Procès Verbal - PV du 7 décembre 2016 OK

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Procès Verbal - PV du 7 décembre 2016 OK Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 décembre 2016 OK)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le sept décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER à partir du point n° 4b, M. VETTER,

Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, M. DEMESY, Mme BRAESCH, MM. BRODKORB, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, M. HURTH, Mmes WEBER, STRZODA, M. BILGER, Mmes BAUMIER-GURAK, HOMRANI, M. MORVAN

Absents excusés et

non représentés

Mme STEININGER-FUHRY, absente

M. FESSLER, absent

Absents non excusés

Ont donné procuration M. SCHIEBER, absent, a donné procuration à M. SCHNEBELEN

_______

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Martine BEAU, assistante DGS.

________

Monsieur le Maire ouvre cette dernière séance de l’année en souhaitant la bienvenue à l’assemblée, ainsi que la presse. Il salue Madame Bénédicte GIOVE qui assiste exceptionnellement au conseil municipal en remplacement de Madame Anne DUCHENE, absente. Il donne connaissance des excuses des conseillers et de la procuration qui lui a été transmise. Il précise que Madame FRANCOIS-WILSER rejoindra la séance avec un peu de retard.

Il félicite Madame HOMRANI pour sa nomination au poste de nouvelle directrice de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

Il précise qu’un projet de délibération a été distribué comme prévu en séance. Il s’agit du point concernant le classement de la rue André Malraux dans le domaine public (point n° 4p).Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 2

Il propose de passer à l’ordre du jour.

Monsieur MORVAN interpelle Monsieur le Maire en rappelant qu’il avait proposé, au nom du groupe minoritaire, le vote d’une motion sur la question des compteurs électriques Linky. Celle-ci n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, Monsieur MORVAN demande des explications.

Monsieur le Maire lui répond en ces termes :

« Monsieur MORVAN, j’ai bien réceptionné votre demande de motion concernant les compteurs Linky.

Cette demande très particulière, pour ne pas dire autre chose, veut imposer au conseil municipal de façon officielle de se prononcer pour ou contre ces compteurs qui nuisent, selon certains et certaines études, à la santé de nos concitoyens.

Sur ce sujet, les avis sont partagés et le Conseil prendra ses responsabilités le moment venu.

Quant à vous faire le défenseur de la santé de nos concitoyens, je me permets de vous rappeler que vous avez demandé le retrait du point concernant la motion sur les urgences, point dont le conseil a approuvé le maintien, sauf vous. Cela ne vous a pas empêché d’aller de façon démagogique au milieu des infirmières et infirmiers au centre du carrefour de La Rochelle. Je ne pense pas que c’était pour leur dire que vous vous êtes abstenu sur le vote de la motion de soutien.

Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir et je demande au conseil de se prononcer par vote à main levée sur le rajout ou non de ce point ».

La requête de Monsieur MORVAN est rejetée à la majorité des voix, moins 3 voix pour la motion et une abstention. Le point ne sera donc pas inscrit à l’ordre du jour.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 3

Ordre du jour

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2016

POINT n° 2 Affaires intercommunales

a- Modification des statuts de la CCTC : évolution du champ des compétences culturelles

POINT n° 3 Affaires financières

a- Décision modificative n° 3

b- Autorisation d’engagement anticipé de certaines dépenses d’investissement au titre de l’année 2017

c- Autorisation de versement anticipé de subventions

d- Subventions anniversaire aux associations

e- Attribution de subventions exceptionnelles

f- Demande de garantie communale pour un emprunt de 2 000 000 € contracté par CITIVIA SPL pour le financement d’opérations dans la ZAC du Blosen

g- ZAC St-Jacques : versement de la participation d’équilibre 2016

POINT n° 4 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales a- Travaux de sécurisation dans les écoles – demande de subvention dans le cadre du FIPD b- Mise à jour de la voirie communale – DGF 2018

c- Transfert des terrains cour Kammerer, passerelle et fossé des remparts à la Ville d- Cession d’une parcelle de terrain issue du domaine public rue X. Fluhr à M. Damien ROHMER e- Cession d’une parcelle de terrain sur le sentier Baumann

f- Rétrocession de voirie au lotissement « côté jardin »

g- Intégration de parcelles communales au régime forestier

h- ZAC St-Jacques : autorisation du maire pour la signature des actes notariés relatifs à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à Citivia

i- Transfert de la voirie du secteur Est de la ZAC St-Jacques

j- Approbation du programme de travaux du parc Albert 1er

k- Approbation du programme de travaux complémentaires d’isolation et de chauffage de l’école maternelle du Kattenbach

l- Approbation du programme 2017 de restauration et mise en valeur des ruines du château de l’Engelbourg

m- Ravalement de la façade de l’immeuble sis 54-56 rue de la 1ère armée : réfection du pignon n- Dénomination d’une rue pour les constructions dans la ZAC St-Jacques o- Acquisition d’une parcelle dans la Zone d’Activités du Kerlenbach pour création de voirie p- Classement de la rue André Malraux dans le domaine public

POINT n° 5 Affaires de personnel

a- Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

b- Mise à jour du tableau des effectifs : modifications à apporter à la délibération du 28 septembre 2016

POINT n° 6 Affaires péri-scolaires, enfance, jeunesse et sports a- Convention préalable de fonctionnement pour l’année 2017 à conclure entre la Ville de Thann et l’association de gestion du centre socio-culturel

b- Approbation de la convention de mise à disposition d’un local du relais culturel pour la ludothèque c- Attribution d’une subvention aux Archers de la Thur pour la location de la salle sportive du collège Faesch

POINT n° 7 Communications

a- Présentation du rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

b- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 4

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2016 ne suscite aucune observation. Il est donc adopté à l’unanimité.

__________

Point n° 2

Affaires intercommunale

2a- Modification des statuts de la CCTC : évolution du champ des compétences culturelles

En date du 24 septembre 2016, le conseil de communauté a approuvé la modification des compétences communautaires de la CCTC. Ainsi, le champ des compétences culturelles de la Communauté de Communes de Thann-Cernay sera complété par l’aménagement et la gestion des lieux de diffusion culturelle, ainsi que par l’organisation et le soutien de l’enseignement artistique spécialisé.

Les orientations du projet considérées comme prioritaires recouvrent deux opérations majeures :

- Organiser la démarche de transfert de compétences relatives aux deux centres culturels incarnés par l’Espace GRUN de Cernay et le Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE de Thann dans une perspective de rationalisation des moyens et de complémentarité des programmations.

- Rassembler et structurer les différents établissements de l’enseignement musical (excluant les Har- monies municipales) dans une optique de mutualisation des actions.

Evolution du champ des compétences culturelles intégrant à compter du 1er janvier 2017 :

1. Le transfert de la compétence statutaire désignée : « aménagement et gestion des lieux de diffusion culturelle / Espace GRUN de Cernay et Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE de Thann ».

2. L’intégration de la compétence « organisation et soutien de l’enseignement artistique spécialisé ». Ce transfert concerne en tout 7 écoles de musique situées sur les com- munes de Cernay, Thann, Bitschwiller-lès-Thann, Steinbach, Vieux-Thann, Wattwiller et Willer-sur-Thur.

Par ailleurs, il convient d’inscrire dans ces statuts modifiés la nouvelle adresse du siège de la Communauté de Communes de Thann – Cernay.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 5

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 se prononce sur une modification des compétences communautaires, selon le projet de statuts ci-joint ;

 approuve la suppression dans les statuts communautaires des compétences suivantes, au 1er janvier 2017 :

- « Elargissement des publics et soutien à la création par l’Espace Grün de Cernay » - « Sensibilisation et formation du jeune public au cinéma et au secteur vivant par le Relais Culturel de Thann » ;

 approuve l’inscription dans les statuts communautaires des compétences suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :

- « Aménagement et gestion des lieux de diffusion culturelle / Espace GRUN de Cernay et Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE de Thann »

- « Organisation et soutien de l’enseignement artistique spécialisé » ;

 modifie l’adresse du siège de la Communauté de Communes de Thann – Cernay au n° 3A rue de l’Industrie à 68700 CERNAY ;

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les actes à intervenir, et tout document y afférent.

__________

Point n° 3

Affaires financières

3a- Décision modificative n° 3

Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint indique que l’exercice budgétaire 2016 se termine, et qu’il convient d’ajuster et modifier certaines lignes pour finaliser les projets en cours.

Il précise que cette décision porte uniquement sur des modifications à effectuer entre chapitre.

Il soumet aux membres de l’Assemblée la décision modificative n° 03 suivant le détail figurant ci-dessous :

 I - FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT

Chapitre 011 - Charges à caractère général

6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 4 475.00

6135 Locations immobilières 1 055.00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 6

DEPENSES MONTANT

60632 Fournitures de petit équipement -1 000.00

Chapitre 012 - Charges de personnel

6218 Autres personnels 1 000.00

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

6574 Subvention de fonctionnement aux Associations -5 530.00

TOTAL 0.00

RECETTES MONTANT

TOTAL 0.00

 II - INVESTISSEMENT

RECETTES MONTANT

TOTAL 0.00

DEPENSES MONTANT

Chapitre 020 - Dépenses imprévues -21 000.00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en Euros 550.00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

2313 Construction 20 450.00

698 Amélioration transformation ancien site GDF 48 000.00

666 Aménagement Toitures -12 000.00

16001 Aménagement Rue Schweitzer -10 000.00

825 Aménagement rue Kléber -5 000.00

131 Restructuration école du Bungert -550.00

TOTAL 0.00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 7

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 adopte la décision budgétaire modificative n° 03 du budget 2016.



3b- Autorisation d’engagement anticipé de certaines dépenses d’investissement au titre de l’année 2017

Gilbert STOECKEL, premier adjoint chargé des finances explique qu’il est nécessaire de voter dès à présent des crédits, ils seront intégrés ensuite au budget primitif de 2017.

Il s'agit ici de permettre l’engagement et le paiement en début d’année d’opérations d’investissement dès janvier alors que le budget n’est pas voté.

L’exécution du programme retenu peut ainsi être étalée de façon réaliste sur l’année.

Cette technique budgétaire est stipulée dans l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l'exercice en cours, dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur, et déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette.

Il convient dans ce cadre de préciser l'affectation des dépenses autorisées et leur montant.

En section de fonctionnement, le montant des crédits susceptibles d'être engagé est, quant à lui, limité à celui des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.

Monsieur STOECKEL propose d’autoriser pour un montant de 300 000 €uros, l’engagement anticipé de dépenses nouvelles d’investissement sur l’année 2017, selon le détail suivant :

CHAPITRE LIBELLE MONTANT EUROS

21 Immobilisations corporelles 100 000.00

23 Immobilisations en cours 200 000.00

TOTAL 300 000.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder, à engager et inscrire les crédits corres- pondants au budget primitif 2017 et en assurer le financement au moyen de recettes appropriées.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 8

3c- Autorisation de versement anticipé de subventions

Monsieur STOECKEL, premier adjoint chargé des finances, rappelle que la vie associative se poursuit et continue d’une année sur l’autre, et que dans ce cadre, il convient d’assurer le financement de leurs actions bien que le budget de l’année ne soit pas encore voté.

Il propose à l'assemblée municipale, en application des dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique de délibérer spécifiquement et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement, dès le premier trimestre 2017, de subventions dont elles bénéficieront au titre de l'exercice considéré et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2017, à savoir :

1/ au compte 6574 :

. Centre socio-culturel du Pays de Thann 90 000 €

2/ au compte 657362 :

. Centre Communal d'Action Sociale 12 000 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise le mandatement par anticipation des subventions, selon proposition du rapporteur, avant la mise en place des conventions de gestion pour l'année 2017.



3d- Subventions anniversaire aux associations

Madame Flavia DIET indique que de nombreuses associations organisent des événements pour célébrer leur anniversaire. Il s’agit souvent de festivités organisées par décennie d’existence de l’organisme.

Pour répondre aux sollicitations des associations souhaitant bénéficier d’une subvention exceptionnelle dans ce cadre, il est nécessaire de fixer un montant de subvention unique. Madame DIET propose de fixer les subventions pour les associations effectuant une demande écrite à la ville de Thann :

- pour 10 ans, 20 ans, 30 ans d’existence : 300 € de subventions, - au-delà de 30 ans (40,50 ou plus par tranche de dizaine) : 500 €.

Cette décision permettra aux associations de connaître l’aide de la Ville et d’organiser leurs festivités en con- séquence.

Ces subventions seront inscrites au budget 2017.

Monsieur BILGER demande s’il ne serait pas plus judicieux de proposer un montant progressif : 200 euros pour 20 ans, 300 euros pour 30 ans, 400 euros pour 40 ans,…

Monsieur le Maire indique qu’aucune disposition n’avait été prise jusqu’à présent pour les associations dans le cadre de leur anniversaire. Cette délibération permet de régulariser cette omission. Il précise que l’ensemble des associations qui en font la demande pourront bénéficier de cette subvention.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 9

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- décide à fixer les montants des subventions anniversaire des associations à :

 300 € de subventions pour 10 ans, 20 ans, 30 ans d’existence

 500 € de subventions : Au-delà de 30 ans (40,50 ou plus par tranche de dizaine).



3e- Attribution de subventions exceptionnelles

Subvention à l’association des Bâtisseurs :

Madame Flavia DIET indique que dans le cadre de l’organisation du marché de Noël, les bâtisseurs présentent un nouveau spectacle intitulé « Snegoroutchka, la fille de l’hiver ».

9 représentations sont prévues durant le marché de Noël, l’association effectue ces prestations à titre gracieux.

Toutefois afin de valoriser l’investissement de l’association sur l’opération Noël et de contribuer à la participa- tion aux frais engendrés pour l’occasion, Madame DIET propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € aux bâtisseurs.

Subventions au lycée Charles Pointet :

- La Ville de Thann a été sollicitée par le lycée des métiers Charles Pointet pour une participation finan- cière au concours du meilleur apprenti de France. En effet, Monsieur Lyesse MRAH, élève de terminale BAC-PRO résidant à Thann, a remporté brillamment la qualification régionale et a donc été sélectionné pour participer à ce concours le 12 décembre prochain à Paris. Le lycée souhaite aider l’élève à acquérir l’ensemble du matériel à sa charge pour ce concours et sollicite la Ville à ce titre pour une subvention. Le conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention d’un montant de 150 €.

- Par ailleurs, la section commerce du Lycée Charles Pointet a créé une mini entreprise et réalisé un livre de recettes « anti gaspillage alimentaire » qu’elle souhaite vendre prochainement sur le marché des producteurs. Afin de soutenir cette action, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 200 €, participant ainsi à l’édition de l’ouvrage.

Ces subventions sont inscrites au budget 2016.

Monsieur le Maire précise que la subvention de 200 euros au lycée professionnel correspond au coût d’un encart publicitaire dans le livre de recettes « anti gaspillage alimentaire ».

Quant à la participation de 150 euros au concours du meilleur apprenti de France, il s’agit d’un coup de pouce de la Ville de Thann au lycée professionnel qui intervient toutes les années dans le cadre de la fête des aînés au relais culturel.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 10

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour, Mme KEMPF et M. BILGER n’ayant pas pris part au vote :

- attribue une subvention de

o 900 € pour l’association des bâtisseurs de Thann

o 150 € et 200 € au lycée Charles Pointet de Thann.



3f- Demande de garantie communale pour un emprunt de 2 000 000 euros contracté par CITIVIA SPL pour le financement d’opérations dans la ZAC du Blosen

Monsieur STOECKEL, adjoint chargé des Finances, rappelle à l'assemblée les opérations lancées pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen » faisant suite à la signature du contrat de concession conclu en février 1997 entre la Ville de Thann et la Société d’Equipement de la Région Mulhousienne (SERM). En 2015, la SERM est devenue Citivia SPL.

L’opération de réalisation de la ZAC du Blosen a fait l’objet d’un report de vente jusqu’en 2024. Citivia SPL poursuit le financement de la ZAC, et pour ce faire, a renégocié l’emprunt actuellement garanti par la Ville. Elle contracte un nouvel emprunt auprès du Crédit Mutuel – Centre Europe d’un montant de 2 000 000 € sur 8 ans.

Citivia SPL sollicite la Ville de Thann pour garantir ce nouvel emprunt.

Il est rappelé au conseil municipal que cette garantie d’emprunt s’effectue selon les conditions fixées par les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et D 1511-30 à L 1511-35, ainsi que des articles L 300-1 à L 300-4 du Code de l’urbanisme. Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Montant du prêt :................................ 2 000.000,00 €

Taux d’intérêt :.................................... taux fixe à 1.40%

Durée totale du prêt :........................ 8 ans

Périodicité :......................................... trimestrielle

Frais de dossier :............................... 0,10% du montant emprunté

Monsieur STOECKEL, propose à l'assemblée de garantir l'emprunt en ces termes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés:

- accorde la garantie communale à CITIVIA selon les modalités fixées ci-dessus.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 11

3g- ZAC St-Jacques : versement de la participation d’équilibre 2016

Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint, chargé des finances rappelle que l’assemblée municipale a délibéré en mars dernier afin de confier la gestion de la Zac St-Jacques à un nouvel opérateur, CITIVIA. Dans ce cadre, un nouveau protocole de gestion portant sur les modalités techniques, juridiques et financières a été défini et a été signé le 28 juin 2016. Le prévisionnel financier a été établi jusqu’à la fin de la concession prévue en 2030. Une participation annuelle d’équilibre financier de la Ville y est prévue.

Le budget 2016 a pris en compte cette prévision de 200 000 € - chapitre 204.

S’agissant d’une participation, le conseil municipal doit en délibérer afin d’autoriser annuellement le versement.

Monsieur STOECKEL soumet aux membres de l’Assemblée l’autorisation de versement de la participation d’équipement de 200 000 € à CITIVIA SPL, au titre de l’année 2016, conformément à l’acte de concession d’aménagement et ses annexes.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une participation de la Ville à l’équilibre budgétaire global de l’opération. Il espère vivement que les ventes se poursuivront dans cette zone.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la participation d’équipement de 200 000 € à CITIVIA SPL au titre de l’année 2016.

__________

Point n° 4

Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales

4a- Travaux de sécurisation dans les écoles – demande de subvention dans le cadre du FIPD

Monsieur Gilbert STOECKEL présente aux élus du Conseil municipal les mesures de sécurisation des écoles préconisées par le Gouvernement suite aux évènements tragiques auxquels la France a dû faire face depuis un an.

Devant cette menace et ces attaques, le niveau de vigilance a été renforcé et de nombreuses actions ont été engagées sur le terrain pour garantir la sécurité à l’ensemble des établissements scolaires.

La Ville de Thann étant en charge de six écoles, trois écoles maternelles (265 élèves âgés de 3 à 5 ans) et trois écoles primaires (446 élèves âgés de 6 à 10 ans) réparties sur l’ensemble de la ville, des dispositifs ont été déterminés pour chacune d’entre elles, en adéquation avec leur fonctionnement et en coopération avec les directeurs d’établissements.

Chaque école a remis à jour son plan particulier de mise en sécurité et de nouvelles dispositions ont été prises permettant :

1. le filtrage des entrées en équipant les bâtiments d’un système de visiophonie et de déclenchement à distance,Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 12

2. la mise en place d’alarmes différenciées selon le type d’incident (alerte chimique, alerte incendie, attentat, intrusion),

3. la mise en place de serrures électriques.

L’objectif est d’accueillir les enfants et leurs familles dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

Pour l’ensemble de ces mesures, un budget prévisionnel de 115 700 € est proposé, à l’appui de différents devis réalisés auprès des fournisseurs compétents.

Une demande de subvention à hauteur de 80% des dépenses est sollicitée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Monsieur le Maire rappelle que ces aménagements seront réalisés dans un souci de sécurisation optimale des élèves. La demande de subvention sollicitée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance devrait normalement être suivie d’effet. Il s’interroge néanmoins sur les capacités financières de l’Etat qui n’a, à ce jour, payé aucun des loyers dus en 2016 pour la gendarmerie, représentant un manque à gagner pour la Ville de 385 000 euros. Le Sous-Préfet a été avisé de ce problème.

Madame BAUMIER-GURAK note que le montant de ces travaux lui paraît élevé (20 000 euros par école). Elle demande si les entreprises locales sont compétentes pour ce type de travaux.

Monsieur le Maire explique que ce sont les systèmes d’alerte, différents des dispositifs actuels, qui sont onéreux. En ce qui concerne les entreprises, il précise que la Ville est tenue de passer par un appel d’offres.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- valide les travaux envisagés,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif de sécurisation des écoles,

- autorise Monsieur le Maire à inscrire la somme de 115 700 € au budget 2017.



Madame FRANCOIS-WILSER arrive en séance à 20 h 30.

4b- Mise à jour de la voirie communale – DGF 2018

Suite à la réalisation d’aménagements fonciers, le réseau communal des voiries s’est étendu ces dernières années.

Ce relevé permet notamment de justifier de la distance totale de voirie communale à la charge de la Ville et intervient notamment dans le calcul de la DGF.

Ainsi, le domaine public routier communal présente désormais une longueur totale de 31,493 km contre 31,177 km fin 2013. Le tableau récapitulatif du réseau de voirie est joint à la présente délibération.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 13

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la réalisation de nouvelles voiries,

- prend acte du tableau mis à jour des voiries communales.



4c – Transfert des terrains cour Kammerer, passerelle et fossé des remparts à la Ville

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de régulariser le transfert de propriété de certaines parcelles appartenant à l’OPH au nom de la Ville de Thann. Il s’agit des terrains situés au lieu de passage communément désigné Cour Kammerer, de la passerelle s’y jouxtant et du fossé des remparts référencés comme suit :

Désignation Références cadastrales Superficie (en ares) Cour Kammerer Section 02 parcelle n°92 3.28 Passerelle Section 02 parcelle n°95* 0.44 Section 02 parcelle n°99 0.66

Fossé des remparts Section 02 parcelle n°98 7.84 Section 02 parcelle n°97 8.29

TOTAL 20.51 * la partie estimée de cette parcelle ne concerne que la passerelle; l’immeuble situé au-dessus n’est pas compris dans l’estimation.

En effet, il s’agit de parcelles que la commune entretient et qui sont considérées comme du domaine public communal.

Le service des domaines a été consulté et a rendu un avis le 14 septembre 2016. Le conseil d’administration de l’OPH propose, compte tenu du fait que l’entretien est assuré par la Ville de Thann, que la cession se fasse à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour, M. STOECKEL, Mme STROZYK, M. SCHNEBELEN et Mme MARCHAL n’ayant pas pris part au vote :

- approuve la cession des terrains Cour Kammerer, passerelle et fossé des remparts cadastrés section 02 parcelles n° 92, 95, 99, 98 et 97 d’une surface totale de 20,51 ares à l’euro (1€) symbolique,

- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir devant notaire et à prendre en charge les frais y afférents.



4d- Cession d’une parcelle de terrain issue du domaine public rue X. Fluhr à M. Damien ROHMER

Monsieur VETTER présente la requête de Monsieur Damien Rohmer, domicilié 33, rue Kléber à Thann qui a entrepris un projet de construction d’une maison individuelle, rue Xavier Fluhr, sur parcelle cadastrée section 58 n° 153 de 184 m² lui appartenant.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 14

A cet effet, il souhaite acquérir une partie du domaine public communal au droit de sa propriété. L’emprise nécessaire correspond à une portion de trottoir d’une surface de 12 m², récemment cadastrée section 58 n° 199.

La cession de ce bien entrainera un déclassement dispensé d’enquête publique, compte tenu qu’elle n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation normale des piétons; le trottoir conservant une largeur suffisante (article L. 141-3 du code de la voirie routière).

Le service des domaines a été consulté et a rendu un avis. La vente se fera sur la base de 6 000 € l’are.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la cession de la parcelle cadastrée section 58 n° 199 d’une surface de 12 m², sise rue Xavier Fluhr à Monsieur Damien Rohmer, sur la base de 6 000 € l’are, soit 720 € pour 12 m².

- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir devant notaire.



4e- Cession d’une parcelle de terrain sur le sentier Baumann

Par délibération du 28 septembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé les opérations foncières nécessaires au nouveau tracé du sentier Baumann.

Il s’agit entre autre de la vente à Monsieur Philippe YEN et Mademoiselle Annabelle ROY, futurs propriétaires du terrain cadastré section 39 n° 238, de la parcelle cadastrée section 39 n° 246 d’une surface de 18 m², afin de leur permettre un meilleur accès à leur propriété. Le service des domaines a été consulté et a estimé le prix à 3 700 € l’are, soit 666 € pour 18 m². La vente se fera sur la base de ce montant en raison des servitudes à prévoir.

En effet, Monsieur Philippe YEN et Mademoiselle Annabelle ROY devront passer sur la parcelle cadastrée section 39 n° 135 appartenant à la Ville de Thann. Il est également possible que des réseaux, câbles ou conduites passent sur ou sous cette parcelle. Il est donc nécessaire de prévoir la constitution d’une servitude de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules et une servitude de passage de tous réseaux et tous fluides grevant la parcelle cadastrée section 39 n° 135 au profit des parcelles cadastrées section 39 n° 238/1, 243/1, 246, 247, 248, 249/17 et 251/17.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la cession de la parcelle cadastrée section 39 n° 246 d’une surface de 18 m², au droit du sentier Baumann, sur la base de 3 700 € l’are, soit 666 € pour 18 m²,

- approuve la constitution d’une servitude de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules et une servitude de passage de tous réseaux et tous fluides grevant la parcelle cadastrée section 39 n° 135 au profit des parcelles cadastrées section 39 n° 238/1, 243/1, 246, 247, 248, 249/17 et 251/17,

- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir devant notaire, et toute pièce afférente à cette affaire.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 15

4f- Rétrocession de voirie au lotissement « côté jardin »

Par arrêté du 18 septembre 2007, Monsieur Jean-Paul Blanck domicilié 30, route de Roderen à Thann a été autorisé à créer le lotissement « Côté Jardin » d’une superficie totale de 5 401 m² délimité par le liseré de couleur sur le plan en annexe.

Les travaux d’aménagement de ce lotissement ont été réceptionnés le 02 juillet 2009. A ce jour, les parcelles de terrain cadastrées :

- section 44 n° 820/62 avec 0,04 ares, et

- section 44 n° 826/57 avec 6,29 ares appartiennent encore respectivement à Madame Marie-Thérèse Blanck et à la SCIM Blanck. Or, il convient de procéder à leur rétrocession dans le domaine public de la Ville car elles sont intégrées à la voirie. Ces parcelles étant donc ouvertes à la circulation publique, il y a lieu de spécifier leur classement dans la voirie communale.

Les propriétaires proposent une cession à l’euro (1€) symbolique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la cession des parcelles de terrain cadastrées section 44 n° 820/62 avec 0,04 ares et section 44 n° 826/57 avec 6,29 ares appartenant respectivement à Madame Marie-Thérèse Blanck et à la SCIM Blanck au prix de un euro (1€),

- approuve le classement de ces parcelles dans la voirie communale,

- habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir devant notaire et à prendre en charge les frais y afférents.



4g- Intégration de parcelles communales au régime forestier

Madame BRAESCH propose au conseil municipal de faire bénéficier diverses parcelles boisées communales du régime forestier. Les parcelles désignées ci-dessous sont toutes limitrophes de la forêt communale et leur intégration au patrimoine forestier, outre une simplification des limites permettrait une gestion plus rationnelle.

Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans le tableau suivant :

Lieu-dit Section Parcelle

Surface ca-

dastrale

Surface à ap-

pliquer par

parc. cadas-

trale de la parcelle

ha a ca ha a ca

Altes Ich 24 1 2 41 82 2 41 82

Altes Ich 24 2 2 94 2 2 94 2

Kattenbachy 25 5 10 97 10 97

Kattenbachy 25 6 2 12 84 2 12 84

Kattenbachy 25 171 94 94Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 16

Kattenbachy 25 173 71 71

Steinbymatten 53 61 29 78 29 78

Sankt Theobald-

sallmend 53 62 1 58 42 1 58 42

Steinbymatten 53 103 26 60 26 60

Steinbymatten 53 128 6 53 6 53

Steinbymatten 53 136 11 62 11 62

Steinbymatten 53 138 91 91

TOTAL 9 95 16

Monsieur MORVAN demande quel est l’intérêt de cette opération.

Monsieur le Maire lui répond que cette démarche permettra une exploitation plus cohérente de ces espaces.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet tel qu’il est présenté,

- décide de proposer à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin l’application du régime forestier aux parcelles cadastrées énumérées dans le tableau ci-dessus pour une superficie totale de : 9 ha 95 a 16 ca,

- charge l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture, en vue de la prise d’un arrêté portant application du régime forestier, conformément aux dispositions du code forestier, la demande correspondante,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes initiatives et de signer tout document nécessaire à la bonne fin de cette opération.



4h- ZAC St-Jacques : autorisation du maire pour la signature des actes notariés relatifs à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à CITIVIA

Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire, rappelle que, faisant suite à la fin anticipée au 30 juin 2016 du contrat de concession conclu avec la SESA (Société d’Equipement Sud Alsace) devenue DOMIAL ESH pour l’aménagement de la ZAC St-Jacques, un protocole de gestion du processus de résiliation a été conclu avec le nouvel opérateur, CITIVIA SPL. Ce protocole a été validé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2016.

L’état d’avancement de ce dossier permet d’envisager avant la fin 2016 la signature de l’ensemble des actes notariés subséquents.

Ceux-ci concernent d’une part la rétrocession des terrains propriété de DOMIAL ESH à CITIVIA SPL, mais également la cession de terrains appartenant encore à la Ville à CITIVIA SPL ou encore de DOMIAL ESH à la Ville (cas des espaces publics réalisés).

Afin de permettre ces formalités, le maire doit être autorisé à signer les actes notariés.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 17

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une formalité purement administrative.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise le maire à signer les actes notariés de transfert de propriété ci-dessus évoqués,

- autorise le maire à signer tout autre acte nécessaire à l’accomplissement de ce protocole.



4i- Transfert de la voirie du secteur Est de la ZAC St-Jacques

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Saint Jacques, le concessionnaire aménage les terrains destinés aux constructions mais également les terrains qui deviendront des voiries ou espaces verts publics. Suite à la réalisation de la première tranche de travaux relative au secteur Est, le concessionnaire a proposé à la Ville de lui céder les terrains aménagés à savoir :

 La nouvelle rue qui dessert le quartier

 Le parking de 68 places construit le long de la Thur

 Les sentiers aménagés le long de la Thur et du Canal

 Le Canal usinier

 Les espaces verts.

Après établissement des plans de recollement puis des plans d’arpentage, le nouveau parcellaire a été modifié et le concessionnaire propose de transférer à la Ville ces parcelles représentant une surface de 10 240 m² (tableau ci-joint).

En raison des charges que cela entraine, cette cession est consentie à l’euro symbolique. La Ville de Thann basculera ensuite une partie de ces terrains dans la voirie communale tandis que certains pourront rester dans le domaine privé de la ville (chemins, canal,…).

Monsieur MORVAN demande si les espaces concernés sont ceux situés le long des immeubles.

Monsieur le Maire explique que ce sont les espaces verts qui sont partiellement aménagés. Les espaces situés autour des immeubles seront aménagés par le promoteur comme cela se fait habituellement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 prend acte de la réalisation des travaux d’aménagement du secteur Est de la ZAC Saint Jacques,  approuve la proposition de cession des terrains du concessionnaire à la Ville à l’euro symbolique,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la bonne exécution de cette acquisition.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 18

4j- Approbation du programme de travaux du parc Albert 1er

Le parc Albert 1er est un important lieu de vie de la cité. Il est apprécié par les nombreux habitants de tout âge qui viennent profiter des espaces de jeux, de détente, pour faire du sport ou encore participer aux animations organisées par la Ville et ses partenaires, notamment la fête nationale.

Pour résoudre quelques difficultés d’exploitation, mais surtout pour valoriser ce site de plus de 16 000 m² comprenant des arbres remarquables, il est proposé de réaliser un programme d’aménagement d’ensemble. Il est envisagé de réaliser la mise en place d’un kiosque, la réfection des allées après rénovation et extension des réseaux, la rénovation des sanitaires, l’aménagement de portails et clôtures. Il est également prévu de compléter les aires de jeux (nouvelles structures, tables et bancs).

Compte tenu des enjeux, des difficultés techniques, du cadre administratif, le projet sera réalisé en maitrise d’œuvre externe. Une équipe pluridisciplinaire sera recherchée (architecte, paysagiste, spécialistes réseaux, structures). Si nécessaire le projet comprendra plusieurs tranches de travaux. Pour permettre à tous de s’approprier le projet. Une présentation du projet sera organisée à destination des habitants.

Le projet définitif sera ensuite présenté au conseil municipal au printemps 2017 avant lancement des appels d’offres.

Après réalisation d’estimations durant l’année 2016, il est proposé de fixer le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux à 350 000 euros HT. Pour ce projet, la Ville sollicitera ses partenaires afin d’obtenir des financements. Ainsi, la Ville a déjà sollicité l’Etat dans le cadre du programme ruralité 2017.

Monsieur le Maire précise que l’obtention de la subvention ne se fait que sur la base d’un dossier complet préparé à l’avance. Il est donc nécessaire d’approuver ce programme prévisionnel de travaux pour pouvoir solliciter les financements.

Il apporte une information par rapport au dossier de la vidéo-protection : la Ville n’a toujours pas réceptionné la notification de la subvention, condition sine qua non pour engager les travaux.

Madame BAUMIER-GURAK demande si le projet de clôture végétalisée est toujours d’actualité.

Monsieur le Maire lui répond que cet aspect n’est pas abandonné et fera partie du projet qui sera présenté à l’ensemble de la population et au conseil municipal qui sera appelé à statuer sur le projet définitif.

Monsieur MORVAN déclare s’abstenir en attendant d’en savoir plus sur ce dossier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention :

 approuve le programme d’opération pour l’aménagement du parc Albert 1er,

 approuve l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d’un montant de 350 000 euros,  approuve la réalisation de l’opération en maitrise d’œuvre externe,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout document nécessaire à la réalisation du programme,

 charge Monsieur le Maire de solliciter des financements et participations pour ce projet.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 19

4k- Approbation du programme de travaux complémentaires d’isolation et de chauffage de l’école maternelle du Kattenbach

Par délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal a approuvé le projet de rénovation de la toiture de l’école maternelle du Kattenbach. Les travaux sont prévus dès le début de l’année 2017.

Dans le cadre de la recherche de financements pour ce projet, le Pays Thur Doller a indiqué que des fonds seraient disponibles pour la rénovation énergétique de l’école, à la condition d’atteindre un certain niveau de performance. Aussi, la rénovation seule des combles étant insuffisante, il est proposé de réaliser un programme complémentaire centré sur la rénovation thermique. Compte tenu de la spécificité de cette opération, il est proposé de la réaliser avec un maitre d’œuvre externe. Les travaux seront définis par le maitre d’œuvre dans un avant- projet après réalisation d’un diagnostic et d’une modélisation thermique. Il est notamment prévu de remplacer la chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation, de mettre en place une régulation et programmation, d’isoler les murs par l’extérieur, …

L’enveloppe prévisionnelle supplémentaire affectée aux travaux est de 70 000 euros HT. Les frais d’étude et divers sont de 12 500 euros HT. Pour mémoire, le coût concernant la rénovation de la toiture et des combles s’établissait à 308 273 euros HT. Au total l’opération se monte ainsi à 390 373 euros HT soit 468 928 euros TTC.

Pour cette opération, la Ville sollicite des subventions du Pays Thur Doller dans le cadre du Plan Territoire à Energie Positive et à Croissance Verte (TEPCV). Une enveloppe de 100 000 euros a été réservée pour la Ville de Thann. Ces travaux supplémentaires permettront des économies sur le chauffage.

Par ailleurs, la Ville de Thann a sollicité des aides du Département et de l’Etat.

Pour mémoire, le Département du Haut Rhin a confirmé une participation de 12 350 euros. La Ville a sollicité une aide de 154 000 euros à l’Etat dans le cadre du soutien aux territoires ruraux. Le plan de financement modifié est le suivant :

FINANCEMENT DU PROJET

Organisme / Partenaire montant taux sur le HT

Département du Haut Rhin 12 350 3 %

Plan de soutien à l'investissement

local - Etat 154 000 39 %

Subvention Pays TEPCV 100 000 26 %

Ville de Thann 124 423 32 %

TOTAL HT 390 773 100 %

FCTVA pour mémoire 78 155

Monsieur le Maire souligne que là aussi, cette opération nécessite de faire appel à un maître d’œuvre externe. En plus des financements possibles, la Ville sollicitera un prêt à 0 %.

Monsieur BILGER demande si le remplacement des fenêtres est prévu dans ce programme.

Monsieur le Maire indique que les travaux portent essentiellement sur l’isolation extérieure du bâtiment. Les fenêtres avaient, quant à elles, déjà fait l’objet d’une réfection.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 20

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le programme complémentaire de rénovation énergétique de l’école du Kattenbach,  approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle supplémentaire affectée aux travaux de 70 000 euros HT, ce qui porte l’opération globale honoraires et frais compris à 390 773 euros HT,  approuve le plan de financement prévisionnel et charger Monsieur le Maire de solliciter toutes partici- pations financières,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et tout do- cument nécessaire à l’exécution du programme.



4l- Approbation du programme 2017 de restauration et mise en valeur des ruines du château de l’Engelbourg

La Ville de Thann mène, depuis plusieurs années, des programmes de restauration et de mise en valeur des vestiges du château de l’ENGELBOURG. Le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (Pair) a accompagné la Ville dans cette démarche. Dans le cadre des travaux 2016 de confortement des murs du logis, des fouilles ont permis de dégager les bases des murs et l’ancienne porte fortifiée du château. Afin de consolider les murs dégagés et rétablir le chemin d’accès, des travaux de construction de murs et de soutènement sont nécessaires. Ces travaux seront à réaliser en maîtrise d’œuvre externe au printemps 2017.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 40 000 euros pour un montant total de l’opération (avec les honoraires et les frais de publication) à 50 000,00 € H.T., soit 60 000,00 € T.T.C. Pour cette opération, la Ville sollicitera une participation financière de l’Etat.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Ressources

Nature Montant en €

H.T.

Montant en

€ T.T.C.

Origine Montant en €

Travaux 40 000 48 000 Etat 20 000

Maîtrise d’œuvre 7 500 9 000 Département (20%)

10 000

Autres dépenses

(mission de coordination

sécurité- santé,

publication)

2 500 3 000 Fonds propres 20 543,40

/ / FCTVA

(15,761%)

9 456,60

Totaux 50 000 60 000 Total 60 000

Ces travaux seront imputés sur le budget 2017.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 21

Monsieur le Maire indique que ces travaux sont nécessaires en prévision du réaménagement du chemin d’accès au site et dans la perspective de la préparation des animations futures.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme de restauration du château de l’Engelbourg – tranche 2017 – confortement des murs et mise en valeur de la porte fortifiée,

- approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,

- mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour solliciter des participations financières de l’Etat, du Département ou de tout autre financeur potentiel,

- mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour consulter les entreprises, bureaux d’études, parte- naires de la Ville et signer les marchés de travaux et tout document contractuel nécessaire à l’exécution du programme.



4m- Ravalement de la façade de l’immeuble sis 54-56 rue de la 1ère Armée – réfection du pignon

Monsieur Pierre-Yves HURTH rappelle au conseil municipal qu’une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été approuvée lors du conseil municipal du 20 juin 2013. Ceci afin d’améliorer l’environnement urbain et de soutenir le commerce de proximité et le tourisme.

Les deux rues principales du centre-ville commerçant ont été retenues, à savoir :

- rue de la 1ère Armée ;

- rue Gerthoffer.

Par délibération du 3 février 2016, le conseil municipal a validé la reconduction de cette politique de soutien au ravalement de façades avec un taux de 20 % du montant des travaux.

Par délibération du 3 décembre 2014, une subvention d’un montant de 3 017,10 euros avait été accordée à Madame Myriam METZ-MULHAUPT pour l’immeuble situé 54-56 rue de la 1ère Armée.

Des travaux de réfection du pignon ont été effectués en urgence. Ces travaux n’étaient pas inclus dans la demande de subvention du 3 décembre 2014.

Monsieur HURTH présente une nouvelle demande de subvention déposée par Madame Myriam METZ- MULHAUPT pour la réfection du pignon de l’immeuble 54-56 rue de la 1ère Armée. La subvention s’élève à 483,36 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la subvention à la propriétaire mentionnée ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 22

4n- Dénomination d’une rue pour les constructions dans la ZAC St-Jacques

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre 2001, le conseil municipal a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté Saint Jacques.

A travers ce projet de ZAC, la Ville de Thann souhaitait mettre en valeur le potentiel urbanisable qu’elle possède en supprimant les friches industrielles dont l’aspect dévalorisait le tissu urbain.

Une première construction est en cours et le conseil municipal souhaite, à présent, donner un nom à la rue qui traverse cette ZAC.

L’entreprise Scheidecker faisait partie de ces anciennes usines de la zone industrielle nord de la Ville. C’était une entreprise de chaudronnerie et constructions mécaniques.

En mémoire aux frères Scheidecker qui avait donné son nom à l’usine, Monsieur le Maire propose le nom de rue Scheidecker pour cette nouvelle voie.

Monsieur MORVAN suggère plutôt la dénomination « Rue des frères Scheidecker ». Il estime que ce serait plus juste.

Monsieur le Maire s’en remet à l’avis du conseil municipal qui décide de s’en tenir à la dénomination initiale : « Rue Scheidecker ».

Monsieur MORVAN estime qu’il serait judicieux, pour l’intérêt touristique, de prévoir l’ajout d’une brève précision historique sur certaines plaques de rue.

Pour Monsieur le Maire, cela pourrait être envisagé dans le cadre du trajet touristique de la Ville.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 dénomme cette rue : rue Scheidecker.



4o- Acquisition d’une parcelle dans la Zone d’Activités du Kerlenbach pour création de voirie

Dans la perspective du développement de la Zone d’Activités du Kerlenbach, la Ville a vendu en date du 30 décembre 2011 des terrains situés en limite du ban communal de Bitschwiller-lès-Thann. Parmi ces terrains considérés comme des friches industrielles, la parcelle 66 a une destination plus particulière de desserte des parcelles. Aussi, considérant la nécessité de maintenir un accès public pour les activités sur le site, et après négociation avec la SCI propriétaire, il est proposé d’acquérir cette parcelle afin de constituer une voirie publique.

En raison des charges que cela entraine, cette vente est consentie à l’euro symbolique. La Ville de Thann basculera ensuite ce terrain de 1200 m² dans la voirie communale.

Un nom sera alors donné à cette rue lors de son classement dans le domaine public.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 23

Monsieur le Maire indique que cette régularisation était nécessaire pour envisager la conception des aménagements ultérieurs, comme l’éclairage par exemple.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve l’acquisition de la parcelle 66 section 17 à l’euro symbolique,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la bonne exécution de cette acquisition.



4p- Classement de la rue André Malraux dans le domaine public

Il a été constaté une irrégularité cadastrale concernant la rue André Malraux.

En effet, les parcelles qui la composent appartiennent encore au domaine privé de la Ville alors qu’elles sont à usage de voirie ouverte à la circulation publique et de parking.

Il s’agit des parcelles cadastrées section 39 n°145, 144, 143, 135, 77 et 85.

Par conséquent, il est nécessaire de prononcer le classement de ces parcelles sur le fondement de l’article L 141-3 du code de la voirie routière. Ce classement pourra intervenir sans enquête publique dans la mesure où il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie.

Il y a également lieu de spécifier le classement des parcelles cadastrées section 39 n° 145, 144, 143, 135 dans la voirie communale.

Monsieur le Maire précise que les parcelles se trouvent déjà dans le domaine privé de la Ville. Leur bascule dans le domaine public se fera progressivement. Il s’agit d’une situation courante dans les communes, ce n’est pas une spécificité thannoise.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le classement des parcelles cadastrées section 39 n° 145, 144, 143, 135, 77 et 85 de la rue André Malraux dans le domaine public ainsi que le classement des parcelles cadastrées section 39 n° 145, 144, 143, 135 dans la voirie communale,

- demande leur radiation du Livre Foncier.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 24

Point n° 5

Affaires de personnel

5a- Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Monsieur Gilbert STOECKEL explique à l’assemblée que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat a créé un nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

En application du principe de parité, ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire repose sur une indemnité principale, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions, d'Expertise (IFSE) versée mensuellement selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel de l'agent.

La création d'un RIFSEEP s'inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire puisque cette indemnité a vocation à remplacer tous les régimes indemnitaires existants dans la Fonction Publique. L'application du dispositif est échelonnée pour se généraliser à l'ensemble des corps de la Fonction Publique de l'Etat au plus tard le 1er janvier 2017.

La mise en œuvre de l'IFSE dans la Fonction Publique Territoriale est conditionnée, en vertu du principe d'équivalence énoncé par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à la publication d'arrêtés du Ministère de l'intérieur.

Compte tenu de l'abrogation du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la Prime de Fonctions et de Résultats d'une part et dans l'attente de la parution des arrêtés relatifs à l'I.F.S.E. pour toutes les filières et tous les grades d'autre part, il est proposé à l’assemblée, dans le cadre de la transposition prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel, le montant du régime indemnitaire actuel perçu par les agents concernés.

Ce maintien sera accordé à titre temporaire dans l'attente d'une nouvelle délibération fixant les critères du nouveau RIFSEEP pour l'ensemble des agents de la collectivité, au maximum fin du premier semestre 2017.

Monsieur Gilbert STOECKEL précise qu’un groupe de travail sera constitué afin de proposer des critères d'appréciation du niveau de responsabilité, de l'expertise du poste, de l'expérience professionnelle, de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Lorsque les modalités du nouveau RIFSEEP seront définies pour l'ensemble des filières et des catégories, le dispositif sera alors présenté pour avis au Comité Technique et une nouvelle délibération sera présentée à l’assemblée pour mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire.

Madame HOMRANI demande si la mise en œuvre de cette mesure sera liée aux entretiens professionnels.

Monsieur le Maire lui répond que oui. Les partenaires sociaux y seront également associés.

Monsieur STOECKEL indique qu’un travail en interne est en cours. Le projet sera présenté lors d’un prochain Comité Technique.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 25

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le maintien à titre individuel et temporaire du montant du régime indemnitaire perçu actuellement par les agents concernés dans l’attente d’une nouvelle délibération fixant les critères du nouveau RIFSEEP,

 prévoit et inscrit en conséquence les crédits nécessaires au budget 2017.



5b- Mise à jour du tableau des effectifs – modifications à apporter à la délibération du 28 septembre 2016

Monsieur Gilbert STOECKEL informe l’assemblée qu’une modification doit être apportée à la délibération du conseil municipal (séance du 28 septembre 2016) relative à la création de trois postes d’adjoint technique de 2ème classe en vue de pourvoir deux emplois d’agent d’entretien et un emploi de maçon.

En effet, suite au courrier adressé par la préfecture du Haut-Rhin, les collectivités territoriales n’ont pas la possibilité de créer des postes qui seraient exclusivement réservés aux agents contractuels.

Pour rappel, la délibération précitée avait pour objet de régulariser trois situations non réglementaires car ces agents sont actuellement rémunérés sur la base d’un taux horaire « dit vacation ».

La loi du 26 janvier 1984 permet de pourvoir les emplois de l’échelle 3 dont font partie les adjoints techniques de 2ème classe par le recrutement direct en qualité de fonctionnaire stagiaire et ce sans concours.

Par ailleurs, en raison du déménagement de l’école maternelle du Kattenbach au sein de l’école élémentaire du Bungert pendant les travaux, il est proposé de recruter une ATSEM dans le cadre d’un contrat aidé pour renforcer l’équipe actuelle, à hauteur de 20 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 modifie le tableau des effectifs par :

- la suppression de 3 postes d’agent d’entretien mensualisé

- l’autorisation de créer 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe dont 2 postes à temps non complet et un poste à temps complet,

et

 recrute une ATSEM en contrat aidé

 prévoit les crédits au budget de la Ville.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 26

Point n° 6

Affaires périscolaires, enfance, jeunesse et sports

6a- Convention préalable de fonctionnement pour l’année 2017 à conclure entre la Ville de Thann et l’association de gestion du centre socio-culturel

La Ville de Thann assure le financement des actions menées par le centre socio-culturel en matière sociale, d’animation ou d’éducation. Pour mémoire, le montant alloué au titre de l’exercice 2016 était de 410 000 €.

Pour permettre au centre socio culturel du Pays de Thann de fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour l’année 2017, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 90 000 € à titre d’avance et de signer une convention préalable de fonctionnement qui lui permettra de faire face à ses obligations, jusqu’à la séance du conseil municipal où sera votée la convention globale et annuelle de gestion.

D’un point de vue réglementaire, toute subvention ou avance de plus de 23 000 € doit donner lieu à la signature d’une convention. C’est pourquoi, il vous est proposé d’adopter la convention de subventionnement ci-jointe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour, M. STOECKEL, Mmes FRANCOIS- WILSER et STROZIK n’ayant pas pris part au vote :

- approuve le versement d’une subvention préalable de fonctionnement 2017 de 90 000 € à l’association de gestion du centre socio-culturel du Pays de Thann,

- approuve la convention préalable de fonctionnement 2017, conformément au projet ci-joint,

- autorise le Maire ou son représentant à finaliser et à signer cette convention.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/fonction 422 du budget 2017.



6b- Approbation de la convention de mise à disposition d’un local du relais culturel pour la

ludothèque

Madame KEMPF rappelle au conseil municipal que le relais culturel Pierre SCHIELE met à disposition un local pour la ludothèque depuis mai 2011, date de la création de la ludothèque.

La ludothèque est un équipement culturel mettant à disposition de ses adhérents plus de 650 jeux et jouets ainsi que des temps d'animation (après-midi jeux, Fête du jeu...). Un des objectifs est de favoriser l'activité ludique et de promouvoir le jeu libre, spontané et désintéressé pour permettre à chacun de découvrir de nouveaux jeux seul ou en groupe.

Suite à l'arrivée du volontaire en Service Civique, en octobre 2016, les horaires d'ouverture au public ont évolué.

Il est proposé au conseil municipal une nouvelle convention avec l'association du relais culturel Pierre SCHIELE pour la mise à disposition du local de la ludothèque.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 27

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la conclusion d'une convention avec l'association du relais culturel Pierre SCHIELE pour la mise à disposition du local de la ludothèque conformément à la convention jointe en annexe.



6c- Attribution d’une subvention aux Archers de la Thur pour la location de la salle sportive du

collège Faesch

Monsieur GOEPFERT rappelle au conseil municipal que l’association sportive « Les Archers de la Thur » utilise la salle de sport du collège Rémy FAESCH en période hivernale pour lui permettre de continuer ses activités.

Afin de garantir l’équité entre les associations sportives thannoises pour la mise à disposition gracieuse des équipements communaux, il est proposé que la ville de Thann prenne en charge le coût de la location.

Monsieur GOEPFERT propose d’apporter le concours financier de la ville de Thann pour un montant de 950 €, correspondant à la location du 4ème trimestre 2016.

Monsieur MORVAN demande à qui est payée la location.

Monsieur GOEPFERT lui répond que celle-ci est versée au Département, propriétaire du collège.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 950 € à cette association.

Ce crédit est prévu au compte 6574 du budget 2016.

__________

Point n° 7

Communications

7a- Présentation du rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le document avait été transmis sous forme électronique à l’ensemble des conseillers municipaux qui ont pu en prendre connaissance.

Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 28

7b- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à Monsieur le Maire

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Compte-rendu des marchés et des avenants signés par délégation

Procédure Type de

marché

Opération Lot Montant € HT

ou volume

Titulaire

MAPA Prestations

intellectuelles

Maîtrise d'oeuvre pour la

restauration de la collégiale

Saint-Thiébaut. Restauration des

parements intérieurs du vaisseau

principal de la nef et de celui du

choeur.

Lot unique 28 600,41 M. Richard DUPLAT, Architecte en Chef des Monuments Historiques

78210 SAINT-CYR-L'ECOLE (mandataire)

et M. Pascal CONILLEAU,

Economiste, 31250 REVEL

Avenant

n° 1

Travaux Château de l'ENGELBOURG :

consolidation du mur du logis.

Lot unique 8 000,00 RAUSCHER S.A.

67320 ADAMSWILLER

 à réaliser un emprunt de 600 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace, destiné au financement des investissements prévus au budget,

 à fixer les tarifs de droit de stationnement pour le cirque STEN du 24 au 30 octobre 2016,

 à prononcer le renouvellement de 17 concessions et la délivrance de 5 concessions au cimetière.

Arrêtés préfectoraux

 arrêté du 17 octobre 2016 portant prescriptions complémentaires à la société CRISTAL France SAS à Thann en référence au titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement

Lettres de remerciement

 courrier du 17 septembre 2016 du Club Vosgien qui remercie la Ville pour l’attribution de la subvention de fonctionnement

 courrier du 24 novembre 2016 de l’association des Croqueurs de pommes qui remercie la Ville pour l’attribution de la subvention de fonctionnement

 courrier du 28 novembre de l’Université Populaire de Thann qui remercie la Ville pour la prise en charge de la location des salles du cercle St-Thiébaut dans le cadre des cours de langue  courrier du 28 novembre de l’association « Les amis de la résidence Jungck » qui remercie la Ville pour la mise à disposition d’un emplacement au marché hebdomadaire pour une vente de pâtisseries.

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 29

Divers :

Monsieur le Maire fait le point sur plusieurs dossiers d’actualité :

En ce qui concerne la situation du service des urgences de l’hôpital St-Jacques, il indique que les discussions avancent. Une nouvelle réunion avec l’Agence Régionale de Santé aura lieu le 15 décembre prochain avec le GHRMSA (Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace) et les élus.

Il a bon espoir que la mobilisation des différentes parties puisse aboutir vers une évolution favorable de la situation, avec une réouverture du service des urgences de 7 h à 21 h, ce qui serait, pour sa part, une bonne chose. « Mais il reste à trouver les médecins. »

Il indique qu’il a adressé un courrier à la direction pour réaffirmer sa position sur le maintien de l’hôpital St- Jacques qui, avec des services spécifiques comme le SSR (Soins de suite et de réadaptation) ou le plateau technique, a toute sa place au sein du GHRMSA en tant qu’établissement de proximité.

Monsieur le Maire évoque ensuite le dossier de la maison située au début de la rue du Rangen et tient à rassurer les riverains qui s’inquiètent des risques d’écroulement suite à l’incendie du bâtiment. La Ville suit ce dossier avec attention, mais il s’agit d’un dossier complexe sur le plan juridique et technique.

Au vu de l’état général du bâtiment, la Ville n’avait pas souhaité prendre le risque d’une réparation temporaire, mais avait procédé à la mise en place d’un périmètre de sécurité dans l’attente de travaux de consolidation qui sont normalement à réaliser par les propriétaires. Ces derniers étant insolvables, la Ville se retrouve devant l’obligation de remédier à la dangerosité d’un immeuble en situation de péril. Deux options s’offrent à nous :

- la Ville fait réaliser les travaux dont le montant est estimé à 40 000 euros,

- la Ville devient propriétaire, réalise les travaux et valorise le terrain. Cependant, il y a un risque, c’est que le terrain soit hypothéqué par les créanciers prioritaires et que la Ville ne soit pas dédommagée du coût des travaux.

Monsieur le Maire assure que le dossier n’est pas abandonné et suit son cours.

Enfin, Monsieur le Maire fait état de pétitions qui lui sont parvenues contre les compteurs Linky, représentant 291 signatures sur 4 000 foyers. Il indique que l’ensemble des pétitionnaires recevront un courrier pour les informer des directives des services de l’Etat et leur signaler qu’il appartiendra à chaque foyer d’écrire individuellement pour refuser ce compteur.

Monsieur MORVAN revient sur la motion pour le maintien du service des urgences de l’hôpital, estimant que sa position avait été présentée de façon imparfaite. « Je n’ai pas voté contre la motion, je me suis abstenu ».

Monsieur le Maire rectifie l’abstention et clôt le débat.

Il termine en invitant chacun à visiter le marché de Noël et fait état du décès du propriétaire de la société de gardiennage, Monsieur BENSAHA. Le nécessaire a immédiatement été fait et cette mission a été confiée à une autre société pour assurer la sécurisation du marché.

__________

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 25 en souhaitant à l’ensemble des personnes présentes de passer d’agréables fêtes de fin d’année en famille.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 30

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANNde la séance du 7 décembre 2016

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2016

POINT n° 2 Affaires intercommunales

a- Modification des statuts de la CCTC : évolution du champ des compétences culturelles

POINT n° 3 Affaires financières

a- Décision modificative n° 3

b- Autorisation d’engagement anticipé de certaines dépenses d’investissement au titre de l’année 2017

c- Autorisation de versement anticipé de subventions

d- Subventions anniversaire aux associations

e- Attribution de subventions exceptionnelles

f- Demande de garantie communale pour un emprunt de 2 000 000 € contracté par CITIVIA SPL pour le financement d’opérations dans la ZAC du Blosen

g- ZAC St-Jacques : versement de la participation d’équilibre 2016

POINT n° 4 Affaires techniques, d’urbanisme et environnementales a- Travaux de sécurisation dans les écoles – demande de subvention dans le cadre du FIPD b- Mise à jour de la voirie communale – DGF 2018

c- Transfert des terrains cour Kammerer, passerelle et fossé des remparts à la Ville d- Cession d’une parcelle de terrain issue du domaine public rue X. Fluhr à M. Damien ROHMER e- Cession d’une parcelle de terrain sur le sentier Baumann

f- Rétrocession de voirie au lotissement « côté jardin »

g- Intégration de parcelles communales au régime forestier

h- ZAC St-Jacques : autorisation du maire pour la signature des actes notariés relatifs à l’exécution du protocole de gestion du transfert de concession à Citivia

i- Transfert de la voirie du secteur Est de la ZAC St-Jacques

j- Approbation du programme de travaux du parc Albert 1er

k- Approbation du programme de travaux complémentaires d’isolation et de chauffage de l’école maternelle du Kattenbach

l- Approbation du programme 2017 de restauration et mise en valeur des ruines du château de l’Engelbourg

m- Ravalement de la façade de l’immeuble sis 54-56 rue de la 1ère armée : réfection du pignon n- Dénomination d’une rue pour les constructions dans la ZAC St-Jacques o- Acquisition d’une parcelle dans la Zone d’Activités du Kerlenbach pour création de voirie p- Classement de la rue André Malraux dans le domaine public

POINT n° 5 Affaires de personnel

a- Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

b- Mise à jour du tableau des effectifs : modifications à apporter à la délibération du 28 septembre 2016

POINT n° 6 Affaires péri-scolaires, enfance, jeunesse et sports a- Convention préalable de fonctionnement pour l’année 2017 à conclure entre la Ville de Thann et l’association de gestion du centre socio-culturel

b- Approbation de la convention de mise à disposition d’un local du relais culturel pour la ludothèque c- Attribution d’une subvention aux Archers de la Thur pour la location de la salle sportive du collège Faesch

POINT n° 7 Communications

a- Présentation du rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

b- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 31

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6me Adjointe

Charles SCHNEBELEN 7ème Adjoint

René GALLISATH Conseiller municipal

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

Michel DEMESY Conseiller municipal

Marie-Laure BRAESCH Conseillère municipale

Charles BRODKORB Conseiller municipal

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Sylvie KEMPF Conseillère municipaleVille de THANN – CR du conseil municipal du 7 décembre 2016

Paraphe du maire : 32

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Christine EHRET Conseillère municipale

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Procuration

donnée à

M. SCHNEBELEN

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

Stéphanie WEBER Conseillère municipale

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale

Absente excusée

mais non

représentée

Quentin FESSLER Conseiller municipal

Absent excusé

mais non

représenté

Josiane STZRODA Conseillère municipale

Vincent BILGER Conseiller municipal

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal