
à
l'acquisition
des
nouveaux
serveurs,
et
viendra
se
substituer
à
la
clé
de
répartition
définie
en
2019
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
pour
l'acquisition
des
serveurs
en
place
de
2020
à 2025.
>
Fibre
noire
Vendée
Numérique
Les
élus
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ont
acté
le
principe
de
mutualisation
des
réseaux
de
télécommunications
entre
les
collectivités,
dans
un
objectif
de
réduction
des
coûts.
Cependant,
le
modèle
de
facturation
proposé
par
Vendée
Numérique
ne
permet
pas
une
facturation
directe
à
chaque
collectivité
dans
le
cadre
de
cette
mutualisation.
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
modèle
économique
retenu
collectivement
pour
le
déploiement
mutualisé
de
la
fibre
noire,
il est
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
prenne
en
charge
:
-
Les
coûts
de
mise
en
service
(études
et
travaux)
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer -__
Les
abonnements
annuels
liés
à
l’exploitation
de
la fibre
noire
Ces
dépenses
seront
ensuite
refacturées
annuellement
au
réel
par
la
Communauté
d'Agglomération
auprès
des
bénéficiaires,
sur
la
base
d’un
coût
linéaire
de
0,10
E HT
par
mètre
linéaire
et
par
an,
conformément
au
schéma
de
principe
ci-dessous
:
TTC
T0 11621
À 21
Fibre
noire
10km
Communauté
VILLEZ
Eee
Ü
VAELET
PERS
d'Agglomération
Ville
1 : 1 200€
/ 22
00Om
x
10
000m =
545€
HT/
an
Ville
2 : 1 200€/
22
C0Om
x
12 000m
= 655€
HT/
an
” >
Pack
Sécurité
Le
Groupe
de
Travail
«
Système
d’information
»
a
identifié
la
cybersécurité
comme
une
priorité
stratégique
pour
l’ensemble
des
structures
du
territoire.
Afin
de
renforcer
la
protection
des
systèmes
et
de
garantir
une
homogénéité
des
équipements,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
Pack
Sécurité
mutualisé,
intégrant
l'ensemble
des
outils
nécessaires.
Ce
pack
regroupe
les
principales
solutions
de
cybersécurité,
parmi
lesquelles
:
-
Antivirus,
antispam,
EDR
-
Coffre-fort
de
mots
de
passe
-
Double
authentification
-_
Etautres
outils
complémentaires
Cette
démarche
permettra
de
renforcer
la
réactivité
des
interventions
en
cas
d'incident
et
d’harmoniser
les
dispositifs
de
sécurité
déployés
au
sein
des
différentes
entités
bénéficiaires
du
service
commun.
Le
coût
de
ces
solutions
sera
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération,
puis
refacturé
annuellement
aux
collectivités
bénéficiaires,
sur
la
base
du
coût
réel
(par
utilisateur
ou
par
poste,
selon
la
solution).
Les
collectivités
auront
connaissance
des
coûts
en
amont,
ainsi
de
les
intégrer
dans
leur
budget
prévisionnel.
>
Evolution
du
périmètre
et
des
missions
de
la
DSI
Aujourd’hui,
l'effectif
du
service
SI
correspond
aux
recommandations
de
l’audit
organisationnel
de
2022
à
périmètre
constant.
Les
évolutions
sont
notables
depuis
2022.
Voici
les
principaux
indicateurs
entre
2022et
2025.
e
Une
augmentation
du
nombre
de
postes
de
travail
à gérer
: de
1365
en
2022
à
1490
aujourd'hui
: +9,1%
e
Une
gestion
accrue
du
parc
de
smartphones
professionnels
: de
350
à 431
: +23
%
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer e
Une
croissance
du
nombre
de
sites
à couvrir
:de
140
à
170
sites
répartis
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
:+
21%
e
L'évolution
du
nombre
de
tickets
:+53
%
e
Les
délais
de
traitement
entre
les
commandes
et
les
déploiements
:en
2022,
le
délai
entre
la
livraison
et
le
déploiement
pouvait
aller
jusqu’à
6
mois
e
En
2025,
ce
délai
peut
atteindre
un
an.
Les
missions
et
les
solutions
ont
également
évolué
depuis
2022.
C’est
notamment
le
cas
pour
les
domaines
suivants,
avec
un
impact
direct
sur
le
pôle
support
:
e
La
sécurité
e
Lasanté,
e
La
mobilité :
le télétravail
e
Le
numérique
responsable
: volet
réglementaire
: Loi
REEN,
Loi
AGEC
e
L'IA:
piloter
la stratégie
e
La
dématérialisation
et
l’évolution
des
solutions
pour
les
métiers
: solution
de
gestion
du
temps
Pour
mémoire,
le
ratio
idéal
agents/nombre
de
poste
se
situe
dans
une
collectivité
à
1
agent
pour
80
postes.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
se
situe
aujourd’hui
à
1
agent
pour
123
postes.
Une
moyenne
de
1
agent
pour
100
postes
resterait
acceptable.
Lors
du
Bureau
Communautaire
du
13
novembre
2025,
le
renfort
du
service
SI
a
été
évoqué,
afin
de
consolider
l'équipe
support
SI
par
rapport
au
périmètre
actuel.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
a
acté,
lors
de
sa
réunion
du
4
décembre
2025
:
1°
d'étudier
la
sortie
de
la
convention
de
service
commun
des
structures
extérieures
aux
communes
au
1°
janvier
2027 2°
Evolution
tarifaire
:
-
Augmentation
du
forfait
par
poste
: de
150€
à 180%
(+30°)
3°
Création
d’un
poste
supplémentaire,
si
et
seulement
si,
il est
financé
par
cette
augmentation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
éléments
de
facturation
font
souvent
débat
lors
des
conseils
communautaires
mais
qu'il
en
ressort
à
chaque
fois
qu'il
s’agit
d’une
force
de
disposer
d’un
service
de
DSI.
Ces
services
sont
moins
onéreux
qu’un
prestataire
extérieur
et
plus
réactif
auprès
des
communes
membres.
Franck
Barlaam
s'interroge
sur
le
nombre
de
serveurs
(élevé)
sur
Saint-Hilaire
de
Riez
par
rapport
à l'agglomération.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
ville
de
Saint-Hilaire
de
Riez
est
historiquement
la
ville
qui
hébergeaït
le
service
informatique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
de
Mr
le
Préfet
de
la
Vendée
n°
2021
DRCTAI
672
et
673
du
15
décembre
2021
portant
respectivement
modification
des
stations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et transformation
de
la
Communauté
de
communes
en
Communauté
d'Agglomération.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2021
portant
transfert
du
service
système
d’information
mutualisé
de
Saint
Hilaire
de
Riez
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
6 octobre
2022
relative
à l'approbation
de
l'avenant
n° 1 à la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
« système
d’information
»,
Vu
la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
« système
d’information
»
en
date
du
20 janvier
2022,
Vu
l'avenant
n° 1 à la convention
susmentionnée
en
date
du
17
mars
2023,
Vu
l'avenant
n° 2 à la convention
susmentionnée
autorisé
par
délibération
n° 2024-182
du
15
mai
2024,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Vu
l'avenant
n°3
à la
convention
susmentionrée
autorisé
par
délibération
n° 2024-442
du
18
décembre
2024,
Vu
la délibération
n° 2025-06-3
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Agglomération
du
17
décembre
2025
approuvant
la passation
d’un
avenant
n° 4,
Vu
le projet
d’avenant
n° 4 à ladite
convention,
Considérant
l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationalisée,
Considérant
l'intérêt
de
préciser
les
missions
du
service
commun
ainsi
que
les
modalités
financières
afférentes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
l'avenant
n°
4
ci-joint,
tel que
décrit
au
rapport,
à
la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
« système
d’information
».
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11/03/2026
28
— Rapport
d'activité
2024
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel:
«le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
où
à
la
demande
de
ce
dernier
»
Le
Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a
adressé,
le
24
février
2026,
à
Monsieur
le
Maire
son
rapport
d'activités
2024
qui
retrace
l’activité
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Ce
rapport
est
consultable
en
intégralité
en
mairie
ou
sur
le site
www.
payssaintgilles.fr
(rapports
d'activités).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2024
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rapport
sera
adressé
avec
le
compte-rendu.
Il dresse
un
panorama
de
l'ensemble
des
actions
de
l’intercommunalité.
I sera
très
utile
également
pour les
futurs
nouveaux
élus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'activités
2024
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
établi
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11/03/2026
RARES
RER
ERA
RRERRRRRERRRE.
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Informations
diverses
:
e
Elections
municipales
2026
: Dimanche
15
mars
2026
: 1 tour
Yann
Thomas
indique
que
le
planning
pour
les
permanences
des
bureaux
de
vote
a été
adressé
ou
sera
à nouveau
transmis
avec
les
petites
régularisations.
Comme
il
s'agit
du
dernier
conseil
municipal
il
adresse
un
message
particulier
à
l’ensemble
des
élus
:«
Il
s'agit
du
dernier
conseil
de
ce
mandat
2020-2026.
Merci
à
tous
ceux
qui
ne
seront
plus
autour
de
cette
table
au
15
mars
prochain.
Je
remercie
les
élus
pour
leur
implication
au
sein
du
conseil
municipal
ainsi
que
les
services
de
nous
avoir
accompagner
et
supporter.
On
vous
doit
une
fière
chandelle
car
vous
avez
su
porter
les
décisions
prises.
Moi
j'ai
passé
06
années
exceptionnelles,
c'était
parfois
difficile,
parfois
éprouvant,
je
vous
le
dis,
surtout
un
premier
mandat,
mais
j'ai
toujours
trouvé,
à
votre
contact,
l'énergie
de
poursuivre
et
de
continuer.
C'est
grâce
à
vous
que
l’on
arrive
aujourd’hui
avec
un
mandat
qui
s'achève,
avec
le
sourire
aux
lèvres
du
travail
accompli
et
de
la
reconnaissance
de
tout
ce
travail.
Un
grand
merci
à ceux
qui
ne
seront
pas
autour
de
la
table.
Je
souhaite
une
bonne
continuation
dans
vos
activités.
Bon
vent
! 06
années
d’une
vie
ce
n'est
pas
rien.
Vous
avez
toujours
été
assidus
et
présents.
Je
le
redis
c’est
à
votre
contact
que
dans
les
moments
difficiles
j'ai
trouvé
l'énergie
pour
rebondir,
poursuivre
et
persévérer.
Je
remercie
le
public
fidèle
toujours
présent.
Il
est
important
d’avoir
des
bremois
et
bremoises
qui
s'intéressent
à
la
vie
de
la
commune
».
Fin
de
séance
à
21h15
Le
Maire,
Yann
THOMAS
(ucile
HUGONIE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
02
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer