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Arrêté - 2026 573
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 573)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin
Le
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-573
ANNULATION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OU NON
DE VOIE PUBLIQUE OÙ PRIVEE DE LA VILLE
Rue Voltaire
Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou
le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe : Vu la délibération du
18 décembre 2012,
instituant un droit de voirie, à compter de janvier 2013,
pour l'occupation
temporaire du sol clos ou non, de la voie publique ou du domaine privatif de la ville, dans le cadre de travaux ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 Novembre 2025, portant revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1°" Janvier 2026 ; Vu
le
règlement de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public Territorial
Grand
Orly
Seine Bièvre (ex CAVB), Vu l'arrêté municipal 2026-230 portant délégation de fonction de Monsieur PARQUE-BATARD, 9eme Maire-adijoint ; Vu la demande en date du 13 Mai 2026 de la société DARRAS&JOUANIN, qui sollicite une autorisation temporaire du
sol
clos
ou
non
de
la
voie
publique
au
droit du
4/8
rue
Voltaire,
du
Lundi
29
Juin
2026
au
Vendredi
27
Novembre 2026 : Vu l'avis du Gestionnaire de voirie : Vu l'arrêté 2026-356 du 15 Juin 2026 ; Considérant la nécessité d'annuler l'arrêté initial, comme précisé dans l’article 2 du présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le présent arrêté annule l'arrêté numéro 2026-356 dans tous ses effets.
ARTICLE
2
:
Considérant
que,
pour
permettre
à
la
société
DARRAS
&
JOUANIN
de
modifier
son
projet
d'installation de chantier, notamment par la modification du PIC (Plan d'installation de Chantier), que la réalisation d'une dalle de répartition n’est plus nécessaire, il convient d'annuler l'arrêté initial (n°2026-356). ARTICLE 3 :
Le
directeur
général
des
services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé publié et affiché.
publié le 23/10/2026ARTICLE 4 :
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
-
Commissariat de Police,
-
Direction de la Police Municipale de Proximité
-__
EPT Service Voirie et déchets
-
_ DARRAS&JOUANIN 2
rue des sables 91170 Viry-Châtillon (N° Siret 775 725 419 000 86)
Fait au Krenilin-Bicêtre, le 07 Octobre 2026 Pour le Maire Lionel ZINCIROGLU et par délégation,
À SR PA
AS 0
L'adjoint au
Maire,
Chargé
de
la
Voirie,
du
Stationnement,
des
MAIR
© ESA LR
/
Mobilités, des Transports, du Numérique et de l'Innovation
AY
Qhe.
C7
K@
es
Sa
Clément PARQUE-BATARD
Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télé recours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremiin-Bicêtre, {place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre, Of &5 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr