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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BUEIL
PROCES VERBAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 Décembre 2019
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 14
Présents : 11
Pouvoirs : 2
Votants : 13
Date de convocation et d’affichage : 10 décembre 2019
Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis en séance publique le 17 décembre 2019 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. Chantal SIMONETTI, Christine COLLERY, Irène DUPOIRIER, Martine DELAQUEZE, Monique PENOT, Jean-Pierre QUIRIN, Harry SIGNORET, Dominique BAUCHET, Jean-Pierre ANGENARD, Gilles MARQUAIS. Absents : MM. Adeline AUBEL
Absents excusés : François GARNIER (pouvoir à Christine COLLERY), Yannig LENOUVEL (pouvoir à Michel CITHER). Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI
Aménagement des abords de la gare – Intégration du coût de la révision des prix
Monsieur Le Maire présente l’avancement de l’opération d’aménagement des abords de la gare de Bueil.
Suite à l’attribution des marchés de travaux par délibération en date du 7 septembre 2018, le coût d’objectif prévisionnel de l’opération avait été arrêté à 1 212 442,14 € HT, soit 1 454 930,57 € TTC.
Suite à la réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise EUROVIA, l’enveloppe financière avait été réévaluée, par délibération en date du 12 mars 2019, à 1 238 483,71 € HT soit 1 486 180,45 € TTC.
L’opération a été réceptionnée en date du 28 juin 2019.
La révision des prix des travaux est contractuelle avec chacune des entreprises engagées pour l’opération de Bueil (EUROVIA / ACMTP / PINSON PAYSAGE).
Cependant, le montant des révisions estimé n’est pas suffisant eu égard aux dernières factures réceptionnées. L’estimation mise à jour entraine une augmentation de 3 864,32 € HT, soit 4 637,18 € TTC.
La nouvelle enveloppe de l’opération d’aménagement des abords de la gare de Bueil évolue. Elle est désormais portée à 1 242 348,03 € HT, soit 1 490 817,64 € TTC, afin de pouvoir intégrer le coût des révisions calculé.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la mise à jour du calcul des révisions, pour un montant de 3 864,32 € HT, soit 4 637,18 € TTC.
- APPROUVE la nouvelle enveloppe financière de l’opération, pour un montant de 1 242 348,03 € HT, soit 1 490 817,64 € TTC.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité en application de l’article 3 de la loi du 2 mars 1982. 2
Acceptation d’un don de la Friperie Solidaire au profit du Centre communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la Friperie Solidaire de Bueil a fait un don de 3 000 € au profit du Centre communal d’Action Sociale.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’encaissement de ce chèque au profit du CCAS de la commune et donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de cette décision.
Bail Bueil-Publicité
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que par courrier en date du 5 décembre 2019, l’entreprise BUEIL PUBLICITE informe son intention de résilier le bail de l’entrepôt au CORUM1au 1er février 2020, étant donné que ce bâtiment n’est plus adapté aux besoins de l’Entreprise.
Toutefois, Bueil Publicité accepte de conserver pendant quelques temps la moitié du local.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De consentir à l’entreprise Bueil Publicité un bail précaire pour l’occupation de la moitié du local actuel sis à Bueil – CORUM 1,
- De fixer le montant du loyer à 500 € HT,
- De préciser que le dépôt de garantie est fixé à 1 mois de loyer, soit 500 €. - En ce qui concerne le dépôt de garantie actuel, celui-ci sera remboursé à l’Entreprise Bueil Publicité, sous réserve que l’entreprise soit à jour de ses loyers.
- Il est précisé que les travaux d’aménagement d’un mur de séparation seront à la charge de l’entreprise Bueil Publicité,
Travaux SIEGE « Bourg » - remplacement des lampes à vapeur de mercure
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public qui consiste au remplacement des lampes à vapeur de mercure.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention. Cette participation s’élève à :
- En section d’investissement : 3 333,33 €
- En section de fonctionnement : 0 €
Etant donné que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise :
- La réalisation de ces travaux,
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.
L’ordre du jour étant épuisé,
Ont signé au registre les membres présents