Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm 2021 10 13
Compte-Rendu - cm 2022 10 26
Compte-Rendu - cm 2021 03 10
Compte-Rendu - cm 2025 04 28
Compte-Rendu - cm 2023 10 24
Compte-Rendu - cm 2021 01 07
Déliberation - Deliberations 1 8 cm 2025 04 28
Compte-Rendu - cm 2025 07 10
Compte-Rendu - cm 2021 04 07
Compte-Rendu - cm 2021 06 09
Compte-Rendu - cm 2021 10 28
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 10 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Extrait du Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 octobre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit octobre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 22 octobre 2021 Nombre de conseillers présents : 10 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 2 novembre 2021
Etaient présents : Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO, Christophe SAMZUN, Marie-Josée JUGEAU, Aurélie BAUR et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir : Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT, Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN et Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-Josée JUGEAU.
Absente excusée n’ayant pas remis pouvoir : Sylvie LE PAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN.
*-*-*-*-*-*-*
1) VALIDATION OPERATIONS ENROBES 2021 : MARCHE PUBLIC POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un marché public à procédure adaptée a été lancé le 6 octobre 2021 concernant
des travaux divers de voirie pour l’année 2021 et dont le montant maximum a été fixé à 200 000.00 euros hors taxes.
Le lancement de cette opération a été possible en vertu de l’article L.2122-22-1 du Code Général des Collectivités territoriales
qui indique qu’aucune intervention du conseil municipal n’est requise, en particulier pour autoriser l’exécutif à lancer la
procédure de passation. Par contre, la signature du marché avec une entreprise est soumise à l’accord du conseil municipal.
Les travaux définis dans le marché public concernent la réfection de plusieurs routes de la commune qui nécessitent une
remise en état. Une intervention était donc nécessaire rapidement afin d’assurer la sécurité des usagers.
Un appel d’offres a donc été déposé sur la plateforme Mégalis et publié dans les quotidiens Ouest France et Télégramme,
ainsi que sur le site https://centraledesmarches.com, le 6 octobre 2021. Les entreprises pouvaient faire acte de candidature
jusqu’ 22 octobre 2021 à 12 heures.
Les critères de notation ont été fixés comme suit : sur une note de 100 points, 70 points pour le prix et 30 points pour la
valeur technique.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 25 octobre 2021, a procédé à l’ouverture des plis et à l’examen des offres des trois
entreprises qui ont répondu à cet appel d’offres.
Au regard des critères de notation, l’entreprise EUROVIA a été retenue pour ce marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le marché pour travaux de réfection de voirie à l’entreprise EUROVIA,
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché pour travaux de réfection de voirie,
- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus lors de l’élaboration du budget 2021.
2) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation des travaux de réfection de la voirie et autorise
Monsieur le Maire à lancer l’opération.
Les travaux envisagés concernent les enrobés des routes de :
- Grand Cosquet
- Bordehouat
- Kerdavid
-
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 143 394.25 euros Hors Taxes. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à monter le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du dispositif entretien de voirie hors agglomération.
Les travaux débuteront durant le mois de novembre 2021.
3) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE : DEMANDE D’AIDES FINANCIERES DANS LE CADRE DU NOUVEAU DISPOSITIF
D’AIDE FORFAITAIRE CONCERNANT LA « VOIRIE, AMENAGEMENT ET MOBILIERS URBAINS » - AIDE FORFAITAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation des travaux de réfection de la voirie et autorise
Monsieur le Maire à lancer l’opération.
Les travaux envisagés concernent les enrobés des routes de :
- Kervic
- Keroulep
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 73 365.50 euros Hors Taxes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à monter le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du nouveau dispositif d’aide forfaitaire concernant la « voirie,
aménagement et mobiliers urbains » pour l’année 2021.
Les travaux débuteront durant le mois de novembre 2021.
4) TARIFS 2022
Suite à la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 octobre 2021, Monsieur Maurice GAULAIN, Adjoint délégué aux
Finances, donne lecture des propositions d’ouverture/fermeture du gîte et du camping, et des tarifs 2022.
Gîte de Lannivrec et autres services : Ouverture du vendredi 8 avril 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus
Camping de Port-Andro : Ouverture du mercredi 25 mai 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus
Camping de Port-Andro 2022
Réservation
(payante pour tout séjour supérieur à 7 nuits, non déductible, non remboursable) 21.00 €
1er Emplacement réservé 3.50 € par jour
2ème emplacement – forfait journalier 18.00 € par jour
3ème emplacement – forfait journalier 20.00 € par jour
4ème emplacement et plus – forfait journalier 22.00 € par jour et par emplacement
Par personne 4.60 € par jour
Enfant de moins de 4 ans Gratuit
Enfant de 4 à 12 ans 3.10 € par jour
Voiture / Camping-car /
Moto/Remorque/Remorque bateau
1.60 € par jour par
véhicule
Chien 1.40 € par jour
Garage mort
(Forfait dû pour non-respect des dates de réservation, que ce soit à l’arrivée ou au départ) Par jour, les trois premiers jours
Par jour, au-delà des trois premiers jours 11.00 € 21.00 €
Tarif congélation 0.50 € la congélation
Tarif saisonnier sur présentation d’un contrat de travail sur la commune de Locmaria 50 % sur le séjour
Gîte 2022
Réservations obligatoires pour les groupes supérieurs à 10 personnes
Arrhes : 50 % du séjour au moment de la réservation seront à verser
Ces arrhes ne seront pas remboursées si le séjour n’est pas annulé au minimum 15 jours auparavant
Lit en Gîte de 10 et 18 lits (taxe de séjour non comprise)
Lit en Chambre (chambre de trois lits, taxe de séjour non comprise)
13.00 €
par personne
16.00 €
par personne Location d’une paire de draps 12.00 €
Autres services proposés 2022
Service Laverie
- Lave-linge
- Sèche-linge
- Dose lessive
7.00 €
5.00 €
1.00 €
Autres services proposés 2022
Tennis
- Heure
- 10 heures
- Avec système de caution pour la remise de la clé
- Heure Bellilois
- Hors saison, en dehors des dates d’ouverture du site
- Douches municipales
- La douche
- Carnet de 10 douches
8.00 €
60.00 €
100.00 € de caution
GRATUIT
GRATUIT
2.90 €
27.00 €
Belle Île Camper Vans 2022
Forfait annuel douches municipales 450.00 €
Location salle Polyvalente de Lann-Ivrec 2022
Salle sans cuisine (une ou deux journées)
- du 1er avril au 30 septembre
- du 1er octobre au 31 mars
Salle avec cuisine (une ou deux journées)
- du 1er avril au 30 septembre
- du 1er octobre au 31 mars
Caution requise
Gratuité de la mise à disposition des associations dont le siège social est sur la commune
160.00 €
210.00 €
350.00 €
400.00 €
300.00 €
Garderie Municipale 2022
Horaires d’ouverture de la garderie :
7 heures 30 – 8 heures 35 et 16 heures 30 – 18 heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Garderie
(Facturation à partir de 10 heures de présence à la garderie)
0.25 € le ¼
d’heure – Tout ¼ d’heure
entamé est dû
Droit de Place 2022
Marché Place Abeille Flandre, le mètre linéaire :
- Emplacement sans eau ni électricité
- Emplacement avec eau ou électricité
- Emplacement avec eau et électricité
1.20 €
1.70 €
3.70 €
Photocopies et télécopies 2022
Photocopie (unité)
- La copie « noir & blanc » verso
- La copie « couleur » verso
Télécopie
Envoi :
- La première page
- Par page suivante
Réception :
- La première page
- Par page suivante
0.25 €
0.45 €
2.20 €
1.50 €
1.50 €
0.70 €
Divers matériels 2022
Barnums
- Location pour les associations hors commune
- Location pour les associations de la commune de Locmaria
- Caution par barnum
Crêpières (billigs)
- Location
15.00 € le barnum
10.00 € le barnum
200.00 €
5.00 € la billig - Caution par billig 100.00 €
TERRASSES le m² par an pour une occupation 2022
Commerces à l’année :
Terrasse non couverte 10.00 € le m² Commerces saisonniers :
Terrasse non couverte 30.00 € le m² CONCESSIONS CIMETIERE 2022
Les concessions de terrain :
Concession de 15 ans renouvelable
Concession de 20 ans renouvelable
Concession de 30 ans renouvelable
Colombarium
Concession de 15 ans renouvelable
Concession de 20 ans renouvelable
Concession de 30 ans renouvelable
80.00 €
110.00 €
150.00 €
80.00 €
110.00 €
150.00 €
Les dates et tarifs sont adoptés à l’unanimité.
5) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2021
Le tableau des effectifs est établi comme suit à compter du 1er novembre 2021 :
Tableau des effectifs au 1ER novembre 2021
Nombre d’agents titulaires ou
stagiaires : 11
Agents Titulaires à temps complet : 9
Agent Titulaire à temps non complet : 1
Agent Stagiaire à temps non complet : 1
Numéro et date de
délibération créant
l’emploi
Grade Catégorie Durée
hebdomadaire du
poste
Missions Poste
vacant
depuis le
Poste occupé
Statut Temps de travail
Filière administrative
Délibération n° 5 du
05.05.2009
Attaché A 35H00 Secrétariat
des Elus,
Assistance à
l’autorité
territoriale,
Budgets,
marchés
publics et
subventions,
Conseils
municipaux…
03.07.2018
Délibération n° 5 du
16.11.2016
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal de
1ère classe
C 35H00 Officier de
l’Etat Civil,
Ressources
humaines,
service
Elections…
Titulaire 100 %
Délibération n° 11 du
21.09.2017
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal de
1ère classe
C 35H00 Responsable
urbanisme
Contractuelle
du 04.10.2021
au 03.10.2024
100 % Délibération n° 12 du
21.09.2017
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal de
2ème classe
C 35H00 Responsable
service
comptabilité
Titulaire 80 %
Délibération n° 6 du
20.09.2018
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal de
2ème classe
C 35H00 Agent chargé
de l’accueil de
la Mairie et
des affaires
courantes
Titulaire 100 %
Délibération n° 4 du
24.11.2004
Adjoint
Administratif
Territorial
C 18H00 Agent en
charge de
l’Agence
Postale
Stagiaire 51 %
Filière technique
Délibération n° 6 du
21.09.2017
Agent de
Maîtrise
Principal
C 35H00 Référent
sécurité,
Maintenance
et entretien
des
équipements
communaux,
gestion
administrative
sites de
Lannivrec et
Port-Andro
Titulaire 100 %
Délibération n° 9 du
21.09.2017
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 35H00 Entretien des
espaces verts,
voirie,
bâtiments
communaux
et cimetière
19.01.2021
Délibération n° 3 du
25.02.2016
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 35H00 Entretien site
de Lannivrec,
bâtiments
communaux
et espaces
verts
Titulaire 100 %
Délibération n° 10 du
21.09.2017
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 35H00 Entretien des
espaces verts,
voirie,
bâtiments
communaux
et cimetière
Titulaire 100 %
Délibération n° 3 du
20.09.2018
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 35H00 Entretien des
espaces verts,
voirie,
bâtiments
communaux
et cimetière
Titulaire 100 %
Délibération n° 11 du
18.11.2020
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 21H00 Agent
propreté des
locaux
communaux,
école et
restaurant
scolaire
Titulaire 100 %
Délibération n° 4 du
20.09.2018
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
C 2H00 Agent
d’entretien
école
Titulaire 100 % Délibération n° 7 du
20.09.2018
Adjoint
Technique
Territorial
C 35H00 Entretien des
espaces verts
et bâtiments
communaux,
Agent
d’accueil gîte
et camping,
remplaçant
Agence
Postale et
restaurant
scolaire
Titulaire 100 %
Délibération n° 18 du
29.10.2003
Adjoint
Technique
Territorial
C 10H00 Agent
d’entretien
des locaux
communaux
01.04.2018
Filière sociale
Délibération n° 8 du
21.09.2017
ASEM
Principal de
1ère classe
C 33H00 Assistance au
personnel
enseignant
Titulaire 100 %
Filière animation
Délibération n° 5 du
07.09.2005
Agent
Territorial
d’Animation
C 6H00 20.09.2018
6) RAPPORT D’ACTIVITE 2020 MORBIHAN ENERGIES POUR INFORMATION
Le rapport d’activités 2020 de Morbihan Energies a été mis à disposition des conseillers municipaux. Les élus étaient invités
à en prendre connaissance avant cette réunion. Monsieur le Maire indique que ces documents sont toujours à disposition à
l’accueil de la mairie.
7) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 11
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :
136. Décision du 11.10.2021 Manutan Montant : 3 567.60 euros TTC Abri bus
137. Décision du 22.10.2021 Orange Montant : 1.20 euros TTC
Téléphone portable
138. Décision du 22.10.2021 Garczynski Traploir Montant : 23 668.00 euros TTC Achats de décorations de Noël et Installation
139. Décision du 26.10.2021 Aboud Bâtiment Montant : 12 420.00 euros TTC Evacuation et mise en décharge tas de terre
DIVERS
- Cérémonie du 11 novembre : La messe aura lieu à 10 heures et sera suivie de l’hommage au Monument aux Morts
La séance est levée à 20 heures 32.