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Procès Verbal - PV CM 04 12 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2025 03 03 Signee
Procès Verbal - 2024 03 25 PV CM signe
Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs,
BREM SUR MER VE
N
9
Ë
L'An
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
Quatre
Mars
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
du
Brandais,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
THOMAS,
Maire.
PRESENTS
: THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
MANDIN-PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie.
ABSENTS
EXCUSES:
LEMETAYER
Florence
donne
procuration
à
Monsieur
Dominique
Cantin,
BESSONNET
Annie
donne
procuration
à
Alexandra
BOUQUET,
BARLAAM
Franck
donne
procuration
à
Loïc
RAFFIN,
JAN
Flavie
donne
procuration
à
Christophe
HANNOQUE,
BESSONNET
Séverine
donne
procuration
à
Laurent
BARBEAU,
CROCHET
Gaël,
GRELIER
Emeline
donne
procuration
à Yann
THOMAS,
CORNUT
Samuel
donne
procuration
à
Mickaël
GUERINEAU,
BRET
Dominique
donne
procuration
à
Emilie
RUESZ,
LOISEAU
Véronique
donne
procuration
à
Nicolas
POGU.
Assistait
également
: Madame
IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Loïc
RAFFIN
Date
de
la convocation
: 27
février
2024
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents
: 13
Votants
:
22
La
séance
a débuté
à
19h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
Monsieur
Loïc
RAFFIN
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
29
janvier
2024.
ORDRE
DU
JOUR :
Table
des
matières
01
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT})
inner
3
02
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
« lotissement
d'habitations
B
» et
«
Restaurant
gastronomique
»..
03
-
Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2023
—
Budget
principal
et
budgets
annexes
«lotissement
d'habitations
B»
et
«Restaurant
BAStrONOMIQUE
D... ienieeeeeeeeeeeneeene
4
04
—
Adoption
des
comptes
administratifs
2023
—
Budget
principal
et
Budgets
annexes
«
lotissement
d’habitations
B
» et
«
restaurant
gastronomique
5
05
— Affectation
des
résultats
-budget
principal
ss
7
06
— Affectation
des
résultats
-budget
annexe
«
Lotissement
Habitations
B
»......................
8
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM
SUR
MER
07 Affectation
des
résultats
-budget
annexe
« restaurant
gastronomique
»
9
08
— Vote
du
budget
primitif
2024
-
Budget
Principal
…...................................................
10
09
-Vote
du
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
«
lotissement
d'habitations
B
»
….
10
-Vote
du
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
«
Restaurant
gastronomique
»
14
11
-Bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
2023
15
12:= Tarifs
publics
2024
css
censure
15
13
—
Réservation
des
courts
de
tennis
- Convention
tripartite
entre
la
Commune
/
l'ATC
85
et
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles...
21
14
—
Définition
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
DURE
ÉERTASSÉ
ce
nesennnnennmenrrnnnnnnnnmnnnennnnonnnnanss
ie TEE REED
ENT
ENTRE TNTE TER
IEUES 24
15
—
Urbanisme
- Rétrocession
de
diverses
voiries
ou
parcelles
intégrées
dans
des
voies
24
16
—
Réalisation
d’une
voie
mixte
cyclable/pédestre
—
acquisition
de
02
délaissés
(AM
565
et
D1716)
en
bordure
de
la
RD80
appartenant
au
Conseil
Départemental
—-
Document
d’arpentage
modificatit ssmrsmenneemanemeneunnunenennnnnnsnnennnennrnunnnnncenennnernennnenreneenses
26
17
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
construction
communautaire
auprès
de
la
commune
de
Brem
sur
Mer
pour
l'étude
de
faisabilité
du
projet
de
rénovation
du
local
commerciale
Vival
Siren
emmener
27
18
—
Modalité
de
la
concertation
—
Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables...
seen
33
19
—
SyDEV
—
programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
2023
—
convention
n°
2O24.ECLOAAS
srnrssenmemennemnnenpennnnnenmennennnnnennennnn
ttes
ne nn
rnnerE
35
20
—
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
» des
agents
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée...
38
21
— Accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
— modification
n° 01
de
la charte.
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer 01
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
08/06/2020;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
001/2024
|
Décision
|
31/01/2024
|
DIA
001/2024
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
20
chemin
du
Bois
de
la
Touche-
cadastrée
section
D
N°
1678
—
appartenant
à
Mr
MOIZEAU
Daniel
002/2024
Décision
|
31/01/2024
|
DIA
002/2024
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
27
rue
de
la
Fontaine-
cadastrée
section
AL
n°
31
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
PERE
Patrice
003/2024
|
Décision
|
01/02/2024
|
DIA
003/2024
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
rue
Beauchamp-
cadastrée
section
Al
n°
56
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
ERMACORA
004/2024
|
Décision
|
01/02/2024
|
DIA
004/2024
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
2B
Rue
des
Libertins-
cadastrée
section
AB
n°
97-510-513
-
appartenant
à
Mr
et
Mme
BOURGAULT
005/2024
|
Décision
|
01/02/2024
|
DIA
005/2024
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Chemin
de
la
Ch'noue-
cadastrée
section
D
n°
1757
—
appartenant
aux
Consorts
DAGUET
006/2024
|
Décision
|
01/02/2024
|
DIA
006/2024
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6
rue
du
Château-
cadastrée
section
258AR
n°
237-244
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
JUSTIN
Thierry
et
Annabelle
007/2024
|
Décision
|
01/02/2024
|
DIA
007/2024
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
58
route
des
Sables-
cadastrée
section
AC
132,
133,
134,
144,
145,
147,
347
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
LASCOMBES
Patrick
et
Eveline
008/2024
|
Décision
|
01/02/2024
|
DIA
008/2024
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
23bis
rue
de
l'Océan-
cadastrée
section
AD
n°
358
-
appartenant
aux
Consorts
RABREAU
>
Autres
décisions
:
néant Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
02
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
» et
«
Restaurant
gastronomique
»
Marion
Boubhier,
adjointe
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
que
les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
le
Centre
des
Finances
de
Challans
à
la
clôture
de
l'exercice.
Ils
sont
visés
par
le
Maire
qui
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
à ses
écritures
retracées
dans
les
comptes
administratifs
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
».
Elle
présente
les
écritures
et
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
les
comptes
de
gestion
qui
sont
en
totale
concordance
avec
les
comptes
administratifs.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Budgets
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Budget
communal
2148
232,81 €
2 824
559.17
€
2113677425 €
1 565
666.04
€
Lotissement
d’habitations
B
199
043.02
€
199
042.39
€
192
319.99
€
672240
€
Restaurant
gastronomique
44
913.63
€
60
887.34€
55651.22€
48
021.09
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
à
14
et
L.2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
ainsi
que
sur
les
budgets
annexes
suivants
: Lotissement
d’Habitations
B,
Restaurant
Gastronomique,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1“:
DE
DECLARER
que
les
comptes
de
gestion
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
comptable,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
03
—
Désignation
d’un
Président
de
séance
pour
l’examen
des
comptes
administratifs
2023
—
Budget
principal
et
budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
»
et
«
Restaurant
gastronomique
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
prévoient
que
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
à
cette
désignation.
L'assemblée
est
invitée
dans
un
premier
temps
à
se
prononcer
sur
:
-
La
renonciation
ou
pas
au
vote
à
bulletin
secret
-
et
dans
un
second
temps,
à
se
prononcer
sur
la
désignation
de
Marion
BOUHIER
comme
présidente
de
séance
pour
l’examen
des
comptes
administratifs
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21,
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
DEROGER
au
vote
à bulletin
scrutin
secret,
Article
2"_:
DE
DESIGNER
Madame
Marion
BOUHIER
comme
président(e)
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
2023
Budget
principal,
et
budgets
annexes
«lotissement
d'habitations
B»
et
«restaurant
gastronomique
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
04
—
Adoption
des
comptes
administratifs
2023
—
Budget
principal
et
Budgets
annexes
«
lotissement
d'habitations
B
» et
«
restaurant
gastronomique
»
Marion
Bouhier
expose
qu'après
présentation
des
comptes
administratifs
2023,
Monsieur
le
Maire
est
appelé
à quitter
la
séance
le
temps
du
vote
de
l'assemblée.
Emilie
Ruesz
se fait
préciser
que
les
achats
de
terrains
sont
bien
inscrits
en
investissements.
Marion
Bouhier
précise
que
pour
le
budget
Lotissement
d’Habitations
B,
les
travaux
sont
ceux
de
la
Vigne
du
Chiron.
Aline
Chopin
demande
des
précisions
sur
le déficit
du
budget
LHB.
Laurent
Barbeau
précise
qu’une
opération
de
lotissement
communal
n’est
pratiquement
jamais
excédentaire.
Le
dernier
lot
a
été
vendu
qu’en
2023,
aussi
les
travaux
de
voirie
se
réalisent
au
moment
de
la
dernière
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
à
14
et
relatifs
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Madame
Marion
BOUHIER
a
été
désigné(e)
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
la
délibération
n°
017/2023
du
conseil
municipal
en
date
du
27/02/2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
et les décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l’exercice
2023,
Vu
la délibération
n° 018/2023
du
conseil municipal
en
date
du
27/02/2023
adoptant
le budget
annexe
« lotissement
d'habitations
B
» et les décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l'exercice
2023,
Vu
la délibération
n° 019/2023
du
conseil
municipal
en
date
du
27/02/2023
adoptant
le budget
annexe
« restaurant
gastronomique
»
et
les
décisions
modificatives
adoptées
au
cours
de
l'exercice
2023,
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
dressés
par
l’ordonnateur,
Vu
les comptes
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressés
par
le comptable,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer JAW-INS-W81g 2p aUNUWUWOT
VeOC SIDU ÿO NP 22UD2S — JDdIDIUNIN JI3SU07 np [D4I3A-S2201d
bz0z/£0/10 2] 211Db2] ap 2/943U02 no siuwusuni]
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— Affectation
des
résultats
-budget
principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
011/2024
en
date
du
04
Mars
2024
approuvant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
principal
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2023
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2023,
Constatant
les
résultats
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: D'AFFECTER
le résultat
du
Budget
principal
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
676
3.
B.
Résuitats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit}
945
130,86
C
Résultat
à
affecter
1 621
457,22
=
À,
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-1439
112,63
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe
+ ou
-
)
-288
067,14
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
1727
179,77
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
1 621
457,22
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1 621
457,22
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer 06
— Affectation
des
résultats
-budget
annexe
«
Lotissement
Habitations
B
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
011/2024
en
date
du
04
Mars
2024
approuvant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
annexe
«
lotissement
habitations
B
»
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2023
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2023,
Constatant
les
résultats
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: D'AFFECTER
le résultat
du
Budget
annexe
«
lotissement
habitations
B
»
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
-0,63
B.
Résultats
antérieurs
reporté
igne
0
ministratif
précèdé
du
signe
+
excédent)
ou
-
(déficit:
C
Résultat
à affecter
À
674,96
=
A,
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
O D
001
R
OC11
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(préc
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
é du
signe
+ où
- )
0,00
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
485
567,02
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
0,00
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
A
674,96
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer 07
—
Affectation
des
résultats
-budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
011/2024
en
date
du
04
Mars
2024
approuvant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
dans
les
mêmes
termes
que
le
compte
de
gestion
2023
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
au
31
décembre
2023,
Constatant
les
résultats
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1er
: D'AFFECTER
le résultat
du
Budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
- (déficit)
15
973,71
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
16
295,45
C
Résultat
à affecter
32 269,16
=
A.
+ B.
(hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-21
299,52
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
- }
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
21
399,52
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
32 269,16
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
21
399,52
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
10
869,64
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer 08
— Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
Principal
Marion
Bouhier
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal.
Il est
précisé
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
que
dans
un
souci
de
transparence,
des
opérations
d'équipement
ont
été
définies.
Marion
Bouhier
détaille
les
dépenses
de
fonctionnement
prévues
au
budget
2024
:
"Charges
à
caractère
général
: + 22
329.93
€ (+2.95
%)
contre
+14.75%
en
2023
Les
variations
sont
réparties
sur
l'ensemble
des
dépenses,
notamment:
L'augmentation
de
la part
de
l'alimentation
(tarification
de
l’'EHPAD
pour
la
préparation
des
repas)
Le
coût
de
l'énergie
se
maintient
pour
l'électricité.
La
diminution
des
prestations
extérieures
(contrat
de
balayage
des
rues,
entretien
des
locaux,
etc)
du fait
du
lissage
du
paiement
des factures
Une
augmentation
des
locations
immobilières
dûe
au
coût
de
location
des
modulaires
pendant
les
travaux
Une
augmentation
des
coûts
des
vérifications
électriques
et
des
contrats
d'entretien
notamment
pour
l’école
et les salles
Une
baisse
des
entretiens
de
la voirie
par
la suppression
du
point
à temps
non
nécessaire
en
2024
Une
augmentation
du
montant
des
réseaux
notamment
pour
l'éclairage
au
stade
{nettoyage
et
changement
des
lampes)
Une
augmentation
des
coûts
des
contrats
d'assurances
(un
coût
multiplié
par
03;
les
assurances
sont
réticentes
à
assurer
les
collectivités
du
fait
des
dégradations
sur
la
voirie
et
le
mobilier
urbain
de
plus
en
plus
fréquent)
La
part
dédiée
aux
animations
communales
pour
maintenir
une
commune
dynamique
et
attractive,
notamment
pour
les
50
ans
de
la
commune
et
en
raison
de
l'adhésion
au
réseau
de
la
Déferlante
Une
hausse
de
la
signalétique
et
des
coûts
du
journal
municipal
(distribution)
et
des
besoins
pour
le
passage
du
jury
Villes
et
Villages
Fleuris
Un
montant
plus
élevé
cette
année
pour
les fêtes
et
cérémonies
liées
aux
vœux,
aux
inaugurations
et
au
coût
de
la
Fête
de
la
Musique
(lancement
de
saison
et
des
50
ans}
Les
frais
d'honoraires
(avocat,
bureau
d’études...)
nécessaires
pour
le
soutien
lors
des
litiges
et
du
consultant financier Le
coût
du
transport
scolaire
pour
l’école
Notre-Dame
pour
une
année
complète
Les
frais
de
maintenance
toujours
en
hausse
Le
nettoyage
des
locaux
par
la
société
extérieure
est
plus
conséquent
pour
pallier
les
remplacements
et
l’augmentation
du
nombre
de
passages
en
saison
estivale
La
ligne
6288
augmente
considérablement
en
raison
de
l'ajout
de
la
participation
financière
à
l’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
pour
compenser
les
frais
de
missions
du
service
urbanisme
communautaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
2015,
la
commune
n’a
pas
honoré
ces
montants
alors
que
le
service
était
réel
car
l’agglomération
n'avait
pas
sollicité
le
transfert
de
charges
lors
du
transfert
de
la
compétence.
Alexandra
Bouquet
demande
si ce
mécanisme
est
à prévoir
pour
le
centre
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
service
n’est
pas
concerné
même
s'il le pourrait.
Le
choix
de
l’agglomération
est
de
ne
pas
revenir
sur
ce
point
acté
depuis
plusieurs
années.
"
Charges
de
personnel
: + 45
310€
(+4.26
%)
contre
+
6.45%
en
2023
L'augmentation
est
liée
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer
La
revalorisation
du
point
d'indice
pour
les
agents
Aux
recrutements
de
contractuels
et
des
remplacements
pour
compenser
les
arrêts
de
travail
longs -
Au
glissement
vieillissement
technicité
(avancements
de
grade,
échelons...)
“
Autres
charges
de
gestion
courante
: + 27
550
€ (+14.86%)
contre
-4.40%
en
2023
-
La
revalorisation
du
point
d'indice
pour
les
élus
-
Les
besoins
pour
les
subventions
communales
“Charges
financières
:
à
l’équivalence
"Opérations
d'ordre
: - 809
653.63
€
(-54.68%)
contre
-7.38%
-
Composé
du
virement
à
la
section
d'investissement
(en
baisse
de
60%)
et
de
dotations
aux
amortissements.
| Marion
Bouhier
enchaîne
ensuite
sur
le
détail
des
recettes
d’investissements
:
"
_ Atténuation
de
charges :
- 17
000€
€ (-58.62%)
contre
+116.67%.
En
2023,
de
nombreux
arrêts
de
longue
durée
"Produits
des
services
et
ventes
diverses
: -22
501€
(-13.92%)
contre
+25.54%
-
Augmentation
de
la
redevance
et
droits
des
services
périscolaires
en
raison
de
la
hausse
du
nombre
d'enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire
et
au
centre
périscolaire
-
Diminution
du
remboursement
de
deux
agents
mis
à disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
raison
d’un
arrêt
long.
"Impôts
et
taxes
et
Fiscalité
Locale
: en
2023
les
lignes
étaient
regroupées
mais
pour
2024,
il convient
d'appliquer
la
nouvelle
nomenclature
et
les
séparer.
Nous
avions
+ 25.19%
l'an
dernier
contre
3.37%
pour
les
impôts
et
taxes
au
BP
2024
et
+14.29%
pour
la fiscalité
locale.
Un
total
de
+ 211
109.16€
contre
325
695.90€.
“
Dotations
et subventions
: + 42
482.50
€
(+6.34%)
contre
+5.45%
-
Augmentation
légère
de
toutes
les
dotations
et
une
nouvelle
participation
celle
de
CITEO
pour
le
traitement
des
déchets
sauvages
et
la
contribution
de
l'Etat,
pour
cette
année
de
recensement,
d’une
participation
aux
dépenses
de
personnel.
“Autres
produits
de
gestion
courante
: -13
600€
(-12.65%)
contre
+17.45%
-
Diminution
liée
principalement
aux
logements
qui
ne
seront
plus
destinés
à
la
location.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
sollicite
l'information
sur
le
nombre
d'agents.
Marion
Bouhier
lui répond
que
l’équipe
est
composée
de
29
agents
à
ce
jour.
Emilie
Ruesz
demande
quels
sont
les
logements
non
loués
pour
2024.
Marion
Bouhier
précise
qu'il
s’agit
des
logements
saisonniers,
du
logement
situé
rue
Clémenceau
(en
avril)
et
du
sous-sol
du
local
VIVAL.
Marion
Bouhier
présente
ensuite
les
principales
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
pour
2024
=“
Immobilisations
incorporelles
: - 16
333.01€
(-54.44%)
contre
-24.05%
-
Continuité
de
la diminution
en
raison
des frais
d'études
moindre
pour
2024
"
Les
principaux
projets
et
acquisitions
de
l'année
2024,
inclus
dans
les
chapitres
budgétaires,
sont
:
-
2111
—
Reprise
du
montant
des
terrains
achetés
sous
le
budget
annexe
lotissement
d'habitations
pour
régularisation
en
vue
de
la
vente
des
Frichaudières
-
Opération
047
—
21311
La
fin
du
réaménagement
de
la
mairie:
mobilier,
salle
de
conseil,
stores
et
acoustique
et
les
restes
à réaliser
de
2023
- _
Opération
047
-
21312
Les
travaux
à prévoir
à l’école
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Opération
047
—
21314
Rénovation
et
travaux
sur
le
site
du
stade
(grillage),
de
la
salle
des
fêtes
(études)
et
du
bâtiment
technique
au
parc
des
Genêts
Opération
047
—
21313
Prévision
pour
une
extension
de
la
Maison
Médicale
Opération
047-
21318
Travaux
d'accessibilité,
réparation
des
systèmes
de
chauffage
dans
les salles,
mise
sous
alarme
école,
et
la
continuité
de
l’organigramme
des
clés
(stade).
Récupérateur
d’eau
de
pluie
au
CTM Opération
047
- 21321
Rénovation
et
travaux
d'entretien
des
locatifs
(particuliers
et
commerciaux)
et
les
études
pour
la
réhabilitation
du
commerce
de
proximité
(supérette)
Opération
057
- Mobilier
urbain,
les
prévisions
pour
les
illuminations
de
Noël
et
achats
de
fanions
et
kakémonos. Opération
060
- Les
paiements
des
dernières
factures
du
Restaurant
Scolaire
Opération
065-
2151
I! s’agit
du
projet
de
lettrage
au
rond-point
des
Fiefs
Vendéens
Opération
065
—
21538
Travaux
effacements
de
réseaux
électriques
sur
différentes
voies
communales
{Croix
Penard,
rue
de
la
Tonnelle,
litige
rue
des
Ecoles)
Opération
065
— 2315
Paiement
du
solde
des
travaux
du
programme
VRD
2023 et frais
d'AMO
Opération
066
— 2128
Remise
aux
normes
de
l'éclairage
public
et
installation
d'éclairage
aux
abords
du
Restaurant
scolaire
Opération
068
- Actions
en faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité
Opération
069
- Achat
des
derniers
terrains
nécessaires
au
réaménagement
du
centre-bourg
Opération
078
- Le
projet
de
Halle
ouverte
| Marion
Bouhier
termine
sa
présentation
en
précisant
que
la
section
d'investissement est
financée
par
:
L’affectation
du
résultat
reporté
de
1
621
457.22€
soit
+ 595
670.49€
en
2024
par
rapport
à 2023
Le
virement
de
la section
de fonctionnement
: 571
072.88€
contre
1
410
725.71
€
La
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
: 100
000€
contre
80
000
€
La
taxe
d'aménagement:
diminution
à
40
000
€
contre
une
estimation
de
80
000€.
Chiffre
transmis
récemment
par
la
DGFIP
Les
subventions
de
la Région,
de
l'Etat et de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
Sydev,
en
fonction
des
projets
envisagés
pour
un
montant
de
294
805.43€
au
BP
2024
(baisse
de
-56.28%
par
rapport
au
BP
2023)
La
vente
à
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
des
terrains
situés
sur
le
secteur
à
enjeux
rue
de
l'Océan
pour
entamer
les
négociations
auprès
de
promoteurs
immobiliers
Une
ligne
d'équilibre
à 751
746.37€
Emilie
Ruesz
demande
si le
montant
de
réparation
de
la salle
des
04
vents
est
incluse.
Marion
Bouhier
lui répond
que
ces
réparations
sont
chiffrées
en fonctionnement.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur
l'extension
de
la
Maison
Médicale.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le projet
avait
été
inscrit
en
2023
et
qu'il
est
à reporter.
La
véranda
installée
n'est
pas
satisfaisante
aussi
il convient
de
réfléchir,
en
commission,
à une
extension.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
demande
si les
occupants
s’y
trouvent
bien.
Dominique
Cantin
lui
répond
que
oui.
Marion
Bouhier
termine
en
indiquant
que
la
dette
de
la
commune
s'élève
à
1
941
019.01
€
au
1° janvier
2024.
Un
seul
emprunt
a été
contracté
depuis
2014
(en
2017).
Une
renégociation
des
emprunts
en
cours
a été
réalisée
en
2018.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
sera
certainement
nécessaire
d'emprunter
cette
année
2024.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023.
Vu
le projet
de
budget
primitif
présenté
pour
l'exercice
2024,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
(01)
abstention
de
Madame
Annie
Bessonnet
(pouvoir
donné
à
Madame
Alexandra
Bouquet),
une
(01)
voix
«
contre
»
de
Madame
Frédérique
Mandin-Panserrieu,
et
vingt
(20)
voix
«
pour
»,
DECIDE
:
Article
1°
:D'APPROUVER
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
s’équilibrant
à
:
Fonctionnement
:
2837
810.56 €
Investissement
:
4 303
327,10
€,
incluant
les
Restes
à
Réaliser
2023
de
dépenses
d'investissement
qui
se
chiffrent
à 606
305.25
€ et 318
238.11
de
recettes
d'investissement.
Article
2"
: DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en fonctionnement
et
en
investissement
avec
les
opérations
suivantes
: 047-
Bâtiments
communaux
057-
Mobilier/matériel
060-
Restaurant
scolaire
065-
Voirie
066-
Eclairage
public
068-
Environnement
069-
Aménagement
centre-bourg
077-
Budget
participatif
078
-
Halle
ouverte
Article
3 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Bouhier,
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2024.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
09
-Vote
du
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
«
lotissement
d’habitations
B
»
Marion
Bouhier
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
».
Marion
Boubhier
indique
que
la
prévision
budgétaire
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
d'habitations
s'élève
à 498
826.78
€ et
616
902.02
€
en
investissement.
Sont
prévus
les
projets
suivants
:la
vente
de
la
parcelle
des
Onizières
et
le
solde
des
travaux
de
la
Vigne
du
Chiron
et
des
opérations
de
stock.
Le
budget
annexe
n'a
pas
de
dette
en
cours.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°” janvier
2023.
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2024,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:D'APPROUVER
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
d'Habitations
B
»
tel
que
proposé
et
s’établissant
à
498
826.78
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
à
616
902.02
€
pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes),.
Article
2"
: DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations).
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Bouhier
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
d’Habitations
B
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
10
—Vote
du
budget
primitif
2024
—
budget
annexe
«
Restaurant
gastronomique
»
Marion
Bouhier
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
par
un
vote
par
chapitre
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
Elle
expose
que
la
prévision
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe
s'élève
à
71
822.19
€ et
la
section
d'investissement
à
81
111.71
€.
Les
dépenses
prévues
pour
2024
sont
principalement
:
- Le
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
et
du
capital
- Les
dotations
aux
amortissements
(34
500
€)
- Des
interventions
sur
le
bâtiment
relevant
des
obligations
liées
à
la
qualité
de
propriétaire
Les
recettes
sont
principalement
liées
aux
loyers
perçus
(40
000
€),
aux
amortissements
et
au
virement
à
la
section
d'investissement.
La
dette
pour
le
budget
annexe
s'élève
à
65
961.02€
€
au
1%
janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
122/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1“ janvier
2023.
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
pour
l'exercice
2024,
Après
examen
par
la
commission
des
finances
en
date
du
19 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
»
tel
que
proposé
et
s’'établissant
à
71
822.19
€ en
dépenses
et
recettes
de fonctionnement
et
à
81
111.71
€ pour
la
section
d'investissement
(dépenses-recettes). Article
2"
: DE
VOTER
par
chapitre
l’ensemble
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
(sans
opérations).
Article
3 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
Bouhier
adjointe
aux
finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
11
-Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
l'exercice
2023
et
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
tableau
ci-après
présente
le
détail
des
acquisitions
2023
et
reprend
la délibération
de
l’année
antérieure
pour
lequel
la transaction
a été
effective
en
2023.
N°
délib
Date
Désignation
bien
Motif
Nom
Prix
Date
acte
acquéreur/vendeur
067/2022
|
11/04/2022
|
Terrain
acquisition
Consorts
BARBEAU
3198
€ |
19/12/2022
AO
122
(4568m°)
027/2023
|
27/02/2023
|
AB
178
(335m2)
325
(452m°)
|
acquisition
Consorts
ROBIN
305
000
€ |
26/06/2023
561
(32m?)
067/2022
|
11/04/2022
|
AL
381
(725
m°)
acquisition
LANGERON
Thierry
155
000
€ |
18/09/2023
040/2023
|
03/04/2023
|
AB
556
(1018m°)
cession
GFA
Albast
96
000
€ |
19/06/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: PREND
ACTE
du
bilan
à
des
acquisitions
foncières
au
titre
de
l’année
2023
par
la
Commune.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
12
-— Tarifs
publics
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la Commission
« finances
» du
19
Février
2024,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
les
tarifs
publics
2024
comme
suit
:
Cimetière
et
columbarium : Concession
funéraire
Durée
tarifs
2024.
Concession
2m?
er
50
ans
222,00
€
10
ans
502,00
€
Columbariums
15
ans
756,00
€
30
ans
1
438,00
€
10
ans
597,00
€
Columbarium
- Caveautin
15
ans
836,00
€
30
ans
1
561,00
€
Salle
socioculturelle
«
les
4 vents
»
:
Nature
manifestations
de
| tarifs
2024
Associations
brémoises
gratuit
Vin
d'honneur
61,95
€
| Repas
ou
lunch
(jusqu'à
22h)
105,00
€
Exposition
vente-commerçante
165,90
€
Location
de
la salle
par
personne
extérieure*
pour
vin
d'honneur,
165,90
€
repas
ou
lunch
_
Manifestation
à
but
non
lucratif
-
Association
ou
personne
extérieure*
ESF
* est
considérée
comme
« personne
extérieure
»
la
personne
ne
payant
pas
d'impôt
local
sur
Brem-sur-Mer
Monsieur
le Maire
propose
que
pour
la salle
des
04
vents
l'augmentation
ne
soit pas
appliquée
en
raison
des
problèmes
de
fuite
d'eau
et
de
réparations
non
réalisées
à
ce jour
du
fait
de
la procédure
en
cours.
Valérie
Imbert
en
profite
pour
rappeler
l'historique
sur
ces
problèmes
et
les
raisons
de
la
durée
d'intervention.
Scène
mobile
:
Associations
locales
231.00
€
Commune
voisine
(Landevieille,
la
Chaize-Giraud,
l’Aiguillon
sur
Vie,
Brétignolles-sur-Mer,
Vairé,
Olonne-sur-Mer
et
l'Ile
924.00
€
d'Olonne) Micro
sans
fil :
Libellé
tarifs 2024
Association
locale
Gratuit
Particulier
ayant
loué
salle
des
fêtes
11.55
€
* es
piles
sont
à la charge
des
utilisateurs
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Vidéoprojecteur
salle
des
fêtes
:
Adhérents
ATC
85
Association
locale
lors de
manifestation
à but
non
lucratif
gratuit
ge
tot
:
28.88
€
Association
locale
et
particuliers/entreprises
Courts
de
Tennis
:
Libellé
tarifs 2024
Gratuit
sportif
brémois»
Tarif
préférentiel
« jeunes
licenciés*
d’un
club
5,50
€
de
l’heure
Carte
de
10h
de
location
(validité
1 an)
82,50
€
Tarif
normal
12€/heure
*est
considéré
comme
“jeune
licencié"
tout
licencié
de
moins
de
20
ans
ou
étudiant
| Monsieur
le
Maire
propose
d’harmoniser
les
tarifs
entre
les
communes
et
de
passer
le
montant
de
11€
à 12€
/heure.
|
Travaux
réalisés
par
les
services
techniques
pour
le
compte
de
tiers :
Nature
des
Prestations
tarifs 2024
Camion
livré
pendant
travaux
de
curage
25,60
€
Vente
terre
de
fossé
Le
m3
de
terre
en
dépôt
(sans
livraison)
9,00
€
Camion
livré
avec
terre
de
dépôt
25,60
€
Tuyau
en
0,30
—
2,40
ml
82,20
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
ciment
Tuyau
en
0,40
—
2,40
mi
113,60
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
Tuyau
en
diamètre
300
—
LU
6
ml
164,18
€
Ecobox PE
Tuyau en diamètre 400 — LU 6 ml
264,76 €
création
d'une
antenne
{en
PVC
inclut
la
nr
revêtement,
du
458,20 €
jusqu'à
3
ml)
eaux
pluviales
sur
réseau
et
raccordement
trottoir
Le
mètre
supplémentaire
70,00
€
Créati
ds
de
visi
l
réation
regar
s
de
visite
pour
les
312,00
€
eaux
pluviales
Création
d'une
antenne
eaux
pluviales
sur
trottoir
(type
331,00
€
gargouille)
avec
accessoire
fonte
int
tion
d'
t techni
Pendant
heures
de
service
- Heures
n
even
on
un
ABEnE
tecnnque
normales
(à
compter
du
moment
où
43,00
€
au
profit
d’un
tiers
*
,
:
:
l'agent
quitte
son
poste
de
travail)
En
dehors
des
heures
de
service
—
Heures
54,00 €
* Toute
heure
commencée
est
due
Nepnales En
dehors
des
heures
de
service
(nuit
22h
:
us
85,00
€
— 7h;
jours
fériés)
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
busage,
nous
avions
une
facturation
d'intervention
moins
élevée
que
le
coût
d'achat
des fournitures,
d’où
la proposition
d'augmentation.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Salle
des
fêtes
du
Brandais
- Tarifs
journaliers
de
location
:
Monsieur
le
Maire
propose
que
pour
la
salle
fêtes
l'augmentation
ne
soit
pas
appliquée
en
raison
du
problème
de
chauffage
non
résolu
à ce
jour.
SALLE
N°
1
Vins
d'honneur
ou
buffet
froid
{sans
la
cuisine)
121,80
€
193,20
€
Soirées
cinéma,
spectacles,
expositions,
ventes
etc...
237,30
€
364,35
€
SALLE
N°
1
+
bar,
cuisine
et
salle
n°
2
Location
1 journée
364,35
€
529.20
€
Location
2 jours
529,20
€
732,90
€
SALLE
N°
2
+
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
personnes maxi.)
Location
1 journée
143,85
€
220,50
€
location
2 jours
187,95
€
254,10
€
SALLE
DES
SPORTS
manifestations
diverses
88,20
€
165,90
€
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
MARIAGE
(ménage
inclus
dans
le tarif}
Mariage
1 journée
507,15
€
805,35
€
Avec
retour
le
lendemain
(les
2 jours)
639,45
€
926,10
€
Associations
Associations
hors
Désignation
salle/nature
manifestation
brémoises
communes
Tarifs
2024
Tarifs
2024
SALLE
n°
1+
Bar
+ SALLE
n°2
(chambre
froide
- sans
la
cuisine)
7
276,15
€
Concours,
Loto,
Thé
dansant.
45€
Gratuit
Assemblée
Générale
+
toute
manifestation
à
but
non
lucratif
Gratuit
SALLE
N°
2 +
CUISINE
EQUIPEE
(20/25
pers.
maxi.)
Repas
(avec
cuisine)
56
€
315,00
€
SALLE
N°
1
+
Bar,
Cuisine
et
Salle
n°2
Repas
105
€
352,80
€
SALLE
DES
SPORTS
45€
90,30
€
Manifestation
{hors
manifestation
sportive
et
ne
concerne
pas
le
Forfait
de
.
lanning
habituel
de
la
salle)
158€/semaine
ÉGHAR
de
p
8
158€/semaine
2j
é
à
5
Journée
(1/2
journée
d'utilisation
Door
a
.
d'utilisation
maximum
par
j
-
;
maximum
par
jour)
jour)
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Matériel
communal
dédié
aux
manifestations
:
Jeux
complets
de
table
gratuit
Stand
(tubage
uniquement)
gratuit
Bâche
verte
grande
taille
(8*5m)
gratuit
Friteuse
électrique
simple
gratuit
Friteuse
électrique
double
gratuit
Plancha
+
bouteille
gaz
+
1
bac
inox
+
1
pince
et
1
grattoir
gratuit
Trépied
+
bouteille
gaz
gratuit
Percolateur
50
tasses
gratuit
Percolateur
60
tasses
gratuit
Percolateur
90
tasses
gratuit
Barnum
12x5m
gratuit
stand
réception
blanc
6*3
gratuit
stand
réception
blanc
3*3
gratuit
Murs
stand
6*3
gratuit
Murs
stand
3*3
gratuit
Gouttière
stand
gratuit
Bâche
blanche
3*3
gratuit
Bâche
blanche
6*3
gratuit
Gouttière
gratuit
Néons
gratuit
Tables
bar
gratuit
Faitouts
+
louches
gratuit
Enrouleurs
eau
+
nez
robinet
+
pistolet
gratuit
Enrouleur
électrique
25m
gratuit
Projecteur
halogène
appoint
gratuit
Adaptateurs
européens
gratuit
Rallonge
100m
tri
+
compteur
gratuit
Poids
gratuit
Gamelles
gratuit
Plats
inox
gratuit
Pichets
inox
gratuit
Pinces
gratuit
Écumoires
gratuit
Louche
gratuit
Bac
gris
gratuit
Evier
inox
double-vasques
avec
égouttoir
gratuit
1 frigo
jumelage
gratuit
SRI SR RS RER RER TR RIRE TR TE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Tarifs
droits
de
place
marché
- 2024 :
L'occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants
donne
lieu
à
la
perception
d’un
droit
de
place.
Le
montant
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal.
Ces
tarifs
peuvent
dépendre
de
la
superficie
de
l'emplacement
occupé.
La
commission
«
activité
économique/emploi/tourisme
»
réunie
le
24
janvier
2024,
propose
d'appliquer
une
augmentation
de
6%
sur
les
abonnements
saisonniers
et
de
10%
sur
le
tarif
électricité
tant
pour
la
saison
que
pour
les
abonnés
annuels.
Font
également
l’objet
d’une
augmentation
les
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
nocturnes.
Aussi
conformément
à
l’article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
des
marchés
de
Vendée
a été
consulté
sur
cette
proposition
tarifaire.
MARCHÉ
-— droits
de
place
Tarifs
2024
Abonnement
saison
et
Abonnement
annuel
passagers
Métrage
Juillet
et
Septembre
à
Janvier
à
Juillet
et
août
juin
décembre
août
de2à3ml
7.75
€
3.90
€
3,70€
7:35*€
de4à6ml
10.35
€
6.55 €
6.20€
9.80
€
de7à8ml
12.30
€
9.70
€
9.20€|
1165€
de9à10ml
14.30
€
11.10
€
10.50
€
13.55
€
D
| del1àai2ml
_
| 1615€
1295€]
1225€|
1530€
de13à15 ml
18.10€
13.55 €
13.55€)
17.15€
branchement
électrique :
E
|
HashEe
265€
2.65 €
265€)
265€
vitrine réfrigérée
645€
6.45 €
645€|
645€
Déversement
de
produits
graisseux
sur
le sol
où
sur
les
espaces
verts
200
€
Création
forfait/marché
Abonnement
marché
nocturne :
tarifs
2024
Métrage
juillet/août
de2à3ml
8.50
€
de4à6
ml
11.30
€
de7à8ml
14.20
€
de9àä10ml
15.65
€
de
11
à
12
ml
18.65
€
de
13à15
ml
19.80
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Marionnettes,
cirques,
camions
outillage
et
camion-pizzas/Food
truck
:
Consommation
électrique
.
Parc
des
genêts
Droit
de
stationnement
Tarifs
2024
Caution
ÿs
Part
fixe/jour |
Part
variable
en
fonction
de | Consommation
Prix
(par
jour)
la consommation
réelle
eau
iarionnettes
47,50€
150,00
€
3,00
€
0.26
€
par
kwh
constaté
4,95
€ par
m3
constaté
Cirques
86,50€
170,00
€
3,00
€
0.26
€
par
kwh
constaté
4,95
€
par m3
constaté
Camion
outillage
47,50
€
Camion
pizza/Food
truck
50,00
€
+ électricité
(référence tarif
en vigueur
«
branchement
électrique
vitrine
réfrigérée
» marché)
Article
2°4
: DE
CHARGER
Mr
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
aux
finances
de
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
13
—
Réservation
des
courts
de
tennis
- Convention
tripartite
entre
la
Commune
/
l’ATC
85
et
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles
Christophe
Hannoque
expose
que
depuis
2015,
la
réservation
des
courts
de
tennis
est
confiée
au
Bureau
d'Information
Touristique
de
Brem
sur
la
période
d'avril
à
la
Toussaint,
moyennant
une
commission
de
10
%
sur
le
montant
total
des
locations.
Cette
prestation
donnant
parfaite
satisfaction,
il
est
proposé
de
reconduire
ce
partenariat
pour
l’année
2024.
Les
modalités
sont
fixées
par
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
et
l'association
ATC
85.
Le
montant
des
locations,
reversé
à
l’ATC
85,
est
déduit
de
la
subvention
municipale
annuelle
attribuée
par
la
commune
à
l’association.
En
2023,
les
locations
se
sont
élevées
à 965€
(contre
630€
en
2022).868.50€
ont
été
reversées
à
l’ATC
85
tandis
que
l'Office
de
Tourisme
a
bénéficié
d’une
commission
de
96.50
€
(10%).
Pour
des
raisons
de
simplification
administrative,
l’OTI
propose
cette
année
d'établir
une
convention
prévoyant
un
renouvellement
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat,
le
cas
échéant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
assure
les
réservations
des
courts
de
tennis.
Considérant
le projet
de
convention
tripartite
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE : Article
1°
: DE
CONFIER
la
gestion
des
réservations
des
courts
de
tennis
au
Bureau
d’information
Touristique
de
Brem
sur
Mer
pour
la période
d'avril
à la
Toussaint
moyennant
une
commission
de
10
%
sur
les réservations.
Article
2
: que
le
montant
des
réservations
encaissé
par
l'ATC
85
sera
déduit
de
la subvention
municipale
annuelle.
Article
3
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
tripartie
établie
entre
la
Commune
/
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
l'ATC
85.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
celles
à
venir
tant
que
les
dispositions
de
la
présente
convention
ne
soient
changées.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer DEPES
uaUCD
2RULOpUED U DENMETENE
PV IVES DNA A4 SELTHAVSNOIS TH LA SNOILVOT HOT LT DIRE LS
snbusine | ven NEO D Area og
SUOQ SP DO SAJIIQ SAP AL qua ne apasoal ms rames ot ed nonepiprs Said - gro
IO2Q NE ELDPUEP [EURE up >usun O, 1-79
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Beunuopus ptet : HONEIRUUE,p ED + LS
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SASS3D-1 San suS
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AUIESSNOL EL € JUAE,p SpOU2d 2 noQ
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SUEN #1 110 SsuRanc S8 DIV
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ELNOD GHANA : OT ATOLLUV
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AONEIDOSSE,| 3P NO XNESOÏ SIP IUIWIEP SOUL -
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SUIS SE 59] SUB AND UD ASIN BAND MPMEOS QU DUSUNOL. AP IOLJO] 2P HirgesuodsA e] anb HSE 153 11
w07
204d 14
—
Définition
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
d’une
terrasse
Laurent
Barbeau
expose
qu'’afin
de
pouvoir
répondre
à
l’éventuelle
demande
des
futurs
exploitants
du
Bar
le
Corail
sur
l'installation
d’une
terrasse
sur
la
Place
St
Martin,
il convient
d'en
définir
le
montant
de
la
redevance.
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
que
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Pour
mémoire,
voici
le
montant
de
la
redevance
appliquée
les
années
précédentes
:
2019
2020
2021
2022
2023
285
€
Gratuité
en
580
€
580€
580
€
(3
mois
d'exploitation
raison
du
en
raison
du
Covid19)
Covid19
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
ce
montant
pour
2024
pour
faciliter
la
reprise
du
fonds
de
commerce.
L'assemblée
est
invitée
à
en
délibérer
et
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
à
définir
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
ce
jour,
une
candidature
a
été
déposée
au
liquidateur.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'une
réponse
positive,
nous
l’espérons,
du
juge
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
:
DE
FIXER
à
580
€
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
-
place
St
Martin
pour
une
période
d'occupation
du
1°
avril
au
30
septembre.
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
Article
3 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
cet
effet.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
15
—
Urbanisme
- Rétrocession
de
diverses
voiries
ou
parcelles
intégrées
dans
des
voies
Marion
Bouhier
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
lien
avec
les
consorts
Bouhier.
Laurent
BARBEAU
expose
à
l'assemblée
que
lors
des
aménagements
fonciers
passés,
les
riverains
de
voiries,
afin
de
procéder
à
l'élargissement
de
ces
dernières
étaient
dans
l'obligation
de
rétrocéder
gratuitement
à
la
commune
une
bande
de
terrain
nouvellement
cadastrée
après
division
de
la
parcelle
initiale.
Bon
nombre
de
ces
parcelles
dites
« délaissés,
bien
que
physiquement
incluses
dans
la
voirie
et
entretenues
par
la
commune
en
tant
que
telles,
appartiennent
toujours
à
leur
propriétaire
initial.
La
commune
se
doit
de
procéder,
progressivement,
aux
régularisations
qui
s'imposent
en
proposant
aux
propriétaires
concernées
de
rétrocéder
à titre
gratuit,
par
acte
notarié
à la
charge
de
la
commune,
lesdites
parcelles.
A
ce
jour,
les
Consorts
Bouhier
sont
concernés
par
ce
type
de
délaissés
de
parcelles
et
souhaitent
régulariser.
Les
parcelles
désignées
ci-dessous
feront
donc
l’objet
d’une
rétrocession
à
la
commune
par
acte
notarié
en
l’étude
de
Maitre
LE
MERRE
de
Brétignolles
sur
Mer,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
estimés
à
280€
seront
à
la
charge
de
la
commune
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Rue
des
Mimosas
258AR
N°
124,
de
300
m?
258AR
n°
126,
de
94
m?
258AR
n°
127,
de
86
m?
258AR
n°
123,
de
1163
m?
Rue
de
la
Tonnelle
258AR
n° 82,
de
64
m?
258AR
n°
87,
de
64
m?
258AR
n°
107,
de
887
m?
Rue
des
Aubais
258AR
n°
348,
de
10m?
Impasse
des
Moineaux
258AR
n°
160,
de
1117
m?
Rue
Saint
Martin
258AR
n°
202,
de
131
m°?
Rue
du
Moulin
Viaud
258AR
n°
205,
de
76m?
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# ë
,
ARO1
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vos
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars.
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
Mme
Boubhier
ne
prend
part
au
vote
en
raison
de
son
lien
avec
les
Consorts
Bouhier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: D’ACCEPTER
la
rétrocession
des
dites
parcelles
Article
2
: D'INTEGRER
ces
parcelles
au
domaine
public
communal
Article
3 : DE
DIRE
que
les frais
d’actes
sont
à la
charge
de
la Commune
Article
4:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
BARBEAU
Laurent,
adjoint
délégué
au
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme,
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
16
—
Réalisation
d’une
voie
mixte
cyclable/pédestre
—
acquisition
de
02
délaissés
(AM
565
et
D1716)
en
bordure
de
la
RD80
appartenant
au
Conseil
Départemental
—
Document
d’arpentage
modificatif
Dominique
Cantin
expose
que
par
délibération
du
15
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
se
porter
acquéreur
de
02
délaissés
(AM
565
et
D
1716)
en
bordure
de
la
RD80
et
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
en
vue
de
réaliser
une
voie
mixte
cyclable/pédestre.
Ces
02
délaissés
représentaient
une
superficie
globale
de
7413
m?
(AM
565
=
1945
m?
et
D
1716
=
5468
m2).
Depuis,
il a été
constaté
sur
site
qu’un
propriétaire
privé
exploitait
une
portion
de
terrain
défini
dans
les
délaissés.
D'un
accord
commun
avec
les
services
du
Département,
il a
été
décidé
de
modifier
le
document
d’arpentage
pour
retirer
du
délaissé
la
portion
de
terrain
exploitée
par
le
propriétaire
privé.
Ainsi,
la
superficie
de
terrain
dont
la
commune
se
porterait
dorénavant
acquéreur
passerait
à
7103m2
(AM
565
=
1945
m?
et
D
1716
=
5158
m°).
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
l'article
1593
du
Code
Civil relatif aux frais
d’acte
notarié,
Vu
la délibération
068/2023
du
15
mai
2023
portant
sur
l'acquisition
de
délaissés
en
bordure
de
la RD80.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE: Article
1°
: DE
VALIDER
le
document
d’arpentage
qui
porte
dorénavant
la
superficie
globale
des
délaissés
à
7103
m°,
soit
d’une
superficie
de
1945
m?
(AM
n°
565)
et
le
second
délaissé
situé
à
gauche
de
la
RD
(coté
la
Rigordière)
d’une
superficie
de
5158m?°
(D1716).
Article
2
: DE
DIRE
que
dorénavant
le prix
se
définit
comme
suit
: 7103m°
x
0,50
m°
=
3
551,50€.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
à
signer
l'acte
de
vente
authentique
notarié
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
projet..
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Commune
F
BREM-SUR-MER
x
Adresse
:
a”
w
RD80 Echelle.
1/1000 P
17
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
construction
communautaire
auprès
de
la
commune
de
Brem
sur
Mer
pour
l'étude
de
faisabilité
du
projet
de
rénovation
du
local
commercial
« Vival
»
Laurent
BARBEAU
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
21
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
confié
à
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
afin
de
l'accompagner
dans
le
projet
de
réhabilitation
du
local
commercial
«
VIVAL
».
Le
service
« construction
» communautaire
a donc
été
mis
à disposition
de
notre
commune
pour
:
-
analyser
les
besoins
(étude
des
besoins
de
la
commune
ainsi
que
des
relevés
et
une
analyse
technique
du
bâtiment
afin
de
recenser
les
besoins
et
les
contraintes
relatifs
à
l’opération
de
réhabilitation)
-
assister
la
commune
pour
les
études
préliminaires
nécessaires
(mise
en
œuvre
des
consultations
nécessaires
à
la
sélection
des
prestataires
amenés
à
réaliser
les
diagnostics
préalables
:diagnostic
amiante,
diagnostic
structurel
du
bâti)
Ces
premières
phases
ont
été
réalisées
mais
le
projet
à
évoluer
depuis
fin
janvier
2024
à
la
demande
des
gérants.
Aussi,
il
convient
de
rédiger
une
nouvelle
étude
pour
compléter
la
précédente
et
qui
porteraïit
sur
:
©
un
pré-diagnostic
=analyse
de
la
demande,
analyse
des
besoins,
formalisation
et
validation
des
besoins
©
un
diagnostic
= étude
d'opportunité,
analyse
des
enjeux
et
des
bénéfices,
étude
de
faisabilité,
analyse
des
risques,
cadrage
et
délimitation
du
projet,
estimation
du
budget
et
du
planning
prévisionnel.
Le
coût
de
cette
nouvelle
mission
est
estimé
à
800€
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
et
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
construction
»
communautaire. Emilie
Ruesz
demande
des
précisions
sur
le
changement
de
projet.
Laurent
Barbeau
indique
que
les
gérants
souhaitent
désormais
que
la
réhabilitation
soit
effective
sur
la partie
existante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
services
soumis,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
la
mise
à
disposition
du
service
«
construction
»
communautaire
en
vue
d’une
étude
de
faisabilité
du
projet
de
rénovation
du
local
commercial
«
Vival
»
moyennant
un
coût
estimé
à
800€.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
communautaires
et
tous
document
s’y
rapportant.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer LEP 2EUCD PNVRS ŒYIN VORAUOD PRICT UOURNOUBY FAPCESE STI
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1 18
—
Cartographies
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables:
définition
des
modalités
de
la
concertation
du
public
Laurent
Barbeau
expose
qu'afin
d'accélérer
le
déploiement
des
Energies
Renouvelables
(ENR)
et
renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
du
10
mars
2023,
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Ainsi,
elle
prévoit
que
les
communes
définissent
des
Zones
d’Accélération
favorables
à
l'accueil
des
projets
d’Energies
Renouvelables
(ZAEnR).
Dans
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
communes
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Très
concrètement,
en
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
les
communes
doivent
identifier
des
zones
favorables
à
l'accueil
des
installations
de
production
d’Energie
Renouvelable
ou
de
Récupération
(ENR&R)
:solaire
photovoltaïque,
chaleur
renouvelable,
éolien
terrestre,
méthanisation
et
hydroélectricité
;en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la
connaissance
des
projets
et
de
la
puissance
déjà
installée.
La
loi
APER
prévoit
que
les
communes
identifient
les
ZAEnR,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Lors
de
la
réunion
du
Bureau
Communautaire
du
20
octobre
2023,
il
a
été
proposé
que
les
14
communes
du
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
mettent
en
place
des
modalités
de
concertation
identiques.
Les
ZAEnR
seront
ensuite
débattu
en
Conseil
Communautaire,
pour
s'assurer
de
leur
conformité
avec
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
définis
dans
le
PCAET,
avant
arrêt
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
transmission
au
référent
préfectoral.
Ainsi
il
y
a
lieu,
en
l'absence
de
disposition
contraire
contenue
dans
la
loi
APER
dérogeant
au
droit
commun
des
collectivités
locales,
de
définir
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
les
modalités
de
la
concertation
dans
le
cadre
défini
par
l'article
L.121-16
du
code
de
l'environnement
relatif
à
la
concertation
préalable
du
public
pour
l'élaboration
des
plans,
programmes
et
projets
ayant
une
incidence
sur
l’environnement.
Lors
de
la
réunion
du
Bureau
Communautaire
du
08
février
2024,
les
modalités
suivantes
ont
été
retenues
:
- Durée
de
la
concertation
:30
jours
consécutifs
sur
une
période
(à
définir)
identique
pour
les
14
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
- Documents
mis
à
disposition
:
- note
descriptive
de
l’objet
de
la
concertation
» cartographies
à
l'échelle
communale
par
type
de
filière
EnR
en
format
.pdf
- Consultation
des
documents
:
“
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
relayé
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
» en
format
papier
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
- Observations
et propositions
des
intéressés
par
écrit
:
* par
courrier
électronique
adressé
à une
adresse
mail
définie
par
la
Mairie
« sur
le
registre
papier
ouvert
à
cet
effet
et
mis
à disposition
en
Mairie
- Mise
en
place
d’une
réunion
publique
de
concertation
commune
aux
14
communes
dans
le
cadre
d’un
événement
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
organisé
par
la
Communauté
d'Agglomération
(date
à définir)
- Information
du
public
sur
les
modalités
et
la
durée
de
la
concertation,
15 jours
avant
le
début
de
la
concertation
:
=
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
relayé
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération “ par
affichage
en
Mairie
d’un
avis
de
consultation
publique
» par
articles
dans
les
journaux
locaux
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer A
la
fin
de
la
concertation,
un
bilan
sera
réalisé
par
la
Commune
et
présenté
en
Conseil
Municipal
pour
approbation
par
délibération.
|| sera
rendu
public
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
relayé
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération.
La
Commune
participera
aux
dépenses
relatives
à
l’organisation
matérielle
de
la
concertation
du
public
au
prorata
des
14
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Laurent
Barbeau
précise
que
la commune
dispose
d’un
parc
éolien.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'obligation
est
d'établir
un
zonage. I! faut
relativiser
sa
portée.
En
effet,
si
une
commune
n'a
pas
fléché
une
zone,
elle
pourra
bien
évidemment
étudier
une
production
d’'EnR;
ce
n'est
pas
bloquant
comme
dispositif. Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur
le projet
: est-il ficelé
? Quelle
est
la
visée
de
ce
projet
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
visée
réside
dans
l'autonomie
énergétique
et
la
réduction
des
gaz
effets
de
serres
et
le
déploiement
des
énergies
renouvelables.
Il s'agit
d’un
outil
supplémentaire
non
pour
modifier
les
objectifs,
mais
pour
aider
au
déploiement.
Des
projets
pourront
être
accélérés
grâce
à
ce fléchage.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
revient
sur le fait que
le restaurant
scolaire
a été réhabilité
sans
ajouts
de panneaux
solaires
ou
réfléchit
à
l'installation
d’un
système
utilisant
une
énergie
renouvelable.
Dominique
Cantin
indique
que
le
SyDEV
avait
été
consulté
et
répondu
que
la
surface
n’était
pas
suffisante.
En
revanche,
en
intégrant
la
surface
de
l'EHPAD
il serait
possible
de
bénéficier
de
panneaux,
mais
cette
information
a
été
transmise
dernièrement. Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur le
fait
que
le SyDEV
est
décideur.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
des
négociations
possibles
et
que
le fait
que
Dominique
Cantin
ait
eu
des
échanges
dernièrement
avec
le SYDEV
met
en
avant
cette
possibilité.
Le
SyDEV
n’est
pas
décideur
mais
financeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
»,
et
notamment
son
article
15
;
Vu
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
Vu
l’article
L121-16
du
code
de
l’environnement
relatif à
la
concertation
préalable
du
public,
Vu
le rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
les
modalités
de
concertation
du
public
pour
l'élaboration
des
cartographies
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
telles
que
précisées
ci-dessus
;
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la concertation
du
public ;
Article
3
: DE
DECIDER
d'inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer 19
—
SyDEV
—
programme
annuel
de
rénovation
de
l'éclairage
public
2023
—
convention
n°
2024.ECL.0145
Dominique
Cantin
expose
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
éclairage,
le
SyDEV
propose
de
réduire
les
délais
de
travaux
de
rénovation
en
constituant
un
stock
de
matériels
permettant
d'assurer
une
continuité
de
service
par
le
remplacement
provisoire
des
éléments
déficients.
A
ce
titre,
le
SYDEV
soumet
une
convention
annuelle
unique
pour
les
travaux
de
rénovation
programmés
et
les
éventuels
travaux
de
rénovation
suite
aux
visites
de
maintenance,
avec
un
montant
budgétaire
maximum
défini.
Ilest
proposé
de
fixer
cette
enveloppe
annuelle
de
travaux
à 6
000
€,
ce
qui
porte
la
participation
communale
de
3
000
€.
Pour
information
en
2023,
l'enveloppe
n’a
pas
été
consommée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer.
Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
l'installation
des
candélabres.
Lorsqu'il
y
a
une
zone
d'ombre,
quelle
est
la
participation
de
la
commune
pour
la
pose
d’un
nouveau
candélabre.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
faut
le
spécifier
et
que
ce
sera
bien
évidemment
la
commune
qui
devra
payer
les
frais
d'extension
du
réseau
électrique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
compétence
«
éclairage
»
a
été
transférée
au
SYDEV,
Considérant
que
pour
réduire
les
délais
de
travaux
de
rénovation
des
points
lumineux,
la
constitution
d’une
enveloppe
financière
permet
d'assurer
une
continuité
de
service,
Considérant
le projet
de
convention
n° 2024.ECL.0145.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
FIXER
à
6
000
€
le
montant
affecté
aux
travaux
de
rénovation
programmée
et
éventuels
travaux
de
rénovation
suite
aux
visites
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
ce
qui
définit
la
participation
communale
à
3000€.
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2024.ECL.0145
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-ANS-W31g 2p aUNUILUOT
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NOIIVIUISAU - 9 TIDILHV 20
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
» des
agents
—
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1° janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1° janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1° janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires. L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps. Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la
consultation.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°’
janvier
2025.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
LE
CONSEIL
MUNICPAL
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à L. 227-4
et L. 827-1
à L.
827-
12; Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 février
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE : Articler
1°
: DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Article
2
: DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 07/03/2024
21
—
Accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
—
modification
n°
01
de
la
charte
Loïc
Raffin
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
03
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
charte
d'accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
sur
la
commune
de
manière
à
garantir
le
respect
des
règles
d'installation
matérielle,
humaine
et
animale.
Cette
charte
comprend
également
des
consignes
relatives
à
l’affichage.
7
lieux
différents
peuvent
accueillir
leur
affichage.
Lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
«
affichage
»,
il
a
été
indiqué
que
cette
charte
a
le
mérite
d'encadrer
l'accueil
de
ces
spectacles
itinérants
et
qu’elle
a relativement
bien
été
respectée.
En
effet
si les
cirques
ne
suivent
pas
les
consignes,
ils
ne
pourront
pas
être
acceptés
l’année
suivante.
Les
membres
du
GT
affichage
ont
souhaité
que
certains
sites
soient
supprimés
à savoir :
-__
L'affichage
sur
le
Rond-point
des
Fiefs
Vendéens
(réf
site
n°
1)
-
L'affichage
sur
le
Rond-point
de
l'Océan
(à
l'Office
du
Tourisme)
(réf
site
n°
5)
-__
L'affichage
le
long
de
la
rue
du
Chaponnet
(réf
site
n°
6a)
IL
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
la
charte
d'accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
en
tenant
compte
des
souhaits
du
GT
affichage.
Emilie
Ruesz
s'interroge
sur
cet
enlèvement
d'affichages.
Loic
Raffin
lui répond
que
certains
étaient
dangereux
pour
les
automobilistes.
Il s'agit
d’une
question
de
sécurité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
GT
affichage
en
date
du
30
Novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré
avec
une
(01)
abstention
de
Madame
Frédérique
Mandin-Panserrieu
et
vingt-et-une
(21)
voix
«
POUR
»,
DECIDE: Article
1°
: DE
MODIFIER
la
charte
d'accueil
des
cirques
et
spectacles
itinérants
sur
la
commune
tel
qu’exposé
et
notamment
l’annexe
02
relative
aux
consignes
d'affichage.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
sa
mise
en
œuvre
afin
de
préparer
les
accueils
et
à
notifier
cette
nouvelle
charte
à
toute
demande
d'installation.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
07/03/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer JAIN-ANS-W21g 2p SUNUWOT
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Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Compte-rendu
Groupe
de
travail
«
développement
économique
»
du
1°’
février
2024
Informations
diverses
:
+
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
08
Avril
2024
à
20h00
dans
la
nouvelle
salle
de
Conseil.
°
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rue
du
Lux
en
Roc
a
malheureusement
été
victime
de
tags
sur
les
murs
de
03
maisons.
Le
nettoyage
a
été
réalisé
par
le
Service
Technique.
+ __
Monsieur
le
Maire
donne
l'information
de
la
participation
de
la
commune
au
Défi
Sardina
Race.
°
Frédérique
Mandin-Panserrieu
demande
des
nouvelles
de
l'étude
d'impact
au
projet
de
Gael
Crochet.
Laurent
Barbeau
lui
répond
que
nous
n‘avons
pas
d'informations
à
ce
sujet
à
ce
jour
et
qu’elles
seront
transmises
dès
que
nous
l’aurons
en
notre
possession.
°
Aline
Chopin
indique
que
sur
la
route
de
Vairé,
il
y
a
souvent
des
buses
bouchées
qui
déversent
sur
la
voie
une
grande
quantité
d’eau,
notamment
dans
le
virage
du
pré
de
Godet.
À
transmettre
au
Département.
°
Emilie
Ruesz
indique
que
les
véhicules
roulent
très
vite
sur
la
rue
De
Lattre
de
Tassigny.
Dominique
Cantin
lui
répond
qu'une
étude
est
en
cours
sur
la
pose
d’un
radar
pédagogique
notamment
du
fait
de
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
aide
au
titre
des
amendes
de
police.
I!
rappelle
que
le
Département
avait
refusé
la
mise
en
place
d'un
rétrécissement.
Fin
de
séance
à 21h25
Vu
le
secrétaire
de
séance
le
Maire,
Yann
THOMAS
}
Loïc
RAFFIN
LK
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
04
mars
2024
Commune
de
Brem-sur-Mer