Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 Signe
Procès Verbal - PV CM 2023 04 03 SIGNE
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2024 03 04 signe
Procès Verbal - PV CM 2024 09 23 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 02 27 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2023 05 15 signe
Procès Verbal - PV CM 2025 06 16 Signe
Procès Verbal - PV CM 2023 09 25 Signe
Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2026 03 02 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2025 03 03 Signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 03 Signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
BREM SUR MER VE
N
0
É
€
L'An
Deux
Mil
Vingt-Cinq,
le Trois
Mars
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BREM
SUR
MER
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
de
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
THOMAS,
Maire.
PRESENTS
:
THOMAS
Yann,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-
Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
BESSONNET
Séverine,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
MANDIN-PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie,
ABSENTS
EXCUSES
:BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
JAN
Flavie
donne
procuration
à Alexandra
BOUQUET,
CROCHET
Gaël
donne
procuration
à
Yann
THOMAS,
GRELIER
Emeline
donne
procuration
à
Christophe
HANNOQUE,
CORNUT
Samuel
donne
procuration
à
Mickaël
GUERINEAU,
BRET
Dominique
donne
procuration
à
Emilie
RUESZ,
LOISEAU
Véronique
donne
procuration
à
Nicolas
POGU.
Assistait
également
: Madame
IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
Date
de
la
convocation
: 26
février
2025
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:15
Votants
:21
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Madame
Emilie
RUESZ
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
janvier
2025
3-
Monsieur
Nicolas
POGU
et
Madame
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
sont
arrivés
en
cours
de
séance
et
ont
pris
part
au
vote
à compter
de
la délibération
n° 011/2025.
4-
Madame
Annie
BESSONNET
est
arrivée
en
cours
de
séance
et
a
pris
part
au
vote
à
compter
de
la
délibération
n°
018/2025.
ORDRE
DU
JOUR
:
Table
des
matières
DELIB
010-2025
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
{L.2122-22
CGCT)
einen
3
DELIB
011-2025
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
» et
«
Restaurant
gastronomique
»....................,,,,,,,,,,,4.usn
4
DELIB
012-2025
—
Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2024
5
DELIB
013-2025
—
Adoption
des
comptes
administratifs
2024
-
Budget
principal
et
Budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
» et
«
restaurant
gastronomique
» ss
6
DELIB
014-2025
—
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2024...
7
DELIB
015-2025
—
Affectation
des
résultats
-budget
principal
DELIB
016-2025
—
Affectation
des
résultats
-budget
annexe
«
lotissement
habitations
B
»
9
DELIB
017-2025
—
Affectation
des
résultats
-budget
annexe
« restaurant
gastronomique
»..........................
10
DELIB
018-2025
—
Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
Principal...
11
DELIB
019-2025
—
Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
«
lotissement
d'habitations
B
»..
DELIB
020-2025
-
Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
«
Restaurant
gastronomique
»................
13
DELIB
021A-2025
— Tarifs
publics
2025
administration
générale
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM
SUR
MER
VENDÉE
DELIB
0218-2025
=Tarifs:publics:2025
summer
15
DELIB
021C-2025
-
Tarifs
publics
2025
-
matériel
communal
dédié
aux
manifestations
16
DELIB
021D-2025
- Tarifs
publics
2025
—
Redevances
occupations
domaine
public...
18
DELIB
022-2025
-— Subventions
de
fonctionnement
2025
- Attribution...
ss
19
DELIB
023-2025
—
Subventions
animations
estivales
2025
- Attribution...
21
DELIB
024-2025
—
Subventions
exceptionnelles
2025
- Attribution...
ss
23
DELIB
025-2025
—
Pôle
santé
—
Proposition
de
dédommagement
aux
locataires
pour
indisponibilité
de
la
salle
d’attente
en
suite
à problème
infiltration...
siennes
25
DELIB
026-2025
-—
Les
Frichaudières
— Sortie
de
l'emprise
de
la piste
cyclable
rue
du
Calvaire
de
l’assiette
foncière
des
parcelles
AO
28-29
et
33
DELIB
027-2025 -— Les
Frichaudières
— Vente
parcelles
AO
28-29
et
33
au
Groupe
Duret............................….
27
DELIB
028-2025
-
Réaménagement
du
centre
bourg
—
Proposition
d'achat
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
AB
183
(3
rue
de
l'Océan)
— Autorisation
de
signature
compromis...
29
DELIB
029-2025
—
Concession
de
services
—
fourniture,
installation,
maintenance,
entretien
de
mobilier
urbain
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
servant
de
support
à
la
communication
et
à
l'information
municipale
— Déclaration
sans
suite,
décision
de
ne
pas
poursuivre...
31
DELIB
030-2025
-
Budget
participatif
—
Modification
du
règlement
intérieur
32
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
010-2025
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
001/2025
Décision
31/01/2025
DIA
001/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
20
chemin
du
Bois
de
la
Touche-
cadastrée
section
AB
510-513-97-
appartenant
à SARL
MODIF
HABITAT
002/2025
Décision
31/01/2025
DIA
002/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
3
rue
des
Coteaux-lot
1-
lotissement
le fief
de
la
corde-
cadastrée
section
C
1035-
—
appartenant
à
SNC
BAM
FIEF
003/2025
Décision
31/01/2025
DIA
003/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
14
Rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
-cadastrée
section
AH
300-
appartenant
à
Mr
Mme
CHARRIER
Didier
et
Florence
004/2025
Décision
31/01/2025
DIA
004/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
2
rue
du
Tanneur
—
cadastrée
section
AK
376-appartenant
à Mr
LABAY
Ludovic
et Mme
SIMON
Stéphanie
005/2025
Décision
31/01/2025
DIA
005/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
16Ter
rue
du
Général
de
Gaulle
-cadastrée
section
AB
302-
appartenant
aux
Consorts
FONTENEAU
006/2025
Décision
31/01/2025
DIA
006/2025
- Renonciation
à acquérir
la propriété
située
19
rue
des
Coteaux-lot
9—
lotissement
le fief de
la corde--cadastrée
section
C n°
1043-
appartenant
à SNC
BAM
FIEF
007/2025
Décision
31/01/2025
DIA
007/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
Résidence
les Tamarins
—
cadastrée
section
AL
132-142--—
appartenant
à Mtre
AGACIAK
épse
LEBACQ
008/2025
Décision
31/01/2025
DIA
008/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
7
rue
des
Passereaux-lot
11-lotissement
les
bruants—cadastrée
section
AK
473-484-486-
appartenant
à
SARL
SIPO-PHILAM
009/2025
Décision
31/01/2025
DIA
009/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
9
rue
des
Passereaux-lot
10-lotissement
les
bruants—cadastrée
section
AK
474-485-appartenant
à SARL
SIPO-
PHILAM
010/2025
Décision
31/01/2025
DIA
010/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
lot
8
—
lotissement
les
bruants—cadastrée
section
AK
477-488-491--
appartenant
à LA SARL
SIPO
&
PHILAM
011/2025
Décision
31/01/2025
DIA
011/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
lot
2
—
lotissement
les
bruants-—cadastrée
section
AK
455-494-
—
appartenant
à SARL
SIPO-PHILAM
012/2025
Décision
31/01/2025
DIA
012/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6
rue
Beauvallon—
cadastrée
section
AI
54-
— appartenant
aux
Consorts
Bourasseau
013/2025
Décision
31/01/2025
DIA
013/2025
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
3
rue
des
Bruants
- lot
15
—
lotissement
les
bruants-—cadastrée
section
AK
447-451-
appartenant
aux
Consorts
Pouclet
014/2025
Décision
31/01/2025
DIA
014/2025
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10B
rue
de
la
Croix
Penard-lot
38-
lotissement
le
fief
de
la
corde—cadastrée
section
C
n°
1094-
appartenant
à SNC
BAM
FIEF
015/2025
Décision
31/01/2025
DIA
015/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
25
rue
des
Coteaux-lot
38-lotissement
le fief
de
la corde—-cadastrée
section
C n°
1029-1046-
appartenant
à
SNC
BAM
FIEF
016/2025
Décision
31/01/2025
DIA
016/2025
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
5
chemin
de
la
Jeanne
d'Arc-cadastrée
section
C 819-
appartenant
à Mr
VALLOT
Etienne
]
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer >
Autres
décisions
:
001/2025
|
Décision
|
20/01/2025 |
AG
001/2025
-
Construction
d’une
halle
ouverte
—
mission
de
maitrise
d'œuvre
—
avenant
n°
02
relatifà modification
des
honoraires.
002/2025 |
Décision |
21/01/2025 |
AG
002/2025
- Réaménagement
du
centre-bourg
— études
confiées
à la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
de
Vendée
et
portant
sur
:
-
Enquête
auprès
des
commerçants
2
160,00
€
-
Analyse
commerciale
2 880,00
€
-
Préconisations
sur
le développement
1 800,00€
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
communal
2025-
op
069
—
article
2031.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
011-2025
-— Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
» et
«
Restaurant
gastronomique
»
Monsieur
Nicolas
POGU
et Madame
Frédérique
MANDIN-PANSERRIEU
sont
arrivés
en
cours
de séance
et ont pris
part
au
vote
à compter
de
cette
délibération.
Yann
THOMAS,
expose
à
l'assemblée
que
les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
le Centre
des
Finances
de
Challans
à la clôture
de
l’exercice.
Ils sont
visés
par
le Maire
qui
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
à
ses
écritures
retracées
dans
les
comptes
administratifs
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
».
il présente
les
écritures
et
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
les
comptes
de
gestion
qui
sont
en
totale
concordance
avec
les
comptes
administratifs.
Dépenses
de |
Recettes
de |
Dépenses
Recettes
Budgets
à
.
js
Fe
.
A
fonctionnement
|
fonctionnement
|
d'investissement |
d'investissement
Budget
communal
3 048
878.22
€
3
800
669.28
€
1 831
539.78
€
3 409
418.35
€
Lotissement
d’habitations
B
290
098.19
€
315
123.00
€
0.00
€
286
063.02
€
Restaurant
gastronomique
42
031.03
€
61024.31€
50
413.44
€
56
784.63
€
Monsieur
le
Maire
présente
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
compte
administratif 2024
distribué
en
début
de
séance
aux
conseillers
municipaux.
Alexandra
Bouquet
s'interroge
sur les
charges
exceptionnelles
et sur
le montant
en
2024.
Valérie
Imbert
lui explique
qu'il s’agit
des
titres
annulés
telle
que
les
décisions
modificatives
notamment
suite
à
des
mauvaises
imputations
ou
des
régularisations.
Pour
2024,
il s'agit
des
versements
non
effectués
sur
le
CCAS
lors
des
renouvellements
des
concessions
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
niveau
de
la
capacité
de
désendettement
représente
un
niveau
de
2.6
années
pour
rembourser
le capital
de
la
dette
en
2024.
Le
niveau
d'alerte
est
de
10
années,
nous
sommes
loin
de
seuil.
Emilie
Ruesz
souhaite
des
explications
sur
le
montant
du
résultat
de fonctionnement
à
1
621
457.22€.
Valérie
Imbert
et
Monsieur
le
Maire
répondent
qu'il
s'agit
du
résultat
de
l’exercice
2024
cumulé
avec
le
report
de
2023. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
à
14
et
L.2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordres
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
suivants:
Lotissement
d’Habitations
B,
Restaurant
Gastronomique, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
:
DE
DECLARER
que
les
comptes
de
gestion
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le
comptable,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
05
mars
2025
DELIB
012-2025
— Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2024
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
est
informée
que
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
prévoient
que
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
à
cette
désignation.
L'assemblée
est
invitée
dans
un
premier
temps
à
se
prononcer
sur
:
-
La
renonciation
où
pas
au
vote
à bulletin
secret
-
et
dans
un
second
temps,
à
se
prononcer
sur
la
désignation
de
Monsieur
Dominique
CANTIN
comme
président(e)
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21,
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
: DE
DEROGER
au
vote
à bulletin
scrutin
secret,
Article
2"!
:DE
DESIGNER
Monsieur
Dominique
CANTIN
comme
président(e)
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2024.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
013-2025
—
Adoption
des
comptes
administratifs
2024
—
Budget
principal
et
Budgets
annexes
« lotissement
d'habitations
B » et « restaurant
gastronomique
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
après-midi
il
a
rencontré
les
gérants
des
Genêts
qui
se
félicitent
des
travaux
réalisés
en
régie.
Après
présentation
des
comptes
administratifs
2024,
Monsieur
le
Maire
est
appelé
à
quitter
la
séance
le temps
du
vote
de
l’assemblée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-12
à 14
et relatifs
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Dominique
CANTIN
a
été
désigné(e)
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
des
comptes
administratifs,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Dominique
CANTIN
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
la délibération
n° 015/2024
du
conseil municipal
en date
du
04/03/2024
adoptant
le budget
primitif du budget
principal
et
les
décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l'exercice
2024,
Vu
la
délibération
n°
016/2024
du
conseil
municipal
en
date
du
04/03/2024
adoptant
le
budget
annexe
« lotissement
d’habitations
B
» et les décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l’exercice
2024,
Vu
la
délibération
n°
017/2024
du
conseil
municipal
en
date
du
04/03/2024
adoptant
le
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
et les
décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l'exercice
2024,
Délibérant
sur
les comptes
administratifs
de
l’exercice
2024
dressés
par
l’ordonnateur,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressés
par
le
comptable,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: D'APPROUVER
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
‘
L'EXERCICE
: EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: 2024
CLOTURE
DE
PRECEDENT
: 2023
{compte
1068)
L'EXERCICE
: 2024
Recettes
3
409
418,35
€
Dépenses
-1
831
539,78
€
Investissement
-1
439
112,63
€
Résultat
1577
878,57
€
138
765,94
€
Recettes
3
800
669,28
€
Dépenses
-3
048
878,22 €
Fonctionnement
1621
457,22
€
1
621
457,22
€ |
Résultat
751
791,06
€
751
791,06
€
TOTAL
182
344,59
€
1621457,22€
2
329
669,63
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Article
2nd
:
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
d’habitations
B
»
comme
suit
:
RESULTAT DE CLOTURE | NVESTISSEMENT
CLOTURE DE
DE
L'EXERCICE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: 2024
PRECEDENT
: 2023
: EXERCICE
2024
L'EXERCICE :
(compte
1068)
2024
Recettes
286
063,02
€
Dépenses
0,00
€
Investissement
-485
567,02
€
Résultat
286
063,02
€
-199
504,00
€
Recettes
315
123,00
€
Dépenses
-290
098,19
€
Fonctionnement
-4
674,96
€
0,00
€ | Résultat
25
024,81
€
20
349,85
€
TOTAL
-490
241,98
€
0,00
€
311
087,83
€
Article
3è"°
: D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»,
comme
suit
:
GonmEoE | Mann
res
PRÉCÉDENT:
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: 2024
L'EXERCICE
:
2023
(compte
1068)
2024
Recettes
56
784,63
€
Dépenses
-50
413,44
€
Investissement
-21
399,52
€
Résultat
6371,19€
-15
028,33
€
Recettes
61
024,31
€
Dépenses
-42
031,03
€
Fonctionnement
32
269,16
€
21
399,52
€ |
Résultat
18
993,28
€
29
862,92
€
TOTAL
10
869,64
€
21
399,52
€
25
364,47
€
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
014-2025
- Bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune.
La
délibération
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
est
annexée
au
compte
administratif
de
la
commune. Le
conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
bilan
suivant
:
Acquisitions
Cessions
|
Objet
Montant
€
Objet
Montant
€
Budget
principal
Budget
principal
258AR
n°
610
1 760,00
€ |
AB
487-
488-
491-493
780
000,00
€
Aln°
216
71
390,00
€
AB
491
— 493
365
000,00
€
AM
565
— D
1716
3
551,50
€
Valérie
Imbert
précise
les
noms
des
propriétaires
dédiés
aux
acquisitions.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
Unique
: D'APPROUVER
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
de
l’année
2024
tel
qu’exposé
ci-dessus
et
annexé
aux
comptes
administratifs.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
015-2025
— Affectation
des
résultats
-budget
principal
Monsieur
le Maire
expose
que
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal
2024
vise
à tenir
compte
des
besoins
de
financement
de
la section
d'investissement
constatés
à
la clôture
de
l'exercice.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
013/2025
en
date
du
03
Mars
2025
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2024
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2024,
Constatant
les
résultats
suivants
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
: 751
791.06
€
-
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
clôture
de
: 138
765.94
€.
Constatant
par
ailleurs
des
restes
à
réaliser
d’investissements
de
— 208
854.13
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: D'AFFECTER
le
résultat
du
Budget
principal
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
orécédé
du
signe
+ (excècer
751
701.06
B.
Résultais
antérieurs
reportés
lig
compte
ï
fprécédé
du
signe
+
fexcédent)
ou
- {déficit}
9.09
C
Résultat
à affecter
751
791,06
=
À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ou-i
136
785.04
D
001
(si
défi
à
oin
de
financement
ent
de
financement
{11
E_Soide
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du signe
+ cu -
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
70
088,19
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
751
791,06
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
551
791,06
G.=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
200
000,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
016-2025
—
Affectation
des
résultats
-budget
annexe
« lotissement
habitations
B
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
013/2025
en
date
du
03
Mars
2025
approuvant
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
«
lotissement
habitations
B
»
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2024
Statuant
sur l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2024,
Constatant
les
résultats
suivants
:
-
Un
excédent
de fonctionnement
de
clôture
de
: 25
024.81
€
-
Un
déficit
cumulé
d'investissement
de
clôture
de
: 199
504
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
:D'AFFECTER
le
résultat
du
Budget
annexe
«
lotissement
habitations
B
»
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
sgre
+ le
- (déficit
25
024,81
B
stats
antérieurs
reportés
ligne
©
u
compte
30m
orécédé
du
signe
+
{e
anti
ou
- {déficit}
4
674.66
C
Résultat
à affecter
20
349,85
= À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(p
196
504.00
D
001 isi céficit}
R
001
(si excédenti
E.
Solde
des
restes
4 réaliser
d'investissement
(3)
{ précécé
du signe
+ eu -
3.00
B
in
de
financement
ent
de
financement
(11
Besoin
de
financement
F.=
D.
+E,
199
504,00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
20
349,85
1}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
ce
financement
&
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
::;
20
249,85
DEFICIT
REPORTE
D
002:4;
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
017-2025
—
Affectation
des
résultats
-budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 013/2025
en
date
du
03
Mars
2025
approuvant
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
pour
le budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2024
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2024,
Constatant
les résultats
suivants
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
: 18
993.28
€
-
Un
déficit
cumulé
d'investissement
de
clôture
de
: -15
028.33
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: D'AFFECTER
le résultat
du
Budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
comme
suit
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
æ
© D
ui ro
œ
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + lexcécent)
où
- (dé
10
8
C
Résultat
à affecter
29
862,92
=
A.
+
B,.
(hors
restes
à
réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
xécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -|
-18 028,33
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
13)
(précédé
du signe + ou-
9.00
soin
de
financement
1t de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F. =
D.
+E.
15
028,33
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
29
862,92
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
46
028,32
G.=
su
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
414
834,58
DEFICIT
REPORTE
D 002
:4;
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
05
mars
2025
DELIB
018-2025
— Vote
du
budget
primitif
2025
— Budget
Principal
Madame
Annie
Bessonnet
est
arrivée
à
ce
point
de
l’ordre
du
jour
et
a
pris
part
au
vote
à
compter
de
cette
délibération. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal.
Il
est
précisé
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
que
dans
un
souci
de
transparence,
des
opérations
d'équipement
ont
été
définies.
Monsieur
le
Maire
précise
que
beaucoup
de
mairies
voient
leurs
dotations
diminuer
contrairement
à notre
commune
du
fait
de
notre
strate
démographique.
Les
dotations
se
maintiennent.
Concernant
la
fiscalité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
travaillons
avec
un
consultant
financier.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu’un
audit
sur
la
sécurité
informatique
a été
réalisé
auprès
de
l’agglomération,
ce
dernier
impacte
les
dépenses
liées
à la
cybersécurité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
différents
cambriolages
dans
la
zone
artisanale,
il est
proposé
de
se
doter
de
nouvelles
caméras.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
niveau
de
la
capacité
de
désendettement
représente
un
niveau
de
3.7
années
pour
rembourser
le
capital
de
la
dette
en
2025.
Le
budget
consolidé
laisse
apparaitre
un
budget
global
de
7
080
039.77€. Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur
la
baisse
du
montant
du
budget
participatif.
Alexandra
bouquet
lui
indique
que
les
30
000€
n'étaient
pas
forcément
toujours
utilisés
en
totalité
et
que
par
souci
de
transparence
et
de
sincérité
budgétaire
il
convient
de
le
diminuer.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2025,
Après
examen
par
la
commission
des finances
en
date
du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
le budget
primitif 2025
du
budget
principal
s’équilibrant
à
:
Fonctionnement
:
3 204
924.11
€
Investissement
:
3
066
437.89
€,
incluant
les
Restes
à
Réaliser
2024
de
dépenses
d'investissement
qui
se
chiffrent
à
550
217,97
€ et 341
363,84
€ de
recettes
d'investissement.
Article
2":
DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
avec
les
opérations
suivantes
:
047-
Bâtiments
communaux
(304
871.84
€)
057-
Mobilier/matériel
(315
637.34
€)
065-
Voirie
(901
761.45
€)
066-
Eclairage
public
{
25
850.00
€)
068-
Environnement
(105
982.27
€)
069-
Aménagement
centre-bourg
(382
220.00
€)
077-
Budget
participatif
(
31792.39€)
078
-
Halle
ouverte
(350
501.68
€)
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Bouhier,
adjointe
aux
finances,
à prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
du
budget
primitif 2025.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
mars
2025
DELIB
019-2025
— Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
«
lotissement
d'habitations
B
»
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
d'Habitations
B
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2025,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1° :
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
»
tel
que
proposé
et
s’établissant
à
297
721.85
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
à
379
441.00
€
pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes).
Article
2":
DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations). Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Bouhier
adjointe
aux
finances,
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
mars
2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
020-2025
—
Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
« Restaurant
gastronomique
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2025,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: Article
1°: D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
tel que
proposé
et s’établissant
à 75
934.59
€ en
dépenses
et recettes
de fonctionnement
et à 70
608.66
€ pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes).
Article
2°":
DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations). Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Boubhier
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
mars
2025
DELIB
021A-2025
- Tarifs
publics
2025
administration
générale
Les
commissions
«
vie
locale
et
associative
»
et
«
finances
»
ont
analysé
les
tarifs
publics
à
appliquer
pour
2025.
Emilie
Ruesz
indique
que
pour
la
salle
des
Fêtes,
cette
année
l’amicale
laïque
s’est
vue
facturer
une
somme
de
105€.
L'augmentation
est
liée
à
l'ajout
de
la
cuisine.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce
montant
est
à revoir
en
commission.
Concernant
la
tarification
sur
les
marchés,
Loic
Raffin
explique
que
pour
les
marchés
le
calcul
était
apparenté
à
une
« usine
à
gaz
» et
qu'il
a été
revu.
Valérie
Imbert
précise
que
le
syndicat
des
commerçants
ambulants
a
validé
la
proposition
et
nous
a indiqué
que
les
montants
proposés
étaient
plus
simples
et
logiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
vie
locale
et
associative
»
du
28 janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
« finances
»
du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
les
tarifs
publics
2025
comme
suit
:
Cimetière
et
columbarium :
Concession
funéraire
Durée
tarifs
2025.
ï
30
ans
143,00
€
Concession
2m?
50
ans
222,00
€
Columbariums
10
ans
502,00
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer 15
ans
756,00
€
30
ans
1 438,00
€
10
ans
597,00
€
Columbarium
- Caveautin
15
ans
836,00
€
30
ans
1561,00
€
Travaux
réalisés
par
les
services
techniques
pour
le
compte
de
tiers :
Nature
des
Prestations
tarifs
2025
Camion
livré
pendant
travaux
de
curage
26.00
€
Vente
terre
de fossé
Le
m3
de
terre
en
dépôt
(sans
livraison)
9.00
€
Camion
livré
avec
terre
de
dépôt
26.00€
Tuyau
en
0,30
—
2,40
ml
82.00€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
ciment
Tuyau
en
0,40
—
2,40
ml
114.00€
Tuyau
en
diamètre
300
—
LU
6
ml
127.00€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
Ecobox
PE
Tuyau
en
diamètre
300
- LU
1 ml
21.00€
Tuyau
en
diamètre
400
—
LU
6
ml
E
supprimé
Inclut
la
découpe
du
revêtement,
du
réseau
et
Pr
‘
:
=
458.00€
Création
d'une
antenne
(en
PVC
jusqu'à
3 |
raccordement
ml)
eaux
pluviales
sur
trottoir
à
:
.
Le
mètre
supplémentaire
70.00€
Création
regards
de
visite
pour
les
eaux
312.00€
pluviales Création
d'une
antenne
eaux
pluviales
sur
trottoir
(type
gargouille)
avec
accessoire
331.00€
fonte
.
,
.
|
Pendant
heures
de
service
- Heures
normales
(à
Intervention
d'un
agent
technique
au
profit
ou
.
nn
compter
du
moment
où
l'agent
quitte
son
43.00€
d’un
tiers
*
:
poste
de
travail)
En
dehors
des
heures
de
service
—
Heures
54.00€
* Toute
heure
commencée
est
due
Nenrates En
dehors
des
heures
de
service
(nuit
22h
—7h
85.00€
; jours
fériés)
‘
Courts
de
Tennis
:
Libellé
tarifs
2025
Adhérents
ATC 85
Gratuit
Tarif
préférentiel
« jeunes
licenciés*
d’un
club
sportif
brémois»
6€/
heure
Carte
de
10h
de
location
(validité
1 an)
82.00
€
Tarif
normal
12
€/heure
*est
considéré
comme
"jeune
licencié"
tout
licencié
de
moins
de
20
ans
ou
étudiant
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Scène
mobile
:
sur-Mer,
Vairé,
Olonne-sur-Mer
et
l’Ile
d'Olonne)
tarifs
2025
Libellé Associations
locales
231.00
€
Commune
voisine
(Landevieille,
la
Chaize-Giraud,
l’Aiguillon
sur
Vie,
Brétignolles-
924.00
€
Article
2"*:
DE
CHARGER
Mr
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux
finances
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
021B-2025
— Tarifs
publics
2025
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
vie
locale
et
associative
»
du
28
janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
« finances
»
du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
FIXER
les
tarifs
publics
2025
comme
suit :
Salle
socioculturelle
«
les
4 vents
» :
Nature
manifestations
tarifs
2025
Associations
brémoises
Vin
d'honneur
62.00
€
Repas
ou
lunch
(jusqu'à
22h)
105.00
€
Exposition
vente-commerçante
166.00
€
Location
de
la
salle
par
personne
extérieure*
pour
vin
d'honneur,
repas
ou
lunch
166.00
€
Manifestation
à but
non
lucratif
- Association
ou
personne
extérieure*
62.00
€
* est
considérée
comme
«
personne
extérieure
»
la
personne
ne
payant
pas
d’impôt
local
sur
Brem-sur-Mer
Micro
sans
fil :
Libellé
tarifs 2025
Association
locale
/
Particulier
ayant
loué
salle
des
fêtes
10,00
€
* les piles
sont
à la charge
des
utilisateurs
Vidéoprojecteur
salle
des
fêtes
:
Libellé
tarifs 2025
Association
locale
lors
de
manifestation
à but
non
lucratif
/
29.00
€
Association
locale
et
particuliers/entreprises
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Salle
des
fêtes
du
Brandais
- Tarifs
journaliers
de
location
:
Désignation
salle/nature
manifestation
Associations
brémoises
Associations
hors
communes
2025
2025
SALLE
n°
1 +
Bar
+
SALLE
n°2
(chambre
froide
-
sans
la
suisine)
|
45€
276€
-
Concours,
Loto,
Thé
dansant...
-
Assemblée
Générale
+
toute
manifestation
à but
non
lucratif
SALLE
N°
2 +
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
pers.
maxi.)
h
56€
315€
-
Repas
(avec
cuisine)
SALLE
N°
1
+
Bar,
Cuisine
et
Salle
n°2
-
Repas
105
€
353
€
SALLE
DES
SPORTS
-
Manifestation
(hors
manifestation
|
ASE
—.
90€
.
k
Forfait
de
166€/semaine
(1/2
journée
.
.
.
,
sportive
et
ne
concerne
pas
le
planning
d'utilisation
maximum par
jour)
Forfait de
166€/semaine
(1/2 journée
habituel
de
la
salle)
d'utilisation
maximum par
jour)
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
Brémois
Particulier
Désignation
salle/nature
manifestation
hors
association
hors
commune
2025
2025
[SALLE
N°1
-
Vins
d'honneur
ou
buffet
froid
(sans
la
cuisine)
122
€
193
€
-__
Soirées
cinéma,
spectacles,
expositions,
ventes
etc.
237
€
364€
SALLE
N°
1 +
bar,
cuisine
et
salle
n°
2
-
Location
1 journée
364€
529
€
-
Location
2 jours
529€
733
€
SALLE
N°
2 +
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
personnes
maxi.)
-
Location
1 journée
144€
221€
-
location
2 jours
188
€
254
€
SALLE
DES
SPORTS
-
manifestations
diverses
88€
166
€
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
MARIAGE
(ménage
inclus
dans
le tarif}
-
Mariage
1 journée
507
€
805
€
-
Avec
retour
le
lendemain
{les
2 jours)
639
€
926
€
Article
2":
DE
CHARGER
Mr
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux
finances
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
mars
2025
DELIB
021C-2025
- Tarifs
publics
2025
— matériel
communal
dédié
aux
manifestations
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
vie
locale
et
associative
»
du
28 janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
« finances
»
du
03
Février
2025,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
les
tarifs
de
location
de
matériel
communal
dédié
aux
animations
comme
suit
:
matériel
tarifs
2025
Type
de
matériel
associations
Particulier/entreprises
locales
Assos
extérieures
Jeux
complets
de
table
gratuit
3.00
€
Stand
(tubage
uniquement)
gratuit
/
Bâche
verte
grande
taille
(8*5m)
gratuit
/
Friteuse
électrique
simple
gratuit
/
Friteuse
électrique
double
gratuit
/
Plancha
+
bouteille
gaz
+ 1
bac
inox
+
1 pince
et
1 grattoir
gratuit
/
Trépied
+
bouteille
gaz
gratuit
/
Percolateur
50
tasses
gratuit
20.00
€
Percolateur
60
tasses
gratuit
25.00
€
Percolateur
90
tasses
gratuit
38.00
€
Barnum
12x5m
gratuit
/
Stand
réception
blanc
6*3
gratuit
38.00
€
Stand
réception
blanc
3*3
gratuit
25.00
€
Murs
stand
6*3
gratuit
/
Murs
stand
3*3
gratuit
1
Gouttière
stand
gratuit
/
Bâche
blanche
3*3
gratuit
/
Bâche
blanche
6*3
gratuit
/
Gouttière
gratuit
/
Néons
gratuit
3.00 €
Tables
bar
gratuit
/
Faitouts
+ louches
gratuit
/
Enrouleurs
eau
+ nez
robinet
+
pistolet
gratuit
/
Enrouleur
électrique
25m
gratuit
/
Projecteur
halogène
appoint
gratuit
/
Adaptateurs
européens
gratuit
/
Rallonge
100m
tri + compteur
gratuit
/
Poids
gratuit
/
Gamelles
gratuit
/
Plats
inox
gratuit
/
Pichets
inox
gratuit
/
Pinces
gratuit
/
Écumoires
gratuit
/
Louche
gratuit
/
Bac
gris
gratuit
/
Evier
inox
double-vasques
avec
égouttoir
gratuit
/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
a
Commune
de
Brem-sur-Mer [1 frigo
jumelage
gratuit
/
Article
2":
DE
CHARGER
Mr
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux
finances
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
mars
2025
DELIB
021D-2025
- Tarifs
publics
2025
—
Redevances
occupations
domaine
public
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
f'avis
de
la
Commission
«
vie
locale
et
associative
»
du
28 janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
« finances
» du
03
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit :
Droits
de
place
marchés :
L'’occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants
donne
lieu
à
la
perception
d’un
droit
de
place.
Le
montant
est
fixé
librement
par
le conseil
municipal.
Ces
tarifs
peuvent
dépendre
de
la superficie
de
l'emplacement
occupé.
La
commission
«
activité
économique/emploi/tourisme
»
réunie
le
14
Novembre
2024
à sollicité
un
nouveau
mode
de
calcul.
La
commission
«finances
»
du
3
février
2025
propose
d'appliquer
Un
tarif
au
linéaire.
Aussi
conformément
à
l’article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
des
marchés
de
Vendée
a été
consulté
sur
cette
proposition
tarifaire.
Tarifs
2025
Commerçants
abonnés
annuels
Commerçants
abonnés
saisonniers
Commerçants
marchés
:
et commerçants
passagers
nocturnes
Métrage
1,30 € le mètre linéaire
ee
ie ue
Eu
:
285€ ml
3ml
3,90 €
3,90 €
8,55
€
4
ml
5,20€
5,20
€
11,40
€
5ml
6,50€
6,50
€
14,25
€
6 ml
7,80 €
7,80 €
17,10
€
7ml
9,10€
11,20
€
Non
disponible
8ml
10,40
€
12,80
€
Non
disponible
9
ml
11,70
€
14,40
€
Non
disponible
10
ml
13,00
€
16,00
€
Non
disponible
11ml
14,30
€
17,60
€
Non
disponible
12
ml
15,60
€
19,20
€
Non
disponible
Branchement
électrique
: balance
2.65€
Autres
branchements
6.45
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Marionnettes,
cirques,
camions
outillage
et
camion-pizzas
: Consommation
électrique
Parc
des
genêts
Consommation
eau
Le m3
constaté
Droit
de
Tarifs
2025
Caution
stationnement
Part
fixe/jour
Part
variable
en
fonction
de
la
consommation
réelle
Marionnettes
50€
150,00
€
3,15€
0.26
€
par
kwh
constaté
5,30
€
Cirques
90€
170,00
€
3,15
€
0.26
€
par
kwh
constaté
5,30€
50€
Camion
outillage
Camion
pizza/food
| 50€
+
électricité
(tarif
identique
autre
branchement
truck
(soit
6.45€
tarif
en
vigueur))
Article
2":
DE
CHARGER
Mr
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux
finances
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Alexandra
Bouquet
souhaite
connaître
le montant
perçu
au
titre
des
marchés.
Valérie
Imbert
répond
qu’en
2024,
la
commune
a perçu
une
recette
de
17
273.84
€.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
mars
2025
DELIB
022-2025
— Subventions
de
fonctionnement
2025
- Attribution
Christophe
Hannoque
expose
à l'assemblée
qu’un
règlement
d'attribution
des
subventions
a été
mis
en
place.
Ilen
rappelle
les
critères
de
la
subvention
de
« fonctionnement
»
:
*Subvention
de
fonctionnement
:Correspondant
uniquement
au
bon
fonctionnement
courant
de
l'association
(emplois,
loyer,
fournitures
courantes,
etc...)
:
>
Montant
demandé,
Résultats
comptables
annuels
de
l'association,
Nombre
d’adhérents
ou
licenciés
(si
sportifs)
Brémois
(hors
dirigeants),
Les
tranches
d'âge
des
adhérents
ou
licenciés,
Réserves
propres
de
l'association
avec
l’état
exhaustif
de
la
Trésorerie
et
sa
variation
annuelle,
VNNN ON
Mise
à
disposition
récurrente,
d’un
local
ou
d’un
équipement
public
municipal
ou
toute
autre
aide
en
nature
(dons,
etc..),
Nombre
de
salariés
et
masse
salariale,
services
civiques
et
autres
personnels
non-salariés,
Niveau
de
championnats
pour
les
sportifs
le cas
échéant.
Les
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
«finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunies
le
24
Février
2025
ont
étudié
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
associations
locales
et
proposent
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
ESMBB
1720
€
3BC
565€
ATC
85
925
€
Déduction
faite
des
recettes
location
courts
Association
pétanque
bremoise
(APB)
133
€
Boxe
Française
Vendéenne
420€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Ë
s
Commune
de
Brem-sur-Mer
3) La
Chaloupe
Brémoise
338
€
Danse
N'Co
1115
€
Moultysport
0€
Pas
éligible
selon
les
critères
Maquettes
et
figurines
85
200
€
Nouvelle
association
- Aide
au
démarrage
Perma
Brem
500
€
Poney
club
Domaine
de
Karni
600
€
Brem
Darts
0€
Pas
de
demande
Ecuries
du
Bois
de
la
Touche
0€
Pas
de
demande
Echo des
Jeunes
1950
€
Amicale
laïque
1034
€
Les
20
de
Brem
120
€
Amicale
du
personnel
Ehpad
300
€
Brem
Animation
Jumelage
3487€
Lire
à
Brem
5117.50
€
{Ces
fonds
ne
sont
pas
versés
directement
à
l’association
-
les
abonnements
(500
€)
Lire
à Brem
mais
affectés
au
budget
communal
à l'article
6065 :
pour
le
renouvellement
des
collections
de
la
bibliothèque
(4317.50
€),
et
magazine
jeunesse
(300€).
Annie
Bessonnet
sur
l’aide
de
Moulty
Sports
avec
un
montant
nul.
Christophe
Hannoque
indique
qu'il
n’a
pas
droit
à
une
aide
au
fonctionnement
selon
les
critères.
[Après
vérifications
ils ont
bien
des
adhérents
brémois
au
nombre
de
11
(de
19
à
64
ans)
mais
qui
ne
suffisent
pas
à augmenter
les points
selon
le
tableau
des
critères].
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
la
délibération
n°
103/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020
instituant
un
règlement
d'attribution
des
subventions
et les
modifications
qui
ont
suivies,
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
au
titre
de
l’année
2025.
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
«
Finances/marchés
publics/administration
générale
»
en
date
du
24 février
2025,
Vu
les
propositions
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ATTRIBUER
les subventions
de fonctionnement
2025
telles
que
proposées
par
les
commissions
«
vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»,
« Finances/marchés
publics/administration
générale
»,
à
savoir
.
ESMBB
1720
€
3BC
565
€
ATC
85
925
€
Déduction
faite
des
recettes
location
courts
Association
pétanque
bremoise
(APB)
133€
Boxe
Française
Vendéenne
420
€
La
Chaloupe
Brémoise
338
€
Danse
N'Co
1115
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer
FRE
T5 É Moultysport
0€
Pas
éligible
selon
les
critères
Maquettes
et figurines
85
200
€
Nouvelle
association
- Aide
au
démarrage
Perma
Brem
500
€
Poney
club
Domaine
de
Karni
600
€
Brem
Darts
0€
Pas
de
demande
Ecuries
du
Bois
de
la Touche
0€
Pas
de
demande
Echo
des
Jeunes
1950
€
Amicale
laïque
1034
€
Les
20
de
Brem
120€
Amicale
du
personnel
Enpad
300
€
Brem
Animation
Jumelage
3
487€
Lire
à
Brem
5117.50
€
(Ces
fonds
ne
sont
pas
versés
directement
à
l'association
Lire
à Brem
mais
affectés
au
budget
communal
à
l'article
6065
:
-
pour
le
renouvellement
des
collections
de
la
bibliothèque
(4317.50
€),
-
les
abonnements
(500
€)
-
et
magazine
jeunesse
(300€).
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
versements
correspondants.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
023-2025
—
Subventions
animations
estivales
2025
- Attribution
Christophe
Hannoque
informe
l’assemblée
que
par
délibération
du
04
avril
2012,
une
subvention
municipale
dite
« aide
à l’animation
estivale
» a
été
mise
en
place.
Les
critères
de
cette
subvention
ont
été
repris
dans
le
règlement
d'attribution
des
subventions
validé
par
délibération
du
14
décembre
2020
et
modifiée
le
03
avril
2023
et
sont
rappelés
à l’assemblée
:
*Subvention
animation
estivale
:
Correspondant
à
une
animation
réalisée
durant
la
période
estivale
(juin
à
septembre)
de
l’année
en
cours
et
ayant
un
intérêt
public
local.
À
ce
titre
une
enveloppe
financière
globale
de
10
000€
a été
fixée,
plafonnée
à 2500€
par
manifestation.
Cette
aide
financière
peut
être
attribuée
:
>
Pour
un
événement
ou
une
manifestation
festive
ou
culturelle
indépendante,
sur
le territoire
communal,
et
de
préférence
en
plein
air,
>
Peuvent
être
pris
en
compte
seulement
les frais
de
location
de
scène
mobile,
frais
d'animation,
SACEM,
>
Pour
les
lieux
non
équipés
de
sanitaires
et
d'accès
à l'électricité,
pourront
être
pris
en
compte
en
outre
les toilettes
chimiques
ainsi
qu’un
groupe
électrogène.
>
L'institution
obligatoire
d’un
gardiennage
de
la
scène
mobile
lors
des
animations
estivales
organisées
par
les
associations
: la
commune
prend
en
charge
le
gardiennage
de
la
scène
mobile
à
raison
d’une
nuitée.
Si
l’association
souhaite
une
seconde
nuitée
de
gardiennage,
celle-ci
sera
à
la
charge
de
l’association
et
son
coût
ne
sera
pas
pris
au
titre
des
dépenses
éligibles
de
la
subvention
«
animations
estivales
».
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Les
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunies
le
24
février
2025
ont
étudié
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
associations
locales
et
proposent
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
«
l'animation
estivale
»
:
.
:
Propositions
des
commissions
Associations
Demandes
2025 | Nature manifestation
au titre de 2025
Brem
Animation
Jumelage
2
100,00
€
Fête
de
la bière
2 100,00
€
ESMBB
2
600,00
€
Soirée
jambon/mogette
2 500,00
€
La
Sauce
2 500,00
€
Festival
«
Envoie
la Sauce
»
2 500,00
€
Chaloupe
brémoise
1 550,00
€
DOPREPRIINeRS
:
:
,
GE
la manifestation
n'aura
pas
lieu
3BC
850,00
€
Concert
broc
à brem
850,00
€
Christophe
Hannoque
précise
que
le montant
global
est
d’un
maximum
de
2 500€
par
association.
Franck
Barlaam
indique
que
les
montants
sont
versés sur facture.
Emilie
Ruesz
pose
la question
du
paiement
de
la subvention
: à quel
moment
la subvention
est versée
?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce
montant
est
versé
après
la manifestation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
la
délibération
n°
034/2012
en
date
du
04
avril
2012
instituant
au
profit
des
associations
brémoises
une
aide
à
l’animation
estivale,
Vu
la
délibération
n°
103/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020
instituant
un
règlement
d'attribution
des
subventions.
Vu
la
délibération
n°
037/2023
en
date
du
03
avril
2023
portant
modification
au
règlement
d’attribution
des
subventions
communales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés.
Vu
les
propositions
de
la
commission
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« Finances/marchés
publics/administration
générale
» en
date
du
24
Février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ACCORDER
les
subventions
«
animation
estivale
»
aux
associations
demanderesses
conformément
aux
propositions
des
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« Finances/marchés
publics/administration
générale
» à savoir
:
Associations
Nature
manifestation
Montant
Attribué
Brem
Animation
Jumelage
Fête
de
la
bière
2 100,00
€
ESMBB
Soirée
jambon/mogette
2 500,00
€
La
Sauce
Festival
«
Envoie
la Sauce
»
2 500,00
€
3BC
Concert
broc
à brem
850,00
€
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
versement
de
cette
subvention
se fera
sur présentation
des
justificatifs.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
versements
correspondants.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
024-2025
—
Subventions
exceptionnelles
2025
- Attribution
Christophe
Hannoque
informe
l’assemblée
que
par
délibération
du
14
décembre
2020
modifiée
le
03
avril
2023,
un
règlement
d'attribution
des
subventions
a
été
mis
en
place.
Les
critères
de
la
subvention
«
exceptionnelle
»
sont
rappelés
à l’assemblée
:
*
Subvention
exceptionnelle
:
Correspondant
à
une
demande
particulière
non
récurrente
liée
à
l’activité
de
l'association
dans
le
cadre
(tous
les
3
ans
révolus)
:
>
D'un
évènement
ou
une
manifestation
ayant
un
impact
sur
Brem
sur
Mer
>
D'un
équipement
ou
un
investissement
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’activité
de
l'association
La
demande
devra
être
distincte
des
autres
demandes
de
subvention.
Les
commissions
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
réunies
le
24
Février
2025
ont
étudié
l’ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
associations
locales.
Au
regard
de
ces
informations,
les
commissions
proposent
d'attribuer
les
subventions
«
exceptionnelles
»
suivantes
:
Danse
n’Co
1 000,00
€ |
Remplacement
tapis
de
danse
1000
€
CRACS
1 201,95
€ |
Remplacement
matériel
tir
à l’arc
1000
€
CRACS
537,00
€ |
Disc
golf
:achat
3 corbeilles
pliables
Non
retenu
CRACS
1 318.40
€ |
Achat
tables
neuves
tennis
de
table
Non
retenu
Echo
des
jeunes
1 200,00
€ |
Séjour
en
Suède
1200
€
ESMBB
3 000,00
€ |
Achat
02
minibus
2000
€
ATC
85
2 000,00
€ |
Développer
une
réservation
en
ligne
1000
€
Christophe
Hannoque
explique
que
pour
l'ATC,
la
commission
propose
de
verser
seulement
une
somme
de
1
000€
sur
les
2
000€
demandés.
Pour
l’ESMBB,
il
y
a
eu
un
débat
en
commission.
Le
club
est
porteur
de
projet
pour
développer
un
projet
de
section
foot
avec
le
collège
des
Epinettes
à
St
Gilles
Croix
de
Vie.
Emilie
Ruesz
demande
pourquoi
une
division
par
deux
de
la
somme
sollicitée
pour
l'ATC
et
pas
pour
le
foot.
Christophe
Hannoque
lui
répond
que
la
commune
de
Bretignolles
ne
participe
pas
à
l’achat
des
mini-bus
pour
l’'ESMBB,
aussi,
il
est
proposé
que
la
commune
de
Brem
sur
Mer
participe.
Le
projet
est
le
suivant
:
08
clubs
sont
intégrés
au
dispositif,
deux
entraineurs
sont
dédiés.
La
plaquette
sera
jointe
au
compte-rendu.
Si
le
club
n'a
pas
de
mini-bus,
il
n’y
aura
pas
de
projet.
Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
les
aides
financières
des
autres
clubs.
Christophe
Hannoque
lui
répond
que
seul
l'ESMBB
participe.
Les
mini-bus
seront
utilisés
aussi
pour
les
week-ends.
Le
transport
serait
ainsi
optimisé.
Annie
Bessonnet
pose
la
question
de
la
toute
première
sollicitation
:elle
vient
du
collège
?
Christophe
Hannoque
et
Emilie
Ruesz
indiquent
que
l’autre
collège
a refusé.
Mickaël
Guérineau
s'interroge
s’il
y
a
trop
de
jeunes
inscrits
comment
se
fera
la
sélection
?
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Christophe
Hannoque
lui répond
que
seulement
16
enfants
seront
sélectionnés
suite
à
une
journée
détection
selon
le niveau
des
enfants,
sans
de
préférence
pour
les
Brémois
ou
Brétignollais.
L'idée
est
de
créer
un
vivier
d'excellence.
Emilie
Ruesz
prend
exemple
sur
d’autres
sports
où
ce
type
de
dispositif
a permis
d'attirer
et
de
ramener
des jeunes,
et
dans
ce
cas
vers
l’'ESMBB.
I! s'agit
d’un
bel
investissement.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
se
pose
la
question
du
renouvellement
du
tapis
de
danse
pour
DANSE
N’Co,
qui
sera
subventionné
à
1
000€
c’est-à-dire
la
totalité
de
la
demande.
Alexandra
Bouquet
lui répond
qu'il
a été
évoqué
en
commission
que
les
tapis
étaient
vraiment
en
très
mauvais
état
et qu'il s’agit
d’une
nécessité
de
le changer.
Christophe
Hannoque
complète
en
précisant
que
le
coût
d’un
tapis
est
conséquent
et
que
leur
demande
ne
porte
pas
sur
la
totalité
[Pour
info
le prix
est
de
2
493.84€
pour
une
surface
de
80
m°]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4,
Vu
la
délibération
n° 103/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020
instituant
un
règlement
d'attribution
des
subventions.
Vu
la
délibération
n°
037/2023
en
date
du
03
avril
2023
portant
modification
au
règlement
d'attribution
des
subventions
communales,
Vu
les dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés.
Vu
les
propositions
de
la
commission
«vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»
et
« Finances/marchés
publics/administration
générale
» en
date
du
24 février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1‘:
D'ACCORDER
les
subventions
«
exceptionnelles
2025
»
conformément
aux
propositions
des
commissions
«
vie
locale
et
associative/culture/sports/associations
»et
«
Finances/marchés
publics/administration
générale
» qui
sont
:
Danse
n’Co
1 000,00
€ | Remplacement
tapis
de
danse
1000
€
CRACS
1 201,95
€ | Remplacement
matériel
tir à
l’arc
1000
€
CRACS
537,00
€ |
Disc
golf
: achat
3 corbeilles
pliables
Non
retenu
CRACS
1 318,40
€ | Achat
tables
neuves
tennis
de
table
Non
retenu
Echo
des
jeunes
1 200,00
€ | Séjour
en
Suède
1200
€
ESMBB
3 000,00
€ | Achat
02
minibus
2000
€
ATC
85
2
000,00
€ |
Développer
une
réservation
en
ligne
1000
€
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
versement
de
cette
subvention
se fera
sur
présentation
des
justificatifs.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
versements
correspondants.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
05
mars
2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer DELIB
025-2025
—
Pôle
santé
—
Proposition
de
dédommagement
aux
locataires
pour
indisponibilité
de
la
salle
d'attente
en
suite
à
problème
infiltration
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
pôle
santé
a
fait
l’objet
de
dégâts
généré
par
des
infiltrations
d’eau
via
les
murs
donnant
à
l'arrière
du
bâtiment.
En
effet,
il a
été
constaté
que
le
joint
d'étanchéité
entre
le
bâtiment
et
l'escalier
menant
aux
appartements
étaient
poreux
voir
absent.
Le
local
rangement
a
été
impacté
mais
également
la
salle
d'attente. Les
services
techniques
ont
été
contraints
de
découper
le
placo
plâtre
et
retirer
la
laine
de
verre
pour
assécher
les
murs.
De
ce
fait,
l’accès
à la
salle
d'attente
a donc
été
condamnée
de
toute
utilisation
par
les
professionnels
depuis
octobre
dernier.
Du
fait
de
la
non-occupation
de
cet
espace,
les
professionnels
du
pôle
santé
sollicite
un
dédommagement.
Pour
mémoire,
les
loyers
appliqués
sont
:
Cabinet
01
(cabinet
partagé
Kinésiologue
et
thérapeute
de
couple)
chacune
178€
+
65
€
provision
pour
charge
Cabinet
02
:363.78€
+
130€
provision
pour
charge
Cabinet
03
:411.35
€
+
130
€
provision
pour
charge
Infirmière
:69.09
€
+
100€
de
provision
pour
charge
La
commission
« cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
» du
23
janvier
dernier
a étudié
ce
dossier
et
propose
d’appliquer
le
dédommagement
suivant
:
Désignation
cabinet
|
Mt
loyer
|
Superficie
Proposition
de
dédommagement
actuel
salle
d'attente
Cabinet
01
178€
21.28
m°?
178/101.28*21.28-37.40x5
mois
=187€
(26.68
m°)
178€
178/101.28*21.28=37.40x5
mois
=187€
Cabinet
02
363.78€
21.28
m°?
363.78/102.53*21.28-75.50
x 5
mois
=
377.50
(27.93
m°)
Cabinet
03
411.35
€
21.28
m°?
411.35/98.88*21.28=
88.53
x 5
mois
=
446.65€
(24,28
m°)
Local
infirmière
21.28
m?
Non
concerné
- Ne
bénéficie
pas
de
la
salle
d'attente
(10.60
m°?)
dans
son
bail
de
sous-location
Frédérique
Mandin-Panserrieu
indique
que
la
notion
de
Pôle
Santé
doit
être
réservée
aux
professionnels
de
santé.
Cette
dénomination
n’est
pas
correcte
et
devrait
plutôt
s'identifier
sous
du
Bien-être.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'ARS
avait
été
interrogé
et
n’avait
pas
fait
de
remarques
particulières.
Valérie
Imbert
précise
que
les
dénominations
du
site
ont
été
proposées
par
les
professionnels
en
place
et
que
la
notion
de
« pôle
bien-être
» ne
leur
convenait
pas.
Les
élus
avaient
donc
décidé
de
le
nommer
pôle
santé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
du
23 janvier
2025,
Considérant
que
la
salle
d’attente
du
pôle
santé
est
indisponible
aux
professionnels
depuis
plusieurs
mois
en
raison
d'infiltration
dans
les
murs,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE : Article
1°
: DE
DEDOMMAGER
les professionnels
de
santé
tel que
proposé
à savoir :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Désignation
Occupants
Mt
loyer |
Superficie
Proposition
de
dédommagement
cabinet
actuel
Salle
d’attente
Cabinet
01
Claire
Maufroid
178€
21.28
m?
178/101.28*21.28-37.40x5
mois
=187€
(26.68
m°)
partagé
|
Leslie
Renault
178€
178/101.28*21.28=-37.40x5
mois
=187€
Cabinet
02
Edwige
Lebrun
363.78€
21.28
m?
363.78/102.53*21.28=75.50
x 5
mois
= 377.50
(27.93
m°)
Cabinet
03
David
Garreau
411.35
€
21.28
m°?
411.35/98.88*21.28-
88.53
x 5
mois
= 446.65€
(24,28
m°)
Local
infirmière
21.28
m?
Ne
bénéficie
pas
de
la
salle
d'attente
dans
son
(10.60
m°)
bail
de
sous-location
Article
2:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
paiements
de
ce
dédommagement
auprès
des
professionnels. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
026-2025
—
Les
Frichaudières
—
Sortie
de
l'emprise
de
la
piste
cyclable
rue
du
Calvaire
de
l'assiette
foncière
des
parcelles
AO
28-29
et 33
Rapporteur
: Mr
THOMAS
Yann
Valérie
Imbert,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AO
28-29
et
33,
secteur
«
les
Frichaudières
» en
bordure
de
la
rue
du
Calvaire
a émis
un
avis
de
principe
à vendre
ces
parcelles
au
profit
du
groupe
Duret
pour
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
avec
immeuble
collectif
et
parcelles
individuelles.
Le
relevé
parcellaire
fait
apparaître
que
la
piste
cyclable
du
littoral
est
construite
sur
l’assiette
foncière
des
parcelles
AO
28-29-33.
Il est
donc
nécessaire
de
sortir
la
piste
de
ces
parcelles.
Un
document
d’arpentage
a donc
été
sollicité
auprès
de
la
Selarl
Guilbaudeau
afin
d'identifier
clairement
les
limites
de
propriété
une
fois
la
piste
retirée
de
l'assiette
foncière
des
parcelles
AO
28-29
et
33.
PLAN
TOPOGRAPHIQUE
Commune BREM-SUR-MER
æ
Adresse
°
\
Rue du Calvaire
?
Cadastre : AO
n°28, n°29
etn
33
Superficie
cadastrale
: 11607m*
Echelle :
1/500
TE
0
nie
N96
277
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal—
Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
document
d’arpentage
établi
par
la
Selarl
Guilbaudeau,
géomètre-expert,
Vu
le projet
d'aménagement
du
Groupe
Duret
Considérant
qu'il
y a lieu
de
sortir
l'emprise
de
la piste
cyclable
du
littoral
bordant
la
rue
du
Calvaire
de
l'assiette
foncière
des
parcelles
AO
28p,
29p
et 33p.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“
: de
sortir
l'emprise
de
la piste
cyclable
des parcelles
AO
28-29
et 33.
Article
2:
DE
DIRE
que
la
superficie
après
arpentage
des
parcelles
AO
28p-
AO
29p
et
AO
33p
se
définit
respectivement
de
3959
m?
— 4044
m°
et
2509
m°
soit
globalement
10512
m°.
Article
3
: DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
liés
à
la
sortie
de
la
piste
cyclable
de
l'emprise
foncière
des
parcelles
AO
28p-
AO
29p
et
AO
33p.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
mars
2025
DELIB
027-2025
— Les
Frichaudières
— Vente
parcelles
AO
28-29
et
33
au
Groupe
Duret
Valérie
Imbert,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
que
le
secteur
«
les
Frichaudières
» se
situe
en
bordure
de
la
rue
du
Calvaire
et
est
inscrit
au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
dans
l'orientation
d'aménagement
n°
14
(OAP
14)
dont
les
projets
d'aménagement
devront
comporter
des
immeubles
collectifs
mais
également
des
parcelles
individuelles.
A
ce
titre,
Yann
THOMAS
rappelle
que
des
aménageurs/bailleurs
sociaux
ont
été
consultés
pour
aménager
ce
secteur
selon
des
critères
définis
tels
que
:
e
Un
projet
comportant
environ
35
logements
(maximum)
pouvant
être
répartis
en
12
maisons
individuelles
(ou
terrains
à
bâtir
pour
maison
individuelles)
et
23
appartements.
e
Une
circulation
automobile
de
la
voie
principale
à
double
sens.
e
Les
études
préalables
(hydraulique,
de
sols,
de
pollution...)
comprises.
e
Conservation
des
arbres
d'intérêt
et
notamment
les
pins
situés
en
limite
Est
ne
devront
pas
se
situer
à
l’intérieur
de
lots
à
bâtir
mais
être
intégrés
aux
espaces
communs
ou
espaces
verts
du
projet.
e
_ Lotissement
restera
privé
et
la
voirie,
les
espaces
communs,
et
éléments
techniques
ne
seront
pas
rétrocédés
à
la
commune.
La
piste
cyclable
intercommunale
devra
toutefois
être
rétrocédée
gratuitement
et
un
document
d’arpentage
devra
être
réalisé
en
ce
sens
à
vos
frais.
e
La
rétrocession
à
la
commune
de
5
lots
viabilisés
à
bâtir
qui
seront
destinés
à
la
construction
de
maisons
individuelles
à
destination
de
primo
accédant.
Les
constructions
de
ces
lots
devront
respecter
un
cahier
des
charges
élaboré
par
vos
soins
pour
être
en
harmonie
avec
le
projet
global.
e
Concernant
la
collecte
des
déchets,
la
mise
en
place
d’un
système
d’apports
volontaires
est
à
privilégier
selon
les
possibilités
techniques
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
15
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
accord
de
principe
à la
vente
des
terrains
communaux
cadastrés
section
AO
28-29
et
33
d’une
superficie
globale
de
11607
m2
du
secteur
des
Frichaudières
au
profit
du
Groupe
Duret
comprenant
la
rétrocession
de
05
lots
viabilisés
au
profit
de
la
commune.
Comme
vu
au
point
précédent,
un
document
d’arpentage
a été
établi
pour
sortir
l'emprise
de
la
piste
cyclable
situé
sur
l'assiette
foncière
des
parcelle
AO
28p,
AO
29p
et
AO
33p,
la
superficie
cadastrale
à céder
dorénavant
au
groupe
Duret
est
de
10
512
m2.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Cette
acquisition
par
le
Groupe
Duret
est
néanmoins
soumise
à
des
conditions
suspensives
qu’il
convient
d’acter
à
savoir
:
purgé
de
(ous
recours
8
SUTAaCE
UM
£
ble
totale
cie
NUM,
AINSI
QG
‘places
de
parking
ré
pion
urban
ne
5
présentes, Une
abser
sde
où
Que
be
Fhres
de
toute
GCCupa
on,
location
if
q
à
révéler
aucune
riphon
tendant
soit
à
la
é
par
le
GROUPE
OURET
PROMOTION,
soit
devra
ton
d'un
dia
d'ouvrage
enter
IUPE
DUR
e
de
la con
5
:}
sa
Naiure
RORIOTION
cière
d'achèvement
au
Sens
de
l'article
RIST-IT
struction
et
de
l'habitation
Lors
de
la
rédaction
du
projet
de
compromis,
quelques
points
supplémentaires
ont
été
soulevés
par
le
Groupe
Duret
à savoir:
-_
La
voie
desservant
les
lots
soit
à sens
unique
(et
non
plus
à double
sens)
-
Que
les
frais
liés
à
la
sortie
de
la
piste
cyclable
de
l'emprise
foncière
soient
à
la
charge
de
la
commune
-
Que
la
promesse
de
vente
des
terrains
est
consentie
pour
une
durée
expirant
au
30
septembre
2026
-
Que
les
O5
lots
viabilisés
seront
rétrocédés
à
la commune
sous
forme
de
dation
en
paiement,
soit
12
000€
TTC
par
terrain
rétrocédé,
ce
qui
porte
le
prix
de
vente
des
terrains
communaux
AO
28-29-33
au
groupe
Duret
à 900
000
£uros
net
vendeur
-
Que
la superficie
des
05
lots
rétrocédés
est
respectivement
de
246.94
m?
- 244.41
m?
- 244.41
m?-244.34
m2
et
358.19
m?°
soit
un
global
de
1338.29
m?
-
Que
les
frais
de
dation
seront
à
la
charge
de
la
commune
La
délibération
080/2024
du
15/07/2024
étant
incomplète,
Monsieur
le Maire
propose
de
l’annuler
et de
la reprendre
de
manière
à ce
que
tous
les
contours
de
cette
vente
soient
précisés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
Novembre
2023,
Vu
le document
d’arpentage
établi
par
la
Selarl
Frédéric
Guilbaudeau
pour
sortir
l'emprise
de
la
piste
cyclable
de
la
rue
du
Calvaire
de
l'assiette
foncière
des
parcelles
AO
28p,
AO
29p
et AO
33p.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
RAPPORTER
la
délibération
080/2024
en
date
du
15/07/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Article
2
: DE
DONNER
un
accord
de
principe
de
vente
des
terrains
communaux
cadastrées
AO
28p
(3959
m°)
—
29p
(4044
m!?)
et
33p
(2509
m?)
d’une
superficie
globale
de
10512
m°
après
arpentage
situés
dans
le
secteur
«
les
Frichaudières
»
au
Groupe
DURET.
Article
3
: DE
PRECISER
que
cette
acquisition
par
le
Groupe
Duret
est
soumise
aux
conditions
suspensives
telles
qu’exposées
précédemment.
Article
4
: D'ACCEPTER
cette
cession
au
prix
de
900
000
€
net
vendeur
comprenant
la
rétrocession
sous
forme
d’une
dation
en
paiement
de
05
lots
viabilisés
d’une
superficie
globale
de
1338.29
m°
(sous
réserve
d’arpentage)
au
profit
de
la
commune
à
raison
de
12
000€
TTC
/
terrain
rétrocédé.
Article
5 : DE
PRENDRE
en
charge
les frais
d’acte
de
dation.
Article
6
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Barbeau,
adjoint
délégué,
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
ce
projet.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 06
mars
2025
DELIB
028-2025
—
Réaménagement
du
centre
bourg
—
Proposition
d’achat
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
AB
183
(3
rue
de
l'Océan)
— Autorisation
de
signature
compromis
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
15
Novembre
2021,
l’assemblée
a
pris
connaissance
de
la
note
d’enjeux
réalisée
par
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
de
Vendée
faisant
état
de
différents
leviers
pour
redynamiser
le
centre-bourg,
tels
que
:
- _
Renforcer
la
dynamique
commerciale
(sédentaires,
ambulants)
en
s'appuyant
notamment
sur
l'étude
de
la
CCI
-
Travailler
sur
l'implantation
des
commerces
et
sur
la
signalétique,
la
visibilité,
laccessibilité..
-
Attribuer
des
fonctions
et
des
usages
aux
bâtiments
existants
et
optimiser
leur
utilisation
:ancienne
poste,
pôle
santé,
maison
médicale,
locaux
du
secours
catholique,
espaces
de
coworking,
foyer
des
jeunes,
Office
de
Tourisme...
-___
Anticiper
une
éventuelle
extension
de
la
mairie
-__
Implanter
de
nouveaux
espaces
de
jeux
Également
des
« secteurs
à
enjeux
»,
espaces
d'intérêts
stratégiques
pour
le
développement
du
bourg
ont
été
identifiés
à savoir
:
-
Secteur
n°01
:Pôle
Cœur
de
Bourg
-
Secteur
n°02
:Pôle
Jardins
de
l’Océan/Parc
des
Genêts
-
Secteur
n°03
:Pôle
Médical
et
Associatif
-
Secteur
n°04
: Pôle
Camping
-__
Secteur
n°05
: Rue
de
l'Océan
Madame
AUBINAUD
Thérèse,
propriétaire
de
l'immeuble
cadastré
section
AB
183
sise
3
rue
de
l'Océan
à Brem
sur
Mer
d’une
superficie
de
195
m?,
a indiqué
être
intéressée
pour
une
vente
de
son
bien
au
profit
de
la
commune
au
prix
de
170
000€
frais
d’agence
inclus.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer 1,37
36;
35
ë
|
|
|
Lu
30
|
442
|
|
>
443
33
[34
Place
he
18
,
|.
{
183
80
L/3i6
561
560
|
æ
a
ss
pe
‘
A
\
R
4
|
ue
::
179
—
|
F
|
;
|
L
809,
PF.
.
L
æ
|
'
JE
FE
/177
_
7
508
7
SN)
Em
PR
170
1
|
F3
Cet
ensemble
immobilier
présente
un
intérêt
particulier
pour
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg,
du
fait
de
sa
situation.
Les
Domaines
consultés
à
cet
effet,
ont
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
178
000
€.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
consultée
sur
cette
opportunité
a
émis
un
avis
favorable
de
principe.
Aussi,
afin
de
garantir
la
vente
au
profit
de
la
commune,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
signer
le
compromis.
l'est
par
ailleurs
précisé
que
cette
vente
ne
pourra
être
effective
que
lorsque
la
régularisation
du
découpage
de
la
parcelle
AB
183
avec
la
parcelle
voisine
sera
effective.
|
|
443
7
|
4
Ÿ
l'Oce,
"
rs
r
ÿ
1.
an
Jr
33
14
+
Place
187
13]
}189
472
;
|
:
u
18
]
Î
="
+
+
188
;
|
|
:
183
#
80
d
6
61 /
560
l'E
|
£,:
y }
|
Rue
/ 325
178
“{
179
|
S
/
|
ls
509.
/
L,
2
8
Ï
j
re
|
{ani
®
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Alexandra
Bouquet
s'interroge
si
cette
parcelle
concerne
celle
de
Loic
Raffin
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
son
habitation.
Il s’agit
de
la
vente
de
la
maison
de
Madame
Aubinaud
juste
à
côté
de
la
propriété
de
Loïc
Raffin.
Seule
la
parcelle
de
Madame
Aubinaud
est
concernée
en
rose
sur
le
plan.
Alexandra
Bouquet
pose
la
question
de
la parcelle
en
vert sur
le plan.
Loic
Raffin
lui
répond
qu'il
s'agit
de
régulariser
au
moment
de
la
vente,
car
le
cadastre
contient
une
erreur.
Cette
parcelle
lui
appartient
et
ce
sera
régularisé
au
moment
de
la
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/01/2015
portant
approbation
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme.
Vu
la délibération
du
15
novembre
2021
décidant
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
la réalisation
d’une
étude
de faisabilité
urbaine,
programmatique,
technique
et
économique
du
bourg.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
24
Janvier
2025
portant
sur
l'évaluation
de
la parcelle
AB
183,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»,
sur
le principe
d’achat
de
cette
parcelle.
Considérant
la proposition
de
Mme
AUBINAUD
Thérèse
pour
un
prix
de
vente
à 170
000
€ frais
d'agence
inclus,
Considérant
que
Monsieur
Loic
RAFFIN
ne
prend
pas
part
au
vote,
en
raison
de
son
lien
avec
l'affaire,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
(01)
abstention
d’Annie
Bessonnet,
et
dix-neuf
(19)
voix
« pour
»,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
SE
PORTER
acquéreur
du
bien
immobilier
cadastrés
section
AB
183
sis
3
rue
de
l'Océan
à
Brem
sur
Mer
d’une
superficie
de
195
m°
appartenant
Mme
AUBINAUD
Thérèse.
Article
2
:D'ACCEPTER
le
prix
de
vente
à
170
000
€ frais
d'agence
inclus.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
BARBEAU
Laurent,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
acquisition
: compromis
de
vente,
acte
notarié,
frais
divers. Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
DELIB
029-2025
— Concession
de
services
— fourniture,
installation,
maintenance,
entretien
de
mobilier
urbain
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
servant
de
support
à
la
communication
et
à
l'information
municipale
—
Déclaration
sans
suite,
décision
de
ne
pas
poursuivre
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
23
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
le
lancement
d’une
consultation
pour
une
concession
de
services
pour
la
fourniture,
installation,
entretien,
maintenance
et
l’exploitation
de
mobiliers
urbains
sur
la
Commune.
03
candidats
ont
répondu.
Il s'avère
qu'après
analyse
des
offres
et
audition
des
candidats,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
au
motif
de
la
redéfinition
du
besoin.
En
effet,
il s'avère
que
dans
certaines
rues,
notamment
celle
de
la
rue
de
l'Océan,
il y
a
beaucoup
de
planimètres
et
de
publicité.
Sans
compter
qu'à
partir
de
cette
année,
nous
aurons
le
panneau
dédié
aux
associations
qui
sera
implanté
aux
entrées
de
bourg.
I
propose
de
relancer
une
consultation
au
titre
seulement
pour
les
abris-bus
ou
de
quelques
mobiliers
urbains.
Seulement
deux
sont
publicitaires,
celui
de
la
rue
de
l'Océan
face
à l'ancienne
poste
et
celui
de
la
rue
du
8
mai.
Les
autres
sont
non
-publicitaires
(celui
de
l'ile
d'Olonne
et
de
la
descente
de
Brem)
ou
ne
nous
appartiennent
pas
(devant
le
Lidl)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer Considérant
que
la
commune
de
Brem
sur
Mer
a
lancé
une
consultation
de
concession
de
services
pour
la
fourniture,
installation,
maintenance,
entretien
de
mobilier
urbain
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
servant
de
support
à
la
communication
et
à
l'information
municipale
Considérant
que
03
plis
ont
été
valablement
déposés
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Considérant
que
le
constat
de
la pollution
visuelle
impose
de
redéfinir
les
besoins
de
la
collectivité
et
d'apporter
des
modifications
non
substantielles
au
cahier
des
charges
;
Considérant
que
ce
constat
justifie
que
la
Commune
ne
poursuive
pas
la procédure
de
passation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er:
DE
DECLARER
sans
suite
la
procédure
d’attribution
d'une
concession
de
services
pour
la fourniture,
installation,
maintenance,
entretien
de
mobilier
urbain
et
l’exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
servant
de
support
à la communication
et à l'information
municipale
pour
le motif
d'intérêt
général
précité.
L'ensemble
des
opérateurs
économiques
qui
ont répondu
à cette
consultation
en
seront
informés.
Article
2
: DE
RELANCER
une
nouvelle
procédure
sur
la
base
du
cahier
des
charges
modifié.
Article
3
: DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
marche
de
cette
procédure
de
consultation.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
06
mars
2025
DELIB
030-2025
-— Budget
participatif
—
Modification
du
règlement
intérieur
Alexandra
Bouquet
expose
que
par
délibération
du
28
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif
puis
le
03
avril
2023
en
a
apporté
des
ajustements.
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
a
fait
ses
preuves,
il
n'apparait
pas
nécessaire
d'en
modifier
de
manière
significative
la
teneur.
En
revanche,
la
composition
du
comité
de
pilotage
est
allégée
pour
cette
édition
2025.
Cette
modification
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Alexandra
Bouquet
indique
que
l’appel
à projet
sera
lancé
en
mars
et avril.
Les
brémois
pourront
ensuite
voter pour
leur
projet favori.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 038/2022
en
date
du
28 février
2022
approuvant
la création
et la mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif. Vu
la
délibération
n°
044/2023
en
date
du
03
avril
2023
portant
des
ajustements
au
règlement
intérieur.
Vu
le projet
de
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
du
budget
participatif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: DE
PRENDRE
ACTE
des
modifications
à
apporter
telles
que
présentées.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 05
mars
2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer £E
“sjeloid sa] no a] isuuona|esaid 2p 2}1109 np saiquauu xXne
aligissod e] aUUop 2148 e] SUEP SIUIJ2P 0122125 2p $212)112 S2P uOlen|2AD,7 “aJainonued
uonusye aunp jefqo ju0} 32 e[|U8 e] Sup Ssazuuop JUoS SuoljejUaliO sog ‘oloid anbeu> op sayjenb sa] Janjea2,p jueyjowiod suonipuos sp ejquesue, juenbiput s[j18 aun juant05a1 a8ejo|id np 2}109 np sa1quou s27
syoloid sap uo1}22/95 2p SHHJEPON — ÿ PUY
‘1219QUI,P HU
2p aoussqde, e 19 Sjo{oid sap 2}lW104U09 ej e juenb ssyiodde eas soue]
“a$ejolid ap 2}u0) us s8essed 3] jueae sjofoid sap ajatoueuls
2 anbiuy2a} ‘onbipunf a Wojuos e] 1811491 2p ‘SAHANIE Sina] ap saaua]oduwos ep SsauleOp Ss2p UOIJJuo} Ua Sa81e42 jU0125 XNEUNLWOD Ssjua3e s2q
‘(uan3nu3 j3 aUDuajuIDW ‘jauuosiad) saju04no2 sasuadap xno puodsa1102 Inb
‘“
juounod au syafoid sa7 ‘suawadinba,p 10420, no ajduaxa 10d juawabouawub,p
Jaloid un unod sasuadap xnn puods21102 jualuasssanu] uon23s 07,
"AIUDWESSNSDAU,p saSU2d3p S3P ISUIDIUOT €
{:(""e1103euIWuIsIp
ej) aenbjgndoy e] sp SinejeA xXne alulOJUOD 21}
fauaewanbipunf 38 juewaialaueurs
fuauuanbluy2s} ‘T+N Souuej 2p U} Ej jueAe aejgesijeoi 217 +
:eunuuuo) e] ap sjofoid sa] 2818 S2U819U09 U8 2133 +
‘AnonglA Ua sjuawuS 391
1 sloj sa] ‘sa[BUNnWLUO sa2ua9du0) Sa] 22A8 9HWIOJUOD US 2133 +
‘eunwuWuo) e] ap jediouud 328pnq ne a}u2sul addojoAua | 18399dS9Y
‘ eunWUIO) | 2P 2110}1119) 2] IAUIDIUOTD +
{}N281109 9 |P49U98 JR] JIAISS +
: JIOAES P ‘S3193119
sinaisnid 1332ads81 juo1nsp sjaloud sa] ‘sajoa xne sosodoud 21e 110Anod 2p uly
siofo4d sp ayfiqeA3221 9p S2181U9 — £ PUY
“seloid
sai eJalyiqie 28ejo|id 2p 9}W09 9j jo Soauous S912}l12 Sa] Uojos sjofoid sap
JN-ANS-W31g 2p aUNWWOT
SZOC SIDUI £Q NP 22UD9S — JDdHIUNN [I2SU07 NP [0q13A-S2904d
2jIQeASI1 e] Ans 219nE)S ‘JUIWE]B91 JU2S91d ne 2W1OJUO) UaIQ }S2 2U21ELI9P e| anb eJaunsse,s anbluy23} a}1109 a] ‘afoid np ayjiqesies e] ap asÂjeue sa1dy
SUOISSN — & €
‘(38 ‘siue5JeuWO/sueslie 2 SUOleIDOSSe xXne sJIPU 2P IOAUS ‘aUNUIUIO e| ap Xooge2e4 ‘xnauluun] neouued ‘assaid) sunuwWo2 e| 3p UOIPJIUNUWUIOD ap sua4owu sa snoj Jed asijeau 35e uonejndod e] sp saidne sjefoid e jodde
“syofoid sep aujiqeA23a1 ap apnia, inod sjua8e,p 2sodWuos anbiuy531
203 UN,P 39 afIAN 932105 €] 3P S2J1IEJUO|OA SaJQUAU 2p Je Sn[a,p 2s0dui09 e8ejo|id 2p a}ios un Jed sainsse js2 ynediiueg 198png 2p ay21eW9p 299
SUEUJSANOD - T4
30{o1d np 98e10]id — Z 21H
sa[e90]
SeAnenIul XNe SU2S Np JaUUOP }3 S99pI SaJJRANOU 9P 198JOW9 2JIE4 €
ualpnonb np uonelol[auue | 818nquiU07) +
snja/siueyiqey aJjua saJjuopual
se] 1esinduui 38 2[820} olA e] Sup SU2Â0]I2 Sp uole2iiduul | 12511014
asunuwuo) e] SUep [P19U98 J219jUI,p syeloid sap
Josodoid op squeyiqey xne jueyjouod ua auusÂoy2 alA e] J2SILIBUAG e
noryed us ‘sajdnnuwu juos sJ1}22{qo 527
SJpafqo sa — T 2p1uY
“eunuwwuos 1na| inod syeloid sap
1381903 811eJ e jU9SIA Inb suolsi2ap xne 1adi1ued ‘1ssodoid ap snj2 uou sU340119
xne jeuod }isodsip 2) ‘2411011191 a] 1ns Sjolo1d sep 1ssodo4d ap sjueyiqeuy xne
ueyouuod sanedhiyed sneisowsep ap jniIsodsip un js jediiped 358pnq 27
jesaus8 edpulid ve
SVNOH. UUEA ‘le 37
“Sslo:d sep 19d2p ap aue|nw1o} a] suep juenbipul] Us awAuoOUE 133581
ep 12pH9p juenned syeloid ap sinauod s27 ‘(a8ejo|id ap 2}11u09 33 eunuwos)
euiaju} 28esn un 1nod JUEWaAISNI2X2 ‘Sue S juepuad saeAI2SUO2 j}U0S S2||}
‘2Mssei }33pnq ne juaWanbiun aUnsap 2s1jeW1OJUI 1310214 UN SUEP Sal|I2n231
auos sjafoid sep 10d2p np a1pes 2] suep sasiWsuei} sajjpouuosiod saauuop 53]
sajpeuuosiod ssauuoqg — OT 21
“2A1213d009 3AIjelIUI,| 2P [219U28
audss, 2p je jueWaBai juasouid np 1»adsa1-uou ap ses us sino2 ua (s)jafo1d
(s)ej 4838/4e,p 1101p 2] aAesai 2 sunuwWos e7 ‘jusWsaay2e, e,nbsnf san
US 9sIW ES 2p uoljenfPA9 aun,p 32/{q0,] Auoue} jnediaiued 388pnq np sodioulid 527
UONENJEA — 6 821HY
‘(82ueau2s | juepiejai sa[peuuoljde2xs suoljipuos
S1oU) T+N aauUe,| 2p Ulj e[ e 22}IPUn0S a2Ue949 ‘JUaWaAIUIe uos e nbsnf afo1d
np 3uo] ne }n0} JNSSAUI,S e SaIAUI jUOS snuajai sjafoid 2p sinayiod se] no 27
sielo1d sep uonesije2y — 8 2p1uv
"esinel jofoid np sououue : aiquuajdos ,T-pede]z
J3IA-INS-W318 3p aUNWUOT
SZOC SIDUI £Q NP 32UD2S — JDAIDIUNIN [I2SU07 NP |DGI3A-S220/d
‘Snuajai sjefoid sep no np 3J0A : jeinfo£ ne unfo£-£edex3 +
‘uornejndod
ej op Saidne 93Jj0A juene ‘ogejolld 5p ajluo) a| Jed ‘syefoid sep
uonpaejas-aid 32 sjofoid sep ayjiqens2ai op apnj3: uinfjeleWj-zede3 +
uonendod
e| inod sjoloid e jedde,] sp juaWsaue] : [AE 2 sie - T edeya
Haisodsip np [euuolsiAg1d 1313083423 — £ PUY
“isodsip
22 e anojle jUeJUOUW 2] J2p29X2 e11n0d au JU2WESSIJSaAUl Uolj2es Ua sJafoid sep no np |eqo/3 jUeJUoW 27 ‘a1le328pnq addojsAua] 3p uolj2u0y us (s)nusyal 24132 juo1nod syaloid sinaisnid no un ‘jenuue 3:8pnq np 2104 np s10] 41ISodsIp 22 e addojaaus aun 1enqlipe 1nod souue anbeus 512q1j2p |[8dIDIUNN [I8SU07 27
ano/je }28pnq np JUEJUOMN : 9 SPL
“Seaine]-sjoloud sa] inod 1u ‘UonesIUWapul,p AU2WI2SJ3A
unone e nai] auuop ou jefoid Un 1esod2p ap jey a] ‘sinallle 184 ‘SUONeI20$SE sa| inod sasejuswueddns suonusagns 2p owejsAs un,p sed y$es ou |! ‘esouss 1219U1,p Jeiedul un e juapuodai inb syefoid sap 1981819 auley e 2SIA Jnedniyed 198pnq 21 ‘ejequaled ajuojne| ap 2auñIs uoljesiioqne aun a]Issa3ou 121SS0p un,p 10d2p a] ‘sinaulW sa] 4n04 ‘(2118pU092S no a[edioulid 33uapis1 ua) eunwuLuo) e] JNS 19PIS31 19 SUE ÿT SUIOU ne JIoAe jUaAIOp s3alo1id ap sinaziod 527
enbiun jua18o1 un Jed sajussoidey aslou131q uoNeI20sse sun e
(puelusp eJss ajbIWop 2p 4e2iynsnf un) nas Jeinamued un +
(8puetusep ess ajiwop ap
gneinsnf un) snbiun ju31321 un Jed ajusssidai siueiqeu,p ednoi3un +
: 2439 juaanod sjefoud 2p sinsuiod sa]
Syafoid sap 10d2p ap sa}/IPON — s au
“HAeSUIUBIS juauwesIHns Sed }1212$ aU SJUEJ0A 2P 31QUUOU 2] NO S22
2 Suep sjeaine]| sjo{o1d Sa] 41S10U2 2p }0JP | 29591 as 28eJ0|Id 9 2}IL09 27
‘2n1294J9 J59 2125 110S
ne 28e Un ‘syoloid sa] a1jus 2}1289,p Se9 U3 ‘ ui US 22/|P1SUI auJn sun 2
et aUnUUO e| 2p JeUJaqUI as 2] 1NnS 221pap 28ed aun sisAeu] e uonendod e]
2p 2104 ne sIWNOs juoJes seuuolp)a[asaud sjafoid sa] ‘uol2s|asaid e| ap anssi,] y Questions
diverses
Frédérique
Mandin-Panserrieur
demande
des
nouvelles
du
projet
de
restaurant
près
de
la
rivière.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n’a
pas
plus
de
nouvelles
à donner
à
ce
jour.
Informations
diverses
:
e
Prochain
Conseil
Municipal
: Lundi
07
Avril
2025
(vote
des
taux
d'imposition)
Fin
de
séance
à
21h00
Vu
le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Emilie
RUESZ
Yann
THOMAS
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
03
mars
2025
Commune
de
Brem-sur-Mer