Procès Verbal - 05 PV26 du 25 avril 2024

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Procès Verbal - 05 PV26 du 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Chapelle-d'Huin. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV26 du 25 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Convocation en date di

Présidence : Madame Béatrice PRITZY

Lieu; Petite salle — Chapelle d ‘Huin

Membres en exercice : 14

Secrétaire de séance ; Laurie MAUGAIN

Présents: Béatrice PRITZY, Jean-Michel GUIGNARD, Cédric BRAGARD, Bruno DECOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Robert GUYOT, David LETONDAL, Laurie MAUGAIN, Mikaël NICOLAS, Christophe REGNIER

Absents excuses : Marie-Odile GARNIER et Pascal GARNIER

Absents : Maxime GIRARD et Philippe GROS.

10 membres présents à la réunion : Quorum atteint

“_ Approbation du PV du Conseil Municipal n° 25 du 11 avril 2024

“Contrat de travail de l'agent technique territorial

“Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement

Durables)

“Travaux Rue de Pontarlier

“Questions diverses

Validation du procès-verbal n° 25 de la réunion du 11 avril 2024.

1. Contrat de travail de l'agent technique territorial

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le départ de l'agent technique en octobre 2023, la commune a procédé à la publication de la vacance de poste et a reçu la candidature de Mr Franck

SIEVERT.

Après étude de la candidature de Mr Franck SIEVERT, le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'embauche de Mr Franck SIEVERT en qualité d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique

C1, pour un Contrat à Durée Déterminée de 8 mois soit du 17 avril 2024 au 16 octobre 2024 avec une période d'essai de 1 mois, La période d'essai peut être renouvelée 1 fois pour une durée au plus égale

à sa durée initiale.

Mr Franck SIEVERT percevra le traitement correspondant à l'indice majoré 366, dans la proposition de 35/35ème

DCM 1 25 04 20242. Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Le Maire précise que le document de travail en date du 22 avril 2024 a été transmis à tous les conseillers municipaux et qu'il a été débattu au Conseil Communautaire de la CCA 800 du Lundi 22 avril 2024. 11

présente ensuite le PADD qui fixe le projet d'aménagement du territoire qui se décompose en 4 orientations générales

Objectif 1: Conforter l'armature de la CCABOO, son dynamisme, tout en préservant les équilibres territoriaux et le paysage, en conciliant proximité et attractivité ;

Objectif 2 : Garantir le maintien et le développement d'une agriculture et d'une forêt productives et durables, rééquilibrer géographiquement les zones économiques avec un schéma à l'échelle du territoire ;

Objectif 3 ; Valoriser les richesses environnementales , paysagère et patrimoniales pour conforter l'identité du territoire ;

Objectif 4 : Réduite la consommation d'espace et lutter contre l'étalement urbain.

A la fin de la présentation, le Maire informe que les conseillers municipaux de chaque commune de la CCA 800 devra débattre le PADD dans son conseil municipal et ce, avant le er mai 2024.

Il est regrettable que la Loi soit nationale et s'applique à tout le territoire alors que nous sommes dans une zone qui connaît une forte attractivité de part son emplacement géographique proche de la Suisse

Dommage que notre village ne soit pas en zone prioritaire pour avoir plus de création de logements du fait que Chapelle d'Huin est tout proche de la frontière suisse et semble plus attractif que les autres

villages de la CCABOO bordant le Département du Jura

La création d'une voie verte inquiète les conseillers municipaux du fait que sous l'ancien chemin du Tacot, des réseaux ont été installés (Feder, réseaux d'eau potable, assainissement). Cette vole étant

en partie privée, les propriétaires ne sont pas d'accord pour laisser passer les promeneurs

IL y aura une atteinte à la biodiversité et à l'environnement lors de son aménagement alors que la DDT prône sans cesse leurs respects.

DCM 2 25 04 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Gode de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du 4 juin 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Altitude 800 prescrivant l'élaboration d'un PLUI sur le territoire de la CCA 800,

Vu la délibération complémentaire de prescription de l'élaboration du PLUI en date du 24 février 2020, et

CONSIDERANT que l'article L. 151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),

CONSIDERANT que la communauté de communes a débattu son PADD en date du 04 juillet 2022, CONSIDERANT qu'il y a lieu de le modifier afin de tenir compte des nouvelles orientations à prendre au compte au niveau du projet du territoire Alitude 800 et afin de respecter celles du SCOT,

CONSIDERANT que la Communauté de communes Altitude 800 a débattu à nouveau son PADD en date du 22 avril 2024,CONSIDERANT que le projet d'aménagement et de développement durables définit

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état

des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de

coopération intercommunale ou de la commune ;

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artiicialisation des sols mentionnés aux articles L. 141- 3 et L. 141-8 du Code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des

cbjectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est ustifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager

et de construire est déjà mobilsée dans les espaces urbanisés, Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant

la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27 du Code de l'urbanisme.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une où plusieurs communes nouvelles.

CONSIDERANT qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme,

CONSIDERANT que lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme,

CONSIDERANT les orientations générales du PADD telles que

Conforter l'armature de la CCA 800, son dynamisme, tout en préservant les équilibres territoriaux et le paysage, en conciliant proximité et attractivité ;

Garantir le maintien et le développement d'une agriculture et d'une forêt productives et durables, rééquilibrer géographiquement les zones économiques avec un schéma à l'échelle du territoire ; Valoriser les richesses environnementales, paysagères et patrimoniales pour conforter l'identité du territoire

Réduire la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain

CONSIDERANT le débat qui s'est tenu à propos de ces 4 orientations générales et le compte-rendu annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

PREND ACTE de la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD en son sein

Travaux Rue de Pontarlier

Vincent FLEUROT, chargé de développement territorial pour le département du Doubs, a fait une

première estimation des travaux VRD (Voirie & Réseau Divers) de la Rue de Pontarlier et une partie de

la Rue du Chalet (du 5 au 11 avec reprise du carrefour]. Le montant des travaux est estimé à 240 000

ÆHT. Du fait que le SYDED prévoit enfouir les réseaux secs du 6 au 25 Rue de Pontarlier, les conseillers

municipaux souhaitent travailler en partenariat avec les entreprises intervenant pour le SYDED afin de

limiter les coûts pour cette opération. Le maire va contacter Romain TISSERAND du SYDED et se mettre

en relation avec les entreprises retenues pour prévoir une rencontre sur site.4. QUESTIONS DIVERSES

= Après réclamation auprès du bureau d'étude en charge du PLUÏ, toute la parcelle de la

Combette des Chaux est en zone constructible. Une OAP sera proposée par le bureau d'étude

«Au-delà du fleuve » avec implantation des futures constructions et de jardins. L'ancienne

ferme est conservée et fait partie de l'OAP.

- Rue des Prés: Au vu du devis de B3G2 trop onéreux pour la commune, les conseillers

municipaux souhaitent une réunion sur site avec un chef de chantier de travaux publics pour

implanter une barrière sécurisant la voie communale.

+ Jeudi 8 mai 2024 : Il n'y aura pas de cérémonie au monument. Une gerbe sera déposée en

souvenir du 78%" anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 et le monument aux morts sera pavoisé aux couleurs nationales.

= Dimanche 9 juin 2024 : Elections Européennes. Le bureau de vote se situera à la petite salle et

sera ouvert de 8H à 18H.

= Demande de Mr Alain MERCET affûteur-rémouleur pour un emplacement sur la commune. Le

Conseil Municipal lui propose le parking devant le hangar communal, Rue des Roches.

= Urbanisme : DP déposées par Flavien VUITTENEZ pour implantation de 2 serres maraîchères

et rénovation de la toiture d’un hangar à La Chaux

= Lecture du courriel de Frédéric Guinchard reçu en mairie le 22 avril 2024 stipulant un

dédommagement suite à la crevaison de pneu sur sa voiture, route de Bulle. Le Conseil

Municipal à l'unanimité manifeste son désaccord pour le remboursement de cette facture.

- Fête des mères: 56 mamans participeront au spectacle des Etoiles Noires et une trentaine

recevra une plante.

La séance est levée à 22H10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurie MAUGAIN. Béatrice PRITZY.