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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BUEIL
PROCES VERBAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Octobre 2019
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 14
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation et d’affichage : 17 octobre 2019
Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 17 octobre 2019, se sont réunis en séance publique le 29 octobre 2019 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. Chantal SIMONETTI, Christine COLLERY, Irène DUPOIRIER, Martine DELAQUEZE, Monique PENOT, Jean-Pierre QUIRIN, Harry SIGNORET, Dominique BAUCHET, François GARNIER, Jean-Pierre ANGENARD, Yannig LENOUVEL. Absents excusés : MM. Adeline AUBEL (pouvoir à Christine COLLERY), Gilles MARQUAIS (pouvoir à Dominique BAUCHET). Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI
Seine Normandie Agglomération – Modification statutaire
Le Conseil Municipal de BUEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-10 du 17 avril 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/19-130 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 26 septembre 2019, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 27 septembre 2019 ;
Vu le rapport de présentation du Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Création d’un ossuaire dans le cimetière communal – demande de fonds de concours auprès de Seine Normandie Agglomération
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que dans le cadre de la procédure de reprise des concessions abandonnées dans l’ancien cimetière, la commune ne dispose pas d’un ossuaire.
Le devis estimatif des Etablissements GRANIMOND pour la construction d’un ossuaire s’élève à 6 001,60 € HT 2
Monsieur le Maire propose dans le cadre de ces travaux de solliciter auprès de Seine Normandie Agglomération un fonds de concours.
Après avoir pris connaissance de ce qui précède et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident :
- La construction d’un ossuaire dans le cimetière communal,
- D’autoriser le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Seine Normandie Agglomération, - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - De donner tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Représentant de l’Etat.
Budget principal - Délibération modification n° 2 – Intégration comptable des frais d’études mandatés de 2011 à 2019
L’instruction budgétaire M14 impose la réalisation d’opérations comptables d’ordre qui ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement. Cette décision modificative est une opération d’ordre qui s’équilibre d’elle-même.
Il convient de faire une intégration comptable des frais d’études mandatés de 2011 à 2019 qui ont été suivis de travaux :
- Aménagement d’un pôle d’échanges à la gare ainsi qu’un parking voyageur (c/2152 : 31 198,53 €) - Création d’un auvent aux vestiaires du stade de foot (c/21318 : 1 544,40 €) - Accessibilité PMR au centre commercial (c/2152 : 4 650 €)
- Accessibilité PMR à la mairie (c/21311 : 2 250 €)
- Réhabilitation du groupe scolaire, cantine et salle des fêtes (c/21312 : 9 480 €)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la délibération modificative suivante :
- Section d’investissement :
o R 2033-041 : + 70 €
o R 2031 041 : + 49 053 €
o D 2152 041 : + 35 849 €
o D 21311 041 : + 2 250 €
o D 21312 041 : + 9 480 €
o D 21318 041 : + 1 544 €
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
La procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme a été engagée le 28 octobre 2019. Il convient à l’organe délibérant de préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification et de le porter à sa connaissance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Préciser que le dossier pourra être consulté par le public au sein de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune.
- Porter à la connaissance du public un avis portant sur les modalités de mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.
Les modalités seront mises en place dès nomination du commissaire enquêteur par le Tribunal d’Administratif.
Café du Centre
Un diagnostic de la structure doit être réalisé avant tous travaux. 3
Acceptation d’un don au profit du Centre communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la Friperie Solidaire de Bueil a fait un don de 1500 € au profit du Centre communal d’Action Sociale.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’encaissement de ce chèque au profit du CCAS de la commune et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette décision.
Création de places de stationnement « rue du Bois »
Afin de désengorger le stationnement sur la place du Centre commercial et rue du Bois au droit de l’agence postale et du cabinet médical, Monsieur le Maire propose la création de place de parking rue du Bois au droit du numéro 14.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de la commission des travaux et du Maire, décide - la création de places de stationnement au droit du numéro 14 de la rue du Bois,
- Après consultation donne son accord pour le devis de l’entreprise TPN de Pacy-sur-Eure pour un montant de 10 775 € HT,
- Charge le Maire de l’exécution de cette décision et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé,
Ont signé au registre les membres présents