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Déliberation - 2023 148 Actualisation du plan de financement pour la renovation energetique Gymnase des Glycines
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 148 Actualisation du plan de financement pour la renovation energetique Gymnase des Glycines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le vingt et un décembre deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUBARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
DG/148-2023
Actualisation plan de financement
Rénovation énergétique : Gymnase des Glycines
Uu l'arrêté de l'Etat au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique en date du 29 novembre 2023,
Vu les délibérations prises par le Conseil Municipal N°DG/12-2023 en date du 16 février 2023 et N° DG/49-2023 en
date du 12 avril 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que par délibérations N°DG/12-2023 du 16 février 2023 et DG/49-2023 du 12 avril 2023, le Conseil
Municipal avait autorisé le plan de financement des travaux de rénovation énergétique du gymnase des
Glycines.
ENTENDU que le marché a été attribué pour un montant total de 125 712,56 € HT.
ENTENDU que suite à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds d'accélération de la
transition écologique (Fonds Vert), l'arrêté du 29 novembre 2023 a validé l'attribution de ladite subvention
pour un montant de 35 000€. CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Nouveau plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Fonds Vert 35 000 27.84%
Coût total du projet 125 712.56 € | Conseil départemental 30000| 23.86%
Ville d'Onet-le-Château 60 712.56 48.30%
Total 125 712.56 € | Total 125 712.56€ 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l’actualisation du plan de financement prévisionnel pour la rénovation énergétique
du gymnase des Glycines telle que présentée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution
des présentes dispositions et de signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de-séance,
\ . J
{
Marie-Noëlle TAUZIN
L.
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: _? 6 DEC. 2073
Et de la publication le : 27 DEC. 2023