Procès Verbal - 7 PV 31 MAI 2018

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Procès Verbal - 7 PV 31 MAI 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 31 MAI 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018

Etaient présents : CORRECHER M, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, CAMASSES J.F, GIRAUD S, DELINE B, DEUS-MACAGNO D., SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, VINCENT F, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES M.T.

Absents avec pouvoir : CALMETTES J (pouvoir à CORRECHER M), ZORBA M (pouvoir à SIRVAIN B), SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER A.M), CONTE D (pouvoir à CAMBON Y), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), GOURSOLLE A (pouvoir à GABEL D), CAMBON J (pouvoir à AURADE P), PEIGNELIN F (pouvoir à DELMAS M),

Secrétaire de séance : CAMBON Yann

Monsieur le Maire ouvre la séance par une minute de silence en hommage à Monsieur Guy Soulié, ancien conseiller municipal décédé.

Madame Marcipont rappelle à l’assemblée que Monsieur Soulié était premier maire adjoint de Monsieur Lucien Kothé, ancien maire et qu’il était à l’origine de nombreux travaux.

Monsieur le Maire précise que Madame Marie-Thérèse Vergnes écrit un article qui paraitra dans la Dépêche.

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2018

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2 – Détermination du nombre d’adjoint – modification

Rapporteur : M. le MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints. Considérant la démission du deuxième adjoint modifiant ainsi la délibération 2014/03/10 prise le 28/03/2014,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • Décide de porter à 7 le nombre de postes d’adjoints au maire impliquant le fait de ne pas organiser de nouvelles élections d’adjoint et entrainant la remontée automatique des adjoints restants dans l’ordre du tableau ci-joint.2

M. TELLIER

Je remarque que lors de la séance du 28 mars 2014, nous avions souligné le côté négatif de passer à 8 adjoints. Vous aviez alors argumenté la nécessité de passer à 8 adjoints alors qu’il n’y en avait que 6 lors de la précédente mandature. Aujourd’hui nous passons à 7, il n’y a donc plus nécessité d’avoir 8 adjoints.

M. LE MAIRE

L’équipe est maintenant rodée. Les adjoints ont appris leur métier et nous avons décidé de partager les missions de Monsieur Ricard.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ AVEC 27 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (GABEL D, GOURSOLLE A)

3 – Commission d’appel d’offres – modification

Rapporteur : M. le MAIRE

Considérant la démission de Monsieur RICARD Jacques, membre de la commission d’appel d’offres,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.2121-21 et L.2121-22

Considérant que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la commission,

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni votre préférentiel,

Considérant que par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et

- Qu’en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage, - Qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,

Considérant qu’au total une seule liste a été déposée et se compose comme suit :

Membres Titulaires Membres Suppléants

TOURREL Pierre PEIGNELIN Franc

GABEL Denis CALMETTES Jacques

CAMBON Yann BEAUFILS Christophe

DELMAS Michelle SIRVAIN Brigitte

AURADE Paul VERGNES Marie-Thérèse

TABLEAU DU MAIRE ET DES ADJOINTS

MAIRE CORRECHER Maurice

1er adjoint CALMETTES Jacques

2ème adjoint DELMAS Michelle

3ème adjoint CUSIN Annie

4ème adjoint TOURREL Pierre

5ème adjoint SIRVAIN Brigitte

6ème adjoint MOURLHON Sandrine

7ème adjoint BEAUFILS Christophe3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

De prendre acte que la présidence de la commission d’appels d’offres revient à Monsieur le Maire

D’élire en tant que titulaires :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.8

Proclame élus les membres titulaires suivants :

TOURREL Pierre

GABEL Denis

CAMBON Yann

DELMAS Michelle

AURADE Paul

D’élire en tant que suppléants :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5.8

Proclame élus les membres suppléants suivants :

PEIGNELIN Franc

CALMETTES Jacques

BEAUFILS Christophe

SIRVAIN Brigitte

VERGNES Marie-Thérèse

Décide que la commission d’appel d’offres sera ainsi composée jusqu’à la fin du mandat municipal.

4 – Composition des commissions – modification

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est rappelé à l’assemblée que :

Dans les communes de plus de 3 500 habitants qui mettent en place des commissions municipales, la composition de celles-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Le conseil municipal, dans sa délibération du 7 avril 2014 a fixé à 7 le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, formé et procédé à l’élection des membres des différentes commissions. Considérant la démission de 2 conseillers municipaux,

Il est proposé de modifier la composition de certaines commissions.

Monsieur Maurice CORRECHER, Maire, étant membre d’office, la composition de certaines commissions est changée comme joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte les propositions.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Mme VERGNES

Il serait souhaitable que les commissions se réunissent.

M. LE MAIRE

La décision incombe aux responsables des commissions. C’est à eux de réunir régulièrement leur commission. C’est aussi à chaque membre élus de la majorité comme de l’opposition de provoquer ces réunions. Chacun d’entre vous connait le responsable de sa commission et peut demander à se réunir.4

Mme VERGNES

Pourtant, nous le demandons.

M. LE MAIRE

Alors vous m’en parler et je solliciterai le responsable.

5 – Nomination délégué Syndicat Départemental d’Energie 82

Rapporteur : M. le MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite de la démission de Monsieur RICARD Jacques délégué de la commune auprès du S.D.E. 82, il importe de désigner à nouveau les représentants de la commune au comité du Syndicat Départemental d’Energie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit :

UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE

Monsieur TOURREL Pierre

UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

Monsieur PELLET Julien

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Mme MARCIPONT

Qu’en est-il de l’indemnité de Monsieur Ricard ? Vous la partagerez entre les 7 adjoints ?

M. LE MAIRE

Non, ces indemnités restent au budget de la commune.

Mme MARCIPONT

Sur quel compte budgétaire ?

M. LE MAIRE

Sur le chapitre 65 du budget.

6 – Centre d’art « La cuisine » - demande de subvention D.R.A.C

Rapporteur : M. le MAIRE

Objet : La cuisine : demande de subvention DRAC « Activités de création, production et diffusion au titre des centres d’art conventionnés », « Journées Nationales de l’Architecture / Architecture en Fête à Nègrepelisse » et atelier artistique « programme culture/justice ».

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de La cuisine, centre d'art et de design. Pour l’année 2018, La cuisine, centre d’art et de design, poursuit, sous le titre générique « Les Randonneurs », une série d’expositions et de résidences traitant du rapport de l’artiste au territoire. > Laurent Tixador, « La centrale », du 10 février au 20 mai 2018

> Shipsides and Beggs projects, « The Lament of Accolade Tree », du 16 juin au 30 septembre 2018 En septembre 2018, le centre d’art et de design entame une collaboration avec Stéphanie Sagot, inscrite dans la perspective d’une invitation de trois ans au titre d’ « Artiste associé »:

> Berclaz de Sierre, « Qui a mangé Johnny Depp ? », du 10 novembre 2018 au 27 janvier 2019. Ces projets sont par ailleurs accompagnés d’actions culturelles importantes (ateliers, conférences, projections de film, concerts, performances, cantines sonores) et de micros expositions intitulées « Les Passagères », faisant état notamment de recherches dans les domaines de l’art contemporain, du design et de l’architecture. Considérant le courrier de la Direction Régionale des affaires culturelles en date du 16 avril 2018 ayant pour objet les subventions proposées pour les projets du centre d’art,

Et afin de poursuivre les missions de diffusion et de sensibilisation à l’art et au design, il est sollicité au titre des activités de création, de production et de diffusion, une subvention 57 788 € pour l’exercice 2018.

Le Plan de financement « Fonctionnement » serait le suivant :5

Financement

« Fonctionnement »

2018 %

Etat Drac 57 788 € 34 %

Région Occitanie 56 000 € 32 %

Conseil Départemental 49 000 € 28 %

Recettes propres 10 000 € 6%

Total 172 788 € 100 %

Par ailleurs, à l’occasion des Journées Nationales de l’Architecture, il est proposé de mettre à l’honneur la réhabilitation des RCR Arquitectes, le projet du centre d’art et, plus largement, l’architecture contemporaine. Le bâtiment de La cuisine deviendrait alors un écrin accueillant une programmation d’évènements gratuits à destination du grand public.

En lien avec la thématique de l’architecture, un cycle d’évènements autour des cinq sens se déroulant sur cinq années serait instauré. Compte tenu de la spécificité de la structure dans son rapport à l’alimentation, il nous parait tout naturel d’ouvrir cette première édition avec « l’architecture et le goût ». Pour se faire, un appel à candidature en faveur de projets de création en lien avec la thématique énoncée et ayant pour but la sensibilisation à l’architecture contemporaine serait lancé.

Un jury, composé notamment de membres de La cuisine et de la DRAC Occitanie, sera chargé de sélectionner les propositions les plus pertinentes.

Les évènements se dérouleront tout au long du week-end des Journées Nationales de l’Architecture avec une soirée d’ouverture le vendredi. La cuisine, qui présentera ses propres interventions, mettra l’ensemble de son bâtiment à disposition des participants en vue de valoriser tous les espaces imaginés par les RCR Arquitectes. Voulant faire de ce moment un rendez-vous de grande ampleur, serait accordé, en plus d’une enveloppe pour la réalisation des projets, un budget conséquent à l’organisation, à la communication et à la médiation. Aussi, afin de réaliser ce projet, il est sollicité auprès du service architecture de la DRAC Occitanie une subvention de 20 000 € pour l’édition 2018.

Budget prévisionnel JNA / Architecture en Fête :

Charges Recettes

Projets et

évènements

14 500 € DRAC Occitanie 20 000 €

Communication 2 000 €

Soirée d’ouverture 1 500 €

Suivit de projet,

coordination et

médiation

2 000 €

TOTAL 20 000 € 20 000 €

Enfin, le centre d’art La cuisine met en place une programmation d’actions de sensibilisation et de formation artistique à destination des publics. Il est ainsi soucieux de favoriser l'accès de l'ensemble des publics à la culture en prenant en compte les besoins de chacun. En travaillant en partenariat avec le SPIP du Tarn-et-Garonne (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) et la Maison d’Arrêt de Montauban, institutions référentes auprès de la population carcérale, un travail auprès des publics dits empêchés serait mené. En cohérence avec le milieu carcéral et adapté aux conditions de détention, le projet a pour objectif de favoriser la rencontre (avec les artistes, avec des univers et des pratiques artistiques), l’échange d’expérience avec l’autre (dans un travail collaboratif) et d’interroger l’imaginaire et la sensibilité des participants. Le projet « Murs murs » se décline en deux propositions complémentaires et réunit une artiste plasticienne, Lucie Laflorentie, et un créateur sonore, Christophe Giffard.

Lucie Laflorentie crée des installations « architecturées » qui interrogent notre perception de l’espace et font réfléchir au rapport que l’on entretien avec notre environnement. Christophe Giffard pratique la création sonore et développe une approche documentaire du média radiophonique dans le but de stimuler les sens par l’écoute. Ce projet est l’occasion pour ces deux artistes de collaborer avec les détenus de la Maison d’Arrêt de Montauban dans le but de réaliser une œuvre commune à la suite d’une série d’ateliers.

Aussi, afin de réaliser ce projet, il est sollicité auprès du service de la DRAC Occitanie une subvention de 2 000 €.6

Budget prévisionnel 2018 : (budget TTC)

Charges Produits

Ateliers à la Maison d’Arrêt

Rémunération artistes

(50€/heure)

Lucie Laflorentie (15h)

Christophe Giffard (15h)

1 500 €

750 €

750 €

Culture (DRAC) 2 000 €

Création à la Maison d’Arrêt

Rémunération artistes

(50€/heure)

Lucie Laflorentie (10h)

Christophe Giffard (10h)

1 000 €

500 €

500 €

Justice : SPIP du Tarn-et-Garonne 2 000 €

Frais de déplacement

intervenant(s)

Lucie Laflorentie

Christophe Giffard

500 €

250 €

250 €

La cuisine, centre d’art et de design 100 €

Production 1 000 €

Vernissage La cuisine

(matières premières)

100 €

Total des charges 4 100 € Total des produits 4 100 €

Pour l’ensemble de ces projets, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Sollicite une subvention auprès de la D.R.A.C. Occitanie d’un montant total de 79 788 € Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2017/12/123 du 21/12/2017

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ AVEC 28 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (MOURLHON S)

7 – Centre d’art « La cuisine » - Programme « A vos Saveurs » - demande de subvention LEADER Rapporteur : M. le MAIRE

La compagnie Acta développe un projet nommé « À vos saveurs ». Il s’agit d’un spectacle, un «opéra-bouffe » tout public à partir de 6 ans, mis en scène par Laurent Dupont, conçu dans le cadre d’une résidence de création et d’actions culturelles à La cuisine, centre d’art et de design.

Laurent Dupont souhaite puiser dans les atmosphères suggestives de la préparation d’un banquet et dans les métaphores culinaires qui l’accompagnent. Il souhaite créer un théâtre musical, accompagné d’une instrumentation percussive et d’objets sonores. Pour cela, il collaborera avec Karl Naegelen (compositeur), Violaine Lochu (chanteuse et performeuse), Maxime Echardour et Corentin Marillier (percussionnistes). À vos saveurs est également un projet pédagogique de transmission, à destination des enfants et des adultes, qui se déploie en amont de la représentation du spectacle. Il permet de mener un travail de recherche et d’obser- vation pour interroger les étapes de création : une dynamique partagée permettant à ses bénéficiaires d’être au cœur d’un processus d’écriture. Le centre d’art La cuisine se propose d’accueillir la compagnie sur deux temps distincts : une résidence d’actions culturelles réservée aux temps de rencontres avec le territoire (du 9 au 13 juillet 2018) et une résidence de création consacrée à la mise en scène du spectacle (du 22 au 26 octobre 2018). Les thématiques liées à l’alimentation sont au cœur du projet du centre d’art, c’est pourquoi La cuisine a choisi d’accompagner la Compagnie Acta pendant les temps d’immersion sur le territoire mais également de faire vivre le projet au-delà de cette temporalité. Il nous paraît intéressant d’impliquer le public en amont, pendant et à la fin du projet afin de créer un réel engagement des habitants. Pour se faire, Lucie Guitard, coordinatrice du projet et médiatrice, ainsi qu’Anna Burlet, chargée des Fourneaux de La cuisine, mèneront des actions de médiation auprès des publics (ateliers de cuisine, rencontres avec les artistes, sensibilisation au projet…). Karine Marchand, chargée de communication et de relations publiques, aura également en charge la mise en page d’un journal servant à la fois d’outil de communication et de médiation. Une fois les temps de création et d’actions culturelles7

terminés, le projet vivra à travers la diffusion du spectacle, rendant les habitants à la fois sujets, acteurs et spectateurs.

Le plan de financement serait le suivant :

Charges Recettes

Compagnie ACTA / Résidence de

création + actions culturelles 1 6802,4 DRAAF 3 000

Lucie Guitard / 1 mois (151,67h)

Suivi technique, communication et

médiation

2 541,17

Autofinancement

Valorisation salaires

(6449,88)

La cuisine (914)

Autres (1890,59)

9 254,47

Anna Burlet / 109h

3 Ateliers de cuisine (2x3h + 1x4h)

Préparation (4j/atelier)

Organisation banquet (15h)

2 079,97 Fonds Leader (48%) 11 599,81

Karine Marchand / 50h

Communication (prises de vues,

conception graphique, relations presse….)

987,45

Recettes ateliers de cuisine

2 ateliers enfants (8 places /

7€ )

1 atelier adultes ( 20 places

/ 10€)

312

Impressions (affiches, flyers, journal…) 200

Frais de déplacement équipe 114

Matières premières ateliers

(150€ / atelier + 150€ banquet) 600

Dépenses indirectes (15% MS) 841,29

TOTAL 24 166,28 TOTAL 24 166,28

Aussi, afin de réaliser ce projet,

Le conseil municipal :

• Accepte le plan de financement tel que présenté

• Sollicite, dans le cadre du dispositif Leader, une subvention de 11 599,81 euros.

VOTE : ADOPTE A LA MAJORITÉ AVEC 28 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (MOURLHON S)

Mme DELMAS

Il est à noter que cette programmation n’aura lieu que si nous avons la preuve que les subventions sollicitées seront accordées.

8 – Dératisation 2018 – demande de subvention Conseil Départemental 82 Rapporteur : M. BEAUFILS

Il est rappelé à l’assemblée communale l’opération de dératisation et de désinsectisation engagée pour l’année 2018.

Cette opération est subventionnée par le Département de Tarn-et-Garonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental pour l’opération de dératisation et de désinsectisation engagée pour l’exercice 2018.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ8

9 – Associations – attribution des subventions 2018

Rapporteur : M. CAMBON Y

L’assemblée communale est informée qu’il est proposé d’allouer aux associations pour 2018, les subventions dont les tableaux récapitulatifs sont joints en annexe.

M. CAMBON

Au lieu de passer le tableau joint association par association, je vous demande de bien vouloir nous faire part de vos remarques.

Mme BEAUTES-VOIROL

Nous sommes fortement surpris de la baisse de la subvention pour le SCN Twirling.

M. CAMBON

Je me fais le porte-parole des argumentaires de la commission.

Il apparait qu’il y a une baisse d’effectif et des résultats moins importants pour cette association qui ne nécessitent pas autant de voyages donc autant de frais et nous avons proposé de baisser la subvention de 500 €.

Mme CUSIN

Ils font aussi une alliance avec la ligue. Ils bénéficient donc d’autres subventions.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ils n’en bénéficiaient pas avant ?

Mme CUSIN

Jusqu’à présent, non.

Ils ont moins de résultats et moins d’adhérents.

Mme BEAUTES-VOIROL

Et vous pensez qu’ils auront de meilleurs résultats si vous baissez la subvention ? Cela va les motiver à faire mieux ?

Mme CUSIN

Ce n’est pas pour les motiver mais parce qu’ils ont ainsi moins de dépenses que les années précédentes : moins d’adhérents, moins de déplacements parce qu’ils ont moins de résultat donc moins de frais.

Mme BEAUTES-VOIROL

Cela me parait surprenant parce que d’après les quelques informations que j’ai eues, le basket a la même subvention, je crois. On a baissé le twirling mais on n’a pas baissé le basket alors qu’il y a le même nombre d’adhérents, il me semble.

M. CAMBON

Au niveau du basket, il y a beaucoup plus d’équipes, beaucoup plus de déplacements puisque chaque équipe fait des déplacements différents et c’est dans ce cadre là que nous avons laissé un montant identique.

M. TELLIER

Je tiens à préciser que la position de Yann n’est pas une position générale mais une position majoritaire. Je tiens à préciser la mienne, puisque je fais partie de la commission, j’ai dit que j’étais contre cette baisse de subvention. La prime au résultat positif oui. La prime au résultat négatif certainement pas. Là je défends absolument le twirling bâton. Carine a rapporté la comparaison même s’il ne devrait pas y avoir comparaison avec le basket. On pourrait faire la même chose avec le football par exemple qui conserve la même subvention. Je pense qu’il ne s’agit pas d’un problème de baisse de charges à mettre en avant.

Mme CUSIN

Il ne faut quand même pas oublier que cette association a fait une alliance avec la ligue qui entraine un apport financier. Et par rapport à il y a 2 ans, les déplacements sont moindres cette année, il y a donc moins de dépenses.9

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais c’est bien pour eux qu’ils soient allés chercher des subventions ailleurs. Il ne faut pas dire que parce qu’ils vont chercher des subventions ailleurs, il faut baisser la subvention municipale. Les autres associations n’ont alors aucune raison d’aller chercher ailleurs d’autres mécènes si cela fait baisser notre subvention. Ce n’est pas très honnête pour les dirigeants qui font l’effort de chercher des financements différents si cela entraine une baisse de la subvention municipale.

Il ne faut pas oublier, que pendant des années, le twirling a été une sacrée image de marque pour Nègrepelisse, et ce club le reste encore.

Mme CUSIN

Oui je suis tout à fait d’accord, mais cette année, moins d’adhérents, moins de déplacements donc moins de frais.

M. CAMBON

Il y a aussi beaucoup d’avantages en nature de la part de la mairie.

Mme CUSIN

Et aussi beaucoup de participations des parents que l’on ne retrouve pas dans d’autres sports.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais tout cela est justement positif. Cela montre que les parents sont motivés et s’investissent avec les dirigeants. Pourquoi stigmatiser l’association en disant : ils se débrouillent bien par eux-mêmes donc on va moins les subventionner.

Mme CUSIN

Certes, on va moins les subventionner mais la différence, ils vont l’avoir avec cette alliance avec la ligue.

Mme BEAUTES-VOIROL

Justement, je trouve que c’est très très bien qu’ils se rapprochent de la ligue. Ils font quelque chose de commun mais il ne faut pas les pénaliser pour cela.

M. CAMBON

Ils ont demandé ce montant de subvention du fait des excellents résultats et des longs voyages qui étaient envisagés. On est revenu à quelque chose de moins exceptionnel et il est bien évidement que si les résultats dans les années à venir redeviennent aussi exceptionnels qu’ils l’ont été par le passé, nous les suivrons.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais c’est un peu la punition finalement ; moins de bons résultats baisse de la subvention.

M. CAMBON

Disons qu’il a fallu trancher aussi niveau budgétaire…

Mme BEAUTES-VOIROL

Non Yann, là je ne suis pas d’accord.

M. CAMBON

C’est un peu dommage, je suis d’accord.

M. CORRECHER

La subvention a baissé de 500 € par rapport à l’année dernière, ce n’est pas une grosse somme.

M. TELLIER

Je ne suis pas d’accord, 500 € pour une association de ce type-là, c’est énorme.

Mme DELMAS10

Leur extrait de compte est très confortable, il s’agit d’une association à but non lucratif tout de même.

M. TELLIER

Que ce soit le basket, que ce soit le foot, que ce soit la pétanque, tout le monde est confortable. Et aucune, aucune n’a en compte un an de fonctionnement.

M. LE MAIRE

Ce qu’il ne faut pas oublier, Morgan, c’est que quand une association est en difficulté et on l’a déjà prouvé, on sait lui tendre la main. Ce n’est pas parce que la subvention est baissée de 500 € et si en fin d’année, ils sont en difficulté on saura les aider en votant une subvention exceptionnelle. On ne laissera pas « couler » une association de Nègrepelisse.

Mme BEAUTES-VOIROL

C’est bien de dire cela. C’est une bonne chose mais c’est vrai que par rapport aux autres associations le twirling va quand même être très déçu.

M. LE MAIRE

Si les dirigeants ne sont pas contents, ils viendront me trouver. C’est quand même une décision prise en commission qui a travaillé sur ce dossier.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je trouve que c’est quand même dommage.

Mme VERGNES

Je constate qu’il y a quand même 5 associations qui ont demandé une subvention exceptionnellement cette année et qui n’ont rien eu.

M. CAMBON

Pour l’association Femmes en mouvement, il s’agit d’une demande bien spécifique pour l’achat d’une gazinière. Dans le cadre du déménagement de l’association au Local JCB, il est prévu d’équiper le local avec une cuisine inter associative. Il n’était donc pas intéressant de faire un doublon pour 6 mois, le temps de faire les travaux nécessaires.

Mme VERGNES

Il est donc bien prévu de déplacer les associations. Dans 6 mois, nous aurons déménagé.

M. CAMBON

Je ne m’engage par sur les délais. Par contre, je m’engage sur l’acquisition d’une gazinière. Ensuite, Tant qu’à l’Histoire :

Il s’agit d’une association qui a 3 adhérents d’une même famille. C’est pour cela, que leur demande n’a pas été retenue.

Pour les Essentielles :

Il s’agit d’une structure privée et il est difficile de subventionner une structure privée. Pour l’Ile aux créateurs :

Il s’agit de la même chose : c’est un commerce. On ne peut pas subventionner un commerce.

Mme MARCIPONT

C’est privé, cela ne veut rien dire. Les personnes qui habitent aux essentielles sont des personnes qui louent, ce sont des séniors en grande majorité qui sont indépendants, certains ont des voitures, qui vivent dans Nègrepelisse. L’objectif de cette association que je connais bien est quand même de faire un lien avec Nègrepelisse et les autres associations. L’objet de la demande de subvention est quand même quelque chose d’important : ils veulent créer une chorale avec le 3ème âge, sachant que le 3ème âge avait déjà leur chef de cœur pris en charge donc ils n’avaient pas de frais. Maintenant, cette personne étant partie, ils veulent créer une autre structure avec les essentielles et une aide pour financer les émoluments d’un chef de cœur qui va les aider.11

M. LE MAIRE

« Les essentielles » est une société privée. Les personnes qui y sont, ont choisi cet établissement. On met déjà à leur disposition le bus avec un chauffeur pour amener les personnes âgées faire les courses.

Mme MARCIPONT

Comme toutes les associations.

M. LE MAIRE

On leur prête le bus avec un chauffeur dès qu’ils en ont besoin. On les assimile à toutes les maisons de retraite publiques : on leur porte les chocolats et la coque des rois comme aux autres maisons de retraite. On fait beaucoup pour eux.

Mme MARCIPONT

Ce n’est pas excessif.

M. LE MAIRE

Non ce n’est pas excessif mais on pourrait ne pas le faire.

Mme MARCIPONT

D’accord ; mais cette association a le mérite d’exister. Elle fait beaucoup de choses avec les autres associations, elle fait beaucoup d’activités, elle n’est pas tournée uniquement vers les essentielles. Elle apporte beaucoup, il y a déjà beaucoup d’actions de faites.

Votre « privé » est très péjoratif. Quelqu’un qui loue un appartement, c’est privé aussi. Ils ont aussi le droit de vivre à Nègrepelisse.

M. LE MAIRE

Ce n’est pas péjoratif. J’y vais très régulièrement. J’informe les personnes de l’existence de cette structure. Ils font des activités au même titre que les autres associations (autorisation de vide-greniers).

Mme BEAUTES-VOIROL

Je vois 11 500 € pour Faon. Pourquoi une baisse Yann ?

M. CAMBON

Il n’y a pas de baisse, nous avons déjà voté une avance sur la subvention de 4 500 €. C’est noté au bas du tableau en lien avec l’astérisque sur la ligne.

Il y a bien le montant total demandé.

Mme VERGNES

Le secours catholique n’a rien eu.

Mme DELMAS

Pour le secours catholique, le local est assuré par la communauté de communes. De plus, ce n’est pas l’association de Nègrepelisse qui le demande mais l’association Montalbanaise. Nous n’avons donc pas de raison de répondre positivement à cette demande.

Madame DELINE Béatrice, membre des associations se retire pour le vote des subventions aux associations AVR et Bourse Auto-Moto

Monsieur CAMASSES Jean-François, Président de l’association, se retire pour le vote de la subvention à l’association FAON

Monsieur TELLIER Morgan, membre des associations se retire pour le vote des subventions aux associations APEL École de Sainte-Thérèse et Gimbelet Basket Club.12

Concernant la subvention au SCN Twirling, le vote se décompte comme suit :

Pour : 23 voix

Contre : 6 voix (TELLIER M, AURADE P, CAMBON J, VERGNES MT, MARCIPONT D, BEAUTES-VOIROL C)

Concernant la demande de subvention de l’association « Les échanges essentiels », le vote se décompte comme suit :

Pour : 23 voix

Contre : 1 voix (MARCIPONT D)

Abstention : 5 voix (TELLIER M, AURADE P, CAMBON J, VERGNES MT, BEAUTES-VOIROL C)

Concernant les autres associations, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte les propositions

10 – Natation scolaire 2018

Rapporteur : Mme CUSIN

L’assemblée communale est informée de la reconduction de l’opération de mise à disposition de la piscine municipale et du personnel afférent, aux élèves scolarisés des communes de VAISSAC, BRUNIQUEL, et ST ETIENNE DE TULMONT pour les mois de juin et septembre 2018, ainsi que la commune de MONTRICOUX pour le mois de juin uniquement.

La participation de chaque commune, est déterminée pour un coût forfaitaire de 2.50€ par habitant (identique à celui de 2017). Les montants seraient donc les suivants :

- BRUNIQUEL 1547.50 €

- VAISSAC 2122.50 €

- ST ETIENNE DE TULMONT 9500.00 €

- MONTRICOUX 1453.75 €

Le conseil Départemental dans le cadre de la mise en œuvre de la politique « du savoir nager » attribue un forfait de 370 € par classe de 6ème aux établissements, pour un cycle de 10 séances.

Le principal du Collège devra à compter de 2018, faire une demande afin de percevoir cette enveloppe de 2 590 € pour les 7 classes.

D’autre part, il est rappelé que les enfants du Collège sont accueillis également à partir de 16h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve les participations prévisionnelles à l’égard des communes de Vaïssac, Bruniquel, St Etienne- de-Tulmont et Montricoux dont le paiement interviendra à terme échu.

M. TELLIER

Comment le montant forfaitaire de 2.50 € a-t-il été établi ? Quelles charges représente-t-il ?

Mme CUSIN

Il est identique à celui de 2017.

M. TELLIER

Je n’espère pas.

Mme EINAUDI

Il est établi sur le coût de fonctionnement de l’année 2017.

M. TELLIER

Il correspond donc aux charges de fonctionnement de l’année 2017.

Il me semble que la communauté de communes prend en charge le salaire du maître-nageur sur la natation scolaire ce qui diminue considérablement les charges de la commune de Nègrepelisse. Alors comment ce fait-il que l’on demande les mêmes sommes que l’an passé.

C’est extrêmement délicat, j’attends un argumentaire et je sais que je ne l’aurai pas.13

Je comprends que Nègrepelisse veuille assurer ses charges mais je ne comprends pas que l’on puisse réclamer aux communes voisines des charges qui ne sont pas réelles.

Mme CUSIN

Il y a les charges de chauffage.

M. TELLIER

Elles y étaient aussi l’année dernière, je parle des charges de salaires.

Mme CUSIN

Je reviendrai vers toi sur ce sujet.

M. TELLIER

Je ne vote pas sans avoir un argument réel sur le calcul de ces charges.

Mme MARCIPONT

Le coût de la piscine est une question dont on vous a fait part il y a déjà 2 ou 3 conseils municipaux.

Mme CUSIN

Nous allons en parler ce soir comme demandé lors du dernier conseil.

Mme MARCIPONT

J’avais déjà posé la question puisque nos amis les maires des autres communes nous avait déjà posé la question sachant que le salaire du maitre-nageur était payé par la communauté de communes.

Mme DELMAS

Les charges de fonctionnement, hors salaires du maitre-nageur, ont augmenté entre 2016 et 2017 de 8 500 €. Je pense que les nouveaux bâtiments entraineront aussi des charges supplémentaires.

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ AVEC 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (BEAUTES- VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES M.T, CAMBON J)

11 – Personnel Territorial – création emploi permanent – services administratifs Rapporteur : Mme SIRVAIN

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un des emplois permanents à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Aout 2018 : Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Administratif

Territorial

Agent d’accueil

Polyvalent

35H

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

• Change le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;14

• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cour.

Mme BEAUTES-VOIROL

Pour qui ouvre-t-on ce poste ?

Mme SIRVAIN

Il s’agit pérenniser le poste de la personne qui s’occupe des passeports et des cartes d’identité.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je pense qu’il serait bien de penser au service des espaces verts dans le cadre de création de postes. Il y a beaucoup de postes administratifs.

M. LE MAIRE

Il est déjà prévu de basculer le poste de l’agent qui est à l’entretien des cimetières au service espaces verts. Nous sommes en train de mettre en œuvre ce que vous demandez.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

12 – Personnel Territorial – création emploi non permanent accroissement saisonnier d’activité Rapporteur : Mme SIRVAIN

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer des emplois d’agents non titulaires complémentaires pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de fonctionnement des services suivants :

1- POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

Du 6 juin 2018 au 31 août 2018:

1 Adjoint technique territorial rémunéré à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.

Du 1er au 31 juillet 2018:

1 Adjoint technique territorial rémunéré à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide la création des emplois susvisés,

• Précise que ces emplois ne seront pourvus que pour raison de service,

• Dit que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2018,

• Autorise son maire à pourvoir ces postes.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. TELLIER

Pour rebondir sur la précédente délibération, qui s’occupera de l’entretien des cimetières ?

M. LE MAIRE

Nous avons fait appel aux entreprises d’espaces verts pour nous faire des propositions et nous avons pris le moins disant pour un montant, si ma mémoire est bonne, de 11 000 € ce qui est inférieur au coût d’un agent.

M. TELLIER

En espérant que le fait d’externaliser cette tache va fonctionner.

Mme SIRVAIN15

Je serai vigilante sur ce sujet.

13 – Elections professionnelles – Comité Technique

Rapporteur : M. le MAIRE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 25 mai 2018 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 66 agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Fixe à l’unanimité le nombre de représentants du personnel à 3 et en nombre égal de représentants suppléants.

• Décide à l’unanimité le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

• Décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

14 – Vente « Tignol » - délibération rectificative suite modification parcellaire Rapporteur : M. le MAIRE

Il est rappelé au conseil municipal les termes de la délibération 2017/06/55 prise le 1er juin 2017. Considérant qu’il convient de redéfinir le n° de parcelle concernée, il convient de la modifier comme suit : VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et notamment son article 62 II,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L. 141-3,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT QUE la parcelle faisant l’objet de la procédure est un délaissé de voirie et qu’il peut être déclassé de fait du domaine public sans enquête publique,

CONSIDÉRANT QUE le riverain de la parcelle concernée a demandé à la commune de la lui céder, EXPOSE DES MOTIFS : Le Maire expose :

Un administré a émis le souhait d’acquérir une partie de voirie attenante à sa propriété. Cette option de vente nécessite le déclassement de cette partie de voirie du domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune avant toute cession. Le déclassement peut être opéré lorsqu’une voie communale qui n’est plus affectée à l’usage du public passe dans le domaine privé de la commune. Cette transformation doit être formalisée par un acte administratif : il peut s’agir d’une délibération du Conseil municipal ou d’une procédure de déclassement accompagnée d’une enquête publique. En règle générale et sauf dispositions particulières, une simple délibération du Conseil municipal suffit désormais dans toute procédure de classement ou déclassement d’une voie communale. En effet, depuis la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, les possibilités de s’exonérer de l’enquête sont nombreuses.

Les biens en question peuvent faire l’objet d’un déclassement de fait, dans la mesure où ils constituent des délaissés de voirie : un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces terrains, places, rues et impasses ne sont plus utilisés pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n° 70653). S’il est considéré que la parcelle visée ci-dessous est devenue un délaissé de voirie, il faut seulement prendre une délibération qui constate que la parcelle a perdu son caractère de voie publique, qu'il s'agit d’un délaissé de voirie et qu'elle sera vendue au riverain demandeur.

En conséquence, et parce que la parcelle concernée ne représente aucun enjeu pour la commune, le conseil municipal :

• se prononce sur la cession à titre onéreux et le déclassement du délaissé de voirie communale du domaine public pour les opérations suivantes :16

Déclassement d’une partie de la voirie sise entre les parcelles AD 42,43 et les parcelles AD 107, 108 chemin de Lauzel,

Après division selon les plans établis le 03/04/2018 par la SOGEXFO (géomètres experts associés), cette partie de voirie devient la parcelle AD 148 d’une contenance de 13a91ca.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide la désaffectation de la parcelle visée ci-avant dans la mesure où elle a cessé matériellement de recevoir une affectation à l'usage du public ou à un service public,

• Décide le déclassement du délaissé de voirie constituant la parcelle AD 148 visée ci-avant avec effet immédiat.

• Accepte l’offre de cession de ladite parcelle au riverain demandeur pour aliénation ultérieure soit la société SAS TIGNOL BÉTON – ZA – BP 27 – 82800 NEGREPELISSE au prix de 12 € HT le m² soit un montant de 16 692 €.

• Précise que les frais de bornage et de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. • Autorise le Maire à présenter et à signer tous les actes découlant de cette décision. • Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2017/06/55 du 1er juin 2017.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Mme BEAUTES-VOIROL

Le prix me parait moindre que la cession de terrain que nous avons déjà voté antérieurement. Pourquoi ?

M. LE MAIRE

C’est le même prix que les parcelles vendues en zone artisanale.

Mme BEAUTES-VOIROL

Et si c’est ailleurs sur la commune, le prix change ?

M. LE MAIRE

Oui, c’est en fonction du zonage du PLU, le prix du marché et les estimations du domaine.

15 – Mandat compte 6542 – créances éteintes

Rapporteur : Mme SIRVAIN

L’assemblée est informée du courrier de Madame le Trésorier qui transmet la liste des créances éteintes dont le montant s’élève à 146.40 €.

Les créances éteintes sont des créances qui restent invalides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Ces créances doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Dit que la somme susnommée fera l’objet d’une inscription au compte 6542.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

16 – Constitution des Jury d’Assises 2019 – tirage au sort

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est rappelé au conseil municipal que le jury d’assises est constitué à partir d’une liste de 200 jurés ayant leur résidence principale dans le département, complétée par une liste de 100 jurés suppléants. Ces derniers doivent résider dans la ville siège de la cour d’assises.

Le maire est chargé de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit tirer au sort, publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par arrêté du Préfet. Pour la commune de Nègrepelisse, ce nombre est de 4, soit 12 personnes doivent être tirées au sort.17

17 – Décisions modificatives

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision à signer tous les documents s’y rapportant.

(1) Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

18 – Régularisation vente terrain EHPAD au CCAS

Rapporteur : Mme SIRVAIN

Il est rappelé à l’assemblée communale que lors de leurs séances du 15 décembre 2004, le conseil municipal et le conseil d’administration du C.C.A.S. ont acté la cession d’un terrain communal au Centre Communal d’Action Sociale sis lieu-dit « Marchats » à Nègrepelisse pour son projet de construction de l’Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.).

Cette parcelle cadastrée section G n°1223 appartenant à la commune, il convient de transférer la propriété du foncier au bénéfice du C.C.A.S. afin de régulariser la situation et de permettre la signature des actes notariés correspondants.

Faisant suite au courrier reçu le 24 mai 2018 de Maître Bousquet, notaire, il convient de céder le terrain pour l’euro symbolique et non une donation.

La cession du terrain entre la commune de Nègrepelisse et le C.C.A.S. est donc effectuée à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide la régularisation de la cession à l’euro symbolique de la parcelle 1223 section G au Centre Communal d’Action Sociale,

• Mandate Maître Bousquet, notaire à Albias pour la rédaction des actes notariés, dont les frais seront à la charge du Centre Communal d’Action Sociale,

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents si rapportant.

• Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2017/07/77 du conseil municipal du 12 juillet 2017.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

19 – Marché Public – construction vestiaires parc de Lauzel

Rapporteur : M. TOURREL

Un avis d’appel public à la concurrence portant sur le lancement d’un marché de construction de vestiaires du football au Parc de Lauzel a été envoyé au BOAMP en date du 23/03/2018 fixant la date limite de remise des offres au 27/04/2018 à 12 h 00.

Le marché lancé selon la procédure formalisée a été alloti en 10 lots distincts comme suit :18

Lot n°1 – Gros œuvre

Lot n°2 – Charpente couverture zinguerie

Lot n°3 – Menuiserie aluminium

Lot n°4 – Menuiserie bois

Lot n°5 – Plâtrerie

Lot n°6 – Carrelage

Lot n°7 – Plomberie

Lot n°8 – Chauffage VMC

Lot n°9 – Électricité

Lot n°10 – Peinture

La commission d’appel d’offres a procédé le vendredi 25 mai 2018 à l’analyse des 30 offres reçues. Elle propose d’attribuer le marché à :

Lot n°1 – Gros œuvre ........................................................... JP CASTEL pour 145 000 € HT Lot n°2 – Charpente couverture zinguerie ........................ En négociation

Lot n°3 – Menuiserie aluminium ........................................ Planète Menuiserie pour 47 898.79 € HT Lot n°4 – Menuiserie bois .................................................... Atelier Art et Bois pour 39 057 € HT Lot n°5 – Plâtrerie ................................................................. Massoutier pour 76 612 € HT Lot n°6 – Carrelage ............................................................... Lacaze pour 55 953.50 € HT Lot n°7 – Plomberie .............................................................. Borderies pour 61 313.33 € HT Lot n°8 – Chauffage VMC ................................................... CME pour 36 404.50 € HT Lot n°9 – Électricité .............................................................. Borderies pour 23 190.32 € HT Lot n°10 – Peinture ............................................................... AGR Peintres artisans pour 9 968.15 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Adopte les propositions de la commission d’appel d’offres.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

20 – Communications et questions diverses19

Piscine municipale

M. TOURREL :

L’ouverture de la piscine est normalement prévue le 11 juin mais soumise aux aléas climatiques. Compte tenu de la météo de ces jours-ci, nous n’aurons la réponse que lundi soir. En effet, si les entreprises peuvent travailler demain et lundi c’est encore possible sinon l’ouverture sera forcément reportée. Il est impossible de faire autrement.20

Un tableau récapitulatif est distribué aux conseillers concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la piscine de Nègrepelisse.

M. le Maire précise que Mme BEAUTES-VOIROL, lors du précédent conseil, avait demandé le récapitulatif concernant les investissements uniquement.

Voitures accidentées / en panne

M. LE MAIRE

Le véhicule rue des loriots a été enlevé. Il a fallu attendre que la gendarmerie retrouve le propriétaire afin de pouvoir lui demander d’enlever cette voiture.

C’est la même situation pour l’autre véhicule, la gendarmerie a dû retrouver le propriétaire afin de la faire enlever. Il a fallu attendre un délai de 7 jours avant de procéder à cet enlèvement.

Compteur Linky

Le maire est tenu de faire appliquer la loi et ce dossier dépasse son pouvoir de police. Le déploiement des compteurs linky d’ici à 2021 est rendu obligatoire par une directive européenne du 13 juillet 2009.

Il n’est pas de la compétence du maire de prendre la décision de conserver ou pas les anciens compteurs du fait que les communes de Tarn-et-Garonne ont délégué ces pouvoirs au Syndicat Départemental d’Energie 82, autorité concédante et propriétaire des réseaux, y compris des compteurs qui sont mis à disposition des clients dans le cadre du contrat de fourniture électrique.

De plus, en tant que particulier, il n’est pas possible non plus de refuser à titre individuel la pose d’un compteur Linky, les compteurs n’appartenant pas au client et Enedis ayant l’obligation de pose. Jusqu’alors toutes les délibérations prises par des conseils municipaux contre les changements de compteurs ont été entachés d’illégalité.

Dernièrement la cour d’appel de Grenoble a annulé la condamnation d’Enedis en première instance suite à une procédure engagée par des particuliers refusant le changement de compteur (décision de la cour d’appel du 27 mars 2018).

M. Patrick Viry, Directeur Territorial de Tarn-et-Garonne se propose de venir à un prochain conseil municipal pour donner des éléments d’information techniques. Il a envoyé une notice technique qui est mise à disposition des élus.

M. VINCENT

Il ne va pas être contre cette implantation.

M. LE MAIRE

Non, il ne sera pas contre mais pourra vous donner les explications techniques que je ne maitrise pas.

M. VINCENT

Je pense que ce serait intéressant d’avoir des éléments plus approfondis pour la population et peut-être faire une réunion publique.

On a quand même la possibilité de s’opposer à cela.

M. LE MAIRE

Mais la municipalité ne peut prendre position. Demandes à Jean-Luc Deprince à Beaumont de Lomagne. Il vient d’être débouté par le Tribunal Administratif.

Parking route d’Albias

Concernant le service des Domaines, une seule personne s’occupe de tout le département et elle a beaucoup de travail. Maintenant, il n’est plus obligatoire de demander l’avis des domaines pour les acquisitions de moins de 180 000 €. Monsieur Bar souhaite vendre les terrains entre 120 000 et 130 000 €. Nous attendons la proposition écrite de Monsieur Bar. Nous concrétiserons alors cet achat.21

Rue des tanneries

Un courrier a été déposé dans les boites aux lettres en date du 15 février 2018 afin d’informer les riverains concernés par les travaux que ces derniers allaient démarrer et qu’ils devaient prendre leurs dispositions pour ce qui concerne l’évacuation des eaux pluviales et eaux usées.

Alors que ce lotissement est privé la mairie s’est toujours souciée de la qualité et du respect des travaux réalisés afin effectivement de pouvoir l’intégrer au domaine public.

C’est à ce titre, alors qu’un des riverains nous a informé de chaque étape, que nous avons sollicité un huissier en date du 6 mars afin de faire constater la non-conformité du lotissement.

A ce stade le lotissement n’est pas conforme et malgré notre volonté de l’intégrer au domaine public ce n’est pas possible en l’espèce.

M. le Maire préciser qu’il va recevoir M. Barella, actuellement souffrant et en Espagne, avec Maitre Renaud, notaire à Montauban. D’autre part, dès que tout sera conforme, les voiries seront intégrées.

M. AURADE

Il faudrait nettoyer un peu l’aire de camping-car car la saison arrive et cela fait un peu désordre.

Mme DELMAS

Les jardiniers l’ont prévu dans leur programme de travail. Seulement avec toute cette pluie, c’est un peu la panique.

M. LE MAIRE

Juste à titre d’information et cela est un peu bizarre. Il a été volé 2 ruches dans le bois de Montrosiès, au rucher.

M. CAMBON

Et une a été dégradée.

M. LE MAIRE

Je pense que, pour aller voler des ruches, il s’agit d’un spécialiste.

M. CAMBON

C’était une ruche qui avait été divisée pour faire de nouveaux essaims. Elles ont disparu la semaine dernière et une a été retrouvée sur le côté. Un essaim c’est quand même 120 €.

M. LE MAIRE

Il fallait que la personne rentre avec un véhicule non ?

M. CAMBON

Non, c’était des petites ruchettes. Le temps que l’essaim devienne gros, on les met dans de petites ruchettes. Il faut quand même en connaitre un minimum parce qu’il faut boucher la porte pour éviter que les abeilles sortent énervées.

M. LE MAIRE

La deuxième information, pour ceux qui ne le savent pas, c’est que le rugby a battu Beaumont et va monter en fédérale 2. J’ai rendez-vous avec les dirigeants demain matin à 8 h. Le soir même, le Président du Conseil Départemental m’a téléphoné pour féliciter les joueurs et les dirigeants et pour annoncer qu’il allait augmenter la subvention.

M. AURADE

En principe, il la double.

M. LE MAIRE

Ce n’est pas une règle. Nous verrons. En ce qui concerne la mairie, on fera ce qu’il faut faire. La commission dont fait partie Morgan étudiera le dossier. Comme je l’ai déjà dit, nous n’avons jamais laissé une association dans la panade. Ils se sont battus pour y arriver et nous nous battrons pour les aider.22

M. CAMASSES

Je souhaite informer les conseillers sur le local de l’ancien super U. Le propriétaire a mandaté une personne, M. Gesta, pour la réhabilitation, la vente ou l’aménagement de ce local en vu de le réhabiliter tout simplement. Marcel Gesta a formé un petit groupe avec des personnes de la commune de Nègrepelisse qui font partie essentiellement de la vie associative. Danielle Marcipont et moi-même en faisons partie pour réfléchir et proposer à ce propriétaire soit de le vendre en l’état, soit de le parceller, soit de l’aménager et le louer. Pour cela, nous avons aussi sollicité les différentes associations de la commune pour avoir un maximum d’idées à donner à ce propriétaire pour cette réhabilitation. Ne soyez donc pas étonner si vous en entendez parler car on cherche à réhabiliter ce local situé au cœur de la ville et qui tombe en décrépitude.

Je souhaitais aussi vous informer que notre artiste locale Emilie Prouchet Dalla Costa effectue, en ce moment, une animation autour de la recherche contre le cancer du sein « Voyage au cœur du sein » : c’est une grande tente pédagogique sur le parvis de la Défense.

Communication :

Présentation du programme de réhabilitation et d’aménagement d’un complexe multi-activités « Espace Socioculturel et Sportif Aimé Padié » par Monsieur Tourrel.

Localisation : Hangars de la Sorbonne

Le bâtiment fera 2 400 m², c’est une construction moderne pour répondre à des critères précis : faire une surface qui réponde au maximum aux attentes des Nègrepelissiens et rester dans une enveloppe qui permette de ne pas bloquer les investissements futurs. Au vu du coût excessif de réhabilitation du bâtiment ancien (désamiantage, etc…) et de la surface choisie, le choix s’est porté sur la démolition des bâtiments.

Mme MARCIPONT

Le club de lutte est prévu dans le nouveau bâtiment, mais quand est-il des appareils de musculation ?

M. TOURREL

Ils restent dans le gymnase.

Mme MARCIPONT

Les deux activités du club de lutte seront donc à 2 endroits différents ? et ils sont d’accord ?

M. TOURREL

Oui, tout à fait. Actuellement, les deux activités : gymnastique sportive et lutte, ne bénéficient que d’une surface restreinte. Tout est mis en œuvre pour qu’elles aient une surface plus importante.

M. VINCENT

Je pense que ce projet est trop petit et trop multi-services. Je vois la place que prend la pétanque, et cette place aurait pu être utilisée pour avoir une plus grande salle, ou une salle des fêtes.

Il y a une scène c’est quand même aussi pour faire une salle des fêtes.

Mme CUSIN

Si je peux me permettre, il y a quand même une grande salle de réception qui dit salle des fêtes. Il faut quand même de la place pour les sports c’est-à-dire la pétanque, les archers car il n’y a pas que la pétanque.

M. VINCENT

Nous avons une commune qui va rapidement arriver à 10 12 mille habitants. Je pense, qu’aujourd’hui, il faut y penser.

Mon sentiment, c’est que c’est un lieu trop multi services.

M. TOURREL

On pourra toujours considérer que ce projet manque d’ambition. Je confirme que ce projet pourra être agrandi ultérieurement. Qu’il manque d’ambition, c’est possible aux yeux de certains mais le but est d’arriver à faire un23

maximum de surface et de rendre le plus possible d’associations satisfaites et d’utilisateurs avec un certain prix. A un moment donné, il faut mettre une limite et cette limite a été votée à 1.8 millions hors taxes pour permettre à la commune, dans le cadre de son développement futur, de ne pas se faire asphyxier financièrement. Il faut rester raisonnable.

M. VINCENT

Raisonnable en prix, je suis d’accord mais dans la fonctionnalité, à long terme, j’ai des doutes.

Pourquoi mettre les boules là, dans cet espace festif et sportif si j’ai bien compris. Les boules peuvent aller ailleurs et laisser cet espace qui manque à fortiori, avec une population qui augmente.

M. TOURREL

Pourquoi ne pas les mettre là ? Les boules sont dans la conception du bâtiment.

M. VINCENT

Je n’ai rien contre les boules en particulier mais je ne vois pas la compatibilité des boules avec les autres activités.

M. TOURREL

Il n’y a pas de compatibilité à faire. Il y a à satisfaire le maximum de gens dans chaque bâtiment. Le bâtiment qu’ils ont actuellement est obsolète, il faut le démolir, il est donc indispensable de les reloger ailleurs. Surtout qu’il y a des enfants qui y vont.

M. VINCENT

Je ne remets pas en question qu’il faille leur trouver un lieu.

M. AURADE

Quand nous avons fait la commission d’appel d’offres, nous avions remarqué qu’il manquait un parking. Vous deviez y réfléchir. Où en est-on ? Je pense que pour une salle de 500 personnes, ce n’est pas dans la rue qu’elles se gareront. Un parking a-t-il été étudié ?

M. TOURREL

Un parking de 108 places est prévu sur ce budget. Effectivement, peut-être serons nous obligés de rajouter un peu pour faire des places de parking supplémentaires mais cela a été un peu anticipé.

M. AURADE

Je ne sais pas si on les rajoute après coup si les subventions seront les mêmes.

M. TOURREL

Nous avons un seuil financier. Le but c’est de faire un maximum pour satisfaire les associations. Après s’il faut rajouter 50 places de plus, nous trouverons les moyens de les faire.

M. VINCENT

Moi je pense que c’est maintenant qu’il faut le prévoir, je suis désolé.

M. TOURREL

L’important c’est de construire ce bâtiment pour satisfaire les demandes qui deviennent maintenant urgentes puisque les activités sportives s’exercent actuellement dans des conditions limites.

M. TELLIER

L’ambition du projet a été oubliée depuis maintenant longtemps. J’ai été le premier à le regretter. Je soutenais le précédent projet qui était beaucoup plus ambitieux.

L’architecte a conçu un bâtiment et je ne vais pas critiquer sa forme. Maintenant, je vais rejoindre Francis sur sa fonctionnalité. Je peux la mettre en doute. La mettre en doute parce que, lorsqu’on fait une salle sportive d’un côté, une salle sportive à l’opposé, que les sportifs doivent traverser toute une salle pour aller à des vestiaires, ce n’est pas logique.24

Au milieu, on a une salle de réception c’est-à-dire qu’on est susceptible d’avoir 800 personnes qui voient un spectacle au milieu, des compétitions de lutte à droite, des compétitions de judo à gauche et un tournoi de pétanque derrière. Bien sûr, cela sera rare les fois où cela arrivera mais il n’y a pas de logique. C’est-à-dire on a voulu créer, disons-le, une salle des fêtes et pour rentrer dans le dossier de demandes de subventions, on a créé un socio-espace culturel multi-sports. C’est une erreur. Je pense qu’à Nègrepelisse, nous avons besoin d’un espace sportif plus important, nous avons besoin d’un espace festif et réceptif plus important. Les 2 doivent être scindés. Là, le fait de tout cumuler, je rejoins Francis, je pense que nous sommes dans l’erreur. Dans un an, 1 an et demi après le début de l’utilisation, les associations vont se battre dans cette utilisation de salle qui sera, pardonnez-moi l’utilisation de ce terme : «bordélique ».

M. TOURREL

Je répète que ce bâtiment peut être évolutif. Il est tout à fait possible de greffer une extension.

M. TELLIER

Je te suis, c’est pour cela que je ne parle pas de l’ambition du projet. Nous avons 1 million 8, nous allons faire ce que nous pouvons avec 1 million 8 mais essayons de le faire de façon raisonnable. Là, si on souhaite greffer un espace sportif supplémentaire, nous allons forcément l’éloigner d’un espace sportif que l’on vient de créer. Soit nous allons partir sur la droite qui sera à l’opposé de la lutte, soit nous partons sur la gauche à l’opposé du judo, soit nous partons derrière le bâtiment ce qui n’aura aucun sens.

Ce n’est pas le principe de faire ce bâtiment qui me dérange c’est sa fonctionnalité et la réflexion qu’a mené l’architecte sur celle-ci. Je réfléchi en ayant pratiqué longtemps les espaces sportifs et les associations.

M. TOURREL

Je ferai part de tes remarques à l’architecte sur les points d’accès pour voir s’il y a des modifications à faire.

Mme SCHNEITER

Tu n’as pas de vestiaires pour la lutte sur ce plan. Pour y aller il faut traverser la grande salle.

M. TOURREL

De toute façon, nous ne sommes pas sur les plans définitifs mais sur l’esquisse de départ. Selon les observations nous allons relaierons à l’architecte les remarques au fur et à mesure.

M. TELLIER

Soyons clair, je veux que ce soit des critiques constructives, je sais que tu te bats corps et âme pour défendre ce projet et cela n’a rien à voir avec un débat opposition / majorité.

M. TOURREL

Je l’entendais comme cela.

Mme SCHNEITER

Nous en avions déjà discuté et je crois me souvenir qu’une grande majorité ne voulait pas mélanger une salle des fêtes avec une salle de sports.

M. TOURREL

Non, nous n’en avions jamais débattu comme cela.

De toute façon, pour avoir des subventions nous devons nous plier à un certain nombre de règles. Les salles des fêtes ne sont pas subventionnées.

Si vous avez des observations, il faut les faire remonter avant d’entamer la deuxième phase du projet.

Mme SCHNEITER

Il faudrait un vestiaire pour la salle de lutte et un vestiaire pour la salle de judo.

M. TOURREL

On peut faire modifier ces plans intérieurs, ils ne sont pas figés.

M. VINCENT25

Nous sommes dans une cité culinaire. Pourquoi faire une cuisine froide alors que l’on pourrait faire une cuisine chaude.

M. TOURREL

C’est pareil. Il est obligatoire de faire une cuisine froide sinon il n’y a pas de subvention. Nous sommes obligés de nous adapter aux normes actuelles d’attribution des subventions.

Une cuisine froide, c’est simplement un frigo et des prises. Une cuisine chaude est considérée comme unité de restauration et nous ne pouvons pas prétendre aux mêmes subventions.

En plus, les règles de sécurité sont trop compliquées et maintenant aucune nouvelle salle n’est équipée de matériels de cuisson.

M. VINCENT

Est-ce que des panneaux solaires sont prévus sur le toit ?

M. TOURREL

Non pas encore, c’est à l’étude dans le programme de gestion des énergies. Si cela est rentable, cela sera étudié sinon cela ne sera pas prévu. Il faut aussi prévoir l’entretien après. Il faut que cela soit pratique à entretenir. Très peu de porte et de fenêtres sont aussi prévu pour des raisons de sécurité, d’économie d’énergie et d’isolation phonique.

La sécurité et les issues de secours étant obligatoires, cela est prévu, nous avons ici un avant-projet sommaire c’est pour cela qu’elles ne sont pas portées sur les plans.

M. TELLIER

Les délais ?

M. TOURREL

Nous attendons les courriers d’accord des subventions de l’État qui devraient être de l’ordre de 800 000 € ce qui nous permettrait de démarrer ce projet avant fin 2018. Si tout se passe bien, le premier coup de pioche pourrait être vers début novembre. Il ne nous reste plus qu’à faire les demandes auprès du département et de la région.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

Clôture de la séance à 22 heure.