Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre 2014 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2014 – 20H30

Le 2 octobre 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 26 septembre 2014, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

L’ordre du jour était le suivant :

 Approbation compte rendu de la précédente réunion

 Remerciements

 Projet revitalisation centre-bourg

 DPU

 SDEC intégration des candélabres ZA du manoir de Beauvoir

 FPIC reversement à la CDC

 Création de poste au service administratif

 Admission en non-valeur tickets Fête des associations 2014

 Questions diverses

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, F. RAMOS, G. HULIN Adjoints ; B. BLOTTIERE, L. MIGNON, M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, G. MORIN, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, C. ADAM.

ABSENTS EXCUSES :

J-C. DUVAL donne pouvoir à C. MOREL,

D. DU MERLE donne pouvoir à G. HULIN.

ABSENTS : S. FOSSET

Secrétaire de séance : F. RAMOS

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’observer une minute de silence en mémoire à Monsieur Philippe DELARUE, conseiller municipal, décédé le 26 septembre 2014. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui sera adressé à Madame Anne-Marie DELARUE et propose que les membres du conseil qui le souhaitent, puissent signer ce courrier en fin de séance.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L270 du Code Electoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant ». Il informe avoir adressé un courrier à Madame Coraline ADAM l’informant de son entrée au conseil municipal. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Coraline ADAM et la déclare installée dans ses fonctions.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Association Joie de Vivre : Remercie pour la subvention 2014.

Etablissement Français du Sang : Remercie pour la mise à disposition des locaux pour l’organisation de la collecte qui s’est déroulée le 26 août.

Association les Amis des Anciens Orbec-La Vespière : Remercie pour la subvention 2014.

Club des Toujours Jeunes : Remercie pour la subvention 2014.

14/65 – PROJET REVITALISATION CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le dossier de candidature de revitalisation de centre bourg, projet porté conjointement avec la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet, a été adressé au SGAR de la Préfecture de Région (Secrétaire Général aux Affaires Régionales) le 12 septembre 2014. 2

Monsieur le Maire rappelle également que chaque membre du conseil municipal a été destinataire d’une copie de ce dossier de candidature. Document élaboré suite aux réunions du comité de pilotage et avec le concours du Cabinet Planis.

Il rappelle que les membres des conseils municipal et communautaire ont été invités à participer à une réunion de présentation du projet de revitalisation centre-bourg par le Cabinet Planis.

Monsieur le Maire expose qu’en vue de compléter ce dossier, le conseil municipal doit :

- APPROUVER la candidature à l’AMI de la ville d’Orbec et de la Communauté de Communes du Pays de

l’Orbiquet,

- S’ENGAGER à budgétiser les crédits nécessaires à la réalisation des projets, au fur et à mesure de leurs

inscriptions budgétaires.

Accepté avec 16 POUR et 2 ABSTENTIONS

14/66 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire expose que la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que la compétence d’un EPCI à fiscalité propre en matière de PLU emporte sa compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain sans que ce droit ne résulte d’un transfert de compétence de la part des communes membres.

Le PLUI n’ayant pas été approuvé par la Communauté de Communes, le droit de préemption urbain ne peut s’appliquer que sur les communes dotées d’un document d’urbanisme, PLU ou d’un POS approuvé.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter auprès du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet le transfert vers la commune de ce DPU.

Il sollicite également la délégation permanente du conseil municipal afin « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme sur les zones concernées »

Accepté à l’unanimité.

14/67 – SDEC Intégration des candélabres ZA du Moulin de Beauvoir

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de voirie de la zone artisanale du moulin de Beauvoir se sont achevés. L’éclairage public a été réalisé. La communauté de communes du Pays de l’Orbiquet, maîtresse d’ouvrage sur ce chantier, n’a pas de convention avec le SDEC pour l’entretien de l’éclairage public. La solution la plus simple est que la commune d’Orbec, ayant passé convention avec le SDEC pour l’entretien de l’éclairage public, intègre à son patrimoine les 4 candélabres venant d’être installés.

Monsieur le Maire propose donc d’intégrer les 4 candélables installés au patrimoine de la commune afin de procéder aux entretien et maintenance.

Accepté à l’unanimité.

14/68 – Part communale du FPIC Reversement à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le FPIC, Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Monsieur le Maire expose que, par délibération unanime, la part communale du FPIC est versée à la communauté de communes, et ce depuis 2012. 3

Concernant le FPIC 2014, la CDC a délibéré de façon unanime le 4 novembre 2013, ce qui rend cette délibération nulle et non avenue. La délibération devant être prise la même année que celle du FPIC dont il est question.

Faute de délibération du conseil communautaire prise dans les délais pour l’année 2014 (délai de rigueur 30 juin), cette part communale ne pourra être versée à la CDC bien que celle-ci l’ait inscrite lors du BP 2014. Pour info, le manque à gagner pour la CDC est actuellement de 110 585€ dont 26 775€ représentant la part communale Ville d’Orbec seule.

Il est donc demandé à toutes les communes d’accepter le principe du reversement de leur part communale de FPIC à la CDC d’un montant de 26 775€.

Il est entendu qu’à défaut d’unanimité des 16 communes composant la CDC sur ce point, aucun reversement ne se fera.

Accepté à l’unanimité.

14/69 – CREATION DE POSTE SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de remplacer un agent du service administratif qui est actuellement en arrêt maladie qui sera suivi d’un congé maternité. Cet agent reprendra son service en mai 2015.

D’autre part, il conviendra de remplacer un autre agent du service administratif souhaitant faire valoir ses droits à retraite à compter du mois de juin 2015.

Monsieur le Maire propose de créer un poste de rédacteur à 35/35ème à compter du 1er novembre 2014 et de procéder à une mise à disposition de l’agent nouvellement recruté pour 10/35ème au SIAEPA Orbec - La Vespière.

Accepté avec 16 POUR et 2 ABSTENTIONS.

14/70 – INCINERATION TICKETS NON VENDUS FETE DES ASSOCIATIONS 2014

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la Fête des Associations du 6 septembre dernier, il convient de procéder à l’incinération des tickets non vendus à savoir :

57 tickets « Bière 1,50€ »

47 tickets « Bière 3€ »

15 tickets « Dessert 1€ »

32 tickets « Menu enfants 4€ »

42 tickets « Menu adulte 6€ »

3 tickets erronés (erreur d’impression)

Accepté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- E. COOL informe que le banc installé devant la CIC a été déplacé à la demande de la banque pour le passage des convoyeurs de fonds.

- G. MORIN a déjà signalé la présence de trous dans la chaussée Rue Grande et Rue Pont Guernet. Serait-il possible de prévoir un passage régulier, par exemple une fois par mois ? E ; COOL précise qu’une campagne de compomac est programmée par les services techniques. - E. COOL informe qu’il se rendra demain (03/10/2014) à Ouistreham pour recevoir une distinction départementale pour le fleurissement.

- B. BLOTTIERE rappelle qu’il serait souhaitable d’apposer des panneaux concernant les déjections canines. 4

- C. MOREL souhaiterait savoir si quelque chose peut être fait pour le stationnement des véhicules Avenue du Bois et voir pour la sécurisation des piétons empruntant l’Avenue du Bois vers les écoles. E. COOL informe qu’un chemin piétonnier sera aménagé dans le bois pour sécuriser les piétons. - B. BLOTTIERE et C. MOREL : vitesse excessive de la balayeuse en ville. E. COOL précise que pareille remarque a été faite à l’interressé.

- M. COGE sollicite l’installation d’un « Cédez le passage » au bas de la rue Léon Mézières donnant sur la rue d’Enghien.

Monsieur le Maire répond que, vu la visibilité des automobilistes venant de la Rue Léon Mézières et désirant emprunter la Rue d’Enghien, un STOP apparaît plus approprié. - F. BIENVENU sollicite de remettre le panneau Cédez le passage avec marquage au sol Rue Léon Mézières, en limite de la Rue des Frères Bigot.

- M. COGE : entretien du terrain Croix aux Lyonnais à prévoir de nouveau. Acquéreurs de la première parcelle se demande quand les travaux de voirie et d’éclairage public seront réalisés, compte tenu que les autres parcelles ne se vendent pas.

G. MORIN : pour le broyage Rue Croix aux Lyonnais, faire comme Rue Haute Justice, utiliser le tracteur de la CDC.

Monsieur le Maire informe que, dès le lendemain, il sollicitera le passage d’un broyeur. C. MOREL : revoir le prix des parcelles à la baisse. L’intérêt étant d’attirer de nouvelles constructions. Monsieur le Maire indique son accord de principe en veillant à ce que l’unique propriétaire à ce jour ne se sent pas lésé et que l’on trouve pour lui une compensation.

- G. DELAFOSSE rappelle qu’il manque toujours 2 poubelles (parc de loisirs + rue des 3 croissants). Monsieur le Maire indique qu’une commande complémentaire sera effectuée puisque le nombre commandé semble insuffisant.

- G. DELAFOSSE souhaiterait que les parterres de fleurs Rue St Rémy soient entretenus. Monsieur le Maire passera les consignes à la brigade espaces verts des services techniques. - B. BLOTTIERE : affaissement de chaussée Rue des Canadiens ?

Monsieur le Maire explique que le sujet est à l’étude avec quelques craintes sur les découvertes possibles.

- F. VERGER : suite aux travaux de clôture réalisés Rue d’Enghien, les trottoirs sont trop bas par rapport aux entrées. A qui s’adresser ?

E. COOL : voir avec le bailleur social qui a réalisé les travaux et qui est propriétaire des logements. - F. VERGER : la terrasse de l’Orbecquoise va-t-elle rester ?

E. COOL informe qu’il autorise l’installation de la terrasse à l’année. - G. HULIN signale la vitesse excessive des quads le week-end.

- C. MOREL sollicite une commission de finances pour faire un point sur l’exécution du budget. E. COOL : réunion programmée prochainement.

Séance levée à 21h30.