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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM n 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Histoire et mémoire, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
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Décisions modificatives n°2
Objet des dépenses Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Reversement et
restitution sur
impôts et taxes
014/73921 1 151 530,00 €
Objet des dépenses Diminution de crédits
Chap. et Art. Somme
Reversement et
restitution sur
impôts et taxes
014/739111 1 151 530,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité approuve les décisions modificatives proposées.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président