Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2019

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Septembre 2019

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 14

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Votants : 14

Date de convocation et d’affichage : 16 septembre 2019

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 16 septembre 2019, se sont réunis en séance publique le 20 septembre 2019 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. Chantal SIMONETTI, Christine COLLERY, Irène DUPOIRIER, Martine DELAQUEZE, Adeline AUBEL, Harry SIGNORET, Dominique BAUCHET, Gilles MARQUAIS, François GARNIER, Jean-Pierre ANGENARD, Yannig LENOUVEL. Absents excusés : MM. Monique PENOT (pouvoir à Christine COLLERY), Jean-Pierre QUIRIN (pouvoir à Michel CITHER). Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Signature d’un avenant de prolongation de la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre Seine Normandie Agglomération et la commune de Bueil

Vu la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération du bureau communautaire du 11 juillet 2019 approuvant la prolongation de la mise à disposition du service Instruction du Droits des Sols aux communes membres ;

Considérant que les termes de la convention initiale établie entre Seine Normandie Agglomération et la commune demeurent applicables et ne sont pas modifiés par l’avenant ;

Considérant que le terme de la convention initiale est fixé au 31 décembre 2019 ; Considérant que la convention doit faire l’objet d’un avenant modifiant la durée de la convention et portant son terme au 31 décembre 2020;

Le Conseil municipal après avoir entendu ce qui précède décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la prolongation de la durée de la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre Seine Normandie Agglomération et la commune à intervenir ;

Aide en faveur des commerces de proximité

Vu la délibération du Conseil départemental du 10 décembre relative au soutien aux commerces de proximité,

La vitalité de notre centre-ville constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants.

Or, les commerces de proximité qui sont essentiels à la vie de notre commune connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui. C’est pourquoi, le Département a pris l’initiative d’une action concrète et coordonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire Eurois.

Le Conseil municipal partage son diagnostic relatif au besoin d’un soutien aux commerces de proximité.

Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d’inscrire la commune de Bueil dans cette démarche collective, d’affirmer le besoin de soutien aux commerces de proximité sur notre territoire et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerçants éligibles de la commune.

Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune, - Décide de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune,Point sur la rentrée des Classes 2019/2020

Effectifs au sein des écoles :

- Ecole maternelle : 64 élèves répartis en 3 classes

- Ecole primaire : 128 élèves répartis en 6 classes

Fin juin, nous avons l’Inspection Académique nous a confirmé l’ouverture d’une sixième classe. La commune a donc loué un « Algéco » et mis en place un 6ème tableau numérique.

Problèmes au sein du restaurant scolaire. Monsieur le Maire va recevoir le comité de parents, l’association Temps Libre et jeunesse et la commission des écoles.

Nous rencontrons également au restaurant scolaire des problèmes de bruit. Une étude acoustique a été diligentée dans ce sens pour le restaurant scolaire et à l’école maternelle.

Depuis la rentrée scolaire et conformément à la loi Egalim, les bouteilles d’eau minérale en plastique sont remplacées par de l’eau du robinet.

Construction d’un préau et aménagement d’un dortoir et d’une rampe PMR à l’école maternelle – signature d’un avenant au contrat de maitrise d’oeuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’initialement les travaux à l’école maternelle étaient estimés à 59 688 € HT pour la construction d’un dortoir et la création d’un préau. Les travaux supplémentaires, dont la création d’une rampe PMR ce sont grevés sur ces travaux.

L’architecte avait calculé ses honoraires sur le montant initial de 59 688 € HT..

Le montant définitif des travaux de construction d’un préau et aménagement d’un dortoir et d’une rampe PMR à l’école maternelle après l’ouverture des plis s’élèvent à 109 820 € HT.

Aussi, il convient de régulariser la mission de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet AB’CIS architecture.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’accepter l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux à l’école maternelle de construction d’un préau, l’aménagement d’un dortoir et la création d’une rampe PMR.

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

Déclaration d’Intention d’Aliéner d’un terrain situé à Bueil 1 rue du Bois

La commune de Bueil souhaitait acquérir un terrain situé à Bueil 1 rue du bois d’une superficie d’environ 450 m2 pour y créer un parking. La déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie indiquait un prix de vente à 66 000 €. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à l’acquisition du terrain au prix indiqué et de ce fait décide de ne pas préempter.

Réfection de la toiture du « café du Centre » - Modifications budgétaires – ouverture de crédits en Section d’Investissement – Modification budgétaire n° 1 – budget communal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la couverture du restaurant « Le Café du Centre » est en mauvaise état et doit être remanier.

Le devis de l’Entreprise SASU MCI COUVERTURE de Damville (Mesnils-sur-Iton) s’élève à 19 192,45 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide : - De procéder en urgence aux travaux de remplacement de la couverture du « Café du Centre », - D’accepter le devis de l’Entreprise de couverture « SASU MCI COUVERTURE » de Damville, - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux, - D’accepter les modifications budgétaires suivantes :

Budget Principal – modification budgétaire n° 1 :

o Section d’investissement :

 Création de l’opération 248 « Restructuration du Café du Centre »

o Section de Fonctionnement :

 Diminution de crédit au compte D6718 « autres charges exceptionnelles » - 25 000 €  Inscription de crédit au compte D.023 « virement en section d’investissement : +25 000 €o Section d’Investissement :

 Inscription de crédit au compte R.021 « virement de la section de fonctionnement » + 25 000 €  Ouverture de crédit au compte D.21318 opération 248 : + 25 000 €

Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les différents gestionnaires de réseaux gaz

La redevance pour occupation du domaine public versée par les différents gestionnaires de réseaux gaz s’élève à 443,92 € pour l’année 2019

Vidéosurveillance « place du Centre commercial »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne son accord pour la pose de caméras supplémentaires au Centre Commercial pour une somme de 8 586,42 € TTC. Ces travaux seront envisagés sur l’exercice 2020.

Informations diverses :

- Nouvelle association à BUEIL : l’Eure Durable (présentation au conseil municipal du flyer).

- Nouvelle section à la MJB : section badminton

L’ordre du jour étant épuisé

Ont signé au registre les membres présents.