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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-004
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-01-06-00002 - 2022-01-Arrêté agrément président AAPPMA Allègre
pour RAA (2 pages) Page 4
43-2022-01-06-00003 - 2022-02-Arrêté agrément président AAPPMA Aurec
sur Loire pour RAA (2 pages) Page 7
43-2022-01-06-00004 - 2022-03-Arrêté agrément président AAPPMA Auzon
pour RAA (2 pages) Page 10
43-2022-01-06-00005 - 2022-04-Arrêté agrément président AAPPMA Bas en
Basset pour RAA (2 pages) Page 13
43-2022-01-06-00006 - 2022-05-Arrêté agrément président AAPPMA de
Blesle pour RAA (2 pages) Page 16
43-2022-01-06-00007 - 2022-06-Arrêté agrément président AAPPMA de
Brioude pour RAA (2 pages) Page 19
43-2022-01-06-00008 - 2022-07-Arrêté agrément président AAPPMA de La
Truite du Lignon pour RAA (2 pages) Page 22
43-2022-01-06-00009 - 2022-08-Arrêté agrément président AAPPMA deLa
Basse Desges pour RAA (2 pages) Page 25
43-2022-01-06-00010 - 2022-09-Arrêté agrément président AAPPMA de
Charbonnier les Mines pour RAA (2 pages) Page 28
43-2022-01-06-00011 - 2022-10-Arrêté agrément président AAPPMA de
Craponne sur Arzon pour RAA (2 pages) Page 31
43-2022-01-06-00012 - 2022-11-Arrêté agrément président AAPPMA de
Dunieres-Riotord pour RAA (2 pages) Page 34
43-2022-01-06-00013 - 2022-12-Arrêté agrément président AAPPMA de
Goudet-Arlempdes pour RAA (2 pages) Page 37
43-2022-01-06-00014 - 2022-13-Arrêté agrément président AAPPMA de
Langeac pour RAA (2 pages) Page 40
43-2022-01-06-00015 - 2022-14-Arrêté agrément président AAPPMA de
Lempdes sur Allagnon pour RAA (2 pages) Page 43
43-2022-01-06-00016 - 2022-15-Arrêté agrément président AAPPMA du
Monastier sur Gazeille pour RAA (2 pages) Page 46
43-2022-01-06-00017 - 2022-16-Arrêté agrément président AAPPMA de
Monistrol Gournier pour RAA (2 pages) Page 49
43-2022-01-06-00018 - 2022-17-Arrêté agrément président AAPPMA de
Paulhaguet pour RAA (2 pages) Page 52
43-2022-01-06-00019 - 2022-18-Arrêté agrément président AAPPMA de Pont
Salomon pour RAA (2 pages) Page 55
2 43-2022-01-06-00020 - 2022-19-Arrêté agrément président AAPPMA du Puy
en Velay pour RAA (2 pages) Page 58
43-2022-01-06-00021 - 2022-20-Arrêté agrément président AAPPMA de
Retournac pour RAA (2 pages) Page 61
43-2022-01-06-00022 - 2022-21-Arrêté agrément président AAPPMA de
Saint Didier en Velay pour RAA (2 pages) Page 64
43-2022-01-06-00023 - 2022-22-Arrêté agrément président AAPPMA de
Maegecoste Sainte Florine pour RAA (2 pages) Page 67
43-2022-01-06-00024 - 2022-23-Arrêté agrément président AAPPMA de
Saint Pal de Senouire pour RAA (2 pages) Page 70
43-2022-01-06-00025 - 2022-24-Arrêté agrément président AAPPMA de
Sainte Sigolène pour RAA (2 pages) Page 73
43-2022-01-06-00026 - 2022-25-Arrêté agrément président AAPPMA de
Saugues pour RAA (2 pages) Page 76
3 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00002
2022-01-Arrêté agrément président AAPPMA
Allègre pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00002 - 2022-01-Arrêté agrément président AAPPMA Allègre pour RAA 4 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022- 1
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D’ALLEGRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 6 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’ALLEGRE;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur ROUSSON Jean-Paul et à Monsieur RIX Georges , respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’ ALLEGRE.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00002 - 2022-01-Arrêté agrément président AAPPMA Allègre pour RAA 5 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’ ALLEGRE
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00002 - 2022-01-Arrêté agrément président AAPPMA Allègre pour RAA 6 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00003
2022-02-Arrêté agrément président AAPPMA
Aurec sur Loire pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00003 - 2022-02-Arrêté agrément président AAPPMA Aurec sur Loire pour RAA 7 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-2
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D’AUREC SUR LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 20 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’AUREC SUR LOIRE ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur LAFONT Gilbert et à Monsieur FOURNEL Christian, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’AUREC SUR LOIRE .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00003 - 2022-02-Arrêté agrément président AAPPMA Aurec sur Loire pour RAA 8 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’ AUREC SUR LOIRE.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00003 - 2022-02-Arrêté agrément président AAPPMA Aurec sur Loire pour RAA 9 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00004
2022-03-Arrêté agrément président AAPPMA
Auzon pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00004 - 2022-03-Arrêté agrément président AAPPMA Auzon pour RAA 10 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-3
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D’AUZON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 3 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’ AUZON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur PRADEAU Frédéric et à Monsieur PRADEAU David, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’ AUZON .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00004 - 2022-03-Arrêté agrément président AAPPMA Auzon pour RAA 11 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’ AUZON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00004 - 2022-03-Arrêté agrément président AAPPMA Auzon pour RAA 12 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00005
2022-04-Arrêté agrément président AAPPMA Bas
en Basset pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00005 - 2022-04-Arrêté agrément président AAPPMA Bas en Basset pour RAA 13 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-4
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE BASSOISE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 3 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) LA GAULE BASSOISE ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur ROCHER Cédric et à Monsieur QUITTANSON David, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) LA GAULE BASSOISE .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00005 - 2022-04-Arrêté agrément président AAPPMA Bas en Basset pour RAA 14 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique LA GAULE BASSOISE
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00005 - 2022-04-Arrêté agrément président AAPPMA Bas en Basset pour RAA 15 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00006
2022-05-Arrêté agrément président AAPPMA de
Blesle pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00006 - 2022-05-Arrêté agrément président AAPPMA de Blesle pour RAA 16 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-5
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BLESLE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 12 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de BLESLE ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur LEGRAND Christian et à Monsieur FEYT Pascal, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) DE BLESLE .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00006 - 2022-05-Arrêté agrément président AAPPMA de Blesle pour RAA 17 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de BLESLE
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00006 - 2022-05-Arrêté agrément président AAPPMA de Blesle pour RAA 18 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00007
2022-06-Arrêté agrément président AAPPMA de
Brioude pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00007 - 2022-06-Arrêté agrément président AAPPMA de Brioude pour RAA 19 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-6
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BRIOUDE ET SES ENVIRONS
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 14 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de BRIOUDE ET SES ENVIRONS ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur TOMIO Sylvain et à Monsieur ROUSSET Norbert, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) DE BRIOUDE ET SES ENVIRONS.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00007 - 2022-06-Arrêté agrément président AAPPMA de Brioude pour RAA 20 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de BRIOUDE ET SES ENVIRONS.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00007 - 2022-06-Arrêté agrément président AAPPMA de Brioude pour RAA 21 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00008
2022-07-Arrêté agrément président AAPPMA de
La Truite du Lignon pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00008 - 2022-07-Arrêté agrément président AAPPMA de La Truite du Lignon pour RAA 22 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-7
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE DU LIGNON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 28 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LA TRUITE DU LIGNON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur BALME Olivier et à Monsieur CHEYNEL Didier, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) DELA TRUITE DU LIGNON .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00008 - 2022-07-Arrêté agrément président AAPPMA de La Truite du Lignon pour RAA 23 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de LA TRUITE DU LIGNON .
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00008 - 2022-07-Arrêté agrément président AAPPMA de La Truite du Lignon pour RAA 24 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00009
2022-08-Arrêté agrément président AAPPMA
deLa Basse Desges pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00009 - 2022-08-Arrêté agrément président AAPPMA deLa Basse Desges pour RAA 25 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-8
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA BASSE DESGES
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LA BASSE DESGES ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur BRUNEL Michel et à Madame BESSEYRE Christiane, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LA BASSE DESGES.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00009 - 2022-08-Arrêté agrément président AAPPMA deLa Basse Desges pour RAA 26 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de LA BASSE DESGES.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00009 - 2022-08-Arrêté agrément président AAPPMA deLa Basse Desges pour RAA 27 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00010
2022-09-Arrêté agrément président AAPPMA de
Charbonnier les Mines pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00010 - 2022-09-Arrêté agrément président AAPPMA de Charbonnier les Mines pour RAA 28 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-9
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHARBONNIER LES MINES
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 8 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de CHARBONNIER LES MINES ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur CHION Patrick et à Monsieur BARTHOMEUF Yann, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de CHARBONNIER LES MINES.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00010 - 2022-09-Arrêté agrément président AAPPMA de Charbonnier les Mines pour RAA 29 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de CHARBONNIER LES MINES.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00010 - 2022-09-Arrêté agrément président AAPPMA de Charbonnier les Mines pour RAA 30 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00011
2022-10-Arrêté agrément président AAPPMA de
Craponne sur Arzon pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00011 - 2022-10-Arrêté agrément président AAPPMA de Craponne sur Arzon pour RAA 31 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-10
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CRAPONNE SUR ARZON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 20 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de CRAPONNE SUR ARZON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur AYEL Dominique et à Monsieur MOULIN Roland, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de CRAPONNE SUR ARZON.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00011 - 2022-10-Arrêté agrément président AAPPMA de Craponne sur Arzon pour RAA 32 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de CRAPONNE SUR ARZON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00011 - 2022-10-Arrêté agrément président AAPPMA de Craponne sur Arzon pour RAA 33 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00012
2022-11-Arrêté agrément président AAPPMA de
Dunieres-Riotord pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00012 - 2022-11-Arrêté agrément président AAPPMA de Dunieres-Riotord pour RAA 34 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-11
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DUNIERES-RIOTORD
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 12 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de DUNIERES-RIOTORD ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur CATINON Robert et à Monsieur VALLET Albert, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) DE DUNIERES-RIOTORD.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00012 - 2022-11-Arrêté agrément président AAPPMA de Dunieres-Riotord pour RAA 35 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de DUNIERES-RIOTORD.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00012 - 2022-11-Arrêté agrément président AAPPMA de Dunieres-Riotord pour RAA 36 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00013
2022-12-Arrêté agrément président AAPPMA de
Goudet-Arlempdes pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00013 - 2022-12-Arrêté agrément président AAPPMA de Goudet-Arlempdes pour RAA 37 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-12
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GOUDET-ARLEMPDES
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 28 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de GOUDET-ARLEMPDES ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur DUMAS Philippe et à Monsieur JOUVE Michel, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) DE GOUDET-ARLEMPDES .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00013 - 2022-12-Arrêté agrément président AAPPMA de Goudet-Arlempdes pour RAA 38 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de GOUDET-ARLEMPDES.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00013 - 2022-12-Arrêté agrément président AAPPMA de Goudet-Arlempdes pour RAA 39 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00014
2022-13-Arrêté agrément président AAPPMA de
Langeac pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00014 - 2022-13-Arrêté agrément président AAPPMA de Langeac pour RAA 40 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-13
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LANGEAC
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 4 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LANGEAC ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur FLORAND Georges et à Monsieur CISSAC Thierry, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) DE LANGEAC .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00014 - 2022-13-Arrêté agrément président AAPPMA de Langeac pour RAA 41 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de LANGEAC.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00014 - 2022-13-Arrêté agrément président AAPPMA de Langeac pour RAA 42 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00015
2022-14-Arrêté agrément président AAPPMA de
Lempdes sur Allagnon pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00015 - 2022-14-Arrêté agrément président AAPPMA de Lempdes sur Allagnon pour RAA 43 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-14
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 28 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LEMPDES SUR ALLAGNON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur BOY Ludovic et à Monsieur CONDON Frédéric, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de LEMPDES SUR ALLAGNON .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00015 - 2022-14-Arrêté agrément président AAPPMA de Lempdes sur Allagnon pour RAA 44 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de LEMPDES SUR ALLAGNON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00015 - 2022-14-Arrêté agrément président AAPPMA de Lempdes sur Allagnon pour RAA 45 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00016
2022-15-Arrêté agrément président AAPPMA du
Monastier sur Gazeille pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00016 - 2022-15-Arrêté agrément président AAPPMA du Monastier sur Gazeille pour RAA 46 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-15
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU MONASTIER SUR GAZEILLE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 22 octobre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du MONASTIER SUR GAZEILLE ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MATHIEU Didier et à Monsieur BREYSSE Philippe, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du MONASTIER SUR GAZEILLE .
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00016 - 2022-15-Arrêté agrément président AAPPMA du Monastier sur Gazeille pour RAA 47 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du MONASTIER SUR GAZEILLE.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00016 - 2022-15-Arrêté agrément président AAPPMA du Monastier sur Gazeille pour RAA 48 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00017
2022-16-Arrêté agrément président AAPPMA de
Monistrol Gournier pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00017 - 2022-16-Arrêté agrément président AAPPMA de Monistrol Gournier pour RAA 49 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-16
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MONISTROL-GOURNIER
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 3 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de MONISTROL-GOURNIER ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur CIZERON Jean-Pierre et à Monsieur MOURIER Sébastien, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de MONISTROL- GOURNIER.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00017 - 2022-16-Arrêté agrément président AAPPMA de Monistrol Gournier pour RAA 50 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de MONISTROL-GOURNIER.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00017 - 2022-16-Arrêté agrément président AAPPMA de Monistrol Gournier pour RAA 51 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00018
2022-17-Arrêté agrément président AAPPMA de
Paulhaguet pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00018 - 2022-17-Arrêté agrément président AAPPMA de Paulhaguet pour RAA 52 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-17
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PAULHAGUET
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 19 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de PAULHAGUET ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MONDILLON Pascal et à Monsieur ANZUR Marc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de PAULHAGUET.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00018 - 2022-17-Arrêté agrément président AAPPMA de Paulhaguet pour RAA 53 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de PAULHAGUET.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00018 - 2022-17-Arrêté agrément président AAPPMA de Paulhaguet pour RAA 54 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00019
2022-18-Arrêté agrément président AAPPMA de
Pont Salomon pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00019 - 2022-18-Arrêté agrément président AAPPMA de Pont Salomon pour RAA 55 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-18
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PONT SALOMON
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 30 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de PONT SALOMON ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur REOCREUX Alain et à Monsieur BANCEL Daniel, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de PONT SALOMON T.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00019 - 2022-18-Arrêté agrément président AAPPMA de Pont Salomon pour RAA 56 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de PONT SALOMON.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00019 - 2022-18-Arrêté agrément président AAPPMA de Pont Salomon pour RAA 57 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00020
2022-19-Arrêté agrément président AAPPMA du
Puy en Velay pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00020 - 2022-19-Arrêté agrément président AAPPMA du Puy en Velay pour RAA 58 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-19
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PUY EN VELAY
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 19 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PUY EN VELAY ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur COLIN Jean et à Monsieur POUDEROUX Jean-paul, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PUY EN VELAY.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00020 - 2022-19-Arrêté agrément président AAPPMA du Puy en Velay pour RAA 59 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PUY EN VELAY.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00020 - 2022-19-Arrêté agrément président AAPPMA du Puy en Velay pour RAA 60 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00021
2022-20-Arrêté agrément président AAPPMA de
Retournac pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00021 - 2022-20-Arrêté agrément président AAPPMA de Retournac pour RAA 61 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-20
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE RETOURNAC « LE VAL D’ANCE »
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 29 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de RETOURNAC « LE VAL D’ANCE » ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur QUIBLIER Marcel et à Monsieur BERGER Jean-Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de RETOURNAC « LE VAL D’ANCE ».
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00021 - 2022-20-Arrêté agrément président AAPPMA de Retournac pour RAA 62 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de RETOURNAC « LE VAL D’ANCE ».
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00021 - 2022-20-Arrêté agrément président AAPPMA de Retournac pour RAA 63 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00022
2022-21-Arrêté agrément président AAPPMA de
Saint Didier en Velay pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00022 - 2022-21-Arrêté agrément président AAPPMA de Saint Didier en Velay pour RAA 64 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-21
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT DIDIER EN VELAY ET SA REGION
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 19 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAINT DIDIER EN VELAY ET SA REGION ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur BREUIL Laurent et à Monsieur LAVAL Gérard, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAINT DIDIER EN VELAY ET SA REGION.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00022 - 2022-21-Arrêté agrément président AAPPMA de Saint Didier en Velay pour RAA 65 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de SAINT DIDIER EN VELAY ET SA REGION.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00022 - 2022-21-Arrêté agrément président AAPPMA de Saint Didier en Velay pour RAA 66 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00023
2022-22-Arrêté agrément président AAPPMA de
Maegecoste Sainte Florine pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00023 - 2022-22-Arrêté agrément président AAPPMA de Maegecoste Sainte Florine pour RAA 67 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-22
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MEGECOSTE SAINTE FLORINE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 13 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de MEGECOSTE SAINTE FLORINE ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur VERNIERE Patrick et à Monsieur COSTE Eric, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de MEGECOSTE SAINTE FLORINE.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00023 - 2022-22-Arrêté agrément président AAPPMA de Maegecoste Sainte Florine pour RAA 68 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de MEGECOSTE SAINTE FLORINE.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00023 - 2022-22-Arrêté agrément président AAPPMA de Maegecoste Sainte Florine pour RAA 69 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00024
2022-23-Arrêté agrément président AAPPMA de
Saint Pal de Senouire pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00024 - 2022-23-Arrêté agrément président AAPPMA de Saint Pal de Senouire pour RAA 70 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-23
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT PAL DE SENOUIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 9 octobre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAINT PAL DE SENOUIRE ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur CORNUT Pascal et à Monsieur ALTBAUM Alain, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAINT PAL DE SENOUIRE.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00024 - 2022-23-Arrêté agrément président AAPPMA de Saint Pal de Senouire pour RAA 71 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de SAINT PAL DE SENOUIRE.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00024 - 2022-23-Arrêté agrément président AAPPMA de Saint Pal de Senouire pour RAA 72 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00025
2022-24-Arrêté agrément président AAPPMA de
Sainte Sigolène pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00025 - 2022-24-Arrêté agrément président AAPPMA de Sainte Sigolène pour RAA 73 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-24
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINTE SIGOLENE « LES AMIS DES DEUX EAUX »
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 18 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAINTE SIGOLENE « LES AMIS DES DEUX EAUX » ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur GIRAUDON Lucien et à Monsieur MANET Maurice, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAINTE SIGOLENE « LES AMIS DES DEUX EAUX ».
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00025 - 2022-24-Arrêté agrément président AAPPMA de Sainte Sigolène pour RAA 74 Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de SAINTE SIGOLENE « LES AMIS DES DEUX EAUX ».
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00025 - 2022-24-Arrêté agrément président AAPPMA de Sainte Sigolène pour RAA 75 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-01-06-00026
2022-25-Arrêté agrément président AAPPMA de
Saugues pour RAA
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00026 - 2022-25-Arrêté agrément président AAPPMA de Saugues pour RAA 76 A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-25
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAUGUES
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;
VU le procès verbal du 9 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAUGUES ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur PULVERIC Jean-Claude et à Monsieur BORDESELLE Jean-Yves, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SAUGUES.
Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
1/2
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00026 - 2022-25-Arrêté agrément président AAPPMA de Saugues pour RAA 77 Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de SAUGUES.
Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service Environnement Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00026 - 2022-25-Arrêté agrément président AAPPMA de Saugues pour RAA 78