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Arrêté - AT 2026 29 Arrete de circulation et stationnement MARC SA rue de Hede 27.04 au 15.05.2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 29 Arrete de circulation et stationnement MARC SA rue de Hede 27.04 au 15.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domloup AT 2026 - 29
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation circulation & stationnement rue de Hédé
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de l’entreprise MARC SA représentée par Monsieur Lorenz BEAUGRAND en sa qualité d’assistant conducteur de travaux en date du 10 avril 2026 ; Considérant que l'installation de points d'apport volontaire (PAV) nécessitent de réglementer la circulation & le stationnement sur la commune de Domloup (Ille-et- Vilaine) rue de Hédé afin de permettre le bon déroulement des travaux qui se tiendront du 27 avril au 15 mai 2026.
-ARRÊTE -
Article 1°":
La circulation rue de Hédé s'effectuera en alternance par feux tricolores le stationnement sera interdit au droit des travaux durant la totalité de l'intervention du 27 avril au 15 mai
2026.
Article 2 :
La pose, le maintien et le retrait de la signalisation propre aux travaux sera assurée et à la charge de l’intervenant MARC SA durant la totalité des travaux.
Article 4 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de la commune de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de lä Mairie de Domloup.
Article 5 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage de la présente.
Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l'affichage de la décision contestée.
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