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Procès Verbal - 05 PV 16 du 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 16 du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Convocation en date du: 26 mai 2023
Présidence : Madame Béatrice PRITZY
Lieu : Petite salle — Chapelle d ‘Huin
Membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : Cédric BRAGARD
Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude
DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Philippe GROS, Robert GUYOT David LETONDAL, Mikaël
NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absents excusés : Laurie MAUGAIN (procuration à David LETONDAL), Maxime GIRARD (procuration à
Béatrice PRITZY) et Pascal GARNIER
11 membres présents à la réunion : Quorum atteint
"Approbation du PV n° 15 du Conseil Municipal du 27 avril 2023
" Modification budgétaire - Eau
"Avenant pour exploitation de la carrière
" Taxe aménagement
“Attribution des parcelles communales
"Subvention associations du village
“ Tarifs ménage Salle des Fêtes
" Restauration mur de l’église & escalier d'accès
“ Questions diverses
Validation du procès-verbal n° 15 du 27 avril 2023 : à l'unanimité
1. MODIFICATION BUDGETAIRE -— EAU
Pour payer la dernière facture relative aux travaux de la conduite d’eau qui s'élève à 61 222,42 € et la
facture de SOPRECO en date du 28 mars 2023 d’un montant de 2397 £, il est nécessaire de débiter le
compte 61523 pour 3100£€ qui ensuite seront affectés au crédit du compte 2315.
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 61523 : Réseaux 3 100.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 100.00 €
D 023 : Virement à section investis. 3 100.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 3 100.00 €
D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 3 100.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 100.00 €
R O21 : Virement section exploitation 3 100.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 3 100.00 €
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette Décision Budgétaire.
DCM 1 31 05 2023 2. AVENANT POUR EXPLOITATION DE LA CARRIERE
L'entreprise RMG souhaite prolonger l'exploitation de la carrière jusqu’en 2028. Pour la validité de cette demande un avenant n°2 au contrat de fortage de 2012 est nécessaire,
l’avenant n°1 de 2022 prolongeant la validité du contrat jusqu’en 2025.
Les documents présentés étant illisibles, l'avenant établi par Mr Alexandre JARDIN de RMG est rejeté
par 11 Voix Contre et 2 Abstentions.
Le Maire prendra contact avec Mr JARDIN afin qu’il rédige l’avenant n°2 correctement.
3. TAXE D'AMENAGEMENT
Selon l’article 1639A du code Général des Impôts, les délibérations fixant le taux et/ou instituant des
exonérations de la taxe d'aménagement, doivent être prises avant le 1er juillet pour être applicables
à compter de l’année suivante.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier le taux unique de 3%, validé
lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2016.
4. ATTRIBUTION DES PARCELLES COMMUNALES
Le Maire rappelle que l'information relative à la location de 3 lots de terrains communaux a été faite
par voie d'affichage et fait part des demandes reçues en mairie avant le 10 mai 2023.
Pour rappel, lot 1 : anciennes ordures, ZD 25 et entre la Rue des Lilas et Grande rue (30€), lot 2:
entrepôt La Chevrie (135€), lot 3 : Combette des Chaux (60€).
- Justine PIGATTO : lot 1 ou lot 3 pour ses 2 chevaux,
- Charline BRICHOUX : lot 1 ou lot 3 pour son cheval et le poney de sa fille,
- Loïc VERDOT sans motif.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide l’attribution du lot 1 à Justine PIGATTO, lot 3
à Charline BRICHOUX, le lot 2 sera proposé à Loïc VERDOT par 7 voix Pour et 6 Absentions.
DCM 2 31 05 2023
5. VOTE DES SUBVENTIONS POUR ASSOCIATIONS DU VILLAGE
Les 6 associations du village : Comité des Fêtes, Coopérative Scolaire, Ecole buissonnière, Boule
Chapeline, Cri du kangourou et ARCHE (auquel est rattachée La Rochette) ont envoyé en Mairie leurs
comptes-rendus d’assemblée générale.
Au vu des demandes de chacune, le Conseil Municipal à l’unanimité octroie à chaque association une
subvention de 400 £ pour l’année 2023.
DCM 3 31 05 2023
6. TARIFS MENAGE SALLE DES FETES
Dans le règlement intérieur de la salle des fêtes, il n’est pas prévu de tarifs pour le nettoyage de la salle
suite à diverses manifestations. Après réflexion, le Conseil Municipal se prononce pour que le ménage
de la salle reste à la charge du locataire.
7. RESTAURATION MUR DE L'EGLISE ET ESCALIER D'ACCES Le devis de la SARL CHABOD CLOTURES ESPACES VERTS pour la restauration de 25 m linéaires du mur
de l’enceinte de l’église et l'escalier d'accès se monte à 53 844 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Le Maire à déposer les dossiers de subventions, à valider
le devis proposé par la SARL CCEV et signer tous documents afférents à ce projet.
DCM 4 31 05 2023
8. QUESTIONS DIVERSES
- __ Rénovation totale appartement communal 3 Place de l'Ecole : Le montant des travaux s'élève
à 11590€;
- Travaux sylvicoles prévus pour 2023 : Plantations en pin laricio & chêne pubescent parcelle 4
(Malfuchaux), dégagement manuel parcelle 10 et relevé de couvert parcelle 25 ;
- Périscolaire : Une famille demande l'ouverture du périscolaire à 7 h le matin au lieu de 7 h 30.
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à avancer à l’heure d'ouverture ;
- Lecture du mail de Mr et Mme Benoit MAGNENET reçu en Mairie le 17 mai relatif à la
formation d’un trou devant leur maison sur le parking Impasse du Télégraphe. Le Conseil
Municipal prend en compte ce problème et se rendra sur les lieux jeudi 1er juin lors de la
réunion hebdomadaire de chantier. Un sondage sera demandé à l’entreprise COLAS pour
trouver la cause de cet affaissement ;
- _ Urbanisme : DP déposée par Mme Martina RICCARDI 16 Grande Rue pour aménagement d’une
terrasse et réfection de façade, DP déposée par Abdelkader ZEMMOURI 3b rue du Château
d’Eau pour installation de panneaux photovoltaïques ;
- __ Samedi3 juin fête de St Claude au Souillot : apéritif offert par la commune après la messe ;
- Merci à Marie-Odile GARNIER pour la confection des jardinières de fleurs. Prévoir une réunion
avec Ludovic LAURENT de la SARL CCEV pour aménager les nouveaux parterres.
La séance est levée à 23 heures 15.
Le secrétaire, Le Maire, FA
LT KÈ \ SR \ Cédric BRAGARD. Béatrice PRITZY. TT