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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 56 arrete stationnement entree vallee du Rimon foulees de Domloup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AT 2024 - 56
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTE du Maire de DOMLOUP
Portant règlementation du stationnement sur parking
Entrée de Vallée Rue du Petit Bois
Monsieur Le Maire de la Commune de DOMLOUP,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de Ia route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 Juillet 1974 et par une circulaire n°68103 du 30 Octobre 1968
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules pour permettre l’organisation des Foulées de Domloup le jeudi 09 mai 2024.
- ARRÊTE -
Article 1: Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking entrée de Vallée rue du Petit Bois le jeudi 09 mai 2024 de 4h00 à 12h30.
Article 2: Les panneaux et barrières de sécurité seront fournis par les services techniques municipaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur Le Préfet d’Ille-et-Vilaine, affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
A Domloup, le 26 avril 2024
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