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Arrêté - arr216 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr216 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine : Permanent/ Voirie/ Signalisation REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE N°216/24 Objet : Réglementation du stationnement, par marquage au sol d’une place de livraison au droit du n°04 Avenue Winston Churchill à Roissy-en-Brie à partir du jeudi 01 août 2024. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25, et R417-1 à R417-13, VU l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l’arrêté du 08 avril 2002, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour des livraisons sur un emplacement matérialisé au sol, situé au droit du N°04 Avenue Winston Churchill, à Roissy-en-Brie, à compter du 01 août 2024. A R R E T E Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sauf pour les véhicules de livraison et véhicules de secours, sera interdit sur l’emplacement matérialisé au sol situé au droit du 04 Avenue Winston Churchill, à Roissy-en-Brie, à compter du 01 août 2024. Article 2 : La mise en place et l’entretien de la signalisation Réglementaire de type B6 a1 et M9Z, sera assuré par les Services Techniques de la ville de Roissy-en-Brie. Article 3 : L’application du présent arrêté n’entrera en vigueur qu’après la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux. Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté. SERVICES TECHNIQUES -°-°-°- ADMINISTRATIF -°-°-°- ST/JZ/MP/EL/SD Département de SEINE-ET-MARNE -°-°-°- Canton de PONTAULT-COMBAULT -°-°-°- Commune de ROISSY-EN-BRIE