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Arrêté - ARRETE 2023 A PM 057 14JUIN23
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A PM 057 14JUIN23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Data da nuhliratinn an linna : 18 nuin 91N92
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« PORTANT SUR L’AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.334-2 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE »
2023 — A — Police Municipale - N°H51-
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00060 du 10/01/2020 portant sur la règlementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Val-de-Marne et notamment ses articles 1, 2.. 10 €t 11 à
VU l’article 610-5 du Code pénal ;
CONSIDERANT : la demande présentée par la S.A.S. THE PEACOCK SOCIETY EVENTS en date du 25 mai 2023 ;
CONSIDERANT : qu’il appartient à l’Autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la tranquillité, la sécurité et la santé publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1‘: La S.A.S THE PEACOCK SOCIETY EVENTS domiciliée 120, boulevard Rochechouart à Paris (75018) et représentée par Monsieur Pierre BLANC est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, exploité par Madame Florence DEMARCY, le samedi 8 juillet 2023 de 14H00 à 00H00 et le dimanche 9 juillet 2023 de 14H00 à 22H00 sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre du Festival des musiques électroniques qui sera organisé dans le Parc de Choisy — Val-de-Marne, Chemin des Bœufs à Créteil (94000).
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-00060 du 10/01/2020 susvisé, à savoir une fermeture au plus tar1 * MHAA basses di ctin et le respect des zones protégées du département.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230614-2023-A-PM-057-AR
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023 ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 17, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Madame la Préfète, Madame la Commissaire, Madame la Directrice Générale des
Services, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun sis 43, avenue Charles de Gaulle à Melun (77000) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète,
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le A Jl Ob / A0
Monsieur Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230614-2023-A-PM-057-AR
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023