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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 Renovation energetique Gymnase des Glycines)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sport,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : L Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procuration : 7 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/49-2023
Rénovation énergétique : Gymnase des Glycines
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023.
ENTENDU que le Fonds vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et
leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du
territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
ENTENDU que la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (incluant les équipements sportifs
dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques) correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur
des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique.
ENTENDU que pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d'économies d'énergie
par rapport à la situation d’avant-projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de gaz à effet de
serre (GES). CONSIDERANT que dans le cadre de son plan de sobriété énergétique et afin d'agir pour accélérer la réduction
des consommations d'énergie des bâtiments municipaux, la collectivité a décidé de poursuivre ses travaux
d'entretien de ses équipements en renforcement la prise en compte de l'amélioration de leur performance
énergétique.
CONSIDERANT que les travaux concernent le gymnase des Glycines.
CONSIDERANT que le bâtiment ne possède à l'heure actuelle plus de chauffage suite à une panne, ne
permettant ainsi plus aux élèves et aux clubs locaux de pratiquer les activités sportives dans des conditions
optimales.
CONSIDERANT qu'aujourd'hui, les élèves des écoles communales et du collège des Quatre-Saisons, et plus
de 350 licenciés sportifs dans les clubs locaux de handball ou de basket-ball exercent une activité sportive
quotidienne dans le gymnase.
CONSIDERANT que la collectivité qui est dans l'obligation de procéder au remplacement du système de
chauffage actuel souhaite équiper ce bâtiment d’un nouvel équipement plus respectueux de l’environnement
et permettant à la Ville de réguler la consommation d'énergie dans le bâtiment.
CONSIDERANT qu'à terme, ce nouvel outil induira une maitrise des dépenses énergétiques de la Ville d'Onet-
le-Château, tout en maintenant un niveau de confort idéal pour la pratique sportive.
CONSIDERANT ainsi qu’afin de solliciter l'accompagnement financier de divers partenaires institutionnels sur
ce projet, le plan de financement concernant la rénovation énergétique du gymnase des Glycines se définit
comme suit :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Fonds Vert 50 000 50.00%
Coût total du projet 100 000 | Conseil départemental 30 000 30.00%
Ville d'Onet-le-Château 20 000 20.00%
Total 100 000 € | Total 100 000 € 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- autorise les travaux de rénovation énergétique du gymnase des Glycines tels qu’exposés ci-
dessus,
- approuve e plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution des
présentes dispositions et à signer tout document relatif à ce projet. Certifiée exécutoire par M. le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le : Et de la publication le : 17 AVR. 2023 Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits Pour extrait conforme, La Secrétaire de séance, U el au C 14 AVR, 2023