Procès Verbal - PV du 19 juin 2018

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Procès Verbal - PV du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 19 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, dix-neuf juin à vingt heures et sept minutes, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, M. GOEPFERT,

Mme DIET, M. GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, M. BRODKORB, M. STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, M. SCHIEBER, M. HURTH, Mme STRZODA, M. WUCHER, M. BILGER, M. DEMESY, M. MORVAN, Mme HOMRANI, Mme BAUMIER-GURAK

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés

Ont donné procuration Mme STOZIK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL,

Mme WEBER, excusée, a donné procuration à M. LUTTRINGER,

M. FESSLER, excusé, a donné procuration à Mme HOMRANI,

M. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. DEMESY,

Mme STEININGER-FUHRY, excusée, a donné procuration à M. MORVAN.

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

M. le Maire précise que la procuration de M. SCHNEBELEN lui a été transmise par courriel, celle-ci est acceptée mais l’original devra lui être remis par M. DEMESY dans le mois qui suit le conseil municipal. Il ajoute que l’exemplaire original de la procuration de M. FESSLER pour le conseil municipal du 10 avril 2018 ne lui a toujours pas été envoyé.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 2

POINT n° 1 Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 13 mars 2018 et du 10 avril 2018

POINT n° 2 Affaires générales

a- Maintien du 7ème poste d’adjoint

b- Election du 7ème adjoint

c- Répartition des indemnités maire, adjoints, conseillers municipaux délégués (remise en séance)

d- Convention avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de mise à disposition de personnel pour la mise en œuvre du RGPD

POINT n° 3 Affaires intercommunales

a- Désignation des délégués communautaires (suite au renouvellement conseil municipal de Bourbach-le-Bas)

POINT n° 4 Affaires financières

a- Décision modificative budgétaire n°1

b- Mise en place des Autorisations de Programme/Crédits de paiement c- Participation financière pour les travaux de réhabilitation de la Synagogue

POINT n° 5 Affaires de personnel

a- Fixation du nombre de représentants du personnel titulaires au comité technique et maintien du paritarisme

b- Recrutement d’emplois saisonniers

c- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 6 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales a- Dénomination d’une rue

b- Vente de la maison forestière sise 53 rue Kattenbachy

c- Attribution des subventions dans le cadre de l’opération de soutien au ravalement de façades (remise en séance)

POINT n° 7 Affaires périscolaire, enfance et sport

a- Subventions de fonctionnement, aux jeunes licenciés sportifs et exceptionnelles

POINT n° 8 Affaires culturelles

a- Subventions diverses

b- Subvention exceptionnelle à l’association Thann Ville Jumelles et Amies

POINT n° 9 Communications

a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le Maire

M. MORVAN tient à rappeler que selon le point n° 7 du règlement intérieur du conseil municipal, les projets de délibération doivent être remis en même temps que la convocation et qu’aucune exception n’est indiquée. Il ajoute qu’il ne souhaite pas bloquer le point 2c ni demander le retrait du point 6c auprès de Monsieur le Préfet, mais il souhaite le souligner pour les prochains conseils municipaux des deux ans à venir.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Ordre du jourVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 3

Point n° 1

1- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 13 mars 2018 et du 10 avril 2018

Mme HOMRANI souhaite modifier quelques phrases afin d’apporter des précisions techniques concernant ses propos durant le conseil municipal du 10 avril 2018. En accord avec M. le Maire, elle va adresser une rectification qui sera intégrée dans le procès-verbal concerné.

Les procès-verbaux du 13 mars 2018 et du 10 avril 2018 sont adoptés à l’unanimité. ________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 4

Point n° 2

Affaires générales

2a- Maintien du 7ème poste d’adjoint

Lors de sa séance du 10 avril dernier, le Conseil Municipal avait été appelé à se prononcer sur le maintien dans ses fonctions du 7° adjoint. Par décision du Conseil le siège a été rendu vacant.

Il appartient maintenant au Conseil de se prononcer sur le maintien du poste de 7° adjoint.

Monsieur le Maire propose que ce poste soit maintenu.

En effet, le Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable et à l’Environnement a exprimé le souhait d’être déchargé de ses fonctions.

En conséquence, le maire souhaite confier à un adjoint les fonctions relatives au développement durable et à l’environnement ainsi qu’à la jeunesse.

M. MORVAN souhaite saluer, au nom de son groupe, le travail fourni par Monsieur Guy STAEDELIN au service des habitants de Thann et de l’environnement malgré le peu de moyen dont il disposait depuis 4 ans. Ils estiment que la jeunesse et l’environnement valent plus qu’une délégation et que Madame Sylvie KEMPF mérite toute leur confiance. Ils ne présenteront pas de candidat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 absentions :

- accepte le maintien du poste de 7° adjoint.



2b- Election du 7ème adjoint

En vertu des dispositions de l’article L .2122-7-2 du Code Général des Collectivités Locales, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue.

Aussi, en vue de pourvoir au poste de 7° adjoint, M. le Maire propose d’y élire Mme Sylvie KEMPF, actuellement conseillère municipale déléguée à l’enfance et la jeunesse.

Monsieur le Maire invite chaque conseiller municipal à déposer dans l’urne son bulletin de vote.

Après dépouillement, Monsieur le Maire proclame les résultats du scrutin :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

Mme KEMPF ayant obtenu 26 voix est proclamée élue 7° adjoint.

M. le Maire félicite Mme KEMPF.

M. STAEDELIN félicite Mme KEMPF pour son élection et lui souhaite beaucoup de succès dans ses délégations. Il exprime également son souhait de l’associer au groupe des référents climats au côté de Mme FRANCOIS- WILSER au Pays Thur Doller afin de prolonger son action au niveau de ce groupe.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 5

M. le Maire remercie M. STAEDELIN pour l’ensemble du travail effectué durant plusieurs années au niveau de ses délégations ainsi qu’au niveau de la journée citoyenne.



2c- Répartition des indemnité maire, adjoints, conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de l’élection d’un nouvel adjoint et à la clarification des missions de deux conseillers municipaux délégués, il y a lieu de revoir le tableau de la répartition des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

NOMS PRENOMS

INDICE

BRUT

1022

INDEMNITÉ

NORMALE

TAUX

NORMA

UX

TAUX

DEFINIS

INDEMNITÉ

BRUTE

INDEMNITÉ

NETTE

LUTTRINGER ROMAIN 3 870,66 2 128,86 55% 54,00% 2 090,15 1667.51

STOECKEL GILBERT 3 870,66 851,54 22% 21,68% 839,16 725.87

VETTER CHARLES 3 870,66 851,54 22,97% 889,26 769.21

FRANCOIS WILSER CLAUDINE 3 870,66 851,54 21,68% 839,16 725.87

DIET FLAVIA 3 870,66 851,54 26,07% 1 009,16 872.92

STROZIK YVONNE 3 870,66 851,54 21,68% 839,16 725.85

GOEPFERT ALAIN 3 870,66 851,54 26,07% 1 009,16 872.92

7ème ADJOINT 3 870,66 851,54 18.26% 706.78 611.37

TOTAL MAIRE ET

ADJOINTS 8 089,64 8222.00

VILLE CHEF LIEU 20%

SUR 6 851,66 € 1 370,33

TOTAL ENVELOPPE 8221.99

GALLISATH RENE 3 870,66 6,45% 249,66 215.95

SCHENTZEL LUCETTE 3 870,66 6,45% 249,66 215.95

BRODKORB CHARLES 3 870,66 8,50% 329,00 284.59

STAEDELIN GUY 3 870.66 0% 0 0

HURTH PIERRE YVES 3 870,66 6,45% 249,66 215.95

KEMPF SYLVIE 3 870.66 0% 0 0

MARCHAL MICHELE 3 870,66 4,13 % 160,00 138.27

TOTAL DÉLÉGUÉS 1237,98

TOTAL GÉNÉRAL 9459,97 9459,97

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions :

- fixe la répartition des indemnités selon le tableau ci-dessus

- se prononce en faveur du réajustement automatique des indemnités par référence à l’indice brut 1015 du traitement des personnels de la fonction publique.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 6

2d- Convention avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de mise à disposition de personnel pour la mise en œuvre du RGPD

Monsieur Gilbert STOECKEL rappelle que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion EST et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

Le CDG 54 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. Il peut donc accéder à la demande d’accompagnement de la collectivité désireuse d’accomplir ces formalités obligatoires.

Le CDG 68 met à disposition de ses collectivités et EP affiliés le modèle de convention de mise à disposition de moyens matériels et du personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation européenne liant le CDG 54 et la collectivité/l’établissement public affilié au CDG 68.

Ladite convention a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridique et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.

Il s’agit de confier au CDG 54 une mission d’accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes :

1. Documentation et information

- Fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs enjeux ; - Organisation des réunions d’informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité.

2. Questionnaire d’audit et diagnostic

- Fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu’elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;

- Mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ;

- Communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés ;Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 7

3. Etude d’impact et mise en conformité des procédures

- Réalisation d’une étude d’impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité ;

- Production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques ;

- Fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles…) ;

4. Plan d’action

- Etablissement d’un plan synthétisant et priorisant les actions proposées.

5. Bilan annuel

- Production chaque année d’un bilan relatif à l’évolution de la mise en conformité.

Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG 68 en accord avec le CDG 54, liant la collectivité et le CDG 54.

Dans le but de mutualiser les charges engendrées par cette mission, la participation des collectivités adhérentes est exprimée par un taux de cotisation additionnel fixé annuellement par délibération du conseil d’administration du CDG 54, (soit 0.057 % en 2018). L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

Dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme de 30 euros sera appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition.

La convention proposée court jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.

Aussi, vu les textes suivants :

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; - Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; - La délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Meurthe et Moselle n° 17/65 du 29 novembre 2017 : Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données.

- La délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Meurthe et Moselle n° 18/17 du 29 janvier 2018 ;

- La délibération CNIL n° 2016-191 du 30 juin 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle (CDG 54).

- Le règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ; - La délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) en date du 26 mars 2018 approuvant le principe de la mutualisation entre le CDG 54 et le CDG 68 ainsi que toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, et la convention de mutualisation qui en découle ;

- La convention en date du 12 avril 2018 par laquelle le CDG 68 s’inscrit pour son besoin propre dans la mutualisation avec le CDG 54, et autorise le CDG 54 à conclure avec les collectivités affiliées auVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 8

CDG 68 une convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation européenne.

M. MORVAN demande quel est le coût de ces prestations ?

M. STOECKEL répond que le coût représente 0,057 %, d’une assiette retenue qui correspond à la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

M. MORVAN demande quel est le montant pour une ville comme Thann ?

M. le Maire répond que le montant s’élève à environ 3 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CDG 54, la lettre de mission DPD, et tous actes y afférent.

_________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 9

Point n° 3

Affaires intercommunales

3a- Désignation des délégués communautaires (suite au renouvellement du conseil municipal de Bourbach-le-Bas)

Le renouvellement du conseil municipal de Bourbach-le-Bas a entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire en application de l’article 4 de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015. Celui-ci prévoit qu’en cas de renouvellement intégral ou partiel d’un conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires par application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Le conseil municipal de Thann avait approuvé le nouvel accord local par délibération du 13 mars 2018. Le Préfet du Haut-Rhin a, par arrêté du 14 mai 2018, validé cet accord. Il aboutit à ce que la Ville dispose désormais de 9 sièges.

L’article L. 5211-6-2 fixe les modalités de l’élection des délégués. Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes peuvent être constituées indépendamment de celles établies lors du dernier renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été déposées :

- une liste menée par M. Romain LUTTRINGER, comprenant 8 noms de délégués communautaires, - une liste menée par M. Charles SCHNEBELEN, ne comportant que son nom, - une liste menée par M. Vincent BILGER, ne comportant que son nom.

M. MORVAN demande s’il est possible de voter pour neuf candidats ?

M. le Maire répond que cela n’est pas possible car c’est un scrutin de liste.

Un premier vote a été déclaré nul, l’urne comportant un bulletin de vote de plus (30) que de votants (29). Après réimpression des bulletins et la mise en place d’enveloppes, M. le Maire a fait part des résultats suivants :

- liste M. Romain LUTTRINGER : 18 voix

- liste M. Charles SCHNEBELEN : 7 voix

- liste M. Vincent BILGER : 3 voix

- Nombre de votants : 29

- Bulletin nul : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Quotient électoral : 3,11

La répartition à la plus forte moyenne donne, à la première application du calcul, les sièges suivants :

- liste M. Romain LUTTRINGER : 6 sièges 18/3,11

- liste M. Charles SCHNEBELEN : 2 sièges 7/3,11

- liste M. Vincent BILGER : 0 siège 3/3,11Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 10

L’ensemble des sièges n’ayant pas été pourvu, et la liste de M. Charles SCHNEBELEN ne comportant qu’un seul nom, une deuxième application du calcul donne les résultats suivants :

- liste M. Romain LUTTRINGER : 7 sièges 18/6+1

- liste M. Charles SCHNEBELEN : 1 siège 7/1+1

- liste M. Vincent BILGER : 1 siège 3/3,11

A l’issue du résultat de ce scrutin, la liste des conseillers communautaires est la suivante :

- M. Romain LUTTRINGER

- Mme Claudine FRANCOIS WILSER

- M. Gilbert STOECKEL

- M. Guy STAEDELIN

- Mme Yvonne STROZIK

- M. Alain GOEPFERT

- Mme Flavia DIET

- M. Charles SCHNEBELEN

- M. Vincent BILGER

_________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 11

Point n° 4

Affaires financières

4a- Décision modificative budgétaire n° 1

Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint aux finances, soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 01 de 2018, dont le détail figure ci-après :

 I - FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT

Chapitre 022 Dépenses imprévues 61 107.00

Chapitre 739 Reversement et restitution sur impôts et taxes

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et in- tercommunales

-2 855.00

TOTAL 58 252.00

RECETTES MONTANT

Chapitre 73 Impôts et taxes

73221 FNGIR -696.00

Chapitre 74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire 32 427.00

74121 Dotation de solidarité rurale 12 974.00

74127 Dotation nationale de péréquation 13 547.00

TOTAL 58 252.00

M. le Maire précise que concernant le fond de péréquation, 50 % sont pris en charge par la communauté de communes et le reste est réparti au niveau des communes, une partie de son calcul est basée sur le potentiel fiscal de la Ville ; aujourd’hui en baisse, ce qui a valu une diminution de 2 855 € pour Thann par rapport à d’autres communes de la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget 2018.



4b- Mise en place des Autorisations de Programme/Crédits de paiement

Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint délégué aux finances, rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 13 mars dernier a été annoncée, à l’occasion de la présentation du rapport d’Orientations Budgétaires pour 2018, la mise en place, pour certaines opérations pluriannuelles d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).

Il rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 12

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

La gestion en AP/CP présente les avantages suivants :

- affichage du coût prévisionnel d’un projet et, au terme du projet, de son coût définitif ; - visibilité sur les marges de manœuvre financières par la connaissance des montants restant à financer au titre des engagements juridiques déjà pris ;

- optimisation des ressources financières en évitant une mobilisation anticipée des emprunts.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année en cours ne tient compte que des CP de l’année. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme par opération.

Les autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2018 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivantes :

Monsieur STOECKEL apporte les précisions suivantes :

- Collégiale portail nord et pilier des Anges :

- montants identiques aux délibérations du 28 septembre 2017 et du 10 avril 2018 avec le plan de financement :

- études préalables : 61 134 € TTC déjà mandaté

- total des deux tranches : 1 555 200 € TTC

Libellé N° AP Montant initial HT Montant initial TTC

Révision

de

l’exercice

2018

Montant

revu de

l'AP

2018 2019 2020

Collégiale portail

nord et piliers des

anges

20180010 1 296 000,00 1 555 200,00 400 000,00 800 000,00 355 200,00

Parc Albert 1er 641 477 290,00 572 748,00 374 990,00 197 758,00

Rues

Kléber/Malraux 20170120 1 159 367,00 1 391 240,40 120 094,60 837 771,40 433 374,40

Montant des AUTORISATIONS DE

PROGRAMME (AP)

Montant des CREDITS DE

PAIEMENT TTC (CP)Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 13

- Subventions :

- DRAC : 520 000 €

- Région Grand Est : 259 200 €

- Département : 100 000 €

- Pays Thur Doller : 129 600 €

- FCTVA : 254 750 €

- Participation de la Ville : 352 784 €

- Parc Albert 1er :

- montants identiques à la délibération du 23 juin 2017 :

- APD : 477 290 € HT soit 572 748 € TTC

- Pas de subventions à ce jour : il n’y a aucune compétence (département, la région ou l’Etat) pour financer un tel projet sauf le FCTVA qui représente environ 16 % du montant global de la réalisation.

- Rues Kléber/Malraux :

- montant identiques à la délibération de 2017 :

- rue Kléber : 470 721 €

- Giratoire : 350 307 €

- rue Malraux : 418 442 €

- Relais Culturel (parking) : 151 769 €

- Total de l’AVP société INGEROP : 1 391 240 € TTC (1 159 367 € HT)

- Dossiers de subventions en cours (répartition du produit des amendes de police + accessibilité des trottoirs sur routes départementales).

M. Morvan demande si ce sont les trois seuls projets qui entrent dans ce plan pluriannuel ? Qu’en est-il pour le stade ? Le financement entre-t-il dans une année ?

M. le Maire répond que concernant le stade, le financement est programmé sur l’année 2018, les sommes éventuellement restantes pourront donc être mises dans les restes à réaliser.

M. Morvan souhaite prendre connaissance du détail des montants des travaux prévus au Parc Albert 1er.

M. le Maire précise que les marchés ne sont pas encore tous attribués définitivement, des mises au point s’avérant nécessaires. Cependant, le détail pourra être communiqué par la suite. Au priori, les offres sont au- dessous de l’enveloppe prévue.

M. Morvan souhaite avoir les informations au fur et à mesure que les marchés sont signés.

M. le Maire répond qu’il pourra en prendre connaissance quand les marchés seront signés. Il confirme que pour le moment les marchés ne sont pas attribués. Le montant de l’envelopppe est le montant estimé par le cabinet. Lors d’attribution des marchés le conseil municipal est systématiquement informé dans le cadre des décisions prises par le Maire par délégation. Il répète que pour le moment l’ensemble des chiffres n’est pas connu. En cas de dépassement du montant prévu, une décision modificative sera proposée au conseil muni- cipal.

M. Morvan indique qu’il soutient les projets pour la collégiale et pour les rues Kléber et Malraux mais qu’il s’abstient à titre personnel concernant les travaux du parc Albert 1er.

M. le Maire informe que les démarches pour les subventions sont faites sur l’ensemble des dossiers et qu’au- jourd’hui un point d’honneur est mis sur les dépenses mais aussi sur la recherche de recettes. Notamment la subvention de la Région Grand Est qui n’était pas acquise d’avance et qui est de 259 200 €. Il indique qu’il prend acte des dires de M. Morvan et propose de passer au vote.

Mme BAUMIER-GURAK demande si le vote concerne l’ensemble des 3 projets ?

M. le Maire répond qu’il est possible de s’abstenir pour le Parc Albert 1er et que cela sera noté dans le compte rendu du conseil municipal.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 14

M. le Maire prend note des abstentions de Mmes BAUMIER-GURAK, HOMRANI, STEININGER-FUHRY et MM. MORVAN, DEMESY, SCHNEBELEN, FESSLER.

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions concernant l’ouverture pour 2018 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le Parc Albert 1er décide :

- d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

- de répartir les crédits de paiement de ces autorisations de programme, telles qu’indiqués dans le tableau ci- dessus.

- que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.



4c- Participation financière pour les travaux de réhabilitation de la Synagogue

Le Consistoire Israélite du Haut-Rhin et l’Association des Amis de la Synagogue de Thann ont entrepris de restaurer la synagogue sise à Thann, rue de l’Etang. Une première tranche a été réalisée en 2015.

La poursuite de rénovation a fait l’objet d’un programme dès novembre 2015 avec une deuxième tranche comprenant la restauration des plafonds, des coupoles et voûtes en plâtre. Compte-tenu des difficultés techniques et de l’exigence de qualité, les travaux devront être réalisés avec le concours d’un architecte du patrimoine. Les devis font état d’un coût global de 55 000 €.

L’Association des Amis de la Synagogue de Thann a sollicité plusieurs financeurs dont la Ville de Thann afin de l’accompagner dans leur projet d’embellissement du bâtiment.

Monsieur Stoeckel, premier adjoint en charge des finances, précise que les membres de l’association ont été reçus et les devis analysés. Il explique que le bâtiment cultuel revêt une valeur historique et artistique et propose d’apporter le concours de la Ville à hauteur de 5 000 €.

Il présente à l’assemblée municipale le projet de convention établi avec le Consistoire Israélite.

M. STOECKEL informe que les autres financeurs sollicités sont : la DRAC, la Région Grand Est, le Conseil Départemental et le Consistoire Israélite du Haut-Rhin, une collecte a également été effectuée afin de pouvoir financer ce projet.

M. BILGER demande si d’autres tranches de travaux sont prévues ? Il ajoute que le montant paraît peu élevé et que ce projet mérite la participation de la Ville.

M. le Maire répond que l’association est limitée dans ces moyens et que l’objectif premier de ces travaux est la sécurisation de la Synagogue.

M. Morvan étant membre du Bureau de l’Association ne prend pas part au vote.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, M. Morvan ne participant ni au débat ni au vote :

 autorise le maire ou son représentant à établir la convention avec le Consistoire Israélite du Haut-Rhin et à signer tous documents administratifs utiles,

 autorise le versement de 5 000 € afin de soutenir la rénovation de la synagogue de Thann

_____Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 16

Point n° 5

Affaires de personnel

5a- Fixation du nombre de représentants du personnel titulaires au comité technique et main- tien du paritarisme

Monsieur STOECKEL explique qu’avec le renouvellement des représentants du personnel lors des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale qui se tiendront le 6 décembre prochain, les membres représentant le personnel seront amenés à être renouvelés.

Il rappelle que le comité technique (CT) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Cet organe consultatif comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Il permet d'associer le personnel au dialogue relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de la collectivité dans le cadre d'une garantie fondamentale du droit à la participation des agents publics.

Conformément aux dispositions du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l'organe délibérant fixe, après consultation de l’organisation syndicale représentée au comité technique, le nombre des membres titulaires du CT. Selon l'effectif au 1er janvier 2018 à la Ville de Thann, le nombre de sièges doit être compris entre 3 et 5. Après consultation, le 19 mai dernier de l’organisation syndicale représentée au CT, il est proposé de retenir une composition égale à 4 sièges de titulaires, comme cela était le cas précédemment.

Par ailleurs, M. STOECKEL précise que le paritarisme numérique selon les dispositions statutaires a été supprimé : le nombre de représentants de la Ville de Thann n'est plus forcément égal à celui des représentants du personnel, sauf si une délibération prise par l’organe délibérant prévoit de maintenir une composition paritaire.

Il propose de conserver le paritarisme numérique pour le CT entre le collège des représentants du personnel

et celui des représentants de la collectivité, après un avis favorable de l’organisation syndicale déclarée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve une composition du futur CT fixée à 4 sièges de titulaires (autant de suppléants) pour chacun des collèges: représentants de la collectivité et des personnels,

 maintient le paritarisme numérique dans la composition du futur CT.



5b- Recrutement d’emplois saisonniers

Monsieur STOECKEL informe l’assemblée, qu’à l’instar des années précédentes, la Ville de Thann souhaite recruter des étudiants durant la période estivale afin d’assurer la continuité du service public pendant les congés annuels des agents publics.

Il précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle C1:

 4 mensualités de remplacement entre le 1er juin et le 30 septembre 2017 au musée  4 mensualités de remplacement entre le 2 juillet et le 31 août 2017 au pôle services  8 mensualités de remplacement entre le 2 juillet et le 31 août 2017 au pôle technique.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 17

Monsieur STOECKEL indique que le nombre de mensualités de remplacement est identique à l’année précédente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier au nombre de 16 pour assurer la continuité du service public afin de pallier les absences pour congés annuels des agents de la Ville.

- arrête les rémunérations selon les modalités décrites ci-dessus.



5c- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilbert STOECKEL informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit être mis à jour.

En effet, il est à noter le départ à la retraite d’un agent, rédacteur principal de 1ère classe au 1er juillet 2018 et de la prise de poste de son remplaçant recruté au grade d’adjoint administratif territorial.

Par ailleurs, en raison des nouvelles modalités de recours aux emplois aidés, deux agents recrutés dans le cadre d’un contrat aidé de type CUI-CAE se sont vus proposer à l’échéance de leur contrat aidé, un contrat à durée déterminée pour l’un en qualité d’adjoint technique et pour l’autre en qualité d’adjoint administratif.

Mme HOMRANI demande si une demande de renouvellement des CUI-CAE a été effectuée ? Et s’il y a des renouvellements possibles ?

M. le Maire répond que les demandes de renouvellement ont été refusées.

M. STOECKEL ajoute qu’il existe un nouveau dispositif de contrats aidés, le PEC (parcours emploi compétence), celui-ci est destiné au public le plus éloigné du marché du travail, aux personnes handicapées ainsi qu’aux résidents des quartiers prioritaires de la Ville, les personnes qui sont au RSA et les seniors. C’est Pôle emploi qui donne les informations afin de savoir qui peut être éligible à ce dispositif. Ce parcours a une durée de douze mois mais peut être de neuf mois. Le montant de l’aide accordée aux employeurs peut représenter 30 à 60 % du coût du SMIC brut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés modifie le tableau des effectifs par :

1. La suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe pour la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,

2. La suppression de 2 postes en contrat aidé pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 20 heures hebdomadaire et la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps plein.

Et

3. Prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville

4. Charge le Maire ou son représentant de signer les contrats d’engagement

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 18

Point n° 6

Affaires techniques, d’urbanisme et

environnementales

6a- Dénomination d’une rue

Par délibération 7 décembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition de la parcelle située dans la Zone d’Activités du Kerlenbach, constituant la voie de desserte, considérant la nécessité de maintenir un accès public pour les activités pour ce site.

La parcelle cadastrée section 17 n° 66 a intégré la voirie communale par acte administratif signé en date du 23 janvier 2018 avec la SCI, propriétaire.

Il est désormais nécessaire de conférer un nom à cette voie.

Il est proposé au Conseil Municipal de la dénommer rue de la Thur.

La numérotation de cette rue se fera à partir de la RN 66 vers l’entreprise AIF pour rester cohérent avec l’évolution future de cette voie.

L’ancienne dénomination « 78, faubourg des Vosges » de ce secteur sera donc remplacée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve la dénomination de la voie qui dessert la Zone d’Activités du Kerlenbach, rue de la Thur.



6b- Vente de la maison forestière sise 53 rue Kattenbachy

Par courrier du 26 avril 2018, la Ville a sollicité la Direction Territoriale de l’ONF quant à l’avenir de la maison forestière.

Cette dernière a confirmé, par lettre du 02 mai 2018, son accord pour la déclasser de son statut de logement NAS (nécessité absolue de service).

Il est ainsi proposé de confirmer le retrait de ce statut NAS en vue de procéder à une nouvelle affectation ou à une vente.

Monsieur GOEPFERT propose plutôt la vente de ce bâtiment, cadastré section 29 n°35, dans la mesure où la Ville n’en a plus d’usage précis.

A cet effet, les services du domaine ont été saisis par la Ville et ont procédé à l’évaluation de l’immeuble précité.

Il appartient au Conseil Municipal de valider la vente en vue d’engager des négociations.

La loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions permet aux collectivités de procéder à la vente de leur patrimoine privé par tous les moyens du droit commun et notamment de gré à gré. Le rapporteur propose ainsi de rechercher un acquéreur par affichage, avis publié dans la presse, par voie électronique ou par une agence immobilière (frais à la charge de l’acquéreur). Les offres devront parvenir à la Ville de Thann sous pli cacheté.

Le choix de vente se fera en se basant sur les deux critères :

- Le prix

- La destination du bâtiment

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer ultérieurement sur les modalités définitives de vente et la fixation du prix issu des négociations.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 19

M. le Maire précise que la Ville dispose encore d’un logement (qu’il faut réhabiliter) qui pourra être mis à disposition du futur garde forestier. Mais pour le moment le remplacement de Monsieur MULLER n’est toujours pas assuré.

M. Morvan exprime son accord pour la vente cependant il demande pourquoi la vente ne serait pas proposée à une agence immobilière ?

M. le Maire répond que le moyen de vente a été proposé par les services cependant la vente par une agence immobilière peut être ajoutée sur la délibération. Par contre, ce moyen de vente impose des frais d’agence à l’acheteur, c’est la raison pour laquelle l’agence immobilière choisie n’aura pas l’exclusivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le retrait du statut de logement NAS (nécessité absolue de service) de la maison forestière, sise à Thann, 53 rue du Kattenbachy, cadastrée section 29 n°35,

- approuve la vente, à l’amiable, de ladite maison,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher un acquéreur par publicité notamment par voie de presse, voie électronique ou par une agence immobilière.



6c- Attribution des subventions dans le cadre de l’opération de soutien au ravalement des façades

Une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été approuvée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013.

Cette opération, qui concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer, a été étendue en 2017 aux rues de la Halle, Saint Thiébaut, des Remparts et place de Lattre. Elle est destinée à inciter les propriétaires ou co- propriétaires du centre-ville à entreprendre des travaux de ravalement de leurs façades.

La Ville de Thann apporte son soutien financier à hauteur de 30 % du montant total des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris), conformément à la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2017.

Cette subvention est conditionnée par l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et la décision de non-opposition aux travaux signée par la Ville de Thann.

Monsieur HURTH indique qu’une demande de subvention a été déposée, à savoir celle sollicitée par :

- Monsieur Emmanuel ROY, pour l’immeuble 68 rue de la 1ère Armée. La subvention s’élève à 1 025.00 € pour une façade de 41 m² et un coût total des travaux de 44 458.00 € HT.

Monsieur HURTH propose au conseil municipal de valider le montant de cette subvention afin de pouvoir procéder au versement de l’aide, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.

Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574 du budget 2018.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’un bâtiment classé, une seconde demande de subvention a été déposée et sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le versement de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 20

Point n° 7

Affaires périscolaire, enfance et sport

7a- Subventions de fonctionnement, aux jeunes licenciés et exceptionnelles

Monsieur Alain GOEPFERT expose au conseil municipal que le budget primitif 2018 prévoit une enveloppe d’un montant de 96 000 € (compte 6574-025) pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).

Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de lui verser, pour répartition entre les associations sportives, la somme de 49 100 €.

A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442 €.

Les associations de loisirs reçoivent une subvention de fonctionnement directement de la ville de Thann selon le tableau suivant :

Club Alpin Français 1 150€

Secouristes Croix Rouge 1 050 €

Scouts de France et Guides de France 2 100 €

Club Vosgien 1 260 €

4n’âges 350 €

TOTAL 5 910 €

Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.

Monsieur Alain GOEPFERT expose que le Conseil Départemental du Haut-Rhin a décidé, cette année encore, de soutenir les efforts du monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

Le Conseil Départemental alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins au même montant.

Monsieur Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs de Thann le même montant que celui fixé par le Conseil Départemental.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 21

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nbre de licenciés Ville de Thann

EHA-USTA Athlétisme 65 345 €

Les Fous du Volant Badminton 0 0 €

Basket club de Thann 81 435 €

Club Alpin Français 39 250 €

Amicale Cycliste Thann 18 200 €

Thann Football Club 2017 34 250 €

Cercle d’échec de la Thur 30 200 €

Gymnastique Alsatia Thann 192 905 €

Handball Club Thann-Steinbach 164 785 €

Ecole de Combat de la Thur Judo 0 0 €

Thann Olympic Natation 40 250 €

Rugby Club de Thann 0 0 €

Ski Club Rossberg Thann 68 345 €

Ski Club Vosgien Thann 207 945 €

Tremplin Thann Sport Adapté 54 300 €

Tennis Club de Thann 197 905 €

Thann Tennis de Table Club 17 200 €

Compagnie des Archers de la Thur 17 200 €

TOTAL 1223 6515,00

M. GOEPFERT informe les membres du Conseil Municipal que deux associations sportives thannoises ont investi dans du nouveau matériel afin de permettre la continuité et le développement de leurs activités respectives. Il s’agit des clubs du Thann Tennis de Table Club et de l’Amicale Cycliste Thann.

Afin de soutenir ces associations, M. GOEPFERT propose une aide financière exceptionnelle pour consolider le fonctionnement de ces clubs :

- 450 € au Thann Tennis de Table Club

- 1 000 € à l’Amicale Cycliste Thann

M. MORVAN fait ressortir que trois clubs n’ont pas de subvention du fait de dossiers rendus trop tardivement, de plus, ces clubs n’auront pas de subvention du Conseil Départemental. Il se demande si les règles ne pourraient pas être modifiées afin de permettre à toutes les associations d’obtenir les subventions.

M. le Maire répond que les règles sont fixées par l’OSL et qu’il faudra en discuter en assemblée générale.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 22

M. MORVAN souhaite que le sujet soit rediscuté en commission sport car les clubs concernés sont des clubs sérieux.

M. GOEPFERT regrette également cette situation cependant le Conseil Départemental a des règles strictes, les dossiers doivent être déposés pour le trente et un janvier. De plus, les modalités d’obtention de subventions sont rappelées tous les ans à l’ensemble des clubs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 52 542 € inscrite au budget primitif 2018, au bénéfice de l’OSL Thann pour répartition entre les différentes associations sportives, selon propositions du rapporteur,

 se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 5 910 € inscrit au budget primitif 2018, au bénéfice des associations de loisirs selon propositions du rapporteur,

 approuve l’attribution de la subvention de déneigement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann,

 décide l'attribution d'une subvention d'un montant total de 6 515,00 € selon proposition du rappor- teur, pour 1223 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

 se prononce en faveur de la répartition de cette subvention au profit des diverses associations spor- tives locales, selon tableau ci-dessus,

 approuve le versement de subventions exceptionnelles d'un montant total de 1 450 € au Thann Tennis de Table Club et à l’Amicale Cycliste Thann.

 autorise le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2018.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 23

Point n° 8

Affaires culturelles

8a- Subventions diverses

Madame Flavia DIET présente au Conseil municipal les demandes d’aides financières adressées à la Ville de Thann par différentes structures associatives à vocation culturelle.

Madame DIET indique qu’afin d’équilibrer la biennale du club thannois des Arts, une aide de 500 € est proposée. Cette manifestation permet de promouvoir des artistes locaux, sans garantie d’un équilibre financier pour l’association.

Dans le cadre du centenaire de la guerre de 14-18, l’ensemble vocal du Pays de Thann propose un concert de grande envergure le 10 novembre à la Collégiale avec plusieurs chœurs étrangers. De ce fait, les coûts pour l’association sont assez conséquents et il est proposé une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Par ailleurs, Madame DIET informe également l’assemblée que la demande de subvention de fonctionnement de l’ensemble instrumental de Thann est arrivée tardivement et n’avait pu être votée lors du dernier conseil municipal. Elle propose à l’instar de l’année précédente, une subvention de fonctionnement d’un montant de 650 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- attribue les subventions suivantes :

Club thannois des Arts 500,00 €

Ensemble vocal du Pays de Thann 1 000,00 €

Ensemble instrumental Thann-Guebwiller-

Berrwiller

650,00 €

Ces subventions sont inscrites au compte 657 du budget 2018



8b- Subvention exceptionnelle à l’association Thann Ville Jumelles et Amies

Monsieur STOECKEL informe le Conseil municipal que dans le cadre du 60ème anniversaire du jumelage entre Thann et Gubbio, un accueil plus important est prévu avec un concert le 29 juin à la Collégiale suivi d’une soirée au cercle Saint Thiébaut. Une centaine de personnes de la délégation italienne seront présentes sur Thann lors de ce week-end et dans cette optique une subvention exceptionnelle de 1 000 € est proposée pour l’association Thann Villes Jumelles et Amies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, Mmes Calligaro, Ehret, Diet et M. Bilger ne participant ni au débat ni au vote :

- attribue une subvention de 1 000 € à l’association Thann Villes Jumelles et Amies

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 24

M. le Maire présente à l’ensemble des élus le rapport d’activité 2017 de la Ville de Thann :

« C’est avec plaisir que je vous présente, comme chaque année, le rapport d’activité des services de la Ville. Les différentes actions menées par les services municipaux y sont présentées. Cette activité, engagée sous l’impulsion des élus, est la concrétisation d’un projet de développement durable, solidaire et maîtrisé que nous avons voulu mettre en œuvre dans l’écoute et la concertation, au plus près des Thannois.

Ainsi, les élus, avec le concours des services municipaux, s’attachent à ce que l’ensemble des projets aillent dans le sens d’une amélioration de la qualité de la vie quotidienne pour nos concitoyens et concitoyennes en prenant en compte les besoins, présents et futurs.

Pour exemple, ces événements majeurs de l’année 2017 que sont la démolition des tribunes du stade municipal Henri Lang, pour la sécurité de tous ses utilisateurs, licenciés sportifs et scolaires, le démarrage de la rénovation énergétique globale de l’école du Kattenbach pour le bien-être de nos enfants et la création d’un nouveau site Internet, plus accessible et plus moderne.

Je tiens à remercier pour le travail accompli, l’ensemble de mes collègues élus, les services de la Ville, les partenaires associatifs et financiers qui contribuent à faire de Thann une ville, accueillante, dynamique et conviviale, une ville où il fait bon vivre. »

__________

La séance est levée à 21h47.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 25

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 19 juin 2018

POINT n° 1 Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 13 mars 2018 et du 10 avril 2018

POINT n° 2 Affaires générales

a- Maintien du 7ème poste d’adjoint

b- Election du 7ème adjoint

c- Répartition des indemnités maire, adjoints, conseillers municipaux délégués (remise en séance)

d- Convention avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de mise à disposition de personnel pour la mise en œuvre du RGPD

POINT n° 3 Affaires intercommunales

a- Désignation des délégués communautaires (suite au renouvellement conseil municipal de Bourbach-le-Bas)

POINT n° 4 Affaires financières

a- Décision modificative budgétaire n°1

b- Mise en place des Autorisations de Programme/Crédits de paiement c- Participation financière pour les travaux de réhabilitation de la Synagogue

POINT n° 5 Affaires de personnel

a- Fixation du nombre de représentants du personnel titulaires au comité technique et maintien du paritarisme

b- Recrutement d’emplois saisonniers

c- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 6 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales a- Dénomination d’une rue

b- Vente de la maison forestière sise 53 rue Kattenbachy

c- Attribution des subventions dans le cadre de l’opération de soutien au ravalement de façades (remise en séance)

POINT n° 7 Affaires périscolaire, enfance et sport

a- Subventions de fonctionnement, aux jeunes licenciés sportifs et exceptionnelles

POINT n° 8 Affaires culturelles

a- Subventions diverses

b- Subvention exceptionnelle à l’association Thann Ville Jumelles et Amies

POINT n° 9 Communications

a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le Maire

Ordre du jourVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 26

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6ème Adjointe

René GALLISATH Conseiller municipal

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

Charles BRODKORB Conseiller municipal

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Sylvie KEMPF Conseillère municipaleVille de THANN – CR du conseil municipal du 19 juin 2018

Paraphe du maire : 27

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Christine EHRET Conseillère municipale

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

Stéphanie WEBER Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. LUTTRINGER

Josiane STRZODA Conseillère municipale

WUCHER Gilles Conseiller municipal

Vincent BILGER Conseiller municipal

Michel DEMESY Conseiller municipal

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

Procuration

donnée à

M. DEMESY

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. MORVAN

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Procuration

donnée à

Mme HOMRANI

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale