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Déliberation - 2023 09 05
Déliberation - 2023 09 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Délibération
n°
2023
09
13
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
©
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
21/09/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
21/09/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Marguerite
D'ARGENT,
Mme
Nicole
BOES,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER POUVOIRS
:
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Marguerite
D'ARGENT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
VOLONTAIRE
TERRITORIAL
EN
ADMINSTRATION
(VTA)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
L332-24,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3 II.
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
projet
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
la vacance
d'emploi
n°
V016230701114371001,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
du
Volontariat
Territorial
en
Administration
pour
mener
à bien
le projet
suivant
: effectuer
une
mission
d'ingénierie
au
service
du
développement
d’un
territoire
rural
;
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Autorise
la création
de
l'emploi
non
permanent
de
Chargé(e)
de
projet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B, sur
la base
du
grade
Rédacteur,
pour
une
durée
de
12
mois
pouvant
être
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_13-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 Délibération
n°
2023
09
13
renouvelée
jusqu’à
18
mois
maximum,
sur
la base
hebdomadaire
de
34
cucs,
à eumiprer
uu
1°
octobre
2023.
ARTICLE
2 : Dit
que
ce
recrutement
peut
être
effectif
au
terme
de
la procédure
de
recrutement
et
bénéficier
à un
jeune
de
18
à 30
ans
justifiant
d’un
diplôme
de
niveau
Bac
+3
(ou
Bac
+2
minimum)
et
disposant
d’une
formation
dans
l’un
ou
l’autre
des
domaines
suivants
: aménagement
territorial,
développement
territorial,
géographie,
urbanisme
et
disposant
de
bonnes
qualités
rédactionnelles
et
relationnelles
ainsi
que
d’une
bonne
maitrise
des
outils
bureautiques.
ARTICLE
3:
Autorise
Monsieur
le Maire
à appliquer
les
présentes
dispositions
et
à signer
tout
document
afférent.
ARTICLE
4 : Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
97
GEP
2023
Le
Maire,
Thierry BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230928-2023_09_13-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023