Procès Verbal - 1775117966 PV 20 03 2026

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Procès Verbal - 1775117966 PV 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chaise-Dieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775117966 PV 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE

LA CHAISE-DIEU

43160

Procès-verbal du conseil municipal du 20 03 2026 20h

Présents : SAVINEL Armelle, SPECEL Gérard, TISSIER Alice, CARESMIER Guillaume, ABONDANCE

Aurélie, LAVERROUX Yannick, CHAMBON Régine, MARION Olivier, DUPON Dominique, DEHEPPE

Marie, ROSSI Patrick, LEGER Carine, BOUDET Gérard, FRAIOLI Marine, VIALANEIX Bernardμ.

Secrétaire de séance : VIALANEIX Bernard

Assesseurs : TISSIER Alice, SPECEL Gérard

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire sortant fait l’appel des conseillers présents et déclare les conseillers installés dans leur

fonction il passe la présidence au doyen d’âge.

• Installation du conseil municipal

Le doyen d’âge du conseil municipal prend la présidence.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est

ouverte sous la présidence de M Gérard BOUDET doyen d’âge du conseil municipal.

• Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne M VIALANEIX Bernard pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

2 - ÉLECTION DU MAIRE

Le maire est élu au scrutin secret

• Rappel des règles :

Lecture des articles L2122-4/L2122-5/ L2122-5/L2122-7 du CGT

• Appel des candidatures

Le président invite les membres du conseil municipal à déclarer leur candidature à la fonction de

maire.

Mme SAVINEL Armelle est candidate.

• Vote à bulletin secret• Résultats

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Mme SAVINEL Armelle : 15 voix

Mme SAVINEL Armelle ayant obtenu la majorité requise est proclamée maire de la commune de LA

CHAISE DIEU et immédiatement installée dans ses fonctions.

Le maire élu remplace le doyen d’âge et poursuit la séance.

3 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

• Fixation du nombre d’adjoints

Le conseil municipal décide de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire. »

Vote à main levée. Unanimité

4 ÉLECTION DES ADJOINTS

• Élection des adjoints : scrutin de liste

Une liste :

o SPECEL Gérard

o TISSIER Alice

o CARESMIER Guillaume

o ABONDANCE Aurélie

Vote à bulletin secret

• Résultat

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15Liste conduite par M. SPECEL Gérard : 15 voix

• Proclamation des adjoints

1er adjoint : SPECEL Gérard

2eme adjoint : TISSIER Alice

3eme adjoint : CARESMIER Guillaume

4eme adjoint : ABONDANCE Aurélie

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Les assesseurs et le secrétaire signent le P.V. d’installation du nouveau conseil.

5 LECTURE ET COMMUNICATION DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

* Le maire lit cette charte et une copie est remise à chaque conseiller municipal.

* Une copie des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT est également remise à chaque élu.

* Ils signent le registre de réception de la charte.

6 PRISE EN COMPTE Procès-verbal du conseil municipal du 30/01/ 2026

Le PV de la séance précédente est pris en compte à l’unanimité

7 FIXATION DES INDEMNITÉS

Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction

inférieure au barème légal et donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul

des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal décide le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des

collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Le maire : 41.87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 1er adjoint : 14.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 4e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Vote : 15 pour8- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL article L2122-22 du CGCT

Mme Le maire expose la liste des délégations pouvant être délégué par le conseil municipal au maire.

Après avoir débattus individuellement les différentes délégations possibles, le conseil municipal

décide de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales et procéder à leur délimitation.

• Fixer les droits de voirie, stationnement etc... (Sans caractère fiscal) : limite 2500€

• Procéder à la réalisation des emprunts annuels dans la limite de 50 000€

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

• Passer des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas 6 ans.

• Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

• Modifier les régies comptables (cantine, marché ...)

• Délivrer des concessions dans le cimetière.

• Accepter les dons et legs (sans conditions, ni charges).

• Procéder à l’aliénation de grès à grès de biens immobiliers (limite 4 600€)

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, des notaires, ….

• Décider la création de classes dans l’école.

• Fixer la reprise d’alignement dans les plans d’urbanisme.

• Intenter et défendre la commune (maxi 1000€)

• Régler les conséquences dommageables des sinistres de véhicules municipaux (maxi 10

000€)

• Donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local

• Réaliser les lignes de trésorerie avec ’un montant maximum autorisé de 50 000€ par facture

• Exercer au nom de la commune le droit de priorité pour les opérations planifiées en Conseil

municipal ;

• Prendre les décisions concernant l’archéologie préventive ;

• Autoriser le renouvellement des adhésions aux associations ;

• Demander des subventions à tous les organismes financeurs pour les projets validés en

Conseil.• Procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les travaux ne dépassant

pas 50 000€ ;

• Exercer, au titre de la commune, le droit prévu pour la protection des occupants de locaux à

usage d’habitation ;

• Ouvrir et organiser une enquête publique par voie électronique.

• Admettre en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 200€ ;

• Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents.

Vote : 15 pour

9- MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES A LA CAO ET LA CDSP

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO doit être composée du maire ou de son

représentant, de trois membres titulaires et de 3 suppléants du conseil municipal élus en son sein. La

CDSP doit être composée du maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et de 3

suppléants du conseil municipal élus en son sein.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que les listes de candidatures pour les membres de la CAO

et celles pour les membres de la CDSP doivent être déposées auprès de Mme le maire avant le

27/03/2026.

Vote : 15 pour

10- DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS

• Modalités de scrutin pour la désignation des délégués aux organismes extérieurs

Les membres du conseil municipal décident de désigner les délégués aux organismes extérieurs au

vote à main levée.

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués au conseil communautaire

Le conseil municipal désigne pour siéger au Conseil Communautaire :

Maire : Armelle SAVINEL

1er A : Gérard SPECEL

Vote : 15 pour• Désignation des délégués au Service Unifié

Le conseil municipal désigne pour siéger au Service Unifié :

Membre de droit au comité de pilotage : A. SAVINEL, maire

Titulaire : Y. LAVERROUX Suppléant : A. ABONDANCE

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Projet Chaise-Dieu

Le conseil municipal désigne pour siéger au Syndicat Mixte du Projet Chaise-Dieu :

3 titulaires : Olivier MARION, Gérard SPECEL, Armelle SAVINEL

3 suppléants : Bernard VIALANEIX, Dominique DUPON, Patrick ROSSI

Vote : 15 pour

• Désignation des représentants au Conseil d’administration de l’EHPAD Marc ROCHER

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’EHPAD Marc

ROCHER :

Titulaire de droit : Armelle. SAVINEL, maire

Titulaires : Gérard SPECEL, Régine CHAMBON

Personne qualifiée extérieure au conseil : Elisabeth SALSE

Conseil de vie sociale : Carine LEGER

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués de la commune au Conseil d’Ecole

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein du Conseil d’Ecole :

Titulaire : Armelle SAVINEL

Suppléant : Aurélie ABONDANCE

Vote : 15 pour

• Désignation du délégué de la commune au Parc Livradois Forez

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein du Parc Livradois Forez :

Titulaire : Dominique DUPON

Vote : 15 pour• Désignation des délégués de la commune au CNAS

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein du CNAS :

Titulaire élu : Aurélie ABONDANCE

Titulaire agent : Estelle PIERSON

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués de la commune aux Communes Forestières

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein des Communes Forestières :

Titulaire : Guillaume CARESMIER

Suppléant : Yannick LAVERROUX

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués de la commune à Ciné Parc

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein Ciné Parc :

Titulaires : Yannick LAVERROUX ; Régine CHAMBON

Suppléants : Marie DEHEPPE ; Bernard VIALANEIX

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Energie

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein du SIE

Armelle SAVINEL

Gérard SPECEL

Vote : 15 pour

• Désignation des délégués de la commune à la Direction Eau et Assainissement

Le conseil municipal désigne pour siéger au sein de la DEA :

Titulaire : Gérard SPECEL

Suppléant : Guillaume CARESMIER

Vote : 15 pour

10- MODALITES DE DEPOT ET D’EXAMEN DES QUESTIONS ORALES

Madame le maire précise que si les communes de moins de 1000 habitants ne sont pas

soumises à l’obligation d’adopter un règlement intérieur, elles doivent délibérer pour fixer

les règles dans lesquelles les questions orales sont présentées, examinées et traitées.Le conseil municipal rappelle que le droit à poser des questions orales en séance du conseil

municipal s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et en vertu

des dispositions fixées par la présente délibération, et décide que ces questions orales

pourront être posées dans les conditions suivantes : Elles devront être déposées par mail ou

par écrit auprès de Mme le maire et du secrétariat au moins 48 heures ouvrables avant la

séance du conseil municipal afin de laisser au maire et à ses services de recueillir les

éléments de réponse.

Vote : 15 pour

Clôture de la séance à 22 h 30