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Déliberation - 2023 09 11
Déliberation - 2023 09 13
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Délibération n° 2023
09 13
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 © Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
21/09/2023
Date d'affichage de la convocation
21/09/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, Mme Marguerite D'ARGENT, Mme Nicole BOES,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER POUVOIRS
: Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Éric MOULIGNIER
en faveur de
M. Thierry
BASTIER,
M.
Hervé JAMBARD
en faveur de
M.
Franck LOPEZ,
Mme
Murielle
BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS :
M. Jean-Michel JEANNET
Mme Marguerite D'ARGENT est désignée secrétaire de séance. RECRUTEMENT D'UN CONTRAT DE PROJET VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINSTRATION (VTA) Le Conseil Municipal, Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article L332-24, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions statutaires
relatives à
la
fonction
publique territoriale, et notamment son article 3 II. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi n°84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du
19 décembre 2019
relatif à
la
procédure de
recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
projet
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu la vacance d'emploi n° V016230701114371001, Considérant qu'il est nécessaire de
procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le cadre du
Volontariat Territorial
en Administration
pour mener à
bien
le
projet suivant
: effectuer une
mission
d'ingénierie au service du développement d’un territoire rural ;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Autorise
la
création
de
l'emploi
non
permanent
de
Chargé(e)
de
projet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
sur
la
base
du
grade
Rédacteur,
pour
une
durée
de
12
mois
pouvant
être
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_13-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 Délibération
n°
2023
09
13
renouvelée
jusqu’à
18
mois
maximum,
sur
la
base
hebdomadaire
de
34
cucs,
à
eumiprer
uu
1°
octobre 2023. ARTICLE
2
:
Dit
que
ce
recrutement
peut
être
effectif
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement
et
bénéficier
à
un
jeune
de
18
à
30
ans
justifiant
d’un
diplôme de
niveau
Bac
+3
(ou
Bac
+2
minimum)
et
disposant
d’une
formation
dans
l’un
ou
l’autre
des
domaines
suivants
:
aménagement
territorial,
développement
territorial,
géographie,
urbanisme
et
disposant
de
bonnes
qualités
rédactionnelles
et
relationnelles
ainsi
que
d’une
bonne
maitrise
des
outils
bureautiques.
ARTICLE
3:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
présentes
dispositions
et
à
signer
tout
document afférent. ARTICLE
4
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
5
:
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
97
GEP
2023
Le
Maire,
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_13-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023