Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250124103528649
Arrêté - 20250131125556904
Arrêté - 20240430130834499
Arrêté - 104
Arrêté - ARRETE N°2023ARR090
Arrêté - VIDE GRENIER AR69
Arrêté - 20230310112711391
Arrêté - 2022ARR086
Arrêté - arrete
Arrêté - 20240904095345543
Arrêté - 20241121125524726
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20241121125524726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2024ARR105 Le
Maire
de
la
Commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
larrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
sur
la
commune
de
Solignac,
il
y
a
lieu
de
prendre
un
arrêté
pour
réglementer
la
circulation,
ARRETE,
Article
4
: En
raison
de
travaux
de
rénovation
sur
la
commune
de
Solignac
au
«70
avenue
Saint-Eloi
»
à
Solignac,
effectués
par
la
société
SCI
THELIOU
représentée
par
Monsieur
Paul
THELIOU,
l'entreprise
est
autorisée
à
stationner
sur
la
place
«
arrêt
minute
»
le
21
novembre
2024A1
30
janvier
2025.
Article
2:
La
société
SCI
THELIOU
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
21
novembre
2024
et 30
janvier
2025.
Article
3
: La
SCI
THELIOU
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 :
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: La
SCI
THELIOU
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Entreprise
SCI
THELIOU
-__
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Solignac
-
SAMU
-
SDIS
SOLIGNAC,
le 20
novembre
2024