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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Chasse
Reçu
en
préfecture
le
CRE
G
L
n
4
Publié
le 08/10/2024
DELIBERATION
ID : 038-213800873-20241002-30
09 039
1A1B-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Elus
:
h
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre,
le
Conseil
Présents :
25 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents
:
]
convoqué
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
Pouvoirs :
3
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
28 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
DOUKKALI
à
Mme
LO
ŒCURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
procurations :
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
30 09
039_1A1
OBJET
: Elaboration
du
PLUI
- débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Par
délibération
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
et
fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le
public.
Le
11
octobre
2022,
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
avait
défini
au
préalable
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres,
traduites
dans
la
Charte
de
Gouvernance,
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
le
13
décembre
2022.
Le
travail
s'est
engagé
depuis
lors,
avec
l'appui
de
plusieurs
bureaux
d'étude
: Algoé
Consultants
(pilotage
du
projet;
stratégie
territoriale),
d'Interstice
(urbanisme
réglementaire),
de
Sites
&
Paysages
{patrimoine
et
paysage)
et
d'Acer
Campestre
(évaluation
environnementale).
Conformément
à
la
Charte
de
Gouvernance,
le
travail
a
été
mené
en
lien
avec
les
élus
des
trente
communes
afin
de
constituer
un
projet
de
territoire
partagé.
L'Etat
et
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
également
été
associés
à
la
procédure.
La
concertation
avec
le
public
et
l'information
sur
les
avancées
du
projet
a
aussi
été
assurée,
et
est
toujours
en
cours,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
13
décembre
2022.
Toutes
les
communes
de
l'Agglomération
sont
maintenant
appelées
à
débattre
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Celui-ci
est
le
volet
stratégique
du
PLUI,
qui
s'inscrit
en
réponse
aux
enjeux
identifiés
par
le
diagnostic
: il
exprime
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement
et
d'urbanisme.
Par
la
suite,
les
orientations
du
PADD
seront
traduites
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
ainsi
que
dans
le
règlement
écrit
et
le
zonage
qui
encadreront
les
projets
de
construction
et
d'aménagement. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID:
638-2193800873-202410902-50
09 039
TAIB-DE
ESS
Un
débaï
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
aura
également
lieu
en
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Le
document
contenant
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le
respect
des
obligations
légales. Un
exposé
visuel
et
oral
des
orientations
générales
du
PADD
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
de
manière
à
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Après
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
effectuée,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Muriel
DANIELE
se
dit
soucieuse
que
chaque
commune
garde
la
maitrise
du
devenir
de
son
territoire.
Elle
attire
l'attention
sur
les
impacts
de
la
densification
excessive,
concernant
les
infrastructures
notamment.
Cédric
DEGLISE
rappelle
la
tenue
d'ateliers
préparatoires
qui
étaient
intéressants.
Il salue
le
travail
des
services
de
l'agglomération.
1}
observe
que
ce
PADD
est
bien
construit
et
respecte
le
cadre
législatif.
Il va
dans
le
bon
sens.
Il souligne
toutefois
plusieurs
regrets
:
Le
territoire
est
en
retard
sur
la
question
de
l'économie
circulaire,
il a
besoin
d'une
ressourcerie.
La
mixité
est
peu
abordée
et
ne
doit
pas
l'être
uniquement
sur
le
plan
spatial.
Il y
à
aussi
des
attentes
sur
l'accessibilité
et
la
modularité
de
l'habitat.
La
protection
des
populations
les
plus
précaires,
fragiles,
des
quartiers
populaires,
la
question
de
l'hébergement
d'urgence
doivent
être
soulevées
car
la
notion
d'habitat
n'est
pas
uniforme.
La
notion
de
santé
environnementale
est
absente
du
document.
La
politique
touristique
de
l'agglomération
est
importante
mais
il y
à
aussi
beaucoup
à
faire
sur
la
culture. Cédric
DEGLSE
aborde
aussi
le
sujet
de
la
protection
contre
les
pollutions,
le
demi-diffuseur
de
Revenltin
qui
va
peu
désengorger
les
accès,
le
projet
de
nouveau
franchissement
sur
le
Rhône,
les
écoquartiers. Sur
les
transports
en
commun,
il
plaide
pour
Une
gratuité
totale
-
notamment
pour
les
jeunes
-
comme
l'ont
fait
d'autres
territoires.
La
forêt
et
sa
préservation
sont
peu
citées
au-delà
du
prisme
économique.
La
politique
ERC
{éviter,
réduire,
compenser)
n'empêche
pas
la
destruction
de
faune
naturelle.
I|
n'y
a
pas
d’ambition
pur
une
grande
étude
naturaliste
de
protection.
Les
ENR
sont
abordés
essentiellement
sous
l'angle
du
méthaniseur.
La
politique
agricole
et
les
circuits-couris
valorisés
sont
Une
bonne
chose
mais
ne
vont
pas
jusqu'à
un
véritable
projet
agricole
de
territoire.
Monsieur
le
Maire
partage
plusieurs
remarques
effectuées.
Il rappelle
aussi
que
la
trajectoire
ZAN,
le
SRADDET
ef
le
SCOT
s'imposent
à
tous.
Il faut
un
PADD
suffisamment
souple
car
d'autres
documents
composeront
le
PLUI
(rapport
de
présentation,
OAP,
règlement...)
et
la
possibilité
de
modifications
ultérieures
pour
s'adapter
aux
nouveaux
besoins
ne
doit
pas
être
empêchée
par
un
PADD
trop
précis.
Il indique
également
que
l'élaboration
d'un
PLUI
a
un
coût
significatif.
Monsieur
le
Maire
insiste
enfin
que
le
fait
que
des
outils
de
maitrise
de
l'urbanisation
sont
bienvenus
afin
d'éviter
de
subir
les
initiatives
privées.
Il regrette
ainsi
que
les
propos
de
Muriel
DANIELE
sur
les
excès
de
la
densification
ne
se
soient
pas
traduits
par
un
soutien
sur
le
tènement
Vittoz.
Le
travail
avec
EPORA
pour
Un
meilleur
équilibre
commercial
et
Une
moindre
densification
de
logements
30_09_039_1A1 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
08/10/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241002-30
09
039
1A1B-DE
aurait
pu
être
soutenu
par
l'opposition.
Muriel
DANIELE
précise
qu'elle
n'est
pas
favorable
à
la
densification.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5216-5
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
des
communautés
d'agglomération,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R
151-1
et
suivants,
relatifs
au
PLU
et
à
son
élaboration,
VU
la
création
au
ler
janvier
2018
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Condrieu
et
intégration
de
la
commune
de
Meyssiez,
VU
les
statuts
et
compétences
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la
réunion
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
11
octobre
2022,
VU
la
délibération
du
13
décembre
2022
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
sur
les
30
communes
du
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
le
public,
VU
la
délibération
du
13
décembre
2022
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
qui
la
composent,
après
avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
réunie
le
11
octobre
2022,
VU
les
orientations
générales
du
PADD
annexée
à
la
présente
délibération
et
leur
présentation
faite
en
séance,
Après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
votants,
- ACTE
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUi
a
eu
lieu
lors
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal,
- PRECISE
que :
- La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
sont
annexées
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD.
-
La
Communauté
d'Agglomération
débattra
par
la
suite
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
ce
dans
la
limite
de
ses
compétences.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 02
octobre
2024,
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
dat
dU'04
octobre
2024.
30_09_039_1AI