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Arrêté - ARRETE 2023 A PM 006 3JANVIER23
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A PM 006 3JANVIER23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces
de proximité sur la commune — secteur Kennedy »
2023- A-PM-006
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu les articles L.2212-2 et L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.3332-13 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral 2016/3254 du 14 octobre 2016 portant abrogation des dispositions de
l'arrêté préfectoral n°2014/4826 du 1° avril 2014 et portant règlementation des heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place dans le Val-de-
Marne,
Vu l'arrêté municipal 2020 -A- Pôle Ville Citoyenne — N° 204 portant réglementation de l'heure
de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune — secteur
Kennedy,
Considérant les nombreux signalements de troubles à l'ordre public aux abords du centre
commercial « Kennedy » situé 85 avenue du Président Kennedy et des tapages nocturnes liés
à l'activité trop tardive de certains commerces de quartier,
Considérant les signalements de troubles à l'ordre public aux abords des commerces de la
rue Gambetta et des tapages nocturnes liés à l'activité trop tardive de certains commerces du
quartier,
Considérant l'intérêt de contribuer à la tranquillité des riverains de ce secteur qui subissent
les inconvénients provoqués par la fréquentation de ces lieux à des heures tardives de la nuit,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon
ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,
Considérant que les causes génératrices des troubles et nuisances ayant conduit à la prise
de l'arrêté 2022 —A- Police Municipale — N° 003 perdurent en partie et qu'il y a toutes les
raisons de penser que des troubles et nuisances se manifesteront de nouveau lorsque ledit
arrêté prendra fin à la date du 31 décembre 2022,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
afin de préserver la tranquillité, la sécurité et la santé publiques dans le quartier de Kennedy,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230103-2023-A-PM-006-AI
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023
Date de mise en ligne : 12/01/2023 ARRÊTE
Article 1 : Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, l'heure de fermeture des débits de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
boissons et des commerces de proximité sur la commune de Villeneuve-Saint-
Georges, dans le périmètre défini à l'article 2, est fixée à 22h00.
Cette interdiction s'applique aux établissements situés dans le périmètre du centre commercial Kennedy, délimité par la Rue des Châtaigniers, la Rue des Peupliers, la Rue des Tilleuls et par l’Avenue du Président J.F. Kennedy ainsi que du numéro 80 au numéro 135 de la Rue Gambetta inclus.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Préfète, Madame la Commissaire, Madame la Directrice Générale des
Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, 43
avenue du Général de Gaulle — 77000 MELUN dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée au :
Madame la Préfète du Val-de-Marne,
Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, pour exécution,
Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 03/01/2023
Monsieur le Maire
Philippe
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230103-2023-A-PM-006-AI
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023