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Déliberation - DOC171022 003
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC171022 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Département de l'Aude Reçu en préfecture le 12/10/2022
Commune de VINASSAN | “""°" ID : 011-211104419-20220927-020220037-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 septembre à 18h, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
: À : ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane (arrivée à 18h15), ce “ AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, au vote | DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne Marie (arrivée à 18h30), GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Mari, 23 20 23 KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO — Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel. Dâte remise convocation et
affichage Procurations : FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
20/09/2022 MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine
FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie de 18h à18h30
OURNAC Jean-Louis à GRANAL Gilles
Vote : > : Pour | Conte | Abstention ARTAUD Stéphane à FRATICOLA Gérard de 18h à 18h15 23 0 0 Secrétaire de séance : MATUTANDO Céline N° 2022-037 Demande de subvention GRAND NARBONNE - Fonds de concours cœur de ville Tranche 2 Le Maire, - Présente les travaux d’embellissement du cœur de ville de la tranche 2 :
Zone de stationnement au stade : 117 556.50€ HT
Place du monument aux Morts 155 635.50€ HT
Rue de la Mairie F
Rue Saint Martin partielle : 122 808€ HT
Rue du Docteur Augé : 544 539.50€ HT
Rue du Docteur Ferroul : 191 951€ HT
- Précise que cette opération est la suite de la Tranche 1 sur l’aménagement du centre ancien ; ces travaux sont estimés 4 |
e Tranche 2 : 1 132 490€ HT
o Honoraires : 73 649.05€ HT
TOTAL TRANCHE 2 : 1 206 139.05€ HT
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les travaux de la tranche 2 d’embellissement du cœur de ville pour 1 206 139.05€ HT, soit 1 447 366.86€
TTC.
- SOLLICITE du GRAND NARBONNE au titre des fonds de concours, une subvention de 115 579€ pour financer les travaux de la tranche 2.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire nd
Didier ALDEBKF
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire
recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier