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Procès Verbal - PV du 22 juin 2016
Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE THANN
DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le vingt-deux juin à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.
Présents MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK,
M. GOEPFERT, Mme DIET, M. SCHNEBELEN, Mme MARCHAL, M. DEMESY, Mme BRAESCH, MM. BRODKORB, STAEDELIN, Mmes EHRET, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STRZODA, Mmes GURAK, HOMRANI, M. MORVAN
Absents excusés et
non représentés
M. BILGER, absent excusé
Absents non excusés ./.
Ont donné procuration M. GALLISATH, absent, a donné procuration à Mme DIET
Mme SCHENTZEL, absente, a donné procuration à Mme STROZIK,
Mme KEMPF, absente, a donné procuration à M. SCHNEBELEN
Mme ZEMOULI, absente, a donné procuration à Mme FRANCOIS-WILSER Mme STEININGER-FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER M. FESSLER, absent, a donné procuration à M. SCHIEBER
_______
Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.
________
Monsieur le Maire ouvre cette séance en saluant l’ensemble des personnes présentes, ainsi que les auditeurs. Il donne connaissance des procurations qui lui ont été transmises.
Il propose de passer à l’ordre du jour.
__________ Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 2
Ordre du jour
POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016
POINT n° 2 Affaires intercommunales
a- Rattachement de l’OPH de la Ville de Thann à la Communauté de Communes de Thann-Cernay
POINT n° 3 Affaires financières
a- Décision modificative budgétaire n°1
b- Avenant n°1 au pacte financier et fiscal 2015-2020
c- FPIC 2016
d- Demande de fonds de concours de la CCTC dans le cadre du pacte financier et fiscal signé entre la CCTC et ses communes membres
e- Attribution de subventions exceptionnelles
f- Attribution d’une subvention au Consistoire Israélite pour les travaux de la synagogue
POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme
a- Approbation du projet pour la réhabilitation de la toiture de l’école du Kattenbach
POINT n° 5 Affaires de personnel
a- Mise à jour du tableau des effectifs
b- Mise à disposition d’un emploi civique à la ludothèque
c- Modalités de versement de l’indemnité de stage
d- Recrutement des jobs de vacances
POINT n° 6 Affaires sportives
a- Répartition des subventions aux associations de sport et de loisirs
Point n° 7 Affaires générales
a- Désignation des représentants du conseil municipal auprès de l’Association Thann villes jumelles et amies
b- Modification de la composition des commissions
Point n° 8 Communications
- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le Maire - Précisions par rapport à l’article de presse relatant le conseil de la Communauté de Communes de St Amarin
- Point sur les récents vandalismes
- Rapport d’activités 2015 de la collectivité
__________ Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 3
Point n° 1
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2016 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
M. Morvan tient néanmoins à revenir sur le compte-rendu de la séance précédente concernant les données de fréquentation de la télérestauration du collège Faesch dont M. le Maire avait une connaissance erronée.
__________
Point n° 2
Affaires intercommunales
2a- Rattachement de l’OPH de la Ville de Thann à la Communauté de communes de Thann-Cernay
Monsieur LUTTRINGER, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2017, le rattachement à l’intercommunalité est de droit pour les OPH dont la commune de rattachement est comprise dans le périmètre de l’EPCI doté de la compétence « habitat ». Cette disposition relève de l’article 114 de la loi ALUR.
Dès lors deux options sont possibles : soit l’OPH anticipe le rattachement en conduisant la procédure dès à présent, soit le Préfet, si rien n’est fait au 1er janvier 2017, opère le rattachement d’office.
L’OPH de la Ville de Thann a décidé de solliciter dès à présent le rattachement à l’intercommunalité, sur la base de la procédure du Code de la Construction et de l’Habitation (II de l’article R.421-13).
L’article 5 des statuts de la CCTC prévoit la compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie incluant l’élaboration, l’approbation et le suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH) et la mise en œuvre des actions communautaires inscrites au programme. Ces dispositions font considérer la CCTC comme compétente en matière d’habitat.
La procédure prévoit qu’après saisine du Président de l’Office par la Communauté de Communes, un avis soit rendu par le Conseil d’Administration, puis chaque collectivité délibère, la CCTC sollicitant le rattachement et la commune le transfert. Le Préfet a ensuite trois mois pour se prononcer après avis du Comité Régional de l’Habitat.
Un nouveau conseil d’administration sera ensuite installé et l’OPH changera de dénomination.
En ce qui concerne les garanties d’emprunt apportées par la Ville à l’Office qui s’élèvent à 7 396 535,84 euros au 31 décembre 2016, elles seront transférées à la CCTC. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 4
Monsieur le Maire indique que cette opération permet à toutes les parties de garder la maîtrise de ce transfert de compétence.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- sollicite le transfert de l’OPH de la Ville de Thann à la CCTC,
- sollicite le transfert des garanties d’emprunt encore en cours à la CCTC.
__________
Point n° 3
Affaires financières
3a- Décision modificative budgétaire n° 1
Monsieur l'Adjoint Gilbert STOECKEL soumet au conseil municipal la décision modificative n° 01 de 2016, dont le détail figure ci-après :
I - FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT
Chapitre 011 Charges à caractère général
60623 Alimentations ( AF transfert du 6218 ) 300.00
60632 Fournitures de petits équipements 50.00
60632 Fournitures de petits équipements 11 500.00
611 Contrats de prestations de services 16 400.00
6132 Locations mobilières 900.00
615232 Réseaux 10 000.00
61524 Bois et Forêts 3 000.00
61558 Autres biens mobiliers 3 950.00
6184 Versement à des organismes de formation 6 000.00
6226 Honoraires 500.00
6228 Rémunérations d’intermédiaire : Divers 3 400.00
6232 Fêtes et cérémonies 2 100.00
6232 Fêtes et cérémonies 1 500.00
Chapitre 012 Charges de personnel Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 5
DEPENSES MONTANT
6218 Autres personnels extérieurs -350.00
6475 Médecine du travail, pharmacie -500.00
Chapitre 022 Dépenses imprévues -10 000.00
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement -20 493.00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
6532 Frais de mission 3 000.00
6574 Subvention de fonctionnement aux associations -2 500.00
6574 Subvention aux associations -900.00
65541 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales
60 000.00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
6748 Autres subventions exceptionnelles -3 000.00
TOTAL 84 857.00
RECETTES MONTANT
Chapitre 73 Impôts et taxes
7321 Attribution de compensation 60 000.00
Chapitre 74 Dotations et participations
74121 Dotation de solidarité rurale 24 857.00
TOTAL 84 857.00
II - INVESTISSEMENT
RECETTES MONTANT
Chapitre 021 Virement de la section de Fonctionnement -20 493.00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnement reçus 415.00
TOTAL -20 078.00
DEPENSES MONTANT
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles 1 050.00
2168 Autres collections et œuvres d’art -120 000.00
Chapitre 23 Immobilisations en cours
2313 Construction 120 000.00
2313 Construction -21 128.00
TOTAL -20 078.00 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 6
Monsieur STOECKEL précise que cette décision modificative porte essentiellement sur des transferts de comptes, sans que le budget ne soit impacté.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents et représentés :
adopte la décision budgétaire modificative n°01 du budget 2016.
autorise le mandatement d'une subvention de 102 € au titre du solde, pour l'occupation par '' les Archers de la Thur '' d'une salle du collège Rémy Faesch pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2015. Une avance de 1 000 € avait été octroyée en 2015.
Cette dépense est imputée au compte 6574/025 du budget en cours.
3b- Avenant n° 1 au pacte financier et fiscal 2015-2020
Monsieur STOECKEL rappelle qu’un pacte financier et fiscal pour la période 2015 – 2020 a été conclu entre la Communauté de communes de Thann – Cernay et ses 16 communes membres afin d’optimiser les ressources financières à l’échelle du territoire communautaire.
L’action n° 2 du pacte prévoit la prise en charge par la CCTC, pour 2015, d’une partie de la contribution due par les communes au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), pour un montant total évalué à 218 000 €.
Il est proposé de reconduire pour les années 2016 et 2017 la prise en charge pour le même montant qu’en 2015 d’une partie des contributions dues par les communes au titre du PFIC, le montant cumulé s’élevant à 217 715 €.
Un avenant au pacte financier et fiscal doit être passé pour permettre cette prise en charge pour les années 2016 et 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés:
- approuve l’avenant n° 1 au pacte financier et fiscal entre la CCTC et les communes membres intégrant la reconduction en 2016 et en 2017 de la prise en charge par la CCTC d’une fraction de la contribution au FPIC due par les communes, à hauteur des montants décidés lors du conseil de communauté du 30 mai 2015 soit un montant cumulé de 217 715 €, toutes les autres dispositions du pacte restant inchangées ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir.
Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 7
3c- FPIC 2016
Monsieur Gilbert STOECKEL fait le point sur l’évolution du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) depuis 2014. Cette contribution de solidarité en faveur des territoires moins favorisés a en effet progressé de façon notable, malgré la prise en charge d’une partie de son évolution par la CCTC depuis 2015.
D’un montant de 51 417 € en 2014, il s’établit en 2015 à 86 665 € et à 116 479 € en 2016.
A travers le pacte financier et fiscal signé avec l’intercommunalité, la CCTC a pris en charge à partir de 2015 l’évolution du FPIC (52 374 €) et maintient à même hauteur cette prise en charge en 2016.
Le montant finalement à la charge de la Ville de Thann est donc pour 2016 de 64 105 €.
Le montant inscrit au budget 2016 est de 48 000 €, aussi il convient de prévoir l’inscription d’un crédit de 16 105 € supplémentaires au compte 73925 lors de la prochaine décision modificative.
Monsieur STOECKEL se dit navré de cette augmentation qui est très importante, mais la solidarité entre les communes est une nécessité.
Il explique qu’à travers le pacte financier et fiscal signé avec la CCTC qui prend en charge une partie de cette contribution, le montant dû par la Ville de Thann se monte à 64 105 euros au lieu des 48 000 euros que la municipalité pensait devoir payer. La présente délibération porte donc sur les 16 105 euros supplémentaires qu’il convient de provisionner.
Monsieur le Maire se dit également interloqué par cette augmentation (78 %). La CCTC a demandé au Préfet de s’expliquer sur ces chiffres. Il indique que les deux autres communautés de communes du secteur ont également eu la même mauvaise surprise.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- valide l’inscription d’un crédit supplémentaire de 16 105 € au compte 73925 du budget 2016.
3d- Demande de fonds de concours de la CCTC dans le cadre du pacte financier et fiscal signé entre la CCTC et ses communes membres
Monsieur STOECKEL rappelle le pacte financier et fiscal approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 ainsi que les modalités de versement par la Communauté de Communes des fonds de concours adossés au pacte pour la période 2015-2017. Les fonds de concours sont affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann Cernay dans la limite de 50% du financement du projet.
Les conseils municipaux de chacune des 17 communes-membres avaient alors été invités à approuver les conventions particulières.
En 2015, la Ville de Thann a présentés onze projets pour un montant total de 1 433 023 € dont 2 en fonctionnement, et 9 en investissement. Tous avaient été retenus. Aujourd’hui, certains sont terminés, d’autres sont en cours de finalisation. Les justificatifs sont régulièrement adressés à la CCTC. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 8
Concernant l’exercice 2016, Monsieur STOECKEL propose de présenter les opérations suivantes dans la limite à recevoir de 626 312 € :
N°
projet
Projet Investissement
HT
Fonctionnement
TTC
Subventions
Total
financement
ville
Fonds de
concours
maximum
1 Amélioration
friche industrielle
0 € 17 000 € 0 € 17 000 € 8 500 €
2 Entretien voirie 0 € 177 900 € 0 € 177 900 € 88 900 €
3
Maintenance et
entretien des
bâtiments
municipaux
0 € 516 700 € 0 € 516 700 € 258 200 €
4
Maintenance et
amélioration du
parc
informatique
0 € 48 300 € 0 € 48 300 € 24 150 €
5 Fonctionnement des bâtiments
municipaux
0 € 685 000 € 15 000 € 670 000 € 335 000 €
6 Maintenance du
parc automobile
0 € 92 500 € 0 € 92 500 € 46 250 €
7 Mise en valeur d’une friche
industrielle
270 670 € 0 € 106 000 € 164 670 € 82 335 €
Total 270 670 € 1 537 400€ 121 000 € 1 566 070 €
Monsieur le Maire précise que ce fonds de concours permet aux communes de pouvoir disposer de financements pour des dépenses qui sont inscrites dans leur budget et de compenser la baisse des dotations.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- approuve les projets énoncés et leur plan de financement,
- sollicite la Communauté de communes pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 626 312 € selon le détail des projets ci-dessus,
- sollicite le versement de l’acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,
- charge le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 9
3e- Attribution de subventions exceptionnelles
Monsieur Gilbert STOECKEL présente au Conseil municipal les demandes de subventions exceptionnelles. Dans le cadre de l’organisation de la crémation des 3 sapins, le cortège avec la statue processionnelle s’effectue en musique. L’association Panik Orchestra accompagnera la procession et dans cette optique, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Par ailleurs, une association des villes jumelles et amies a été créée récemment dans le but d’accompagner et accueillir les délégations notamment lors de la crémation des 3 sapins. Pour l’année 2016, l’association de- mande une subvention exceptionnelle afin d’organiser la soirée d’accueil du 29 juin qui se déroulera au cercle Saint Thiébaut, où toute la population est conviée mais également de pouvoir prendre en charge les déléga- tions lors des festivités du 30 juin 2016. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 €.
D’autre part, la Ville de Thann organisera le bal du 13 juillet, conjointement avec la Chorale de l’amitié et l’UST football. Dans ce cadre et à l’instar des années précédentes, la Ville de Thann verse une subvention excep- tionnelle à l’UST football qui prend en charge la prestation de l’orchestre. Il est proposé de participer à la même hauteur qu’en 2015, à savoir 650 €.
Ces subventions sont inscrites au compte 6748 du budget 2016
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- attribue les subventions exceptionnelles suivantes :
300 € pour l’association Panik Orchestra
500 € pour l’association des villes jumelles et amies de Thann
650 € pour l’UST football.
3f- Attribution d’une subvention au Consistoire israélite pour les travaux de la synagogue
Le Consistoire Israélite du Haut-Rhin et l’Association des Amis de la Synagogue de Thann ont entrepris de restaurer la synagogue sise à Thann, rue de l’Etang. Une première tranche a été réalisée en 2015.
La poursuite de la rénovation a fait l’objet d’un programme dès novembre 2015 avec une deuxième tranche comprenant la restauration des plafonds, des coupoles et voutes en plâtre. Compte-tenu des difficultés techniques et de l’exigence de qualité, les travaux devront être réalisés avec le concours d’un architecte du patrimoine. Les devis font état d’un coût global de 55 000 €.
L’Association des Amis de la Synagogue de Thann a sollicité plusieurs financeurs dont la Ville de Thann afin de les accompagner dans leur projet d’embellissement du bâtiment.
Monsieur STOECKEL, premier adjoint en charge des finances, précise que les membres de l’association ont été reçus et les devis analysés. Il explique que le bâtiment cultuel revêt une valeur historique et artistique et propose d’apporter le concours de la Ville à hauteur de 5 000 €.
Monsieur STOECKEL présente à l’assemblée municipale le projet de convention établi avec le Consistoire Israélite.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Thann s’était engagée à participer financièrement à ces travaux à hauteur de 12 000 euros. Cette délibération porte sur les 5 000 euros restants. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 10
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
autorise le maire ou son représentant à établir la convention avec le Consistoire Israélite du Haut-Rhin et à signer tous documents administratifs utiles,
autorise le versement de 5 000 € afin de soutenir la rénovation de la synagogue de Thann.
__________
Point n° 4
Affaires techniques et d’urbanisme
4a- Approbation du projet pour la réhabilitation de la toiture de l’école du Kattenbach
Par délibération du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation de la toiture de l’école maternelle du Kattenbach. L’opération est réalisée en maitrise d’œuvre externe, par le cabinet d’architectes Bleu Cube.
Le projet établi confirme la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage et une réfection complète de la toiture avec zinguerie et menuiseries. Le projet comprend également des travaux d’isolation et de sécurité incendie. Compte tenu de l’ampleur des travaux, la Ville étudie le transfert des activités scolaires à l’école du Bungert. Selon le calendrier prévisionnel, le déménagement aura lieu durant les congés de Toussaint. Les travaux devraient être terminés pour juillet 2017.
Le coût prévisionnel des travaux s’établit ainsi à 308 273,30 euros HT pour un coût global du projet études comprises de 369 927,96 euros TTC.
Pour cette opération, la Ville sollicite des subventions du Conseil Général au titre des Projets d'Intérêts Locaux (PIL). La Ville va également solliciter des aides de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement local.
Plan de financement prévisionnel :
Organisme / Partenaire Montant Taux
Département du Haut-Rhin 30 827 10 %
Plan de soutien à l’investissement local - Etat 154 137 50 %
Ville de Thann 123 309 40 %
TOTAL HT 308 273 100 %
Monsieur le Maire indique que cette réhabilitation représente un chantier plus important que prévu, avec quelques « surprises », notamment la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage et à une réfection complète de la toiture suite à des infiltrations d’eau.
L’ampleur de ce chantier a conduit la Ville à étudier le transfert des activités scolaires de l’école du Kattenbach vers celle du Bungert. Ce déménagement pourrait avoir lieu pendant les vacances de la Toussaint. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 11
Il précise que des demandes de subventions seront adressées au Conseil départemental et à l’Etat, de sorte qu’il resterait 123 309 euros à la charge de la Ville. Il faudra néanmoins prévoir une 2ème tranche de travaux dans les salles de classe du rez-de-chaussée, notamment au niveau de leur mise aux normes et qui devraient se monter à hauteur d’au-moins 50 000 euros.
Monsieur MORVAN demande si l’installation de panneaux solaires a été envisagée.
Monsieur le Maire explique que la structure de la toiture ne le permettrait pas. Il estime que ces travaux d’isolation représentent déjà un gros progrès.
Monsieur BRODKORB rappelle pour sa part que l’école se trouve dans le périmètre des monuments historiques.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
approuve le projet établi par le maitre d’œuvre,
approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 308 273,30 euros HT, approuve le plan de financement prévisionnel et charge Monsieur le Maire de solliciter toutes partici- pations financières,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et tout document nécessaire à l’exécution du marché.
__________
Point n° 5
Affaires de personnel
5a- Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Gilbert STOECKEL informe l’assemblée de l'évolution professionnelle des agents des services de la Ville et précise que ces promotions nécessitent la modification du tableau des effectifs sans engendrer de création de postes supplémentaires.
Par ailleurs, Monsieur Gilbert STOECKEL explique que le tableau des effectifs doit également être mis à jour afin de régulariser les situations suivantes :
Deux adjoints techniques étaient mis à disposition de la Ville depuis plusieurs années par le centre de gestion. Par souci d’économie pour la Ville, un contrat à durée déterminée a été proposé aux intéressés, ce qui permet à la Ville d’économiser les frais de gestion du centre de gestion qui s’élevaient à 5% du traitement brut et des charges patronales.
En raison de l’accroissement de la charge de travail à l’unité solidarité, un assistant socioéducatif a été recruté sous contrat à durée déterminée à mi-temps et affecté à l’épicerie sociale. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 12
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- décide de modifier le tableau des effectifs par :
1. La suppression d'un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet pour la création d'un poste adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 2. la suppression d’un poste d’ATSEM de 1ère classe pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
3. La suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. 4. La suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe.
5. La création de deux postes d’adjoint technique à temps plein en raison de la non reconduction des contrats de mise à disposition de personnel par le centre de gestion. 6. La création d’un poste d’assistant socio-éducatif à mi-temps.
Les crédits sont inscrits au budget – chapitre 12.
5b- Mise à disposition d’un emploi civique à la ludothèque
Monsieur Gilbert STOECKEL rappelle que le service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Monsieur Gilbert STOECKEL indique que la Ville bénéficie déjà d’un agrément au titre de l’engagement de service civique avec pour mission de sensibiliser le public des écoles maternelles et primaires à la découverte des activités culturelles et musicales. Cet agrément a été délivré le 7 août 2015, et ce, pour une durée de 2 ans, le volontaire effectuant sa mission à l’école de musique.
Monsieur Gilbert STOECKEL propose aux membres du conseil municipal d'accueillir un jeune volontaire dans le cadre d’une nouvelle mission de service civique au bénéfice de la ludothèque, et ce, pour une durée de 8 mois à compter du mois d’octobre 2016.
La mission consisterait à aider au développement de la ludothèque et à favoriser l’accès à la ludothèque à de nouveaux publics.
Monsieur Gilbert STOECKEL précise que le jeune volontaire bénéficie d'une indemnité mensuelle minimale de 507,21 € brut (soit 467,34 € net) versée par l’Etat. Il perçoit en plus une prestation d'un montant minimum de 106,31 € net correspondant aux frais d'alimentation ou de transports, prestation versée par la collectivité.
Monsieur MORVAN se réjouit de cette décision. Il demande quels seront les effets pour la ludothèque et si les plages horaires seront augmentées.
Madame FRANCOIS-WILSER lui répond que la mission de cette personne sera de développer l’activité de la ludothèque, notamment en travaillant avec les écoles maternelles, tout en élargissant l’amplitude des horaires d’ouverture. Le recrutement de nouveaux adhérents sera également envisageable. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 13
Madame HOMRANI se félicite également de la mise à disposition d’un emploi civique à la ludothèque, s’agissant d’une demande qu’elle avait déjà faite depuis plus de 5 ans : « il était temps ».
Monsieur le Maire souligne la nécessité de trouver un local plus grand et mieux adapté à la ludothèque.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
- décide d’accueillir un jeune volontaire du service civique selon la mission définie plus haut,
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2016, au chapitre 012,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes formalités et de prendre toute initiative pour la mise en œuvre de ce dispositif.
5c- Modalités de versement de l’indemnité de stage
Monsieur Gilbert STOECKEL informe l’assemblée que depuis de nombreuses années, la collectivité s'est engagée dans l'accueil en stage de jeunes élèves ou étudiants inscrits sur différents cursus (CAP/BEP/Bac Pro/DUT/BTS ... ) ou de demandeurs d'emploi en reconversion qui ont l'obligation d'effectuer un stage ou une période de formation ayant pour objet de les familiariser avec le milieu professionnel.
Cette période de stage peut, selon les diplômes préparés, varier entre une semaine et plusieurs mois.
A ce jour, seuls les étudiants de l’enseignement supérieur présents plus de 2 mois, consécutifs ou non, sur une même année scolaire ou universitaire, sont obligatoirement gratifiés à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter de septembre 2015, soit 523,26 € par mois et ce conformément aux dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à
l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
Monsieur STOECKEL propose également le versement d’une gratification forfaitaire aux stagiaires qui ne rentrent pas dans le dispositif précité. Cette gratification serait versée de manière forfaitaire, son montant se situerait entre 200 € et 500 € au maximum. Le versement resterait néanmoins conditionné à la présence effective du stagiaire et à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail effectué.
Monsieur le Maire rappelle que les stagiaires qui donnent entière satisfaction peuvent être gratifiés du montant maximum. Leurs frais de déplacement en sont ainsi allégés. Il précise que l’indemnité est mensuelle et est versée prorata temporis.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir,
- décide de verser une gratification aux stagiaires autres que ceux visés par la loi précitée,
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2016, au chapitre 012.
Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 14
5d- Recrutement des jobs de vacances
Monsieur STOECKEL informe l’assemblée qu’à l’instar des années précédentes, la Ville de Thann souhaite recruter des étudiants durant la période estivale afin d’assurer la continuité du service public pendant les congés annuels du personnel permanent.
Monsieur STOECKEL précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence au 1er échelon de l’échelle 3 :
4 mensualités de remplacement entre le 1er juin et le 30 septembre 2016 au musée 4 mensualités de remplacement entre le 1er juillet et le 31 août 2016 au pôle services 8 mensualités de remplacement entre le 1er juillet et le 31 août 2016 au pôle technique.
Monsieur STOECKEL indique que le nombre de mensualités de remplacement est identique à l’année précédente.
Madame HOMRANI demande si les emplois saisonniers sont ouverts uniquement aux enfants du personnel.
Monsieur STOECKEL lui répond que non, tous les jeunes peuvent postuler, à l’exception des enfants des élus. Il précise que les candidatures sont toujours nombreuses.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier au nombre de 16 pour assurer la continuité du service public afin de pallier les absences pour congés annuels des agents de la Ville,
- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus.
__________
Point n° 6
Affaires sportives
6a- Répartition des subventions aux associations de sport et de loisirs
Monsieur Alain GOEPFERT expose au conseil municipal que le budget primitif 2016 prévoit une enveloppe d’un montant de 60 100 € (compte 6574-411 du budget 2016) pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).
Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de lui verser, pour répartition entre les associations sportives, la somme de 47 180 €.
A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442 €. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 15
Plusieurs associations de loisirs recevront désormais directement de la Ville de Thann une subvention de fonctionnement selon le tableau suivant :
Club Alpin Français 1 150 € Secouristes Croix Rouge 1 050 € Scouts de France et Guides de France 2 100 € Club Vosgien 1 260 € 4n’âges 350 € Total 5 910 €
Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.
Monsieur GOEPFERT précise que la subvention de 2 200 euros allouée au Ski-club qui assure le déneigement du Thanner Hubel lui est versée automatiquement, même en l’absence de neige.
Au nom du groupe minoritaire, Monsieur MORVAN intervient en ces termes :
« Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux sports,
Nous voulons ici saluer le travail de tous ces clubs sportifs et de leurs bénévoles qui renforcent le lien social, le bien vivre ensemble et de nombreuses valeurs. Par leurs résultats sportifs, ils contribuent également à l’image de la ville à l’extérieur .
Nous voulons aussi distinguer le travail de l’Office des sports et des loisirs qui se dévoue à sa tâche avec sérieux et abnégation. La dernière assemblée générale de l’OSL nous a toutefois interpellés quant à son fonctionnement.
Les présidents de clubs présents ont pris connaissance, lors de cette AG début juin, du montant de la subvention qui leur était attribuée selon les nouveaux critères.
A la lumière des vifs échanges qui ont eu lieu, on peut affirmer que les clubs non représentés au CA ont découvert ce jour-là la nature et l’impact de ces critères. Pour le club de quilles, c’est une coupe brutale de 62 %, alors que ce même club a dépensé plus de 10 000 euros l’an dernier pour rénover sa piste qui est un équipement municipal au même titre que la piste d’athlétisme ou le gazon du foot et du rugby. Certains autres clubs, comme l’Amicale cycliste, l’UST Athlétisme ou les Archers de la Thur, ont également subi une baisse conséquente et imprévue, tandis que d’autres clubs toucheront plus.
Il semble y avoir eu à tout le moins un problème de transparence dans l’attribution des subventions. Et pour les clubs qui découvrent une baisse non planifiée en plein milieu de l’année, cela est préjudiciable.
On peut aussi s’interroger sur la pertinence de confier la répartition de subventions municipales à une association plutôt qu’à la commission municipale. Ce principe a des vertus, mais a aussi peut-être atteint ses limites. Rappelons que l’OSL fait des propositions de répartition qui peuvent être corrigées par la municipalité ou le conseil municipal, mais qui sont généralement suivies à 100 %.
Enfin, nous nous interrogeons sur les 3 442 euros de subvention de fonctionnement prévus dans la délibération. L’an dernier, l’OSL a terminé son exercice avec 5 500 euros de bénéfices, issus de subventions des collectivités locales. Cette somme s’ajoute au matelas déjà engrangé et atteint plus de 47 000 euros sur son compte en banque. Est-il vraiment nécessaire pour l’OSL de disposer de 47 000 euros de fonds de roulement, pour un budget annuel d’environ 65 000 euros ? Est-il nécessaire, en ces temps de budgets contraints, de donner plus de subventions que nécessaire ? Le but d’une association est-elle de thésauriser ? Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 16
Si nous gérons le budget communal de façon pragmatique, « en bon père de famille », il nous semble peu pertinent de verser trop de subventions sans que celles-ci soient utiles. Et l’absence de cette subvention ne serait pas une sanction pour les clubs de sport, dont nous ne pouvons une nouvelle fois que vanter les vertus, puisque cela ne nuirait en rien à l’enveloppe globale qui est restée inchangée pour 2016 ».
Monsieur le Maire précise que l’OSL, de par ses statuts, est souverain pour l’attribution des subventions. L’Office doit réunir tous les présidents d’associations pour expliquer les critères. Il estime que ce n’était pas à l’Assemblée générale de régler cette question, mais au Conseil d’administration qui sera reconvoqué. « S’il y a des modifications à effectuer, l’OSL devra mettre la main à la poche sur son budget propre ».
Quant au « matelas » dont dispose l’Office, celui-ci est constitué depuis longtemps grâce entre autres aux animations d’été. Monsieur le Maire estime lui aussi que le rôle de l’OSL n’est pas de thésauriser des fonds destinés à soutenir les clubs.
Enfin, la question de l’existence de l’OSL pourrait être posée, mais les présidents des associations sont d’accord pour que l’Office perdure.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que les associations qui ne fournissent pas leur bilan ne touchent pas leur subvention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
- se prononce en faveur du versement d’une subvention d’un montant de 50 622 € inscrit au budget primitif 2016, au bénéfice des diverses associations et sociétés sportives selon propositions du rap- porteur ,
- se prononce en faveur de la répartition d’un montant de 5 910 € inscrit au budget primitif 2016, au bénéfice des associations de loisirs selon propositions du rapporteur,
- approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann.
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Point n° 7
Affaires générales
7a- Désignation des représentants du conseil municipal auprès de l’Association « Thann Villes jumelles et amies »
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil, de la création de l’Association « Thann Villes jumelles et amies », dont le but est de favoriser les échanges et les rencontres entre les villes jumelles et amies, accueillir les délégations et organiser des manifestations pour favoriser ces échanges.
Il précise qu’en vertu des statuts de l’association, le maire est membre de droit de l’association, ainsi que trois autres membres désignés par le Conseil. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 17
Il propose de désigner à cet effet :
- Mme Flavia DIET
- Mme Stéphanie WEBER
- M. Charles SCHNEBELEN.
Madame DIET précise que toute personne qui le souhaite peut adhérer à l’association. Entre temps, Madame BAUMIER-GURAK a proposé sa candidature.
Madame DIET propose au conseil municipal de maintenir la liste qui figure dans le projet de délibération.
Monsieur le Maire propose à Madame BAUMIER-GURAK de rejoindre l’association en tant que membre bénévole.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 voix contre:
- valide ces propositions.
7b- Modification de la composition des commissions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 16 avril 2014 portant création des commissions municipales. Celles-ci sont au nombre de 8.
Hormis les commissions pour lesquelles l’élection des membres se fait obligatoirement par élection proportionnelle au plus fort reste (cas par exemple de la CAO), pour les autres commissions, aux termes de l’article L 2121-22 du CGCT, « la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Lors du vote du 16 avril 2014, la présence des membres de l’opposition municipale n’était mentionnée que dans une seule commission, celle des Finances et du Budget (M. Vincent BILGER). Pour 4 autres commissions, un membre de l’opposition municipale est invité. Pour les 3 dernières commissions, il n’y avait pas de représentant de l’opposition.
Aussi, afin de respecter les dispositions légales précitées, il convient de compléter les commissions :
d’une part en officialisant la participation des personnes invitées dans les commissions suivantes :
- Commission Développement durable, Environnement : M. Nicolas MORVAN - Commission Education, Enfance, Jeunesse : Mme Samira HOMRANI - Commission Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Sécurité, Voirie, Circulation : M. Vincent BILGER - Commission Commerce, Artisanat, Vie des Quartiers : Mme Marie BAUMIER-GURAK,
d’autre part pour élire un représentant dans chacune des trois autres commissions :
- Commission Sports, Loisirs
- Commission Culture, Tourisme, Animations, Jumelages
- Commission Forêt, Fleurissement. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 18
Monsieur MORVAN dénonce une manœuvre et rappelle que Monsieur BILGER, initialement membre de l’opposition, avait intégré les commissions importantes comme la commission de l’urbanisme. Monsieur BILGER ayant quitté le groupe minoritaire pour devenir indépendant, il estime qu’il ne peut donc plus être considéré comme un représentant de l’opposition.
Il demande si les compte-rendus des commissions sont communicables au sein du groupe.
Monsieur le Maire lui répond que oui, mais dans les conditions figurant au règlement intérieur.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, complète la liste des représentants des commissions selon les votes obtenus ci-après :
- Commission finances : M. BILGER était membre de la commission, Mme BAUMIER- GURAK continuera néanmoins d’y être invitée
- Commission Développement durable, Environnement : M. Nicolas MORVAN était invité. Il a fait connaître sa candidature et il n’y a pas d’autre candidat. M. MORVAN est élu à l’unanimité.
- Commission Education, Enfance, Jeunesse : Mme Samira HOMRANI était invitée. Il n’y a pas d’autre candidat. Mme HOMRANI est élue à l’unanimité
- Commission Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Sécurité, Voirie, Circulation : M. Vincent BILGER était invité et a souhaité continuer d’y participer. M. MORVAN souhaite être candidat. M. BILGER est élu par 25 voix contre 3 voix à M. MORVAN
- Commission Commerce, Artisanat, Vie des Quartiers : Mme BAUMIER-GURAK était invitée et souhaite rester membre. Il n’y a pas d’autre candidat. Mme BAUMIER-GURAK est élue à l’unanimité
- Commission Sports-Loisirs : M. MORVAN a fait connaître sa candidature. Il n’y a pas d’autre candidat. M. MORVAN est élu à l’unanimité.
- Commission Culture, Tourisme, Animations, Jumelages : M. BILGER et Mme BAUMIER-GURAK sont candidats. M. BILGER est élu par 25 voix contre 3 voix à Mme BAUMIER-GURAK.
- Commission Forêt, Fleurissement : M. MORVAN est candidat. Pas d’autre candidature. M. MORVAN est élu à l’unanimité.
__________ Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 19
Point n° 8
Communications
8a- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à Monsieur le Maire
Arrêtés municipaux
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :
Compte-rendu des marchés et des avenants signés par délégation – mai -juin 2016
Procédure Type de
marché
Opération Lot Montant € H.T.
ou volume
Titulaire
MAPA Travaux Travaux d'aménagement d'une aire de loisirs, rue Schuman
Lot unique 14 450,00 PONTIGGIA
68270 WITTENHEIM
MAPA Travaux Prestations de qualification et d'insertion
professionnelle dans le cadre des travaux
d'entretien et de consolidation des vestiges du
château de l'ENGELBOURG
Lot unique Accord cadre
selon
bordereau des
prix
Association Patrimoine
et Emploi
68470 HUSSEREN-
WESSERLING
MAPA Travaux Château de l'ENGELBOURG : consolidation du mur du logis.
Lot unique 46 715,00 RAUSCHER
67320 ADAMSWILLER
MAPA Travaux Travaux de remise en état des murs et des
voûtes du bas-côté Nord de la Collégiale Saint-
Thiébaut
1 « maçonnerie » 28 360,00 L. SCHERBERICH
68016 COLMAR cedex
2 « peinture » 25 815,00 LAMMER
68140 STOSSWIHR
Avenant
n° 1
Travaux Rénovation des locaux de la police municipale 1 « gros-oeuvre » 535,00 FORALEST MAURUTTO 68310 WITTELSHEIM
Avenant
n° 1
Services Services de télécommunication 3 « internet, VPN, messagerie »
Néant STELLA TELECOM
06560 VALBONNE
Avenant
n° 1
Travaux Travaux de mise en sécurité et accessibilité de
la voirie au centre-ville
Lot unique 1 090,96 ROYER Frères
68690 MOOSCH
à prononcer le renouvellement de 7 concessions au cimetière
à fixer les tarifs des droits de stationnement pour un spectacle de guignol du 22 au 25 mai 2016 sur le parking du centre, à modifier du tarif de droit de place pour le même spectacle de guignol,
Lettres de remerciement
courrier du 10 mai du Club Thannois des Arts qui remercie la Ville pour l’octroi de la subvention exceptionnelle pour l’organisation de la Biennale 2016 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 20
courrier du 20 mai de la Chorale de l’Amitié qui remercie la Ville pour l’octroi de la subvention de fonctionnement 2016 et de la subvention exceptionnelle dans le cadre de leur 30ième anniversaire courrier du 29 mai 2016 du Chœur des rives de la Thur qui remercie la Ville pour l’octroi de la subvention de fonctionnement 2016
courrier du 29 mai 2016 de l’Ensemble vocal du pays de Thann qui remercie la Ville pour l’octroi de la subvention 2016 et de la subvention exceptionnelle dans le cadre de leur 20ième anniversaire
8b- Précision par rapport à l’article de presse relatant le conseil de la Communauté de Communes de St-Amarin
Monsieur le Maire tient à démentir les propos qui lui ont été prêtés dans la presse relatant la réunion du conseil communautaire de St-Amarin (L’Alsace du 9 juin). Il en ressortait que « le président de la Région et le Maire de Thann étaient notamment d’accord pour arrêter les tram-trains à Thann-Gare ».
Il tient à préciser qu’il n’a jamais été question d’arrêter la totalité de la circulation des trains à la gare de Thann et de priver le lycée ou les usagers de l’hôpital St-Jacques de leur arrêt à la gare St-Jacques.
Il se dit prêt à revoir un certain nombre de dysfonctionnements concernant le TER et le tram-train par rapport à la circulation automobile qui connaît d’importants problèmes d’attente de 4 à 8 minutes. Malgré plusieurs réunions avec la SNCF, celle-ci reste sur ses positions.
La suppression des « trains-fantôme » a cependant été effectuée. Reste à apprendre aux usagers à prendre les bonnes correspondances.
8c- Point sur les récents vandalismes
Monsieur le Maire fait état des récents actes de vandalisme perpétrés notamment sur le fleurissement et sur les circuits d’arrosage. Il se dit scandalisé par ces dégradations qui anéantissent le travail des agents municipaux et pèsent sur les deniers des contribuables. « L’installation de la vidéo-protection est une nécessité ».
8d- Rapport d’activités 2015 de la collectivité
Le rapport d’activités a été distribué en tout début de séance.
Monsieur le Maire salue la qualité du document et l’énorme travail accompli par les services et tient à les en remercier.
__________ Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 21 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 22 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 23 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 24 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 25 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 26 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 27 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 28 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 29 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
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Paraphe du maire : 32 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 33 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 34 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
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Paraphe du maire : 36 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 37 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 38 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 39 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 40 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 41 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 42 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 43 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 44 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
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Paraphe du maire : 46 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 47 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 48 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 49 Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 50
Divers :
Monsieur le Maire fait état de la fête de la musique qui avait eu lieu la veille et qui a connu un réel succès. Il souligne la belle organisation de cette manifestation et tient à féliciter les services et les élus qui ont contribué à sa réussite.
__________
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire souhaite à l’ensemble de l’assemblée une très bonne soirée et lève la séance à 21 h 10. Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 51
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de la ville de THANN
de la séance du 22 juin 2016
Ordre du jour :
POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016
POINT n° 2 Affaires intercommunales
b- Rattachement de l’OPH de la Ville de Thann à la Communauté de Communes de Thann- Cernay
POINT n° 3 Affaires financières
g- Décision modificative budgétaire n°1
h- Avenant n°1 au pacte financier et fiscal 2015-2020
i- FPIC 2016
j- Demande de fonds de concours de la CCTC dans le cadre du pacte financier et fiscal signé entre la CCTC et ses communes membres
k- Attribution de subventions exceptionnelles
l- Attribution d’une subvention au Consistoire Israélite pour les travaux de la synagogue
POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme
b- Approbation du projet pour la réhabilitation de la toiture de l’école du Kattenbach
POINT n° 5 Affaires de personnel
e- Mise à jour du tableau des effectifs
f- Mise à disposition d’un emploi civique à la ludothèque
g- Modalités de versement de l’indemnité de stage
h- Recrutement des jobs de vacances
POINT n° 6 Affaires sportives
b- Répartition des subventions aux associations de sport et de loisirs
Point n° 7 Affaires générales
c- Désignation des représentants du conseil municipal auprès de l’Association Thann villes jumelles et amies
d- Modification de la composition des commissions
Point n° 8 Communications
- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le Maire - Précisions par rapport à l’article de presse relatant le conseil de la Communauté de Communes de St Amarin
- Point sur les récents vandalismes
- Rapport d’activités 2015 de la collectivité Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 52
Suite du tableau
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Romain LUTTRINGER Maire
Gilbert STOECKEL 1er Adjoint
Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe
Charles VETTER 3ème Adjoint
Yvonne STROZIK 4ème Adjointe
Alain GOEPFERT 5ème Adjoint
Flavia DIET 6me Adjointe
Charles SCHNEBELEN 7ème Adjoint
René GALLISATH Conseiller municipal
Procuration
donnée à
Mme DIET
Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale
Procuration
donnée à
Mme STROZIK
Michèle MARCHAL Conseillère municipale
Michel DEMESY Conseiller municipal
Marie-Laure BRAESCH Conseillère municipale
Charles BRODKORB Conseiller municipal
Guy STAEDELIN Conseiller municipal
Sylvie KEMPF Conseillère municipale
Procuration
donnée à
M. SCHNEBELEN Ville de THANN – CR du conseil municipal du 22 juin 2016
Paraphe du maire : 53
Suite du tableau
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Christine EHRET Conseillère municipale
Hafida ZEMOULI Conseillère municipale
Procuration
donnée à
Mme FRANCOIS-
WILSER
Valérie CALLIGARO Conseillère municipale
Alain SCHIEBER Conseiller municipal
Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal
Stéphanie WEBER Conseillère municipale
Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale
Procuration
donnée à
Mme WEBER
Quentin FESSLER Conseiller municipal
Procuration
donnée à
M. SCHIEBER
Josiane STZRODA Conseillère municipale
BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale
Vincent BILGER Conseiller municipal
Absent excusé et
pas représenté
Samira HOMRANI Conseillère municipale
Nicolas MORVAN Conseiller municipal