Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 31 arrete oisans col series
Arrêté - 2024 02 arrete derby du loup
Arrêté - 2024 02 arrete derby du loup
Arrêté - 2025 05 arrete Biasini
Arrêté - 2025 14 arrete gravier
Arrêté - 2025 09 arrete Suez
Arrêté - 2025 10 arrete SUEZ
Arrêté - 2025 35 arrete Barruel
Arrêté - 2025 08 arrete CITEOS
Arrêté - 2025 06 arrete Enedis
Arrêté - 2025 31 arrete SGC travaux speciaux
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 31 arrete SGC travaux speciaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-31
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Parking lieu-dit le relais TDF)
Du 28 juillet 2025 au 20 septembre 2025
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,2212-1, 2213-1,
2213-2,2213-4 et 2213,5, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité sur l’ensemble du territoire de la Commune et qu’il y a lieu de réglementer l’accès au parking lieu-dit le relais TDF ;
ARRETE
Article 1
En raison des travaux de l’entreprise SGC travaux spéciaux, 101 route de Saint Genis l’Argentière 69610 Sainte Foy l’Argentière. L’entreprise est autorisée à occuper le parking lieu-dit le relais TDF à Puy le haut pour l’installation de matériels nécessaires à leurs travaux :
Du lundi 28 juillet 2025 au samedi 20 septembre 2025
Article 2
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable uniquement à ces dates.
Article 3
Après les travaux, l’espace public devra être rendu en parfait état, tel qu’avant son occupation.
Article 4
Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, les bénéficiaires demeurent responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers.
Article 5
La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de
cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l’entrée du parking lieu-dit le relais.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 8
M. Le Maire du Freney en Oisans et le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Bourg d’Oisans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
hristian PICHOUD