Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 MODIF GC
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 03 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 MAI 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 MAI 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière,
1
COMMUNE DE BUEIL
PROCES VERBAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Mai 2019
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 14
Présents : 13
Pouvoirs : 0
Votants : 13
Date de convocation et d’affichage : 9 mai 2019
Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 9 mai 2019, se sont réunis en séance publique le 16 mai 2019 à vingt heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. Chantal SIMONETTI, Christine COLLERY, Monique PENOT, Irène DUPOIRIER, Martine DELAQUEZE, Jean-Pierre QUIRIN, Harry SIGNORET, Dominique BAUCHET, Gilles MARQUAIS, François GARNIER, Jean-Pierre ANGENARD, Yannig LENOUVEL.
Absents : MM. Adeline AUBEL.
Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI
Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Bueil et l’association Temps Libre et Jeunesse – signature d’une convention
La commune de Bueil ainsi que les communes de Breuilpont et de Villiers-en-Désoeuvre ont intégré dans le champ de leurs compétences les actions en direction de l’Enfance et de la jeunesse et donc soutien des associations qui conduisent des actions conformes dans ce champ de compétence.
A ce titre ces communes prévoient de mettre en place en 2019 lors de leur budget respectif un partenariat avec l’Association Temps Libre et Jeunesse représentée par Monsieur BAGLAND, Président de ladite association.
La convention a pour objectif de permettre l’attribution et le versement d’une subvention à l’association Temps Libre et Jeunesse au titre des actions de 2019.
Le programme d’actions financées repose sur l’accueil périscolaire des enfants de 3 à 11 ans.
Les actions menées par l’ATLEJ doivent prendre en compte la diversité du public et l’évolution de leurs besoins. Ces actions sont inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé entre Seine Normandie Agglomération (SNA) et la CAF de l’Eure.
Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, décide :
- D’approuver la convention d’objectifs et de financement avec l’Association Temps Libre et Jeunesse, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Participation au Syndicat de gestion et de construction du gymnase de Saint-André de l’Eure
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que trois enfants de la commune sont scolarisés au Collège des 7 Epis de Saint- André de l’Eure.
Le syndicat de gestion et de construction du gymnase de Saint-André de l’Eure demande une participation forfaitaire de 50 € par élève pour l’année scolaire 2018/2019 pour les sorties pédagogiques, l’achat de fournitures et le fonctionnement de l’association sportive.
Après avoir entendu ce qui précède et procédé au vote, le Conseil municipal décide : - De verser au Syndicat de Gestion et de construction du gymnase de Saint-André-de-l’Eure, - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 2
Travaux SIEGE – Grande rue TR4
Exposé des motifs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement² : 25 000,00 €
- en section de fonctionnement : 10 416,67 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2019, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Entrée de Bueil – RD 836 – sens Breuilpont/Bueil – Limitation de vitesse à 50 km/h
Compte tenu de la vitesse excessive des automobilistes aux abords du giratoire du collège Lucie Aubrac, et afin d’améliorer la sécurité des élèves, des piétons ainsi que des automobilistes de la route et des riverains,
Sur proposition de Monsieur,
Le conseil municipal émet un avis favorable à la limitation à 50 km/h de la vitesse sur la RD 836 dans le sens de circulation Breuilpont/Bueil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à prendre toute disposition pour la mise en place de cette nouvelle limitation, - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Restauration scolaire – tarifs pour l’année scolaire 2019/2020
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que notre prestataire CONVIVIO nous informe que les prix des repas fournis au restaurant scolaire sont maintenus et ne font l’objet d’aucune augmentation pour l’année scolaire 2019/2020.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le prix du repas au restaurant scolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les prix de la restauration scolaire comme suit :
- Prix du repas par enfant : 3,75 €
- Prix du repas des enfants non-résidents : 4,25 €
- Prix du repas des adultes : 4,90 €
- Prix du repas des enfants faisant l’objet d’un PAI ou pour raisons de santé dont les repas sont fournis par la famille : 1,85€
Aménagement des abords de la gare de Bueil – Travaux supplémentaires
Monsieur Le Maire présente l’avancement de l’opération d’aménagement des abords de la gare de Bueil.
Suite à l’attribution des marchés de travaux par délibération en date du 7 septembre 2018, le coût d’objectif prévisionnel de l’opération a été arrêté à 1 212 442,14 € HT, soit 1 454 930,57 € TTC.
Après réflexion, la commune de BUEIL a souhaité réaliser la réfection du parking comprenant 9 stationnements, côté gare, la réalisation d’une clôture le long du bâtiment des services techniques, et la réalisation d’une clôture le long du radon. Les travaux 3
d’aménagements en cours ont de plus nécessité l’élargissement de la noue le long du radon. Enfin, la commune de BUEIL n’a pas souhaité réaliser une partie des enrobés sous le pont SNCF.
La commune a enfin souhaité réaliser des enrobés le long du bâtiment des services technique.
Ces travaux supplémentaires entraînent une augmentation du coût des travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA, pour un montant supplémentaire de 3 050,20 € HT, soit 3 660,24 € TTC, et nécessite donc la signature d’un avenant actant ces modifications et coûts supplémentaire.
La nouvelle enveloppe de l’opération d’aménagement des abords de la gare de Bueil reste inchangée. Elle est maintenue à 1 238 483,72 € HT, soit 1 481 226,53 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE les travaux supplémentaires pour l’aménagement des abords de la gare de Bueil, pour un montant de 3 050,20 € HT, soit 3 660,24 € TTC.
- AUTORISE le Directeur Général d’EAD à signer l’avenant n°2 au marché de travaux EUROVIA pour un montant de 3 050,20 € HT, soit 3 660,24 € TTC.
La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.
Modification du Plan Local d’Urbanisme
La commission communale s’est réunie en présence du bureau d’études pour travailler sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Le projet définitif sera présenté à une prochaine réunion du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé,
Ont signé au registre les membres présents.