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Déliberation - 2024 47 delib
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 47 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/11/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11
Votants : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Délibération N° 2024 — 47 : AUBERGE COMMUNALE - Rupture anticipée du bail de la société FULL WIN - Candidature pour la reprise de l’exploitation
L’an deux mille vingt-quatre et le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 31 octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, JOUFFREY Camille, OUGIER Isabelle,
PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent
Étaient absents et excusés : Néant
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Suivant délibération 2024-24 du conseil municipal en date du 12/04/2024, il a été décidé de procéder au renouvellement du contrat initialement consenti pour trois ans à Madame Chantal Dubois (représentant la société FULLWIN) pour l’exploitation de l’ Auberge communale.
Le contrat ainsi renouvelé a pris effet le 01 octobre 2024 et devait se terminer le 30 septembre 2027, sauf résiliation anticipée à l’initiative de la titulaire du bail à la date anniversaire moyennant un préavis de six mois.
Par lettre en date du 4 novembre 2024, Mme Chantal Dubois sollicite la résiliation par anticipation du contrat à la date du 31 mars 2025 pour raison de santé.
Par ailleurs Monsieur Sylvain Garrigue et Madame Leiva Herrera ont fait acte de candidature par lettre en date du 29 octobre 2024 pour reprendre l’exploitation de l’auberge le 1er avril 2025 sans interruption et aux même clauses et conditions soit jusqu’au 30 septembre 2027.
Ces candidats ont une très bonne connaissance de l’Auberge et ils ont exposé un projet d’exploitation satisfaisant aux représentants de la municipalité qui les ont auditionné le 11 novembre dernier lors de leur venue en Oisans.
Les motifs médicaux de la demande de résiliation anticipée sont parfaitement justifiés et cette anticipation des délais de préavis évitera une fermeture qui serait inéluctable et préjudiciable à la Commune comme à l’exploitant.
Les candidats qui offrent de reprendre toutes les charges et conditions du contrat garantissent une poursuite d’activité sans interruption au cours de la saison ou les réservations en cours doivent être honorées pour la bonne gestion de l’établissement et la fidélisation de la clientèle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE au vu des motifs exceptionnels d’accepter la résiliation anticipée du contrat d’occupation de l’Auberge communale consenti à Mme Dubois représentant la société FULLWIN avec effet au 31 mars 2025.
-__ DECIDE de retenir la candidature de Monsieur Sylvain Garrigue et Madame Leiva Herrera ou la société qu’ils choisiront de se substituer pour exploiter l’ Auberge aux même clauses et conditions que le contrat précédent à effet du Olavril 2025 et jusqu’au 30 septembre 2027
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire,
PICHOUD Christian