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Arrêté - 2026 563
Arrêté - 2026 487
Arrêté - 2026 573
Arrêté - 2026 541
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h39 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 541)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
a
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2026-541
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
BENNE
A GRAVATS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
PROLONGATION Rue
Yitzhak
Rabin
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2eme
classe
;
Vu
l'ordonnance
de
police
du
1er
Juin
1969
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2009,
instituant
des
droits
de
voirie
et
en
réglant
le
tarif
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 27
Novembre
2025,
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à compter
du
1°"
Janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Police
n°
72-16468
du 20
Juillet
1972,
réglementant
le
stationnement
des
bennes
à
gravats
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
2026-230
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
PARQUE-BATARD,
9eme
Maire-adjoint
;
Vu
la
pétition
par
laquelle
la
Société
PRESTIBAT
demande
de
la
prolongation
de
l'autorisation
de
déposer
une
benne
à
gravats
au
droit
du
10,
rue
YITZHAK
RABIN
;
Vu
l'avis
du
Gestionnaire
de
Voirie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
proroge
l'arrêté
numéro
2026-442
à compter
du
Jeudi
01
Octobre
2026.
ARTICLE
2
:
l'autorisation
d'occuper
la
voie
publique
qui
fait
l'objet
de
la
demande
susvisée,
est
accordée,
avec
maintien
de
l'accès piétons,
à charge
par
le
pétitionnaire
de
se conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
et
règlements
en
vigueur
et
aux
conditions
ci-après
:
a)
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
b)
Les
prescriptions
contenues
dans
l'arrêté
municipal
du
15
Décembre
1989,
dont
ampliation
est
annexée
à
la
présente
autorisation,
devront
être
strictement
observées.
c)
L'installation
de
la
benne
à
gravats
est
autorisée
du
Jeudi
01
Octobre 2026
au Vendredi 06
Novembre
2026
et
devra
être
protégée
par
une
palissade
de
chantier.
d)
Le
pétitionnaire
sera tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
e)
L'autorisation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement de
l'Administration
Communale.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage,
dans
le
délai
d'UN
AN
à
partir
de
la
date
de
signature
de
l'arrêté.
Elle
peut
toujours
être
modifiée
ou révoquée
en
tout
ou
partie
lorsque
l'intérêt
public
l'exigera.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
se conformer à ces
décisions
sans
pouvoir
prétendre,
de ce
chef,
à
aucune
indemnité.
publié le 08/10/2026ARTICLE
3
:Pour
l’utilisation
du
domaine
public
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
prévus,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
formule
suivante
:
(Prix
du
droit
de
voirie
de
l’année
en
cours)
x
(Nombre
de
jours)
Soit
: (30.01
x37
jours)
=
1110.37
euros
(Mille
cent
dix
euros
et
trente-sept
centimes).
ARTICLE
4
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
_ Commissariat
de
Police,
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
PRESTIBAT
7,
rue
de
Phalsbourg
75017
Paris
(N°
Siret
379
941
305 000
60)
-
EPT Voirie et déchets
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
22
Septembre
2026
Pour
le
Maire
Lionel
ZINCIROGLU
et
par
délégation,
L’adjoint
au
Maire,
Chargé
de
la
Voirie,
du
Stationnement,
des
Mobilités,
des
Transports,
du
Numérique
et
de
l'Innovation
Clément PARQUE-BATARD
Délais
et
voies
de
recours
:le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un recours
auprès du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans un
délai
de deux mois à
compter de
sa
publication, via
la
plateforme
« Télé recours citoyens
» :
www.telerecours.fr
en Mairie
du
Kremilin-Bicêtre,
place Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre. OI 45
15
55 55
- contaet@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr