Arrêté - arr153 2024

Documents similaires

Arrêté - arr350 2024

Arrêté - arr215 2024

Arrêté - arr130 2024

Arrêté - arr216 2024

Arrêté - arr174 2024

Arrêté - arr348 2024

Arrêté - arr96 2024

Arrêté - arr241 2024

Arrêté - arr316 2024

Arrêté - arr187 2024

Arrêté - arr153 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr153 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Domaine : VOIRIE / ESPACES VERTS

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°153/24

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour des travaux d’entretien des espaces verts, d’élagage et de désherbage des voiries sur le domaine communal de Roissy-en-Brie par l’entreprise EURO- VERT.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise EURO-VERT, sise 12 rue du 11 Novembre 1918, 94460 Valenton, afin de circuler et de stationner sur les espaces verts de la commune, pour effectuer des travaux d’entretien,

CONSIDERANT la nécessité de déroger à l’arrêté du Maire n° 406/03 en date du 09/05/03 relatif à l’interdiction de stationner sur les espaces verts communaux, afin de permettre des travaux d’entretien de ces espaces verts,

CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux réguliers d’entretien des espaces verts sur le domaine public communal nécessite l’établissement d’un arrêté de voirie permanent pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers durant la réalisation des travaux, à compter du lundi 03 juin 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024,

A R R E T E

Article 1 : L’entreprise EURO-VERT peut intervenir sur la commune de Roissy-en-Brie, pour des travaux d’entretien des espaces verts, d’élagage et de désherbage des voiries à compter du lundi 03 juin 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024.

Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf véhicules de chantier, au droit et/ ou en face des chantiers.

Article 3 : La matérialisation des travaux ainsi que la signalisation de chantier et les éventuelles déviations seront mises en place par l’entreprise EURO-VERT.

Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone de travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l’article R417-10 du code de la route).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

En Mairie, le 12 juin 2024

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE