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Arrêté - arr348 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr348 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / ESPACES VERTS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°348/24
Objet : Prolongation de travaux d'élagage par la société Nouvelle Etienne Pelle sur la commune de Roissy-en-Brie. Réglementation du stationnement et de la circulation au droits des chantiers situés rue Alexandre Falguière, rue de la Mare, rue Marie Thérèse Eyquem, rue de l'Egalité, rue des Vanneaux, rue des Chardonnerets, rue de la Pinsonnière, square Jean Baptiste Carpeaux,, square Pierre Bontemps, square Jean Goujon, square Marie Laurencin, square François Boucher, square Edouard Manet, square de l'Orée du Bois, square des Chasseurs, square des Chaumes, square des Doucins, square des Essarts, square Jean- Honoré Fragonard, avenue du Moulin, avenue du Maréchal Joffre, avenue Jean-Jacques Rousseau, avenue Vauvenargues, avenue Montesquieu, avenue Buffon, avenue Joseph Bodin de Boismortier, avenue Jean Monnet, le parc des sources, Skate Park et place de Barmstedt, du vendredi 27 décembre 2024 jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de la commune, pour la Société Nouvelle Etienne Pelle sise 71 avenue André Maginot, 94401 Vitry-sur-Seine, en vue d’effectuer des travaux d’élagage sur la commune,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux et en fonction de l’avancement des chantiers d’élagage situés dans les rues et avenues précitées à Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sauf véhicules de chantier, sera interdit de part et d’autre des chantiers en fonction de leur progression, dans les rues et avenues précitées, du vendredi 27 décembre 2024 jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation s’effectuera par restriction de chaussée, au niveau du chantier en alternance au moyen de feux tricolores ou d’agents munis de piquets K10.
Article 3 : Des balisages seront installés de part et d’autre des chantiers afin d’inviter les piétons à emprunter les trottoirs opposés aux travaux.
Article 4 : La société Nouvelle Etienne Pelle est chargée de l’installation et de l’entretien de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone de travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l’article R417-10 du code de la route).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
- L’Agence Routière Territoriale de Melun-Vert Saint Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE