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Acte - Dossier demande indemn Sech22SemFourr
Arrêté - 2024 02 arrete derby du loup
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 arrete derby du loup)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-02
PORTANT AUTORISATION ET REGLEMENTATION
«8°"° DERBY DU LOUP » SAMEDI 9 MARS 2024
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2112-2, Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1° alinéa
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif et sa circulaire d’application.
ARRETE
Article 1
Monsieur Nicolas MATHIEU, Président de |’ Association des Pisteurs Secouristes de l’Oisans, est autorisé à
organiser sur le territoire de la commune du FRENEY D’OISANS, la manifestation dénommée « le 8°"°
DERBY DU LOUP » qui se déroulera le samedi 9 mars 2024 ainsi que le survol de drones pour les photos.
Article 2
L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la totalité des garanties nécessaires dans le cadre de lPorganisation d’une manifestation sportive de cette catégorie.
- La manifestation se fera dans un contexte de sécurisation maximum avec la mise en place d’interdits par le comité de course en cas de nécessité.
Article 3
Monsieur Nicolas MATHIEU, Président de l’Association des Pisteurs Secouristes de l’Oisans, M. le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet del’Isère ainsi qu’à Monsieur le Maire de la Commune de l’Alpe d'Huez.
e Freney d’Oisans, le 15 janvier 2024