Procès Verbal - PV du 19 mai 2016

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Procès Verbal - PV du 19 mai 2016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

DE LA SEANCE DU 19 MAI 2016

L'an deux mille seize, le dix-neuf mai à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT,

Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, BRAESCH, M. BRODKORB, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STRZODA, M. BILGER, Mme HOMRANI, M. MORVAN

Absents excusés et

non représentés

Mme STEININGER-FUHRY, absente excusée

M. FESSLER, absent excusé

Absents non excusés ./.

Ont donné procuration M. STOECKEL, absent, a donné procuration à M. SCHNEBELEN

M. DEMESY, absent, a donné procuration à Mme FRANCOIS-WILSER Mme CALLIGARO, absente, a donné procuration à Mme DIET

Mme BAUMIER-GURAK, absente, a donné procuration à M. MORVAN

_______

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre cette séance en saluant l’ensemble des personnes présentes, ainsi que les auditeurs. Il donne connaissance des procurations qui lui ont été transmises. Il précise que Madame FRANCOIS-WILSER, retenue par une autre réunion, rejoindra le conseil municipal un peu plus tard.

Il propose de passer à l’ordre du jour.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2016

POINT n° 2 Affaires générales

a- Nouvelle répartition des indemnités au maire, adjoints et conseillers délégués b- Désignation d’un représentant de la Ville comme « porteur de parts » auprès de la

Société d’économie mixte « La Maison de l’Alsace à Paris »

POINT n° 3 Affaires techniques et d’urbanisme

a- PLU : présentation du plan de zonage par l’ADAUHR

b- Approbation de l’AVP des rues Kléber et du 7 août et demandes de subventions c- Acquisition d’un broyeur : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Haut-Rhin Meuse

d- Vente d’une propriété rue du Commando de Cluny

e- Approbation d’une convention de constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Thann et de Vieux-Thann pour la passation d’un marché public de travaux pour le projet de vidéo-protection

f- Participation de la Ville de Thann au programme initié par ALTER ALSACE ENERGIES dans une démarche d’optimisation énergétique des bâtiments communaux

POINT n° 4 Affaires de personnel

a- Octroi de la protection fonctionnelle

POINT n° 5 Affaires jeunesse/sports

a- Attribution de la subvention aux jeunes licenciés sportifs

POINT n° 6 Communications

- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le Maire

__________

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2016 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 3

Monsieur le Maire propose d’intervertir l’ordre du jour et de débuter par le point n° 3a : la présentation du plan de zonage du PLU.

Il remercie à cet effet Monsieur Pierre WUNSCH, directeur adjoint technique de l’ADAUHR, pour sa présence ce soir.

Monsieur le Maire précise que le PLU va entrer dans sa phase de rédaction. Il n’y a cependant rien de définitif pour l’instant, des évolutions réglementaires étant encore en cours. Le point de ce soir porte essentiellement sur le comparatif entre le POS et le PLU.

Madame FRANCOIS-WILSER arrive en séance.

Il passe la parole à Monsieur WUNSCH qui rappelle les réunions de concertation qui ont déjà eu lieu.

La phase d’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) étant achevée, on peut continuer à finaliser le reste des documents, c’est-à-dire la transcription de ce projet politique en plan réglementaire. L’objectif ce soir sera de voir comment les zonages de l’ancien POS seront transposés dans le nouveau PLU.

Il précise qu’on part de quelque chose qui existe au vu de l’évolution de la réglementation. Le PLU devra se conformer au schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Thur-Doller.

Sur la base de documents qui ont été distribués aux conseillers (documents annexés à la fin de ce point), Monsieur WUNSCH explique que :

- les zones U (Ua, Ub, Uc, Ue) de l’ancien POS ne changent pas et resteront des zones urbaines,

- les zones d’extension urbaines (Na) deviendront des zones Au (à urbaniser),

- les zones agricoles (Nc) deviendront des zones A (agricoles),

- enfin, les zones naturelles protégées (Nd) deviendront des zones N (naturelles).

Les éléments en jaune sur le tableau représentent les grands changements, notamment pour les risques qui doivent être identifiés. (Exemple : les zones inondables seront matérialisées par un « i », ou « im » pour les zones inondables modérées).

Dans les zones urbaines, les contraintes réglementaires seront assouplies pour permettre une meilleure rationalisation des terrains et ainsi optimiser la constructibilité.

Monsieur WUNSCH attire l’attention sur un secteur nouveau (en jaune et en rouge) avec la prise en compte d’un risque qui existe sur Thann, dans des zones situées dans un secteur en pente avec un substrat argileux pouvant entraîner des ruissellements et des coulées de boue. Dans ces zones, des normes constructives et réglementaires seront mises en œuvre avec des contraintes et des alertes, notamment en période de chantier.

Les secteurs d’équipements publics (secteurs de l’hôpital, des collèges ou autres équipements), la réglementation sera assouplie pour permettre de les développer en cas de besoin.

Pour les zones d’activités économiques, le travail se poursuit sur le contenu réglementaire pour faire mieux cohabiter les possibilités d’accueil d’entreprises et le développement de services qui existent déjà et ainsi faire évoluer les choses sans trop de contraintes.

En ce qui concerne le secteur de la ZAC du Blosen, le règlement de la zone sera tout simplement transcrit dans le PLU.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 4

Dans les zones de réserve foncière destinées à l’urbanisation, les conditions d’urbanisation seront bien définies, avec des contraintes réglementaires spécifiques à chaque quartier.

Le secteur d’extension urbaine est supprimé et sera intégré dans les zones U.

En ce qui concerne les espaces agricoles, il est demandé de mieux respecter et de moins consommer les espaces agricoles.

Le secteur viticole n’apparaissait pas jusqu’à présent dans la nomenclature des zones. On va créer, sur le Rangen, des secteurs agricoles/viticoles qui prennent en compte la zone AOC. Et dans un sous-secteur, on aura la possibilité d’avoir une constructibilité limitée pour permettre aux viticulteurs de pouvoir disposer d’une installation pour y entreposer leur matériel, avec néanmoins des contraintes liées aux risques chimiques, la zone viticole étant affectée par le PPRT.

Certaines zones naturelles pourront se retrouver dans des zones naturelles partagées qui offriront des possibilités constructives de tourisme et de loisirs, mais qui seront encadrées dans la réglementation (secteur du Kattenbachy).

Monsieur WUNSCH évoque les constructions à vocation résidentielle qui existent déjà dans des zones qui seront classées naturelles ou agricoles : il sera possible de procéder à des adaptations de ces bâtiments (agrandissement,…).

Il souligne que les élus pourront dorénavant se baser sur un tableau qui leur permettra au fur et à mesure des évolutions de zonage, d’avoir une trame de segmentation. « Nous avons aujourd’hui un document de travail sérieux qui a déjà été discuté avec le maire et les adjoints. L’objectif de ce soir était de montrer quelles sont les grandes évolutions qui ont été apportées au plan de zonage et qui permettront d’organiser demain un règlement ».

Il ajoute qu’un travail est actuellement fait sur les emplacements réservés qui existaient déjà dans le POS. Certains sont déjà réalisés et pour d’autres, l’acquisition foncière a été faite par la commune qui pourra faire les travaux nécessaires. Par ailleurs, la possibilité est donnée de rajouter des éléments de protection complémentaires comme par exemple pour des boisements protégés, ou au titre du patrimoine ou des paysages.

Monsieur WUNSCH précise enfin que le SCOT accorde 10,5 hectares d’extension urbaine à la Ville à l’horizon 2024.

Monsieur le Maire remercie Monsieur WUNSCH pour son exposé. « Il s’agit là d’un point d’étape, des réunions de travail auront encore lieu. Le PLU devrait être finalisé pour le 31 mars 2017, mais tous les décrets ne sont pas parus et des délais supplémentaires seront sans doute accordés ».

Prochain point d’étape : en septembre, avec le plan de zonage qui sera mis en concertations des élus. La consultation de la population aura lieu probablement en décembre.

Monsieur BILGER fait observer que cette présentation était certes complète, mais très technique et d’une compréhension difficile. Il s’interroge sur les contraintes de zone inondable dans la ZAC Saint-Jacques et qui pourraient être un frein pour les éventuels futurs acquéreurs.

Monsieur le Maire lui indique que ces contraintes existaient déjà dans le PPRI. Elles ont été prises en compte dans le projet et le règlement de la ZAC en tient compte.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 5Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 6Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 7

Plus aucune question n’étant posée, il propose de reprendre l’ordre du jour.

__________

Point n° 2

Affaires générales

2a- Nouvelle répartition des indemnités au maire, adjoints et conseillers délégués

Monsieur le Maire rappelle qu’en date des 19 mars et 25 juin 2014, le conseil municipal a voté les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Dans un souci de clarification des missions de certains élus, il a paru nécessaire de procéder à la réorganisation de leurs compétences et de nommer deux conseillers délégués supplémentaires. Dans ce cadre, il convient de revoir les indemnités de la sorte :

- Monsieur STOECKEL : de 21,68 à 19,05 % de l’indice brut

- Monsieur VETTER : de 26,94 à 21,68 %

- Monsieur BRODKORB : de 6,45 à 7,894 %

- Madame BRAESCH : 3,225 %

- Madame MARCHAL : 3,225 %.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

• fixe la répartition des indemnités selon le tableau ci-dessous :

Nom Prénom Valeur indice

brut 1015

Taux Indemnité

LUTTRINGER Romain 3 801,47 47.34 % 1 799.61 € STOECKEL Gilbert 3 801,47 19,05 % 724,16 € VETTER Charles 3 801,47 21,68 % 824,16 € FRANCOIS-WILSER Claudine 3 801,47 21,68 % 824,16 € DIET Flavia 3 801,47 21,68 % 824,16 € STROZIK Yvonne 3 801,47 21,68 % 824,16 € GOEPFERT Alain 3 801,47 21,68 % 824,16 € SCHNEBELEN Charles 3 801,47 21,68 % 824,16 € Total maire et adjoints 7 468,74 € GALLISATH René 3 801,47 6,45 % 245,19 € SCHENTZEL Lucette 3 801,47 6,45 % 245,19 € BRODKORB Charles 3 801,47 7,894 % 300,01 € STAEDELIN Guy 3 801,47 6,45 % 245,19 € KEMPF Sylvie 3 801,47 6,45 % 245,19 € HURTH Pierre-Yves 3 801,47 6,45 % 245,19 € MARCHAL Michèle 3 801,47 3,225 % 122,59 € BRAESCH Marie-Laure 3 801,47 3,225 % 122,59 € TOTAL 9 239,84Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 8

L’enveloppe globale des indemnités versée est maintenue.

• se prononce en faveur du réajustement automatique des indemnités par référence à l’indice brut 1015 du traitement des personnels de la fonction publique.

2b- Désignation d’un représentant de la Ville comme « porteur de parts » auprès de la Société d’économie mixte « La Maison de l’Alsace à Paris »

La SEML « La Maison de l’Alsace à Paris » a été créée en 1976 pour exploiter le bâtiment de la Maison de l’Alsace à Paris. Son capital social est de 90 000 euros, divisé en 30 000 actions d’une valeur de 3 euros chacune.

La Ville de Thann participe au capital de la SEML à raison de 10 actions.

Dans la perspective de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, il y a lieu de désigner le représentant de la commune à cette assemblée et de l’autoriser à participer aux décisions dans les limites précisées par le code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- désigne Monsieur Gilbert STOECKEL comme représentant de la Ville de Thann aux assemblées générales de la SEML « La Maison de l’Alsace à Paris », avec voix délibérative représentant 10 parts,

- autorise Monsieur Gilbert STOECKEL à prendre part aux délibérations intervenant dans cette assemblée, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales,

- autorise Monsieur Gilbert STOECKEL à prendre part à toutes décisions quant à l’avenir de la société, notamment sa dissolution anticipée et la participation à la nomination des liquidateurs, conformément aux orientations prises par le conseil d’administration le 7 mars 2016, séance dont le compte-rendu de réunion est annexé à la présente délibération.

__________

Point n° 3

Affaires techniques et d’urbanisme

3b- Approbation de l’AVP des rues Kléber et du 7 août et demandes de subventions

Suite à la réalisation d'une étude de sécurité sur l'axe RN66 – Roderen en passant par les rues du 7 Août, Kléber et Pasteur, le conseil municipal par délibération du 11 décembre 2015, a validé le programme d’opération de rénovation des voiries pour la rue du 7 Aout et une partie de la rue Kléber. L’enveloppe prévisionnelle travaux a été fixée à 238 000 euros HT.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 9

Une partie des voies étant des routes départementales, les aménagements peuvent être réalisés par la Ville dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage. Une convention est établie après réalisation des études et répartition des coûts. Pour mémoire, le Département finance les enrobés sur la chaussée départementale. Il participe financièrement à l'aménagement des trottoirs et des carrefours, notamment par le biais des fonds au titre de la répartition des produits des amendes de police.

Après consultation, la maitrise d’œuvre a été confiée au bureau d’ingénierie EGIS pour une mission complète. Le bureau d’étude a établi l’avant-projet qui comprend les plans et le devis estimatif avec la répartition financière entre le département et la Ville.

Le projet consiste à aménager au moins un trottoir aux normes d'accessibilité afin de garantir un maximum de sécurité pour les piétons, à mieux insérer les stationnements et à modifier la géométrie des carrefours afin d'améliorer la sécurité. L’enveloppe définitive affectée aux travaux s’établit à 256 430 euros HT comprenant une part départementale de 54 638 euros HT. La rémunération du maitre d’œuvre sera ajustée selon ce montant de travaux en application du marché et de la loi sur la maitrise d’œuvre privée.

La Ville sollicitera des subventions du Conseil Général au titre des Projets d'Intérêts Locaux (PIL), et des aides au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

travaux TTC 307 716,00 €

honoraires et frais 46 078,70 €

total opération 353 794,70 €

dont frais antérieurs (topographie, études) 17 000,00 €

participation départementale pour travaux sur

RD 74 781,34 €

subvention départementale 58 481,46 €

FCTVA 58 965,58 €

charge nette ville 2016 161 565,12 €

Monsieur MORVAN regrette qu’il n’y ait pas de piste cyclable sur cet axe qui relie le centre-ville au quartier du Blosen, même s’il avait fallu supprimer le stationnement.

Monsieur VETTER lui fait remarquer que dans une zone 30, il n’y a pas de séparation autos/vélos, la priorité est donnée aux piétons et aux cyclistes, sans marquage spécifique au sol.

Monsieur le Maire ajoute qu’une suppression du stationnement serait problématique au vu de la densité de l’urbanisation dans le secteur.

Monsieur SCHNEBELEN estime que les places de stationnement permettent de pouvoir déposer les enfants à l’école Helstein.

Monsieur le Maire et Monsieur VETTER souhaiteraient pour leur part que les parents utilisent plutôt le parking du centre qui est tout proche.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

• approuve l’Avant-Projet établi par le maitre d’œuvre EGIS,

• approuve le montant de l’enveloppe définitive affectée aux travaux de 256 430 euros HT, • approuve l’avenant fixant la rémunération définitive du maitre d’œuvre,Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 10

• approuve le plan de financement prévisionnel et charger Monsieur le Maire de solliciter les finance- ments du Département au titre des PIL ou au titre de la répartition des amendes de Police, • mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour solliciter toutes autres participations financières, • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer d’une part l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre qui entérine la rémunération et d’autre part tout document nécessaire à l’exécution du marché, • mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour consulter les entreprises, attribuer et signer les marchés de travaux et tout document contractuel nécessaire à l’exécution du programme, • autorise le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du Département à la Ville pour la réalisation des travaux sur le domaine public départemental.

3c- Acquisition d’un broyeur : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Monsieur GOEPFERT rappelle aux membres du Conseil municipal que la gestion des espaces publics, assurée par les services de la Ville, s’est orientée vers une efficacité économique et écologique, depuis 2014. Ceci a impliqué une modification des pratiques et l’utilisation de nouveaux outils.

En termes d’organisation, l’équipe des maçons a été associée à celle des jardiniers pour réaliser des terrassements, des bordures et des remblaiements.

En termes d’outils, ont été acquis par la Ville: un nettoyeur haute pression à eau chaude pour le désherbage des places pavées et des caniveaux ; une tondeuse avec fonction « mulching » qui permet en broyant l’herbe de ne plus la ramasser et enfin, une faucheuse, fixée sur le tracteur des jardiniers qui facilite la gestion des espaces en fauche tardive et favorise la biodiversité ainsi que le retour des fleurs naturelles, des oiseaux et des insectes.

Ils ont vocation à réduire fortement la pollution et à privilégier la fertilisation des sols.

Aujourd’hui, forts de ces améliorations, confortés par les préconisations du programme FREDON Lorraine, les services des espaces verts sollicitent l’acquisition d’un broyeur de végétaux.

En effet, les agents réalisent de nombreuses tailles d’arbres : il y a en effet 800 arbres d’alignement à Thann. Ce travail génère une importante quantité de branches qu’il convient d’éliminer.

Les avantages liés à l’acquisition de cette machine :

1. Un gain important en termes de transport et par conséquent en termes d’émission de CO2 en résultera (2000 kms évités) ;

2. Les copeaux de qualité produits pourront être réutilisés dans les massifs comme couvre-sol et atténueront ainsi la problématique des mauvaises herbes ;

3. Une économie d’eau sera également générée.

Monsieur GOEPFERT informe les membres du Conseil municipal que l’Agence de l’Eau-Rhin Meuse peut participer financièrement à l’achat de matériel, lié à la réduction d’utilisation de pesticides dont les investissements dits « végétaux et naturels » permettent d’aménager différemment les espaces urbains : paillage naturel, enherbement, plantes couvre sol ainsi que du matériel particulier, identifié comme indispensable à la mise en œuvre du projet zéro pesticide de la commune. Le broyeur de végétaux répond à ces attentes.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 11

Les aides de l’agence de l’Eau Rhin-Meuse peuvent aller jusqu’à 60% du montant hors taxe de l’investissement.

Le plan de financement prévisionnel lié à cette acquisition est le suivant:

Financeurs Montant

Agence de l’Eau Rhin Meuse

(60 % sur le montant HT)

11 964 €

Etat (FCTVA) 3 900 €

Ville de Thann 8 136 €

Total 24 000 €

Au nom du groupe minoritaire, Madame HOMRANI se félicite de cette acquisition qui respecte le principe écologique et économique et qui est, selon elle, une suite logique aux travaux déjà menés dans le cadre de l’Agenda 21 dans lequel la Ville s’était engagée. Elle estime à ce titre qu’il serait intéressant de mutualiser l’acquisition d’un broyeur avec les petites communes et se dit persuadée que cet outil ne sera pas utilisé tous les jours. Elle demande le report de ce point à un conseil municipal ultérieur en attendant de pouvoir étudier ces questions.

Monsieur le Maire précise que la subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse est allouée à la seule Ville de Thann.

Monsieur GOEPFERT indique que le principe de mise en commun du broyeur avec les autres communes a été étudié avec le responsable des espaces verts, mais se poserait le problème de la mise à disposition et de la responsabilité en cas de panne. En outre, il tient à affirmer que contrairement aux dires de Madame HOMRANI, le broyeur sera utilisé très fréquemment, du fait de l’important volume de branchages à traiter régulièrement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

• autorise le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et à signer toute pièce relative à ce dossier,

• autorise le Maire à procéder à l’achat du broyeur de végétaux.

Cette dépense sera imputée au compte 2188.

3d- Vente d’une propriété rue du Commando de Cluny

En date du 6 novembre 2015, l’Association « Au Fil de la Vie » sise 60, rue Saint-Jacques à Thann avait acheté un terrain à bâtir (anciennement DDE), propriété de l’Etat, précédemment acquis par la Ville par l’exercice du droit de priorité.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 12

L’Etat souhaite à présent vendre le bâtiment, contigu à l’implantation de l’Association, et édifié sur la parcelle cadastrée sous le n°864 de la section 44 située 17, rue du Commando de Cluny et d’une superficie de 11,96 ares.

Pour permettre à l’Association de mener à bien son projet visant à étendre ses activités actuelles, dédiées à un meilleur accompagnement des enfants en situation de handicap mental, la Ville exercera son droit de priorité sur ce bien immobilier et lui rétrocédera.

Le montant de la vente défini par le service des domaines est fixé à 280 000 euros, hors frais de notaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la décision du maire prise par délégation portant sur l’exercice du droit de priorité, de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 864 de la section 44, située 17 rue du Commando de Cluny à Thann, pour une superficie de 11,96 ares à l’Association « Au Fil de la Vie », sise 60, rue Saint- Jacques à Thann au prix de 280 000 euros complétés des frais notariés engagés,

- approuve la revente de ladite parcelle à l’Association au même prix et des frais notariés,

- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession.

3e- Approbation d’une convention de constitution d’un groupement de commandes entre les Villes de Thann et de Vieux-Thann

La Ville de THANN a approuvé, par délibération du 3 février 2016, l’avant-projet de mise en place d’un système de vidéo-protection. Le cabinet PHM SECURITE de CARPENTRAS est attributaire d’une mission complète de maîtrise d’œuvre.

Parallèlement, la Ville de Vieux-Thann a également acté le principe d’installation d’un système de vidéo- protection sur la voie publique et confié l’étude au cabinet PHM.

Les études et autorisations préfectorales, pour les Villes de Thann et Vieux-Thann, connaissant un avancement similaire, le maître d’œuvre s’apprête à rédiger les futurs marchés d’installation du système d’une vidéo-pro- tection.

Considérant l’intérêt économique de faire intervenir un seul prestataire pour le même type de travaux, il est intéressant de lancer une consultation commune entre les deux Villes afin de conclure des marchés de travaux relatifs au déploiement d’un système de vidéo-protection. En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal de Thann de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Vieux-Thann.

Les modalités de fonctionnement du groupement et les conditions de passation des marchés sont définies dans la convention constitutive du groupement. Celle-ci prévoit que le coordonnateur du groupement de com- mandes sera le représentant légal de la Ville de Thann et que la commission sera mixte, constituée d’un représentant de chacune des communes. S’agissant d’une procédure adaptée, cette commission ne peut qu’étudier les offres et émettre un avis et non attribuer le marché.

Il est précisé que chacun des membres devra gérer l’exécution de son marché à hauteur de ses besoins propres.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 13

Monsieur le Maire se félicite de cette démarche. « Quant on peut se grouper, notamment au niveau de l’intercommunalité, on le fait sans hésiter».

Monsieur BILGER estime que cette initiative est louable et signe de bonne gestion. Mais rappelant qu’il est opposé au principe de vidéo-protection, il s’abstiendra.

Monsieur MORVAN indique que le groupe minoritaire s’abstiendra également pour les mêmes raisons.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et 4 abstentions :

- décide de constituer un groupement de commandes pour exécuter les travaux d’installation d’un dispositif de vidéo-protection entre les Villes de Thann et de Vieux-Thann,

- désigne la Ville de Thann comme coordonnateur du groupement,

- dit que commission sera composée de chaque membre du groupement,

- élit pour la représenter au sein de la commission mixte du groupement de commandes :

Membre titulaire : Monsieur Charles VETTER

Membre suppléant : Monsieur Charles BRODKORB,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

3f – Participation de la Ville de Thann au programme initié par ALTER ALSACE ENERGIES dans une démarche d’optimisation énergétique des bâtiments communaux

La Ville de Thann a confié la gestion courante des installations de chauffage à la société DALKIA dans le cadre d'un marché pluriannuel de service. Des objectifs de performance font partie du contrat avec des primes ou pénalités selon la gestion effectuée par l'entreprise. Toutefois, cette optimisation ne concerne pas d'autres installations comme la ventilation ou l'électricité. Enfin, des études sur des bâtiments publics ont montré l'importance du comportement des usagers sur les économies d'énergie.

Aussi, la Ville de Thann souhaite confier à l'association Alter Alsace Energie la réalisation de 3 missions d'audit et d'accompagnement des utilisateurs des bâtiments communaux afin d'optimiser les consommations énergétiques. Ces missions soutenues par le Pays Thur Doller sont financées à 60 % par l'ADEME et la Région. Le coût pour la Ville est ainsi de 228 euros par bâtiment, ce qui devrait être compensé par les économies sur les factures énergétiques.

Cette mission fait l'objet d'une convention reprenant le cahier des charges de l'audit.

Madame FRANCOIS-WILSER apporte quelques précisions :

« La Ville de Thann a confié à la société Dalkia la gestion courante des installations de chauffage des bâtiments communaux. Elle ne gère donc ni les consommations d’électricité et d’eau, ni la ventilation des bâtiments.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 14

Aussi, la Ville souhaite confier à l’association Alter Alsace Energie le suivi et l’optimisation des consommations énergétiques et d’eau de trois bâtiments communaux. Pourquoi trois ? Il s’agit d’un pack, d’une offre de la Région en partenariat avec l’ADEME, réservée aux communes de moins de 10 000 habitants.

Une telle action nécessite l’intervention, sur un an, d’un « conseiller en énergie partagée » qui sensibilisera également les utilisateurs de ces bâtiments. Cette mission qui fait l’objet d’une convention est subventionnée à hauteur de 60 % par l’ADEME et la Région, soit un reste à charge de 228 euros par bâtiment pour la Ville. Cette somme sera compensée dès la première année par les économies réalisées sur les factures énergétiques.

En effet, après intervention, les économies de fonctionnement approchent les 10 à 15 % en moyenne par bâtiment, soit un gain financier d’environ 1 500 à 2 000 euros par an selon les bâtiments choisis (pour des gains financiers permanents si le suivi des consommations et les réglages effectués sur les chaudières/radiateurs/… perdurent) ».

Monsieur MORVAN demande quels seront les trois bâtiments concernés par cette opération.

Monsieur le Maire indique qu’ils n’ont pas encore été définis, mais ce seront les plus énergivores.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la réalisation d'audits énergétiques et d'accompagnements dans une démarche d'optimisa- tion pour 3 bâtiments communaux,

- approuve le projet de convention à intervenir,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document contractuel nécessaires à la bonne exécution de l'opération.

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Point n° 4

Affaires de personnel

4a- Octroi de la protection fonctionnelle

Monsieur le Maire explique que la jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 20 décembre 2012 (req11VE02556), appuyée par une réponse ministérielle du 31 juillet 2014 n°12794, ont rappelé que la compétence, pour l’octroi de la protection fonctionnelle aux élus municipaux et aux agents communaux, au titre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, faisait partie des compétences du conseil municipal au sens de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui n'appartiennent qu'à l'assemblée délibé- rante.

Par conséquent, le conseil municipal est seul compétent pour se prononcer sur les demandes de protection fonctionnelle des agents municipaux.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 15

Deux agents municipaux ont fait l’objet d’une plainte dans le cadre de leur exercice professionnel. Les deux agents municipaux sollicitent l’octroi de la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet afin de bénéficier d’un conseil pour la défense de leurs intérêts.

Monsieur le Maire explique que, conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la protection fonctionnelle doit être accordée "au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle." Il ne s'agit pas d'un choix de la collectivité, mais d'une obligation dès lors que le fonctionnaire en formule la demande.

Cependant, il est à noter que si, à l'issue du procès, il apparaît que les faits commis par l'agent ont le caractère d'une faute personnelle, la collectivité peut se retourner vers l'intéressé pour obtenir le remboursement des sommes engagées pour assurer sa protection et sa défense ; cette décision étant à la discrétion totale de l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- décide d’accorder la protection fonctionnelle aux intéressés,

- accepte la prise en charge des frais et honoraires nécessaires à la défense des leurs intérêts et ceux dans la limite du barème de notre assureur, la SMACL, soit 2000 € au titre de notre marché d’assurance « protection juridique ».

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Point n° 5

Affaires jeunesse/sports

5a- Attribution de la subvention aux jeunes licenciés sportifs

Monsieur Alain GOEPFERT expose que le Conseil Départemental du Haut-Rhin a décidé cette année encore, de soutenir les efforts du monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

Le Conseil Départemental alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins au même montant.

Monsieur Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs et aux associations sportives scolaires de Thann le même montant que celui fixé par le Conseil Général.

Le budget primitif 2016 prévoit une enveloppe d'un montant de 9 000 € pour les subventions concernant la saison 2014/2015.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 16

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nbre de licenciés Ville de Thann

EHA-USTA Athlétisme 68 343 €

Les Fous du Volant Badminton 44 249 €

Basket club de Thann 130 611 €

Club Alpin Français 34 249 €

Amicale Cycliste Thann 31 400 €

UST Football 0 0 €

Gymnastique Alsatia Thann 196 900 €

Handball Club Thann-Steinbach 160 741 €

Cercle d'Echecs 16 200 €

Ecole de Combat de la Thur Judo 0 0 €

Thann Olympic Natation 0 0 €

Rugby Club de Thann 129 611 €

Ski Club Rossberg Thann 64 343 €

Ski Club Vosgien Thann 0 0 €

Tremplin Thann Sport Adapté 44 249 €

Tennis Club de Thann 105 522 €

Thann Tennis de Table Club 8 0 €

Compagnie des Archers de la Thur 19 200 €

Association sportive école du Blosen USEP 206 134 €

Les Amis de l'Ecole du Steinby USEP 112 73 €

TOTAL 1 366 5 825,00 €

Monsieur GOEPFERT apporte des précisions par rapport aux associations citées sur le tableau et qui ne perçoivent aucune subvention. Il explique que les associations qui ont moins de 10 licenciés ne peuvent pas prétendre à cette subvention. D’autre part, certains dossiers ont été fournis trop tardivement ou pas du tout par les associations qui sont de de fait privées de cette subvention.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 17

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- décide l'attribution d'une subvention annuelle d'un montant total de 5 825,00 € selon proposition du rapporteur, pour 1366 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

- se prononce en faveur de la répartition de cette subvention au profit des diverses associations spor- tives locales, selon tableau ci-dessus.

Cette dépense sera imputée au compte 6574/025 du budget 2016.

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Point n° 6

Communications

6a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à Monsieur le Maire

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

• à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Compte-rendu des marchés et des avenants signés par délégation – mars et avril 2016

Procédur

e

Type de

marché

Opération Lot Montant €

H.T.

ou volume

Titulaire

MAPA Travaux Travaux de mise en sécurité et accessibilité de la voirie au centre-ville.

Lot unique 20 881,00 ROYER FRERES SAS

68690 MOOSCH

MAPA Travaux Collégiale Saint-Thiébaut : protection des verrières du chevet.

Lot n° 3

« couverture »

16 659,97 CHANZY PARDOUX

Sàrl

67400 ILLKIRCH

MAPA Travaux Collégiale Saint-Thiébaut : restauration des décors sculptés polychromes de la façade

Nord

Lot unique 40 146,00 Etudes pour la

Conservation des

Monuments

Historiques (ECMH)

94550 CHEVILLY LARUE

MAPA Prestations

intellectuelles

Collégiale Saint-Thiébaut : accord-cadre de

maîtrise d’œuvre. Restauration du portail

Nord et du pilier des Anges

Lot unique 63 141,68 M. Richard DUPLAT

78210 SAINT CYR

L’ECOLE

MAPA Travaux Travaux de démolition d’un bâtiment et

création d’une clôture (23 rue Lebert)

Lot unique 34 600,00 BATICHOC Sàrl

68400 RIEDISHEIMVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 18

Avenant

n° 1

Travaux Collégiale Saint-Thiébaut : protection des

verrières du chevet.

Lot n° 2

« maçonnerie

- pierre de

taille »

9 320,00 RAUSCHER S.A.

67320 ADAMSWILLER

Avenant

n° 1

Prestations

intellectuelle

s

Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la

mise en place d’un dispositif de vidéo-

protection

Lot unique 9 760,80 PHM SECURITE

84200 CARPENTRAS

• à prononcer la délivrance de 2 nouvelles concessions au cimetière

• à fixer les tarifs des droits de stationnement pour la prolongation de l’occupation d’une partie du parking du centre par les manèges de la fête foraine

Lettres de remerciement

• courrier du 29 avril 2016 de « 9 de Chœur » qui remercie la Ville pour l’attribution de la subvention annuelle 2016

• courrier du 1er mai 2016 de l’Ensemble vocal du Pays de Thann qui remercie la Ville pour l’attribution de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle à l’occasion de leur 20ième anniversaire

_________

Divers :

M. le Maire remercie les deux nouvelles conseillères municipales déléguées, Mesdames MARCHAL et BRAESCH, pour avoir accepté de s’impliquer davantage dans la vie municipale.

M. le Maire tient à évoquer un deuxième point : les enregistrements du conseil municipal. Il indique qu’aucune décision n’a été prise par rapport à l’utilisation des téléphones portables. Il rappelle qu’il est interdit d’enregistrer les séances du conseil municipal avec son portable, à l’exception de l’enregistrement « officiel » qui a été déclaré à la CNIL. Si un conseiller municipal souhaite enregistrer une séance, sa demande doit être soumise à l’approbation du conseil.

Il tenait à apporter cette précision. « Je fais confiance à chacun de vous pour que les séances du conseil municipal se déroulent le mieux possible ».

Monsieur MORVAN demande pourquoi le point portant sur le parc Albert 1ier qui figurait sur l’ordre du jour n’est plus présenté ce soir.

Monsieur le Maire explique qu’il n’avait pas tous les éléments en sa possession. Ce point a donc été retiré et est reporté à une séance ultérieure.

__________

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30 en souhaitant à toutes et à tous une bonne fin de soirée.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 19

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 30 mars 2016

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2016

POINT n° 2 Affaires générales

c- Nouvelle répartition des indemnités au maire, adjoints et conseillers délégués d- Désignation d’un représentant de la Ville comme « porteur de parts » auprès de la

Société d’économie mixte « La Maison de l’Alsace à Paris »

POINT n° 3 Affaires techniques et d’urbanisme

g- PLU : présentation du plan de zonage par l’ADAUHR

h- Approbation de l’AVP des rues Kléber et du 7 août et demandes de subventions i- Acquisition d’un broyeur : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Haut-Rhin Meuse

j- Vente d’une propriété rue du Commando de Cluny

k- Approbation d’une convention de constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Thann et de Vieux-Thann pour la passation d’un marché public de travaux pour le projet de vidéo-protection

l- Participation de la Ville de Thann au programme initié par ALTER ALSACE ENERGIES dans une démarche d’optimisation énergétique des bâtiments communaux

POINT n° 4 Affaires de personnel

b- Octroi de la protection fonctionnelle

POINT n° 5 Affaires jeunesse/sports

b- Attribution de la subvention aux jeunes licenciés sportifs

POINT n° 6 Communications

- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 20

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Procuration

donnée à

M. SCHNEBELEN

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6me Adjointe

Charles SCHNEBELEN 7ème Adjoint

René GALLISATH Conseiller municipal

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

Michel DEMESY Conseiller municipal

Procuration

donnée à Mme

FRANCOIS-WILSER

Marie-Laure BRAESCH Conseillère municipale

Charles BRODKORB Conseiller municipal

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Sylvie KEMPF Conseillère municipaleVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 mai 2016

Paraphe du maire : 21

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Christine EHRET Conseillère municipale

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Procuration

donnée à

Mme DIET

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

Stéphanie WEBER Conseillère municipale

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale

Absente excusée et

pas représentée

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Absent excusé

et pas représenté

Josiane STZRODA Conseillère municipale

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. MORVAN

Vincent BILGER Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal