Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr350 2024
Arrêté - arr215 2024
Arrêté - arr153 2024
Arrêté - arr130 2024
Arrêté - arr216 2024
Arrêté - arr348 2024
Arrêté - arr96 2024
Arrêté - arr241 2024
Arrêté - arr316 2024
Arrêté - arr187 2024
Arrêté - arr174 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr174 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°174/24
Objet : Travaux pour la réalisation MARRON TP (pour ENEDIS).
Réglementation du stationnement et de la circulation, au 06 Avenue Beauséjour, 77680 Roissy-en-Brie, à partir du 11juille 16 août 2024.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de MARRON TP, domiciliée 14 rue de la Croix Vitard, 02400 Brasles, en travaux pour la réalisation d branchement souterrain électrique, au 06 Avenue Beauséjour, 77680 Roissy-en-Brie.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé 06 Avenue Beauséjour à Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sera interdit au droit et en face du chantier situé 06 Avenue Beauséjour 77680 Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 11 juillet 16 août 2024.
Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi- la durée des travaux.
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les e n°234/81 ainsi que les prescriptions pour interventions sur les espaces verts de la commune
Article 4 : Un du chantier opposé aux travaux.
Article 5 : MARRON TP sera .
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire
Article 7 :
2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
.
En Mairie, le 28 juin 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE