Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 décembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

DELIBERATIONS

Projets

Constitution de domaine foncier agricole - demande de subvention (à l’unanimité) Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire a acquérir des parcelles à Jean-Luc FABREGOULE, Gabriel FABREGOULE, Corinne FABREGOULE, Monique FABREGOULE situées en zone agricole au prix de 0,50 euros le m².

Le prix des cessions et les frais d’acte s’élèvent à 24 719,50 euros pour une surface de 40 539 m². La demande de

subvention auprès du Département de l’Ardèche sera de 12 360,00 euros.

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’il doit s’engager à ne pas revendre les parcelles acquises ni à

modifier leur affectation pour une durée de vingt ans, ainsi qu’à les louer dans un délai de trois ans (bail agricole) ou à

maintenir le potentiel agropastoral par des actions d’entretien appropriées.

Demande de subvention au Fond d’Aide au Football Amateur pour la mise en conformité de

l’éclairage du stade (à l’unanimité)

Monsieur le Maire rappelle le projet de remplacer l’éclairage du stade par des projecteurs LED, plus performant en

terme de consommation électrique et de qualité d’éclairage. Le devis du SDE 07 s’élève à 48 336,42 € HT. La

participation du SDE07 serait de 33 835,50 €.

Conformément à la possibilité de solliciter l’aide FAFA, il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention à la

Fédération de Football à hauteur de cette dépense communale, soit 9 600 €.

Foncier

Acquisition de la parcelle cadastrée section E n°48 (à l’unanimité)

L’emprise du chemin du Luol se situe sur la parcelle cadastrée section E n°48 appartenant à Monsieur Cédric

MATHON. L’assemblée a validé l’acquisition la parcelle d’une surface de 181 m² à l’euro symbolique.

Cession de la parcelle cadastrée section E n°14 (à l’unanimité)

La parcelle cadastrée section E n° 14 pour une surface totale d’environ 431 m2 sera cédée au GAEC La Ferme du

Luol, à l’euro symbolique. Elle avait été cédée à la Commune par erreur.

Acquisition de la parcelle cadastrée section E n°1792 (à l’unanimité)

L’assemblée a validé l’acquisition de la parcelle cadastrée section E n°1792 « Lieudit Les Barras», pour une surface totale de 424 m2 à l’euro symbolique.

Désaffectation et cession d’une partie d’un chemin rural au lieudit Les Barras (à l’unanimité)

Compte tenu que le chemin ne constitue pas une voie de liaison mais une voie sans issue et donc est devenu

inutile, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la vente d’un tronçon d’une surface de 65 m² à l’euro

symbolique aux propriétaires riverains, Monsieur et Madame Vasseur Jean-Louis. Organisation du Conseil municipal

Délibération pour l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (à l’unanimité) Le Conseil Municipal a décidé d’adopter son règlement intérieur.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (à l’unanimité) Membres titulaires :

M. Jean-François BAUZELY

M. Alexandre TRIN

M. Alain VIANNET

Membres suppléants :

M. Michel CHABERT

Mme Albine HUGOUVIEUX

Mme Laurence VIOT

Affaires scolaires et associatives

Attribution d’une subvention à la Psychologue de l’Education Nationale(à l’unanimité) Il sera versé une subvention de 300 euros à l’OCCE de Vals Les Bains afin de permettre l’acquisition des tests par la psychologue de l’Education Nationale. Elle intervient dans les six classes de l’école publique de Vesseaux.

Convention de soutien financier – Centre Socioculturel Le Palabre (à l’unanimité) Le Conseil a décidé de soutenir financièrement le Centre Socioculturel Le Palabre afin que les enfants de Vesseaux puissent disposer de places disponibles : le montant de la subvention s’élève à 8.50 euros par jour et par enfant.

Intercommunalité

Chambre Régionale des Comptes – rapport d’observations définitives exercice 2011 à 2016 –

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (à l’unanimité)

La CRC a procédé à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes pour les exercices 2011 à 2016. Les

investigations de la CRC portent sur :

- Les relations avec les communes membres

- La gestion interne

- La qualité de l’information financière et fiabilité des comptes

- La situation financière

- La prise en charge des services à la population.

Le Conseil Municipal a débattu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Auvergne Rhône Alpes et a pris acte de ce rapport.

FIN DE LA SEANCE