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Arrêté - AT 2024 58 arrete stationnement rue de la metairie modification bordure de trottoir
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 58 arrete stationnement rue de la metairie modification bordure de trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AT 2024-58
République Française |
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP |
Portant réglementation sur le stationnement rue de la Métairie |
Le Maire de la commune de DOMLOUP,
Vu le Code de la Route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de l'entreprise "DESILES Paysage" (Monsieur Patrick MONSIMIER) en date du 30
avril 2024 ;
Considérant que les travaux de modification de bordure de trottoir nécessitent de réglementer le stationnement rue de la Métairie du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus.
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits rue de la Métairie du lundi 6 mai au vendredi
7 juin 2024 inclus.
Article 2 :
la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et maintenue pendant toute la durée du chantier sous la responsabilité de l'entreprise DESILES.
Article 3 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 4 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP, IE 30 avril 2024 A
Le Maire, .
Jacky LECHABL
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