Procès Verbal - 05 PV 37 du 17 juillet 2025

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Procès Verbal - 05 PV 37 du 17 juillet 2025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Chapelle-d'Huin. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 37 du 17 juillet 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Convocation en date du : 8 juillet 2025

Présidence : Madame Béatrice PRITZY

Lieu : Mairie – Chapelle d ‘Huin

Membres en exercice : 13

Secrétaire de séance : Christophe REGNIER

Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Claude DESCOURVIERES, Bruno DECOURVIERES, Robert GUYOT et Christophe REGNIER.

Absents excusés : Marie-Odile GARNIER, Laurie MAUGAIN, Pascal GARNIER, David LETONDAL et Mikaël NICOLAS

Absent : Philippe GROS.

7 membres présents à la réunion : Quorum atteint

▪ Approbation du PV du Conseil Municipal n° 36 du 6 juin 2025

▪ Recomposition du Conseil Communautaire

▪ Régularisation Terrain d’aisance COUR Olivier et Odette

▪ Convention avec le Département pour mise en place & surveillance de la signalétique « Points-Nœuds »

▪ Contrat de travail pour employé communal

▪ Attribution Marché Public Rue de Pontarlier

▪ Questions diverses

Approbation à l’unanimité du PV du Conseil municipal n°36 du 6 juin 2025.

1. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’articleL.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

De droit commun , l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne garantit une représentation essentiellement démographique , tandis que l’attribution d’un siège minimum (avec dans ce cas un suppléant) à chacune des communes membres assure la représentation de l’ensemble des communes.

A défaut, un accord local peut être validé à la majorité qualifiée des communes membres. Le tableau suivant a été présenté au conseil communautaire du 7 juillet 2025 et validé :

PROCES-VERBAL N°37 DE LA REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2025 à 20H

ORDRE DU JOUR :2

COMMUNES POPULATION

MUNICIPALE 2025

% Population Droit commun

2026

Habitants par

siège

ARC SOUS

MONTENOT

228 3,42 1 228,00

CHAPELLE D'HUIN 534 8,00 2 267,00 EVILLERS 390 5,84 1 390,00 GEVRESIN 153 2,29 1 153,00 LEVIER 2345 35,13 9 260,56 SEPTFONTAINE 383 5,74 1 383,00 VAL D'USIERS 2128 31,88 8 266,00 VILLENEUVE

D'AMONT

221 3,31 1 221,00

VILLERS SOUS

CHALAMONT

293 4,39 1 293,00

TOTAL 6675 100,00 25

2. REGULARISATION TERRAIN D'AISANCE COUR Olivier et Odette

Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée F 484 d’une contenance de 20m² appartenant à la commune dépend actuellement du domaine public communal puisqu’elle était originairement affectée à l’usage public.

Ladite parcelle n’étant aujourd’hui plus affectée à l’usage public, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de constater la désaffectation dudit bien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate la désaffectation de la parcelle cadastrée F 484.

Le Maire constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée section F 484 d’une contenance de 20m² demande au Conseil Municipal de décider le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section F 484. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section F 484. Ensuite le Maire expose au Conseil Municipal que Mr et Mme COUR Olivier et Odette ont demandé à la commune par lettre en date du 13 mai 2025 d’acquérir ladite parcelle d’une contenance de 20m² au prix fixé de 100 € le m2. Le conseil Municipal après avoir délibéré : • Décide de la vente de ladite parcelle au profit de Mr et Mme COUR Olivier moyennant le prix de 2 000 €;

• Dit que le transfert de propriété ne sera effectif qu’à compter du jour de la signature de l’acte notarié constatant le paiement du prix.

• Dit que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge des acquéreurs.

DCM 1 17 07 2025, DCM 2 17 07 2025 et DCM 3 17 07 2025

3. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR MISE EN PLACE ET SURVEILLANCE DE LA

SIGNALETIQUE « POINTS NŒUDS »3

Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement d’itinéraires cyclables sur son territoire via plusieurs modalités d’intervention dont le système de jalonnement « points-nœuds ».

Le Département du Doubs propose une convention pour établir les conditions d’ installation, de surveillance et d’entretien de la signalétique « points-nœuds » mise en place sur le domaine de la Commune.

L’exposé du maire étant entendu et après avoir délibéré, les conseillers municipaux valident la mise en place de cette convention et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

DCM 4 17 07 2025

4. CONTRAT DE TRAVAIL POUR EMPLOYE COMMUNAL

En préambule, le Maire rappelle la nécessité d’embaucher un agent technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant la période estivale.

Après réflexion, le conseil municipal retient Nathan GUIGNARD pour un emploi à 40 heures par mois, soit 11.04/35ème et propose un Contrat à Durée Déterminé du 7 juillet 2025 au 31 juillet 2025 et du 1er aout 2025 au 27 aout 2025.

DCM 5 17 07 2025

5. ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC RUE DE PONTARLIER

Le Maire présente au Conseil municipal les 5 offres reçues pour les travaux de la Rue de Pontarlier : Renouvellement de la conduite d’eau potable et aménagement de la voirie.

Après étude des différentes offres et analyse établie par le bureau d’étude BEJ , le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise VERMOT :

- Lot Eau Potable pour un montant de 122 449,55 € HT ;

- Lot Voirie pour un montant de 186 914,40 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré valide cette

décision à l’unanimité pour un montant de 309 363,95 € HT et donne pouvoir au Maire pour

signer tout document relatif à ces dossiers.

DCM 6 17 07 20254

6. QUESTIONS DIVERSES

Rentrée 2025, 3 classes pour 72 élèves. L’Algeco sera enlevé le 18 juillet 2025 ;

Installation de Laura RODRIGO qui reprend le salon de toilettage pour animaux route de

Levier ;

La paroisse de Levier a octroyé une subvention exceptionnelle de 1500 € suite aux différents

travaux effectués dans l’église ;

Remise en place de 6 vitraux restaurés dans l’église ;

15 aout 2025 : Messe à 10h30 à l’église suivie d’un apéritif offert par la municipalité ;

30 aout 2025 : Rallye de Séquanie ;

Beaucoup de remerciement reçus en Mairie suite à la fête des mères ;

Achat d’un défibrillateur qui sera installé sous le porche de l’église au Souillot ;

Demande de Denis FATTELAY pou panneaux photovoltaïques sur toiture parcelle ZO 106 ;

Devis accepté de Frédéric LOCATELLI pour installation de 2 rideaux métalliques au hangar

communal pour un montant de 4 773.15 € HT;

Demande de la Boule Chapeline pour agrandissement du chalet.

La séance est levée à 21 H 50.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christophe REGNIER. Béatrice PRITZY.