Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-005

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de

l'environnement et de la forêt

43-2022-01-06-00040 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont

de Chadron pour RAA (2 pages) Page 3

43-2022-01-06-00041 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de

Tence -Montfaucon pour RAA (2 pages) Page 6

43-2022-01-06-00042 - 2022-28-Arrêté agrément président AAPPMA de

Villeneuve d'Allier pour RAA (2 pages) Page 9

43-2022-01-06-00043 - 2022-29-Arrêté agrément président AAPPMA de

Vorey sur Arzon pour RAA (2 pages) Page 12

43-2022-01-06-00044 - 2022-30-Arrêté agrément président AAPPMA d'

Yssingeaux pour RAA (2 pages) Page 15

242_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2022-01-06-00040

2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du

Pont de Chadron pour RAA

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00040 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 3A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-26

PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU PONT DE CHADRON

Le Préfet de la Haute-Loire,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;

VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de

signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;

VU le procès verbal du 26 novembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON ;

VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

A R R Ê T E :

Article 1 :

L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARTIN Lionel et à Monsieur ANNEREAU Luc, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du PONT DE CHADRON.

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.

1/2

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00040 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 4Article 2: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 3:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :

- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du PONT DE CHADRON.

Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le chef du Service Environnement Forêt,

signé

Jean-Luc CARRIO

2/2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00040 - 2022-26-Arrêté agrément président AAPPMA du Pont de Chadron pour RAA 542_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2022-01-06-00041

2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de

Tence -Montfaucon pour RAA

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00041 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de Tence -Montfaucon pour RAA 6A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-27

PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE TENCE-MONTFAUCON

Le Préfet de la Haute-Loire,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;

VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de

signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;

VU le procès verbal du 5 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de TENCE-MONTFAUCON ;

VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

A R R Ê T E :

Article 1 :

L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur BARIOL Georges et à Monsieur FABBRI Daniel, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de TENCE-MONTFAUCON.

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.

1/2

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00041 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de Tence -Montfaucon pour RAA 7Article 2: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 3:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :

- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du TENCE-MONTFAUCON.

Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le chef du Service Environnement Forêt,

signé

Jean-Luc CARRIO

2/2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00041 - 2022-27-Arrêté agrément président AAPPMA de Tence -Montfaucon pour RAA 842_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2022-01-06-00042

2022-28-Arrêté agrément président AAPPMA de

Villeneuve d'Allier pour RAA

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00042 - 2022-28-Arrêté agrément président AAPPMA de Villeneuve d'Allier pour RAA 9A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-28

PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VILLENEUVE D’ALLIER

Le Préfet de la Haute-Loire,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;

VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de

signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;

VU le procès verbal du 29 octobre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de VILLENEUVE D’ALLIER ;

VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

A R R Ê T E :

Article 1 :

L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur PIRAIRE Alain et à Monsieur BELMONT Pierre, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de VILLENEUVE D’ALLIER.

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.

1/2

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00042 - 2022-28-Arrêté agrément président AAPPMA de Villeneuve d'Allier pour RAA 10Article 2: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 3:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :

- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du VILLENEUVE D’ALLIER.

Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le chef du Service Environnement Forêt,

signé

Jean-Luc CARRIO

2/2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00042 - 2022-28-Arrêté agrément président AAPPMA de Villeneuve d'Allier pour RAA 1142_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2022-01-06-00043

2022-29-Arrêté agrément président AAPPMA de

Vorey sur Arzon pour RAA

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00043 - 2022-29-Arrêté agrément président AAPPMA de Vorey sur Arzon pour RAA 12A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-29

PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VOREY SUR ARZON

Le Préfet de la Haute-Loire,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;

VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de

signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;

VU le procès verbal du 5 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de VOREY SUR ARZON ;

VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur DUNIS Bernard et à Monsieur ROURE Nicolas, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de VOREY SUR ARZON.

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.

1/2

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00043 - 2022-29-Arrêté agrément président AAPPMA de Vorey sur Arzon pour RAA 13Article 2 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 3:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :

- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du VOREY SUR ARZON.

Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le chef du Service Environnement Forêt,

signé

Jean-Luc CARRIO

2/2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00043 - 2022-29-Arrêté agrément président AAPPMA de Vorey sur Arzon pour RAA 1442_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2022-01-06-00044

2022-30-Arrêté agrément président AAPPMA d'

Yssingeaux pour RAA

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00044 - 2022-30-Arrêté agrément président AAPPMA d' Yssingeaux pour RAA 15A R R E T E N° DDT-SEF- 2022-30

PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D’ YSSINGEAUX

Le Préfet de la Haute-Loire,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 434-3, R 434-25 et R 434-27; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE

en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’ arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts-types des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2013 portant approbation des statuts des AAPPMA de la Haute- Loire ;

VU l’arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2021-87 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de

signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté 2021-035 du 24 juin 2021 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des Territoires ;

VU le procès verbal du 19 décembre 2021 de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’ YSSINGEAUX ;

VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire du 28 décembre 2021;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l’Environnement ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire ;

A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément prévu à l’article R 434-27 du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur CLEMENCON Robert et à Monsieur MOREL Marcel, respectivement Président et Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’ YSSINGEAUX.

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.

1/2

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00044 - 2022-30-Arrêté agrément président AAPPMA d' Yssingeaux pour RAA 16Article 2: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 3:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires de Haute Loire sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire et notifié à :

- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Haute-Loire,

- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’ YSSINGEAUX.

Au Puy en Velay, le 6 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Le chef du Service Environnement Forêt,

signé

Jean-Luc CARRIO

2/2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-01-06-00044 - 2022-30-Arrêté agrément président AAPPMA d' Yssingeaux pour RAA 17